Procès Verbal - 1781604188 PV 16.04.26

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Procès Verbal - 1781604188 PV 16.04.26 Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Malintrat. Lien du pdf (Procès Verbal - 1781604188 PV 16.04.26)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque, PV Conseil Municipal – Séance du 16 avril 2026 1

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 avril 2026

L’an deux mil vingt-six, le seize avril à dix-huit heures cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Malintrat dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances en session ordinaire sous la présidence de M. MAGNOUX André, Maire de Malintrat.

Date de convocation : 10 avril 2026

Membres présents :

M. MAGNOUX André, Mme DE VASCONCELOS Stéphanie, M.CONDEMINE Jérôme, M. BARTHELEMY Olivier, Mme RATELADE Valérie, Mme GIANGRECO Malory, Mme BARTIN Marie-Elisabeth, Mme COSTE Pauline, M. BASILIO Mathéo, Mme CLUZEL Sandrine, M. FAURE Fabrice.

Membres absents avec pouvoir :

➢ Mme TICHIT Rose pouvoir à M. MAGNOUX André

➢ M. GIRARD Christian pouvoir à M. CONDEMINE Jérôme

➢ M. CANIFET Damien pouvoir à Mme DE VASCONCELOS Stéphanie ➢ M. MALLIER Loïc pouvoir à M. BARTHELEMY Olivier

Secrétaire de séance : Mme GIANGRECO Malory

Nombre de membres :

En exercice : 15

Présents : 11

Votants : 15

PV Conseil Municipal – Séance du 16 avril 2026 2

À L’ORDRE DU JOUR :

✓ Approbation des derniers comptes-rendus du Conseil Municipal

▪ (10.02.26 et 21.03.26)

✓ Délégations données à Monsieur le Maire

✓ Fixation des indemnités de Fonction du Maire, des Adjoints et d’un Conseiller Municipal délégué

✓ CFU (Compte Financier Unique) 2025

✓ Affectation des Résultats

✓ Taux d’imposition des Taxes Directes Locales pour 2026

✓ Tarifs cantine et garderie

✓ Subventions aux associations

✓ Budget Primitif 2026

✓ Budget annexe « Photovoltaïque » 2026

✓ Vente de Terrain Communal

✓ Vente arbres aux Communes de Artonne et de Seychalles

✓ Questions diverses

▪ Désignations délégués aux différentes structuresPV Conseil Municipal – Séance du 16 avril 2026 3

APPROBATION DES DEUX DERNIERS PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

Les délibérations et les Procès-Verbaux des séances du 10 février et 21 mars 2026 sont soumis à l’approbation des membres du Conseil Municipal.

Vote : 15 voix POUR ; 0 voix CONTRE ; 0 voix ABSTENTION

15_26 DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,

Considérant que, pour assurer une gestion plus efficace et réactive des affaires communales, il est opportun de déléguer au Maire un certain nombre de compétences,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

Article 1 :

Le Maire est chargé, pour la durée de son mandat, par délégation du conseil municipal :

1. D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2. De fixer, dans la limite de 2 500 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement et autres ;

3. De procéder, dans la limite de 100 000 € par opération, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements ;

4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics et accords-cadres, sans limite de montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans ;

6. De passer les contrats d’assurance et d’accepter les indemnités de sinistre ; 7. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables ;

8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10. De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ; 11. De fixer les rémunérations et régler les frais d’avocats, notaires, huissiers et experts ; 12. D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune ; 13. De régler les conséquences dommageables des accidents impliquant des véhicules communaux ;

14. De donner les avis au nom de la commune dans les procédures d’urbanisme ; 15. D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme ;

16. De signer les conventions d’occupation du domaine public ;

17. De demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions ;PV Conseil Municipal – Séance du 16 avril 2026 4

18. De procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives aux biens communaux ;

19. D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

20. De réaliser les lignes de trésorerie dans la limite de 100 000 € ;

21. D’exercer le droit de priorité défini au code de l’urbanisme ;

22. De prendre les décisions relatives aux diagnostics archéologiques prescrits ;

Article 2 :

Conformément à l’article L.2122-23, le Maire rendra compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l’exercice de ces délégations.

Article 3 :

Le conseil municipal peut à tout moment mettre fin à ces délégations.

Article 4 :

La présente délibération sera transmise à Madame la Sous-Préfète de Riom et affichée en mairie.

16_26 FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET D’UN CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123- 24-1,

Vu le procès-verbal d’élection du Maire et des Adjoints en date du 21 mars 2026, Considérant que la commune compte 1 151 habitants,

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer les indemnités de fonction des élus dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré avec deux abstentions (M. FAURE Fabrice, Mme CLUZEL Sandrine) et 13 voix pour, décide :

Article 1 : Détermination des indemnités

À compter du 21 mars 2026, les indemnités de fonction sont fixées comme suit : - Maire : 45 %

- 1er Adjoint : 17 %

- 2ème Adjoint : 17 %

- 3ème Adjoint : 10 %

- Conseiller municipal délégué : 6 %

Article 2 : Respect de l’enveloppe indemnitaire

Le montant total des indemnités allouées est inférieur à l’enveloppe maximale autorisée.

Article 3 : Modalités de versement

Les indemnités de fonction seront versées mensuellement.PV Conseil Municipal – Séance du 16 avril 2026 5

Article 4 : Crédits budgétaires

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Article 5 : Tableau annexe

Un tableau récapitulatif des indemnités est annexé à la présente délibération.

ANNEXE – TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS

Population : 1 151 habitants

Indice brut terminal : 1027 (4 110,52 €)

Fonction Nombre Taux (%) Montant

mensuel brut

(€)

Total

mensuel (€)

Maire 1 45 % 1 849,73 € 1 849,73 €

1er et 2ème

Adjoints

2 17 % 698,79 € 1 397,58 €

3ème Adjoint 1 10 % 411,05 € 411,05 €

Conseiller

délégué

1 6 % 246,63 € 246,63 €

TOTAL GÉNÉRAL : 3 904,99 € brut mensuel

ALLOCUTION DE MONSIEUR LE MAIRE AVANT L’EXAMEN DU BUDGET PRIMITIF 2026 D’UEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ

Avant de poursuivre la séance, Monsieur le Maire souhaite apporter les éléments suivants :

Dans quelques minutes, le conseil municipal sera amené à délibérer sur le budget 2026, qui s’inscrit dans la continuité des actions annoncées dans le programme de la mandature.

Je souhaite tout d’abord revenir sur la mandature écoulée, et plus particulièrement sur sa situation financière.

Globalement, la situation financière de la commune est saine. Chaque année, la commune dégage une épargne brute permettant de financer une partie de ses investissements. L’endettement reste maîtrisé, s’établissant à environ 180 000 euros, en diminution de près de 100 000 euros sur les cinq dernières années, avec une charge financière limitée grâce à des taux d’emprunt faibles.

Au cours de cette période, la commune a réalisé près de 2 millions d’euros d’investissements, permettant non seulement de répondre au programme de 2020, mais également d’aller au- delà. Ces réalisations ont été rendues possibles notamment grâce au soutien des partenaires financiers (État, Région, Département, intercommunalité, ainsi que divers dispositifs de subventions et fonds de concours).

Toutefois, le contexte national demeure difficile et impacte directement les finances locales. La baisse de certaines dotations, notamment la Dotation Globale de Fonctionnement, ainsiPV Conseil Municipal – Séance du 16 avril 2026 6

que l’augmentation des charges, en particulier la hausse des cotisations à la CNRACL (+12 %), ou encore la diminution des aides aux contrats aidés, pèsent sur les budgets communaux.

Dans ce contexte, la commune doit continuer à faire preuve de vigilance et de rigueur dans sa gestion financière. À ce titre, la municipalité proposera de ne pas augmenter les taux de fiscalité locale, afin de préserver le pouvoir d’achat des habitants, dans un contexte économique contraint lié notamment aux tensions internationales.

Par ailleurs, ces dernières années ont été marquées par des crises successives (pandémie de COVID-19, conflits internationaux), dont les conséquences se font encore ressentir. La commune est également confrontée à une baisse de la natalité, qui impacte directement les effectifs scolaires. Une fermeture de classe à la rentrée 2026-2027 n’est pas à exclure.

Malgré cela, des efforts importants ont été réalisés en faveur de la jeunesse : investissements dans le groupe scolaire, mise en place d’un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH), et accompagnement d’un projet privé de création de crèche.

La population communale connaît par ailleurs un vieillissement, avec près de 400 habitants âgés de plus de 60 ans.

Afin de maintenir son dynamisme, la commune devra accueillir de nouveaux habitants. Plusieurs projets sont en cours ou à venir, notamment l’achèvement du lotissement du Pré d’Argnoux et le lancement d’un nouveau programme avenue de la Motte. La majorité des logements sont d’ores et déjà occupés.

La commune devra poursuivre son développement de manière équilibrée, en veillant à la capacité des réseaux et des équipements existants. Ce développement générera également de nouvelles ressources fiscales, notamment à travers les taxes foncières et le dynamisme économique local, avec l’extension de la zone artisanale et les investissements d’entreprises telles qu’AGRADIS.

C’est dans cette perspective que la municipalité entend poursuivre ses engagements de mandature, en conciliant développement, maîtrise financière et qualité de vie pour les habitants.

Monsieur le Maire conclut en soulignant que des choix devront être faits, mais qu’il est convaincu que l’engagement des élus et des agents permettra de mener à bien les projets communaux.

Il donne ensuite la parole à Madame DE VASCONCELOS Stéphanie, en charge de la présentation du budget 2026.

17_26 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération du 26 septembre 2022 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu l’avis de la commission Administration Générale et des Finances ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la Commune ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 de la Commune ;PV Conseil Municipal – Séance du 16 avril 2026 7

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés

Résultat

exercice

précédent N-1

Part affectée à

l’investissement

exercice N

Résultats de

l’exercice N

Résultat de

clôture de

l’exercice N

Budget

principal

Investissement

Fonctionnement

-233 887.35

359 645.39 186 043.35

137 592.79

98 757.46

-96 294.56

272 359.50

TOTAL 125 758.04 186 043.35 236 350.25 176 064.94

Budget annexe

Energies

Malintrat

Investissement

Fonctionnement

56.01

5.00

-56.00

1 346.09

0.01

1 351.09

TOTAL 61.01 1 290.09 1 351.10

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du Budget Principal et Annexe « photovoltaïque » de la Commune

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

18_26 AFFECTATION DES RÉSULTATS D’EXPLOITATION DU BUDGET COMMUNAL

Nous venons d’arrêter les comptes de l’exercice 2025 en adoptant le compte financier

unique qui fait apparaître :

▪ Un solde d’exécution déficitaire de la section d’investissement de 96 294.56 € ▪ Résultat excédentaire de fonctionnement de 272 359.50 €PV Conseil Municipal – Séance du 16 avril 2026 8

Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

▪ En dépenses pour un montant de 331 135 €

▪ En recettes pour un montant de 232 562 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil

Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section

de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section

d’investissement. Dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir le solde

d’exécution de la section d’investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 1 abstention (M. FAURE Fabrice) et

14 voix pour, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2025 de la façon suivante :

▪ Compte 1068 : excédents de fonctionnement capitalisés : 194 867.56 € ▪ Compte 002 : résultat de fonctionnement reporté 77 491.94 €

19_26 TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES – Exercice 2026

Il est rappelé aux membres de l’assemblée délibérante que le Conseil Municipal doit fixer pour 2026 les taux d’imposition des taxes directes locales dont le produit est perçu au profit de la Commune, soit le taux de foncier bâti, le taux de foncier non bâti et le taux de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires.

Le Conseil Municipal,

VU :

➢ Le Code Général des Collectivités Territoriales,

➢ Le Code Général des Impôts, notamment son article 1639 A,

➢ La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020,

CONSIDERANT :

- La nécessité de se prononcer sur les taux d’imposition des taxes suivantes pour l’année 2026 : taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, et taxe d’habitation pour les résidences secondaires.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE de ne pas appliquer d’augmentation pour l’année 2026 et de maintenir les taux suivants :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 34.68 %.

