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Arrêté - ARR2023 2472
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 2472)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
2023-2472 ABROGATION DE LA DELEGATION DE FONCTIONS ACCORDEE A MONSIEUR SEBASTIEN BILBAULT, CONSEILLER MUNICIPAL
5-4 BG/SS
Le Maire de Courbevoie,
Vu les articles L. 2122-18, L. 2122-20 et L. 2122-30 du code général des collectivités territoriales,
Vu Parrêté municipal n°2021-3704 du 23 juin 2021,
Considérant la nécessité d’assurer le bon fonctionnement de l’administration communale,
ARRETE
ARTICLE 1: L’arrêté municipal n°2021-3704 du 23 juin 2021 portant délégation de fonctions à Monsieur Sébastien BILBAULT, Conseiller municipal, est abrogé à compter de la date d’entrée en vigueur du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, affichée et transmise à l’intéressé.
Fait à Courbevoie, le 12 juin 2023
Le Maire,
À haut Jacques KOSSOWSKI
Arrêté transmis en Préfecture le 1 k JUIN 2023
Arrêté affiché en mairie le 14 JUIN 2023
Arrêté notifié le
L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite).