Procès Verbal - 20150130164244

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Procès Verbal - 20150130164244 Document publié le Vendredi 24 octobre 2014 par la commune de Saint-Front-de-Pradoux. Lien du pdf (Procès Verbal - 20150130164244)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, L'an deux mille quatorze, le mercredi cinq novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de SAINT FRONT DE PRADOUX dûment convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Pierre André CROUZILLE, Maire.

Etaient présents :

M. Pierre André CROUZILLE, Maire

Mesdames Régine BARRADIS et Nelly LAUNAY et Monsieur Pascal PLCHARD, Adjoints

Mesdames et Messieurs Jean-Marc BARRADIS, René EYRAUD, Arnaud FELIX, Isabelle FENELON, Hervé

FULBERT, Claire HENON, Patrick MARTIN, Serge OLIVIER, Marie-Claude PAILLOT, Monique

PICHARDIE,

Absent excusé : Monsieur Daniel LAUBUGE

Date de convocation : 24 octobre 2014

PROR RON RAA AA RAA Re

Mme Isabelle FENELON a été désignée par le Conseil Municipal secrétaire de séance en vertu de l'article L 2121-15 du CGCT.

Adoption du procès verbal de la précédente réunion :

Le procès-verbal précédent est adopté. (12 pour / 2 abstentions (Monique PICHARDIE, Serge OLIVIER)). Celui-ci n'est pas d'accord sur la retranscription des débats relatifs à la commission communale des impôts où il n'est pas fait érat des doutes qu'il émettait sur la désignation de ses membres car aucun membre de l'opposition n'a été retenu et que l'on y retrouve deux personnes d'une même famille et à la motion de

soutien à l'AMF où les propos de Monique PICHARDIE n'ont pas été repris.

Serge OLIVIER affirme que ce n'est pas au Maire et à la secrétaire de mairie, son employée, de réaliser ce PV, c'était au secrétaire de séance Aranud FELIX de le rédiger ou le faire rédiger sous son contrôle. Il reprache à Arnaud FELIX de n'avoir pris aucune note : il lui répond qu'il « a tout dans la tête ». Serge OLIVIER donne lecture d'une réponse du Ministère de l'intérieur à un cas similaire (JO du Sénat, du 10/10/2013, page 2978) :

« En application de l'article L2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, au début de chaque Séance, le conseil municipal nomme un où plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Le secrétaire de séance est ainsi chargé de rédiger, ou de faire rédiger sous son contrôle, le procès verbal de la séance du conseil municipal pour laquelle il a été nommé. Il est maître de sa rédaction ». Il demande donc à Monsieur le Maire d'appliquer et faire appliquer les textes démocratiques de notre pays. Claire Henon lui affirme que le PV est toujours sous contrôle du secrétaire de séance. La secrétaire de mairie prend toutes les notes, rédige un compte rendu qui est travaillé, rectifié, approuvé par le secrétaire

de séance puis envoyé aux membres du conseil municipal.

Quant à la CCID, Monsieur le maire lui répond qu'une liste de 24 personnes a été transmise au centre des impôts, que seulement trois membres de l'opposition ont fait acte de candidature. Ce sont les impôts qui

ont désignés les 12 membres de la commission parmi la liste communiquée et que la commune n'intervient pas dans ce choix. En ce qui concerne la motion de l'AMF monsieur le maire souligne la position contradictoire soutenue par Mr OLIVIER en ce qui concerne les subventions, car celui-ci au mois de Février déclarait être prêt à monter à Paris pour aller chercher des subventions auprès des Ministères et que désormais il est favorable à la baisse de ces dernières. Monsieur Pierre-André CROUZILLE, souligne qu'il est inquiet et regrette cette baisse car elle aura un impact d'environ 40 000 euros d'ici 2017 sur le budget

1et que cela obérera d'autant les capacités de la commune. M. OLTVIER lui répond qu'il ne s'agissait pas du même type de subvention. Il ne faut pas mélanger les subventions pour le fonctionnement et celles pour des investissements.

Point rajoutés à l'ordre du jour par le Maire :

- régime indemnitaire du personnel

- Plantation du Mai

Points rajoutés à l'ordre du jour à la demande de l'opposition :

- présence des camions forains après la fête (le problème se pose tous les ans, pourtant le nécessaire a été fait auprès du forain en question)

- fonctionnement des services de la commune

- coût définitif de l'agrandissement de l'école.

Pierre André Crouzille rajoute qu'à l'avenir il souhaiterait avoir à l'avance les points rajoutés à l'ordre du jour afin de pouvoir y apporter des réponses précises, étayées et rapides.

DELIBERATIONS :

Demande de participation Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la circulaire préfectorale n° aux frais de scolarité 980161 du 12 mars 1998 concernant la participation aux charges de 2014.11.09/01 fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes. Selon l'article 23 de la loi du 22 janvier 1983 modifiée, les

communes de résidence sont tenues de participer financièrement à la

scolarisation des enfants dans une autre commune.

Monsieur le Maire précise qu'une dizaine d'enfants proviennent de communes sur lesquelles il n'y a pas d'école. Il rajoute que la mise en place de la réforme des rythmes scolaires représente un coût non négligeable pour la commune et que cette participation des communes de résidence devient une nécessité.

C'est un accord entre la commune de résidence et celle d'accueil, it fait tenir

compte des ressources de la commune de résidence, du nombre d'élèves et du

coût moyen par élève.

Pour nous, pour l'année scolaire 2013/2014, le cout était de 11 932.03 € : 115

élèves = 103.75 € (uniquement électricité, eau, gaz, téléphone, fournitures

scolaires, timbres).

Ainsi il est proposé de demander aux communes, de résidence, n'ayant pas

d'écoles une participation aux frais de scolarité et de fixer cette participation

à 100 € par an et par enfant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- décide de fixer à 100 € par an et par enfant la participation aux frais de scolarité pour l'année scolaire 2014/2015

- décide que cette participation sera demandée aux communes de résidence sur lesquelles il n'y a pas d'école

DELIBERATION ADOPTÉE PAR VOIX 14 POUR

D Renouvellement de du l'instauration d'une Taxe d'Aménagement N°2014.11.09/02 Par délibération du 09 novembre 2011, le Conseil Municipal a institué sur l'ensemb territoire communal, la taxe d'aménagement aux taux de 1% et ce pour une durée de 3 ans (soit jusqu'au 31 décembre 2014), Monsieur le Maire explique que cette taxe remplace la Taxe Locale d'Equipement € qu'elle a pour objet de financer les équipements publics de la commune. Il convient donc aujourd'hui de la renouveler. Le taux de 1 % est celui que l'on retrouve également sur les communes voisines. Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 331-î et suivants : Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : - D'instituer de nouveau, sur l'ensemble du territoire communal, la taxe d'aménagement au taux de 1% La présente délibération est reconduite de plein droït annuellement. Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans. Elle est transmise au service de l'État chargé de l'urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption. DELIBERATION ADOPTEE PAR VOIX 14 POUR Autorisation de signature Monsieur le Maire explique qu'il est nécessaire de passer des conventions, de conventions notamment dans le cadre des TAP, pour « contractualiser » les interventions des animateurs extérieurs. Il souhaîte également passer une convention avec l'ATD, pour l'élaboration d'un diagnostic voirie. - Monique Pichardie demande quel en est le coût. Cela se chiffre à environ 900 €. Nelly Launay dit que cela peut être intéressant car c'est l'œil d'un expert. Hervé Fulbert rajoute que s'agissant d'un regard extérieur neutre, il n'y a aura pas de favoritisme. - Jean Marc Barradis demande si toute la commune sera diagnostiquée. Oui, tout ce qui est carrossable. Serge Olivier dit que cela ne doit rester qu'un diagnostic et que le choix final des priorités dans les travaux devra être fait par la commune. - Pascal PICHARD précise qu'en sus du diagnostic, il y a également une aide au suivi des travaux. - Jean Marc Barradis demande si les conseillers peuvent avoir accès aux 3N° 2014.11.05-03

Rémunérations des heures

Supplémentaires du

personnel

N° 2014.11.05-04

conventions signées.

Oui, elles sont à disposition.

La délibération est donc la suivante :

Monsieur le Maire explique que pour la bonne gestion de la commune, il est

parfois nécessaire de passer des conventions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions nécessaires au bon

fonctionnement de la commune.

DELIBERATION ADOPTEE PAR VOIX 13 POUR / 1 ABSTENTION

(Monique PICHARDIE)

Monsieur le Maire explique que la cour des comptes exige que la rémunération des heures complémentaires et ou supplémentaires des employés soit autorisée par délibération du conseil municipal. Notre commune est surtout impactée au niveau des TAP depuis la réforme des rythmes scolaires.

- Monique Pichardie demande s'il n'est pas plus judicieux d'augmenter le temps de travail des agents concernés.

Non, car d'une part la procédure est assez lourde et d'autre part, il est ensuite

très difficile de revenir dessus.

-Serge Olivier s'étonne que l'on puisse payer des heures supplémentaires car cela n'était pas prévu dans le cadre des 35 heures pour tous les employés soumis à ce régime. La mise en place des 35h sans diminution de salaire est une avancée pour |: salarié mais aussi pour la collectivité. Cet accord inclut une souplesse d'emploi du temps en fonction des besoins sans contrepartie financière.

Le dépassement d'amplitude est récupéré, au plus vite les jours suivants. Il ny a donc pas d'heure supplémentaire. Il rajoute qu'il est bien placé pour en parler car i a procédé à leur mise en application à St Front. Pour la secrétaire de Mairie qui assiste aux réunions du conseil, aux mariages ou tout autre besoin, il était prévu ul certain nombre d'heures à cet effet.

C'est une précaution, Effectivement, il ne s'agit pour l'instant que d'heures

complémentaires concernant le personnel qui n'est pas à temps plein (c'est le cas pour certains des employés techniques) mais il pourrait y avoir exceptionnellement des heures supplémentaires, pour certaines catégories de personnel en cas de nécessité.

La délibération est la suivante :

Le Maire expose au Conseil Municipal que le personnel communal doit parfois

dépasser sa fraction de temps de travail :

- dans le cadre des TAP, pour le personnel travaillant aux écoles

Modification des statuts

de la communauté de

Communes

N°2014.11.05-05

- Lors d'accroissement temporaire de la charge de travail, pour le personnel des

services techniques

- Lors de présence aux réunions pour le personnel administratif.

Il convient dans ces cas de rémunérer les agents concernés en heures

complémentaires et / ou supplémentaires. La cour des comptes demande à ce que

cela soit autorisé par délibération du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Accepte de rémunérer les heures complémentaires et / ou supplémentaires de

agents lors de dépassement de leur fraction de temps de travail (Temps d'Activité Périscolaires, accroissement temporaire de la charge de travail, etc...)

DELIBERATION ADOPTEE PAR VOIX 14 POUR

Monsieur le Maire explique que par délibération du 10 septembre, le

Conseil Municipal avait approuvé une modification des statuts de la

communauté de communes (sur la distinction de l'intérêt communautaire

des statuts).

Mais la Préfecture n'a toujours pas pris l'arrêté actant cette

modification.

Or, une 22" modification des statuts devant être faite, la Préfecture demande

donc de délibérer sur ces 2 points en 1 seule fois pour qu'elle n'ait à prendre qu

seul arrêté.

Serge Olivier aurait souhaité avoir les statuts de la communauté de communes.

Il rajoute qu'à l'avenir, il voudrait avoir plus de documentations sur les suje

abordés en Conseil Municipal, documentation qui devrait être jointe aux

Convocations.

C'est un élément essentiel pour le temps de l'étude et la réflexion prévu par le

textes.

qère

La délibération est la suivante :

Le Maire informe le Conseil Municipal que la loi du 27 janvier 2014 offre la

possibilité de modifier l'intérêt communautaire de sorte qu'il ne sera plus

nécessaire de passer par tous les conseils municipaux pour faire une

modification des statuts (procédure lourde et longue).

Par délibération du 17 juin 2014, les délégués communautaires ont accepté la

refonte totale des statuts en distinguant l'intérêt communautaire des statuts

et ont adopté les nouveaux statuts.

De plus par délibération du Conseil Communautaire en date du 21 octobre

2014, il a été décidé :Evaluation des risques

professionnels :

Réalisation d'une

démarche de

prévention :

N° 2014.11.05-06

- de rajouter aux statuts de la CCMP à l'article 2, au point 4. Politique du

logement, un item sur les actions collectives en faveur du logement

intitulé « étude et suivi animation de programmes logements d'intérêt

communautaire ».

- et de rajouter à l'annexe précisant l'intérêt communautaire : Point

3:«étude et suivi animation de programmes logements d'intérêt

communautaire, sont d'intérêt communautaire les programmes

logements portés par le Pays de l'Isle en Périgord. »

Ces modifications doivent maintenant passer en Conseil Municipal pour

approbation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Accepte ces modifications des statuts et de l'annexe

DELIBERATION ADOPTEE PAR VOIX 14 POUR

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la prévention des risques

professionnels entre dans les obligations légales des employeurs du secteur

public. À ce titre, le Fonds National de Prévention (FNP) de la CNRACL a été

créé pour soutenir les actions entreprises dans ce domaine, grâce notamment à

la mise en place de démarches de prévention.

Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Dordogne propose un

accompagnement technique eï méthodologique d'aide à la réalisation de

l'évaluation des risques professionnels.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la réalisation d'une démarche de

prévention sur le thème de l'évaluation des risques professionnels. TI propose

également que celle-ci soit mutualisée à l'échelle de la Communauté de

Communes du Mussidanais en Périgord.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- approuve la réalisation de la démarche de prévention sur le thème de

l'évaluation des risques professionnels, démarche mutualisée à l'échelle de la

Communauté de Communes

- décide de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Caisse

des dépôts, gestionnaire du Fonds national de prévention de la CNRACL

- autorise le Maire à signer tous documents rendus utiles pour la mise en

œuvre de cette délibération

DELIBERATION ADOPTEE PAR VOIX 14 POUR

6Adimission en non valeur

N°2014.11.05-07

Virements de crédits

Budget communal

N°2014.11.05-08

Il est nécessaire d'admettre la somme de 2 536.26 € en non-valeur correspondant à des impayés de cantine et de garderie.

- Serge Olivier demande si tout a été mis en œuvre auprès des intéressés pour trouver une solution : courrier, convocations, proposition d'échelonnement... Oui, bien évidemment, l'admission en non-valeur est l'ultime recours et elle est fai

à la demande de la perceptrice. Lorsque cela est possible, des saisies (CAF par exemple) sont effectuées. D'ailleurs après avoir rencontré certains parents,

ceux-ci ont fait le nécessaire pour diminuer les factures où se faire aider par de |

famille.

- Arnaud Félix fait remarquer que parfois les parents ne payent pas la cantine e: la garderie mais ne se privent de rien.

Il est vrai que cela est très compliqué car quel que soit la situation (mauvaise gestion où manque d'argent), on ne peut refuser de prendre les enfants à la cantin -Monique Pichardie dit qu'il faudrait peut-être mettre en place un groupe de trava chargé de faire le point régulièrement sur ces impayés et que les saisies sur la CA et/ou tout autre action soient poursuivies malgré tout. Elle demande à ce que la délibération précise bien qu'il s'agit d'une régularisation comptable.

La délibération est donc la suivante.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à des impayés de

cantine et de garderie (pour lesquels des démarches ont été faites mais n'ont

pas abouti), il est nécessaire, vu l'ancienneté de la dette et à fin de

régularisation comptable, d'admettre en non-valeur ceux-ci pour un montant de 2 536.26 euros. À charge du Comptable de poursuivre le recouvrement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- accepte l'admission en non-valeur de la somme de 2536.26 euros.

DELIBERATION ADOPTEE PAR 14 VOIX POUR

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus au

chapitre 65 (autres charges de gestion courante) étant insuffisants, il est

nécessaire d'effectuer sur le budget communal de l'exercice 2014 les virements

de crédits ci-après :

- Augmentation en dépenses à l'article 6541 (créances admises en non-valeur)

de 1 600 € et diminution en dépenses à l'article 022 (dépenses imprévues)

pour le même montant.

- Augmentation en dépenses à l'article 6554 (pays de l'Isle en Périgord) de 837 € et diminution en dépenses à l'article 022 (dépenses imprévues) pour

le même montant.Désignation d'un

correspondant défense

n°2014.11.05-09

Renouvellement

Assurance statutaire

du personnel

N°2014.11.05-10

Renouvellement régime

Indemnitaire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- accepte ces virements de crédits

DELIBERATION ADOPTEE PAR 14 VOIX POUR

Monsieur explique qu'il convient de désigner au sein de chaque conseil municipal un correspondant défense. Créée en 2001, par le ministère délégué aux

Anciens combattants, la fonction de correspondant défense a vocation à

développer le lien armée-nation, à promouvoir l'esprit de défense et à apporter

des informations sur l'actualité défense.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- désigne, Nelly LAUNAY comme correspondante défense de la commune de

Saint Front de Pradoux

DELIBERATION ADOPTEE PAR 14 VOIX POUR

Comme tous les ans, il est nécessaire de renouveler le contrat d'assurance pour le personnel (remboursement de la commune en cas de maladie, de maternité,

etc... des agents communaux).

- Monique demande s'il est possible de renégocier ce contrat.

Oui, cela sera fait.

La délibération est donc la suivante :

Monsieur le Maire explique que les contrats d'assurance relatifs à la

protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de

s'assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- autorise Monsieur le Maire à signer le ou les contrats CNP pour l'année 2015

DELIBERATION ADOPTEE PAR 14 VOIX POUR

Le Maire rappelle que le personnel reçoit une prime en fin d'année dont le

Conseil Municipal vote l'enveloppe. Il propose de conserver l'enveloppe N°2014.11.05-11 attribuée l'an passé, et en explique la répartition. Il souhaîte notamment que l'adjoint technique principal de 2°" classe bénéficie d'une prime supérieure car il est responsable de l'équipe technique. Monique Pichardie est favorable à l'octroi des primes, mais il faut faire attention avec la baisse des dotations de l'Etat, il faudra chercher à réaliser des économies. Monsieur le maire souligne que beaucoup d'employés municipaux gagnent moins de 1000 euros par mois et que cette prime bien méritée de fin d'année est la bienvenue. Pour Serge Olivier, il ne faut pas augmenter la masse salariale, (la part des salaires représentant 50 % du budget de fonctionnement alors que dans les communes de notre strate la moyenne est de 38%) donc il s'abstient. Pour lui, l'adjoint technique principal de 2ème classe n'a pas être le supérieur, cela ne correspond pas à ses statuts. Arnaud FELIX affirme que cela fait bien parti des attributions de cette catégorie de personnel. Jean Marc Barradis ajoute alors que cette fonction de responsabilité devra être inscrite sur la fiche de poste de l'agent concerné. Nelly Launay précise que des fiches de poste pour chaque agent sont actuellement en cours de rédaction. La délibération est donc la suivante : Le Maire rappelle à l'Assemblée, La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour application de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, qui ont fixé les modalités et les butoirs applicables en matière indemnitaire dans la fonction publique territoriale. Le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002, qui prévoit la possibilité d'attribuer une Indemnité d'administration et de technicité (TAT) aux agents occupant certains emplois administratifs et techniques, dont le montant est fixé par arrêté ministériel. Le décret n°2002-63 du 14 janvier 2002, qui prévoir la possibilité d'attribuer une Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS) aux agents occupant certains emplois administratifs, dont le montant est fixé par arrêté ministériel. La délibération du 27 juin 2008 mettant en place un régime indemnitaire au profit du personnel communal IL PROPOSE : - De maintenir l'enveloppe prévue par délibération du 13 novembre 2013 pour le régime indemnitaire en place au profit des agents titulaires et stagiaires (et éventuellement non titulaires relevant du droit public), soit 11 797.24 €Présentation du rapport

annuel sur le prix et la

qualité du service public

d'alimentation en eau

Potable- exercice 2013

SIAEP de Mussidan

Questions diverses :

Mai communal :

- Compte tenu de l'évolution du tableau des effectifs, d'attribuer l'TFTS

(Endemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires) au grade de

rédacteur et l'TAT (Indemnité d'Administration et de Technicité) aux

grades d'Adjoint technique principal de 2°" classe, d'Adjoint technique

de 22% classe, d'adjoint administratif de 2" classe, d'adjoint d'animation

de 1°* classe et d'adjoint d'animation de 2°"° classe.

- D'attribuer un coefficient multiplicateur de 3.07 au montant de référence pour le grade d'adjoint technique principal de 2°" classe et un coefficient

multiplicateur de 1.78 pour tous les autres grades

Dans le respect du crédit ouvert pour chaque grade, l'attribution individuelle

de l'indemnité est modulée par le Maire selon un coefficient maximal de 8 pour

tenir compte de la manière de servir de l'agent dans l'exercice de ses fonctions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- décide d'adopter le principe du versement des différentes primes et

indemnités dans les conditions exposées ci-dessus, avec effet au 06 novembre

2014.

- précise que le versement de ces avantages interviendra annuellement

- que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 012, articles 6411,

6451, 6453 et 6336.

- que la revalorisation des barèmes et taux applicables aux fonctionnaires

d'Etat s'appliquera automatiquement, sans nouvelle délibération.

- que les crédits afférents au crédit global de chaque prime, déterminés par grade, seront modifiés en fonction de l'évolution du tableau des effectifs,

sans nouvelle délibération (hormis de nature budgétaire)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

-accepte le versement de ces indemnités.

DELIBERATION ADOPTEE PAR VOIX 13 POUR / 1 ABSTENTION (Serge

OLIVIER)

Conformément à l'article 3 du décret n°95-635 du 06 mai 1995, Monsieur le

Maire présente pour l'exercice 2013, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du

SIAEP de Mussidan.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

Pierre André Crouzille rappelle les raisons pour lesquelles la plantation du mai a été si tardive (recours contre le résultat des élections, attente du délai d'appel). Il rajoute que ce mai était ouvert à tous les

10 élus, car pour lui «les élections étant passées nous faisions tous parmi d'une même équipe au service des Saint Fronnais et que personne n'avait le monopole des bonnes idées, par conséquent l'ensemble du conseil municipal avait sa place au sein de cette manifestation». La date a été définie en fonction de la disponibilité de la salle des fêtes et tous les élus en ont été informés début août. Une réunion préparatoire a été également organisée fin août où l'ensemble du conseil municipal a été convié. Il précise que les membres de l'opposition ne sont jamais venus aux réunions et n'ont jamais fait part d'une quelconque objection. Lors de la dernière réunion du Conseil (le 10 septembre), les élus de l'opposition ont dit ne pas vouloir s'y associer. Ils considèrent en effet que c'est la fête de l'équipe majoritaire. Monsieur le Maire tient à remercier Philippe Delord, pour le don du pin, Mireille Pommé et Mireille Sablier pour les couronnes, les conseillers municipaux pour leur aide, pour la mise en place de la salle et la confection de divers mets ainsi que la population présente. Il rajoute que cette plantation n'a pas grevé le budget communal puisque tout a été payé par le Maire et les adjoints. Point sur les travaux : Pascal Pichard prend la parole. - La priorité est la résolution des problèmes d'écoulement des eaux pluviales Un devis pour le curage des fossés a été demandé à l'entreprise Bordier pour un montant de 6 000 € (représentant 2.5 kms de fossés). Il faudra également demander le passage d'un hydrocureur (la société Angibaud facture 600 € par jour) afin de déboucher certaines canalisations. De nombreux points vont être réglés : Chemin des fontanelles, rue de la Croix Blanche, rue de Pariot. D'autres sont à programmer comme au lotissement de Ribonnat, chez Monsieur Lafon (comme le souligne Serge Olivier) ou Route de Ribérac (chez Mme Raynaud). Cette année, il y aura peu de point à femps, sauf Place de la République, on se focalise plutôt sur les problèmes d'écoulement des eaux pluviales et les fossés. Monsieur le Maire souhaiterait qu'il y ait un plan triennal pour l'entretien des fossés sur l'ensemble de la commune. Ensuite, les travaux pourraient se faire par secteur. - Les néons du gymnase posent de réels problèmes (pannes répétitives) et sont même dangereux. Tl faut d'urgence les remplacer, cela n'était pas prévu au budget. 3 devis ont été demandés, le coût serait d'environ 15 000 € car il s'agit de remplacer toute la partie néon qui date de plus de 33 ans et de le faire selon les nouvelles normes. Monique Pichardie demande s'il est possible de sectoriser l'éclairage pour pouvoir éteindre par section. Cela sera demandé à l'électricien. - La clôture de l'école a été faite par le personnel communal. - Le Monument aux morts sera terminé la semaine prochaine et sera prêt pour la cérémonie du 11 novembre. Quant à son emplacement, le premier choix du Conseil Municipal a finalement été validé par les services des Bâtiments de France. Le coq est en cours de fabrication. - 2 abris bus ont été posés, l'un rue des Graviéras, l'autre rue de Romanswiller. Une demande a été faite pour en poser un rue des Patureaux, cela ne pourra être fait que l'année prochaine mais son emplacement risque de poser des problèmes en raison du peu de place sur le domaine public, - Une demande d'arrêt de bus avait été faite pour les HLM des Patureaux. Celle-ci a été refusée par le Conseil Général car un danger existait (manque de visibilité), On va voir ce qu'il en est avec M. Prédignac du service des transports du Conseil Général. Les panneaux de basket extérieurs ont été enlevés à la demande du club de basket car ils étaient devenus dangereux. 11Concernant les problèmes de vitesse route de Saint Louis, M. Négrier de l'Unité d'aménagement de Mussidan est venu sur place. T| ne souhaite pas limiter à 70 km/h, la vitesse sur la portion de route (de Beaufort à l'entrée du village}. Pour limiter le risque d'accident à la sortie de la rue de Crabanac (à Castel vert), il préconise de mettre cefte rue en sens unique, dans le sens de la montée, sauf riverains. Patrick Martin est favorable à cette idée. Serge Olivier préférerait pluïôt une interdiction de tourner à gauche puisque c'est dans ceïte hypothèse que la visibilité est nulle. Concernant la limitation de vitesse sur la portion de route de St Louis, Serge OLIVIER affirme que « nous sommes souverain et devons prendre nos responsabilités face à la sécurité, nous n'avons pas besoin d'un intervenant pour nous dicter sa position. Nous devons entreprendre toutes les démarches, pour faire aboutir nos choix ». Arnaud Félix demande s'il est possible tout simplement d'installer un miroir, mais la réponse est non.

Un courrier sera transmis aux services du Conseil Général, à Mussidan, seul décisionnaire en matière de

Route Départementale, afin d'étudier la possibilité d'une limitation de vitesse à 70 km/h sur la portion Beaufort/entrée de St Front.

- Au pôle maternelle, les problèmes de revêtement de sol persistent et une contestation existe entre les architectes et l'entreprise Barcométal quant au montant d'une facture.

- Suite à la visite de contrôle des points de défense incendie, 4 points négatifs avaient été relevés par les pompiers :

e Problème d'accès à la bâche incendie rue de l'Alsace : C'est un faux problème puisque la gêne provient du stationnement des véhicules des clients de Gold Rider, En cas de nécessité, les voitures sont immédiatement déplaçables.

e Problème d'accès à l'étang de M. Delord, à Beaufort : Pierre André Crouzille lui a

proposé de rédiger une convention pour un nettoyage régulier des abords de l'étang par le personnel

municipal. M. Delord ne souhaite pas ce type de convention, il s'est engagé à nettoyer les bords de l'étang afin de faciliter l'accès des véhicules de secours.

e Problème du puisard vide rue du Meynieux : là encore, c'est un non problème. Le puisard n'est pas vide, il ÿ a simplement une manipulation à effectuer, ouvrir une vanne, pour qu'il se remplisse.

e Débit insuffisant Route de Ribérac: pour l'instant aucune solution ne peut être apportée. La canalisation n'a pas la capacité suffisante mais le STAEP ne prend pas en charge son renforcement (puisqu'il s'agit de la défense incendie). La solution dans les années à venir serait de faire une bâche incendie dans un terrain à Crabanac.

Suite au signalement par Serge Olivier de problèmes récurrents de réseau d'eaux usées bouchés à Crabanac, la Lyonnaise des eaux va intervenir dès la semaine prochaine, pour diagnostiquer le problème. Si travaux, il y a, sont à la charge du SICTEU.

- Il est proposé la création d'une salle informatique dans l'ancienne salle de repos de l'école. Le

mobilier a été acheté, reste maintenant à s'équiper en ordinateurs. Le devis pour 12 ordinateurs s'élève à environ 6 G00 €. Tout le monde est favorable à ce projet.

Location de la salle des fêtes :

La salle des fêtes de Saint Médard de Mussidan étant en travaux de février à novembre 2015, M. Michel Florenty, maire de cette commune, a demandé s'il était possible de louer noire salle des fêtes à l'association Saint Médard Loisirs. Ils se réunissent tous les mardis après-midi. Le Conseil Municipal décide de faire payer 20 € par séance (Arnaud Félix pense même qu'on pourrait leur prêter, s'agissant de bonnes relations entre communes). Monsieur Le maire précise que la proposition de participation financière a été faite par la mairie de Saint Médard de Mussidan et que l'utilisation de la salle induit des frais noramment au niveau du chauffage.

12 Photocopieurs : Le photocopieur de l'école rencontrant de nombreux problèmes, il est nécessaire de le remplacer. Une proposition a été faite par la société Ariane Bureautique. Ils proposent de basculer le copieur de la Mairie au pôle maternelle, de louer un photocopieur neuf pour la Mairie, et un petit copieur pour le pôle primaire suite à la demande de l'équipe enseignante. La maintenance sera comprise dans ces contrats de location. Monsieur Serge OLIVIER souligne qu'en passant à la location, nous he récupérerons pas la TVA car la dépense sera prise sur le budget fonctionnement. Monsieur Pierre-André CROUZILLE précise que la location est désormais pratiquée dans la majorité des administrations car cela est légèrement plus intéressant financièrement. Points sur les commissions et réunions syndicales : -SICTEU de Mussidan : Les tarifs vont augmenter de 2%. Les travaux de remise aux normes du réseau de Mussidan restent prioritaires, car tant qu'ils ne sont pas effectués, l'Agence de l'Eau Adour Garonne ne versera plus de subventions. Ce qui pourrait avoir un impact sur le financement de l'assainissement du projet de nouveau lotissement. Lors de la dernière réunion, Serge Olivier avait relevé dans le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif, une hausse des débits et une baisse des boues produites et en avait demandé explication. Renseignements pris, cela vient du fait que des eaux pluviales sont déversées dans le réseau d'eaux usées. -Communauté de Communes : - L'entretien de la vélo route était initialement prévu par le syndicat des berges de l'Isle. Mais aucune entente n'ayant été trouvée avec la Communauté de Commune du Mussidanais en Périgord, l'entretien revient à la charge des communes, pour nous cela représente 4.5 kms de linéaire. Pierre André CROUZILLE trouve que cela n'est pas normal car en plus du coût il n'y aura aucune cohérence dans l'entretien des voies, il a fait part de son opposition lors des réunions communautaires, mais n'a pas été suivi. Monsieur le maire a également demandé au conseil communautaire si la partie prise en charge par le syndicat des berges de l'Isle, soit environ 1,5 km, le resterait. La communauté de communes s'engage à se renseigner. Pierre André Crouzille et Serge Olivier s'entendent à dire qu'il est évident que cela va poser problèmes dans les années à venir, pour l'entretien de la voie en elle-même. - Réforme de l'intercommunalité. Il semblerait qu'en 2017, aucune intercommunalité inférieure à 20 000 habitants ne doive exister. La communauté de Communes du Mussidanais devra donc fusionner avec une autre intercommunalité. Plusieurs pistes s'ouvrent à nous : un mariage avec la Communauté de Communes Isle, Vern et Salembre (St Astier-Neuvic) où Communauté de Communauté Isle Double (Montpon}) ou enfin la Communauté d'agglomération Bergeracoise. Des rencontres auront lieu avec chaque président afin de connaître le fonctionnement de chacune et de pouvoir choisir celle qui correspondra le mieux à nos intérêts. - Par le biais de l'intercommunalité, il a été possible de faire une commande groupée de défibrillateurs. Les prix ont donc été négociés. Le lieu le plus adéquat pour son installation semble la salle des fêtes. - La commission enfance et jeunesse a décidé de faire un club ado. Un local devra être trouvé. -SDE 24 : La commune a souhaité adhérer au groupement d'achat gaz. L'appel d'offres a été attribué à GDF Suez, il devrait en découler une baisse des tarifs d'environ 10 à 15 %. De plus, le SDE 24 a pris la compétence pour 13les bornes électriques (pour le rechargement des voitures), il devrait y avoir au minimum une borne par canton.

-STAEP :

Le chantier prioritaire reste le renouvellement des branchements sur Mussidan qui contiennent encore du plomb.

-Syndicat du Bassin de l'Isle :

Ce syndicat concerne 55 000 habitants et regroupe 60 communes. Ses compétences sont entre autres la gestion et l'entretien des cours d'eau, la préservation des zones fragiles, la gestion des espèces

envahissantes, ...

-SIVOS :

M. Jean Marc BARRADIS évoque le problème de stationnement sur le parking du collège. Des réunions ont lieu pour solutionner le problème.

-Commission des affaires scolaires :

La commission s'est réunie et a fait le point sur la rentrée, il y a actuellement 115 élèves. En moyenne 20 à 25 élèves fréquentent la garderie périscolaire.

Concernant les TAP (Temps d'Activité Périscolaires), il y un excellent retour des enfants et des intervenants. Le coût pour la commune est estimé de 20.000 € à 25.000 € pour l'année scolaire ( subventionné à hauteur de 10.000 € environ) mais les prestations sont de qualité. Les intervenants sont payés entre 15 et 50 € de l'heure.

Pour les prochaines périodes, Mme Mai, ancienne directrice d'école, propriétaire de gites sur St Front se propose de faire des ateliers théâtre (3% période) et le Conseil Général nous met gratuitement à disposition un animateur sportif (4° période).

Jean Marc Barradis demande s'il possible d'avoir le coût des TAP.

Oui, cela sera envoyé aux conseillers

It demande également si on peut aller voir comment se passent les TAP.

Oui, mais ce droit reste réservé aux conseillers, dans la mesure où cela ne dérange pas le bon déroulement

des activités.

Serge Olivier rajoute qu'il serait bon que tout le conseil municipal aient les comptes rendus de réunion et pas seulement les membres des commissions.

Oui, cela est possible.

-Commission animation :

La commission s'est réunie le 31 octobre en présence des présidents d'association. Chaque association a

donné ses prévisions de manifestations pour le premier semestre.

Trois grosses manifestations sont prévues :

- une sortie cyclotourisme organisée par le guidon Saint Fronnais en concomitance avec une course cycliste le 10 mai organisée par le RCM Cycliste

- le week-end mécanique organisé par le Comité des fêtes, pour le week-end du 1% mai. Pierre André Crouzille a demandé à l'association d'organiser une réunion d'informations auprès des habitants du bourg.

-Pâques 2016 : c'est une manifestation de cyclotourisme organisée par le guidon saint fronnais. Entre 500 et 700 personnes sont attendues.

14L'ancienne salle de classe située dans la salle des fêtes a été présentée aux présidents, elle devient désormais la salle des associations. Des placards ÿ seront créés par les employés communaux pour que les associations puissent y déposer leur matériel.

Dans le cadre du projet de création d'une salle des associations, il a été demandé à celles-ci de faire un état de leurs besoins, en sachant que tout dépendra des moyens de la commune.

-Noël des enfants :

Il est envisagé d'organiser un Noël des enfants pour le personnel communal. Un cadeau sera offert aux enfants de moins de 11 ans. Ce sera aussi l'occasion pour le Conseil Municipal de rencontrer le personnel et

notamment de présenter Benjamin GOUZOU, nouvel employé communal.

-Repas des anciens :

Un repas sera offert par la commune aux anciens, en début d'année, probablement en février. Serge Olivier dit que l'on pourrait le faire au sein de l'association du « Club du Temps libre ». Non, car cette association

touche beaucoup de personnes extérieures à St Front.

- Tracteur et camion :

Des réparations importantes vont devoir être faites. Des devis ont été demandés.

-Fonctionnement des services de la commune :

Jean Marc BARADIS fait remarquer que lors des vacances de la Toussaint, l'Agence Postale et la Mairie ont été fermées 2 jours. Il regrette qu'il n'y ait pas de permanences quotidiennes. Pierre-André CROUZILLE fait remarquer qu'au niveau employé administratif nous n'avons d'un plein-temps et demi donc quand la personne à plein temps est en congés seul l'employé à mi-temps reste. Pour la Mairie, pendant les vacances de la secrétaire, une permanence de 2 heures existe les lundis,

mercredis et vendredis matins.

Quant à l'agence postale, il n'y a pas de remplaçant, le poste étant très spécialisé. Mais qui dit remplacement, dit soit recrutement, soit heures supplémentaires où complémentaires et donc

hausse de la masse salariale.

Serge OLIVIER dénonce un fonctionnement anti démocratique des institutions et plus particulièrement des

commissions qui prennent des décisions seuls sans consulter le Conseil Municipal. Il donne lecture d'une réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales, pour un cas similaire, publiée au JO du sénat le

29/03/2012.

Départ de Madame Isabelle FENELON secrétaire de séance et de Monsieur Patrick MARTIN il est Oh30

(La réunion continue son cours sans secrétaire de séance)

Serge Olivier continue la lecture : Le rôle des commissions est destiné à améliorer le fonctionnement du Conseil Municipal dans le cadre de la préparation des délibérations, leur rôle se limite à l'examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être souris au Conseil Municipal, Ces commissions municipales sont des commissions d'étude. Elles émettent de simple avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir propre, le Conseil Municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. Il appelle Monsieur le Maire à revenir à un fonctionnement démocratique de nos institutions comme le prévoie les textes.- coût définitif de l'agrandissement de l'école : Un bilan définitif sera fait et communiqué aux membres du conseil municipal lorsque toutes les factures nous auront été transmises. Pour l'instant, malgré les avenants pour des travaux supplémentaires (réseau des eaux pluviales, sécurisation des poteaux...) le coût

rentre dans l'enveloppe budgétaire prévue. En effet, nous avions anticipé 20 OO0€ pour des dépenses imprévues et à l'heure actuelle il nous resterait environ 8.000€ de disponible sur cette somme.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à Oh45.