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 107.92 %

- Taxe d’habitation : 12.26 %PV Conseil Municipal – Séance du 16 avril 2026 9

20_26 DELIBERATION FIXANT LES TARIFS DE LA CANTINE ET DE LA GARDERIE

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Considérant la nécessité de fixer les tarifs des services municipaux de restauration scolaire et de garderie périscolaire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

DÉCIDE

Article 1 : Tarifs de la cantine scolaire

Les tarifs de la cantine scolaire ne seront pas augmentés et seront maintenus comme suit :

• Enfants : 4,70 € par repas

• Adultes : 5,90 € par repas

Article 2 : Tarifs de la garderie périscolaire

Les tarifs de la garderie sont maintenus également comme suit :

• Garderie du matin (de 7h30 à 8h20) : 1,00 €

• Garderie du soir (de 16h30 à 18h00) : 1,00 € par tranche de 30 minutes

Article 3 : Pénalités de retard

En cas de dépassement de l’horaire de fermeture fixé à 18h00, une pénalité de 15 € sera appliquée pour chaque quart d’heure commencé après 18 heures 15.

21_26 DELIBERATION RELATIVE A L’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1611-4 et L.2121-29,

Considérant l’importance du tissu associatif dans la vie locale et son rôle en matière d’animation, de sport, de culture et de solidarité,

Considérant les demandes de subventions présentées par les associations locales,

Mme CLUZEL Sandrine s’interroge sur la différence des montants proposés en 2026 par rapport à 2025 pour certaines associations, dont le Comité des Fêtes.

Réponse : La commune organisera cette année trois « after work » sur la zone de loisirs. Les buvettes seront tenues par des associations de la commune, dont le Comité des Fêtes, et les bénéfices de chaque soirée leur seront reversés. À titre d’information, l’Amicale des Parents d’Élèves participera à l’une de ces manifestations.

M. Faure Fabrice demande pourquoi les prêts de salles accordés aux différentes associations ne sont pas comptabilisés dans le détail des subventions, alors qu’ils constituent un avantage en nature et

qu’il serait normal qu’ils apparaissent quelque part.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :PV Conseil Municipal – Séance du 16 avril 2026 10

➢ DÉCIDE

2025 2026

attribué propositions

amicale des donneurs de sang Aulnat /

Malintrat 200.00 € 200.00 €

Associaiton des anciens combattants 400.00 € 350.00 €

Associations des parents d'élèves 760.00 € 600.00 €

Association sportive Malintrat Football 1800.00 € 1500.00 €

Chasse 400.00 € 350.00 €

Comité des fêtes 2000.00 € 1000.00 €

Malintrat Gym Club 550.00 € 550.00 €

Tennis Club Malintrat 1800.00 € 1800.00 €

Club Alpine 400.00 € 300.00 €

Buggy 800.00 € 700.00 €

Zumba 300.00 € 300.00 €

reves en Or 300.00 € 300.00 €

Malintrat ma Ville en Rose 400.00 € 300.00 €

Malintrat Rock 300.00 €

Daisy 300.00 €

Yoga 300.00 € 300.00 €

ptits bémols 300.00 € 300.00 €

Génération Age d'Or

Associations "Malintrat" 10 710.00 € 9 450.00 €

association Les Bleuets 94.00 € 94.00 €

La prévention routière 146.00 € 146.00 €

Ecole de Musique 50.00 € 50.00 €

Associations "extérieures" 290.00 € 290.00 €

TOTAL ASSOCIATIONS 11 000.00 € 9 740.00 €

Article 2 : Montant total :

Le montant total des subventions allouées s’élève à : 9 740 €

Article 3 : Modalités de versement :

Les subventions seront versées sous réserve de la production des documents nécessaires (bilan financier, compte rendu d’activité, RIB le cas échéant).

Article 4 : Imputation budgétaire :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2026, à l’article 65748 (subventions de fonctionnement aux associations).

Article 5 : Conditions d’utilisation :

Les associations bénéficiaires s’engagent à utiliser les subventions conformément à leur objet statutaire.

La commune se réserve le droit de demander tout justificatif de l’utilisation des fonds.

