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Arrêté - ARR2023 3578
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 3578)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
2023-3518 DELEGATION A MONSIEUR BROSSE, CONSEILLER MUNICIPAL
PA & 4 BG/VV
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2122-32 et L 2122-18,
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison de l'empêchement du Maire et des Adjoints, Monsieur Louis BROSSE, Conseiller
Municipal, est désigné pour célébrer le samedi 14 octobre 2023 :
- à 11h, le mariage de : Madame Wissam SI-AHMED
et
Monsieur Alain TOUFAILY
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, affichée et notifiée à l'intéressé.
Fait à Courbevoie, le { 5 OCT. 2023
Arrêté transmis en Préfecture le { 5 OCT. 2023
Arrêté affiché en mairie le 0 5 OCT. 7973
Arrêté notifié le
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de 1 ision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le
délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)