Article 1 : Attribution des subventions

Les subventions suivantes sont attribuées aux associations locales pour l’année 2026.PV Conseil Municipal – Séance du 16 avril 2026 11

Article 6 : Exécution :

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

22_26 BUDGET PRIMITIF 2026 - COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle que l’ensemble des conseillers municipaux ont vu, article par article, le budget primitif de la commune lors de la dernière réunion de finances et qu’il est proposé de valider ce budget par le vote :

Section de fonctionnement : Vue d’ensemble des dépenses

Chapitre Libellé Proposition Vote du conseil

011 Charges à caractère général 360 294

012 Charges du personnel 434 900

014 Atténuations de produits 10 000

023 Virement à la sect d’investis.

042 Opérations d’ordre de transfert

entre sections

15 462

65 Autres charges gestion courante 81 660

66 Charges financières 3000

67 Charges exceptionnelles 130

TOTAL DEPENSES 905 446

Section de Fonctionnement : Vue d’ensemble des recettes

Chapitre Libellé Proposition Vote du conseil

002 Excédent antérieur reporté 77 491.94

013 Atténuation de charges 2 000

70 Produits des services 64 300

73 Impôts et taxes 261 231

731 Fiscalité locale 408 009

74 Dotations et participations 92 361

75 Autres produits gestion courant 47 236

77 Produits exceptionnels

TOTAL RECETTES 952 628.94PV Conseil Municipal – Séance du 16 avril 2026 12

Section d’Investissement : Vue d’ensemble des dépenses

Chapitre Libellé Reste à

réaliser

Proposition Vote du Conseil

001 Solde d’exécution reporté 96 294.56

10222 Remboursement TLE

16 Remboursements d’emprunts 26 203

204 Subvention Equipement versées 72 614 11 118

21 Immobilisations corporelles 17 360 69 968

23 Immobilisations en cours 241 161 119 291

TOTAL DEPENSES : 331 135 € RAR + 322 874.56 € = 654 009.56 euros

Section d’Investissement : vue d’ensemble des recettes

Chapitre Libellé Reste à

réaliser

Propositio

n

Vote du Conseil

21 Virement à la section

d’investissement

40 Opération d’ordre de

transfert

15 462

10 Dotations, fonds divers et

réserves

22 770 302 061.56

13 Subventions

d’investissement

209 792 33 924

16 Emprunt et dettes

assimilées

70 000

TOTAL RECETTES : 232 562 € RAR + 421 447.56 € = 654 009.56 euros

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

➢ APPROUVE le budget primitif communal 2026

➢ PRECISE qu’en annexe sera joint la liste des subventions versées aux associationsPV Conseil Municipal – Séance du 16 avril 2026 13

23_26 AFFECTATION DES RÉSULTATS D’EXPLOITATION DU BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE

Nous venons d’arrêter les comptes de l’exercice 2025 en adoptant le compte financier

unique qui fait apparaître :

▪ Un solde d’exécution excédentaire de la section d’investissement de 0.01 € ▪ Résultat excédentaire de fonctionnement de 1 351.09 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil

Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section

de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section

d’investissement. Dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir le solde

d’exécution de la section d’investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’affecter le résultat

de l’exercice 2025 de la façon suivante :

▪ Compte 002 : résultat de fonctionnement reporté 1 351.09 €

24_26 BUDGET PRIMITIF 2026 – BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE MALINTRAT

Monsieur le Maire présente les différents éléments du budget annexe et propose de valider ce budget par le vote :

Section de fonctionnement : Vue d’ensemble des dépenses

Chapitre Libellé Proposition Vote du conseil

011 Charges à caractère général 2 967

042 Opérations d’ordre de transfert

entre section

1 500

TOTAL DEPENSES 4 467

Section de Fonctionnement : Vue d’ensemble des recettes

Chapitre Libellé Proposition Vote du conseil

002 Excédent antérieur reporté 1 351.10

70 Produits des services 1 764

042 Opérations d’ordre de transmet entre

section

1 352

TOTAL RECETTES 4 467.10PV Conseil Municipal – Séance du 16 avril 2026 14

Section d’Investissement : Vue d’ensemble des dépenses

Chapitre Libellé Proposition Vote du Conseil

040 Opérations d’ordre de transfert

entre section

1 352

TOTAL DEPENSES : 1 352 euros

Section d’Investissement : vue d’ensemble des recettes

Chapitre Libellé Propositio

n

Vote du Conseil

001 Solde d’exécution 0.01

041 Opération d’ordre de

transfert

1500

TOTAL RECETTES : 1 500.01 euros

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ APPROUVE le budget annexe « photovoltaïque » 2026

25_26 VENTE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE ZL N°105

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Considérant que la commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section ZL n°105 d’une superficie totale de 2 207 m², sur laquelle sont implantés les ateliers municipaux ;

Considérant que la partie arrière de cette parcelle n’est pas utilisée pour les besoins du service public, qu’elle est actuellement en friche et sans affectation ;

Considérant que cette parcelle apparaît aujourd’hui surdimensionnée au regard de l’usage des ateliers municipaux ;

Considérant l’intérêt manifesté par plusieurs artisans pour l’acquisition d’une partie de ce terrain, en vue d’y développer une activité économique ;

Considérant que la cession d’une partie de cette parcelle permettrait de valoriser un terrain inutilisé, de favoriser le développement économique local et d’optimiser le patrimoine communal ;PV Conseil Municipal – Séance du 16 avril 2026 15

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 2 abstentions (M. FAURE Fabrice- Mme CLUZEL Sandrine) et 13 voix pour :

• DÉCIDE le principe de la vente d’une partie de la parcelle cadastrée ZL n°105, d’une superficie à définir après bornage par un géomètre ; • PRÉCISE que cette cession portera uniquement sur la partie arrière non utilisée des ateliers municipaux ;

• DIT que la valeur de cession sera fixée après estimation du service des Domaines ou du Conseil Municipal ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à la division parcellaire (bornage) ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une procédure de mise en vente (appel à candidatures ou négociation selon les modalités retenues) ; • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette opération, notamment le compromis et l’acte de vente.

26_26 VENTE D’ARBRES A D’AUTRES COMMUNES

EXPOSÉ

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commune dispose d’un stock d’arbres pouvant être cédé à d’autres collectivités.

Dans ce cadre, deux communes ont manifesté leur intérêt pour l’acquisition d’arbres :

• La commune de Seychalles souhaite acquérir 50 arbres,

• La commune d’Artonne souhaite acquérir 150 arbres.

Il est proposé de fixer le prix de vente à 1,50 € par arbre.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

• APPROUVE la vente de :

o 50 arbres à la commune de Seychalles, pour un montant total de 75 €, o 150 arbres à la commune d’Artonne, pour un montant total de 225 € ; • FIXE le prix de vente à 1,50 € l’unité ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les titres de recettes correspondants ; • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

QUESTIONS DIVERSES

▪ Désignations délégués aux différentes structures

- CNAS : Mme DE VASCONCELOS Stéphanie (élue) Mme PHILIPPEAU Murielle (agent)

- Le Comité national d’action sociale est un service d’aide à l’action social au sein des collectivités territoriales.

- SEMERAP : Mme DE VASCONCELOS Stéphanie

- TE 63-SIEG Territoire d’Energie Puy-de-Dôme : M. MAGNOUX André

- Comice Agricole d’Ennezat : M. BARTHELEMY Olivier

- Haies du Puy de Dôme : M. BARTHELEMY OlivierPV Conseil Municipal – Séance du 16 avril 2026 16

- Animation Foncière Agricole (63) : M. BARTHELEMY Olivier

-

Question: de M. BASILIO Mathéo : est-ce que la commune bénéficie des pièges pour les frelons asiatiques donnés par RLV

Réponse de M. MAGNOUX l’an dernier les pièges n’ont pas tenu, mais nous avons un référent sur la Commune qui M. GOUVART

DATE À RETENIR :

✓ 25/04 Journée Environnement

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L’ordre du jour étant épuisé, plus aucune question posée, la séance est levée à 19 heures 05.

André MAGNOUX, GIANGRECO Malory, Le Maire La secrétaire de séance