Déliberation - 20150417162635

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Déliberation - 20150417162635 Document publié le Vendredi 23 janvier 2015 par la commune de Saint-Front-de-Pradoux. Lien du pdf (Déliberation - 20150417162635)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit, L'an deux mille quinze, le mercredi vingt huit janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de SAINT FRONT DE PRADOUX dûment convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur

Pierre André CROUZILLE, Maire.

Efaient présents :

M. Pierre André CROUZILLE, Maire

Mesdames Régine BARRADIS et Nelly LAUNAY et Monsieur Pascal PICHARD, Adjoints Mesdames et Messieurs Jean-Marc BARRADIS, René EYRAUD, Isabelle FENELON, Hervé FULBERT, Claire HENON, Daniel LAUBUGE, Patrick MARTIN, Serge OLIVIER, Marie-Claude PAILLOT, Monique PLCHARDIE

Absent excusé : Monsieur Arnaud FELIX qui a donné pouvoir à Monsieur Pierre André CROUZILLE

Date de convocation : 23 janvier 2015

RAR AAA AA AANE

M. Patrick MARTIN a été désigné par le Conseil Municipal secrétaire de séance en vertu de l'article L 2121- 15 du CGCT.

Ajout à l'ordre du jour :

-A la demande du Maire: Délibération de demande contrat d'objectifs pour des travaux de voirie, du

gymnase et de l'agrandissement du groupe scolaire. M. OLTVIER précise que normalement les délibérations doivent être inscrites dans la convocation. Monsieur le Maire répond que cette demande de délibération était parvenue en Mairie la veille, mais qu'il n'y avait pas d'urgence et que l'on pouvait donc attendre la prochaine réunion du Conseil. M. OLIVIER accepte néanmoins de délibérer lors de cette séance. - A la demande de M. OLIVIER : composition de la commission électorale, liste et motifs des radiations, nombre de permis de construire en 2014 et coût des travaux d'agrandissement de l'école

Adoption du procés verbal de la précédente réunion :

Le procès-verbal précédent est adopté. (13 pour / 1 contre (Serge OLIVIER) / 1 abstention (Hervé

FULBERT)). M. OLIVIER refuse de signer car selon lui, lors de la réunion précédente, il aurait dit (concernant le régime indemnitaire du personnel): « Ce régime différencié est injuste, je ne partage pas ce choix de transfert de compétence de management car dans ce cas, il faut alier au bout de la démarche et

le nommer au grade correspondant à ses responsabilités et non le rémunérer avec une prime ».

Mme FENELON Isabelle, secrétaire de la séance, stipule qu'elle n'a pas souvenir de cette phrase. Mr Jean-Marc BARRADIS demande si la fiche de poste a été modifiée.

Mme Nelly LAUNAY répond que les fiches de poste de l'ensemble du personnel ont été revues.

Mr Pierre-André CROUZILLE fait remarquer que l'avancement des agents de la fonction territorial ne dépend pas du maire mais évolue suivant l'ancienneté de l'agent ou en passant des concours. De plus la

compétence de management d'un petit groupe fait partie des statuts de cet agent. Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal se prononce sur le rajout de cette phrase. 4 POUR (Jean Marc BARRADIS, Serge OLIVIER, Hervé FULBERT, Monique PICHARDIE) / 5

ABSTENTIONS / 6 CONTRE.

Monsieur le Maire rappelle qu'une réunion a eu lieu entre les membres de l'opposition, Pascal Pichard, Nelly

Launay et lui-même, à la demande de l'opposition, concernant le fonctionnement du Conseil Municipal. I! rappelle que pour mettre fin aux discussions interminables sur le contenu du PV, il a été décidé que durant la

1réunion du Conseil, à la fin de la discussion de chaque point et en cas de débat, Nelly Launay ferait un résumé succinct de ce qui doit figurer sur le PV.

DELIBERATIONS :

Demande de subventions achats d'ordinateurs

Monsieur le Maire rappelle au Conseil le projet initial de création d'une salle informatique de 12 postes. TI précise qu'il semblerait que maintenant l'équipe enseignante préfère que les ordinateurs soient répartis dans les classes. Un devis avait été fait en juillet 2014 auprès de la société Toolbox pour un montant de 6880 € HT. Jean Marc BARRADIS demande si le devis est toujours d'actualité. La réponse est oui, les prix n'ont pas changé. Monique PICHARDIE demande si d'autres devis ont été demandés. La réponse est non, il s'agit du fournisseur habituel qui a toujours donné entière satisfaction, à des prix corrects.

Délibération Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'école compte actuellement

N°2015.01.28/01 117 élèves.

L'outil informatique étant devenu indispensable et ce dès le plus jeune âge, il est envisagé d'effectuer l'achat de 12 ordinateurs.

Monsieur le Maire précise que cet achat peut être subventionné.

A ce titre, deux demandes ont été effectuées :

- l'une dans le cadre de la réserve parlementaire auprès de M. BERIT DEBAT,

sénateur de la Dordogne.

- l'autre dans le cadre du FEC (Fond d'Equipement des Communes) auprès des services du Conseil Général.

Le plan de financement serait donc le suivant :

- achat de 12 ordinateurs 6 880€HT

- Réserve parlementaire. 3 440 € (50 %)

- FEC 2 064€ (30%)

- Autofinancement............................ 1876 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- accepte l'octroi des subventions de la réserve parlementaire et du FEC pour

le financement de l'opération

- accepte le coût prévisionnel de l'opération et le plan de financement proposé.

DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR

Autorisation de signature de convention de partenariat- compteurs communicants :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de compteurs communicants gazpar. Celui-ci est à l'essai sur 3-4 départements. Le changement des compteurs serait gratuit pour l'usager. Hervé FULBERT précise que l'objectif est de sensibiliser les gens aux économies d'énergies. D'après GRDF, il permettrait aux

2usagers de faire des économies d'environ 5 % par an. Serge OLIVIER rajoute que UFC Que Choisir y est

plutôt favorable.

Pascal PICHARD précise que le concentrateur sera posé dans le clocher de l'église. Monique PICHARDIE demande quelle sera la contrepartie pour la Commune. GRDF devra payer une redevance d'occupation du

domaine public de 50 € / an.

Délibération

N°2015.01.28/02

Le Maire indique que, depuis plusieurs années, les attentes des clients et des fournisseurs de gaz s'expriment en faveur d'une plus grande fiabilité du

comptage, d’une augmentation de la fréquence des relevés pour une meilleure maîtrise des consommations, de la mise à disposition de données pour une

facturation systématique sur index réels. Dans le même temps, les progrès

technologiques offrent de nouvelles possibilités pour mieux vivre la

consommation des clients et rapatrier leurs index de consommation.

Il précise que les travaux de la Commission de Régulation de l'Énergie et de GrDF ont conduit à la conclusion qu'une solution technique performante, à un coût acceptable par la communauté, fiable dans le temps et répondant aux

besoins de l'ensemble des parties prenantes, pouvait être conçue.

Le projet Compteurs Communicants Gaz de GrDF a un objectif double. Il s'agit d'améliorer la qualité de la facturation et la satisfaction des clients par une facturation systématique sur index réels et de développer la maîtrise de

l'énergie par la mise à disposition plus fréquente de données de consommation.

C'est dans ce cadre que la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a

proposé la généralisation des compteurs de gaz évolués aux ministres chargés de l'énergie et de la consommation d'approuver le déploiement généralisé des compteurs évolués de GrDF baptisés GAZPAR (délibération de la CRE du 13 juin 2013) et que les Ministres concernés ont donné leur accord de principe.

La mise en œuvre de ces compteurs communicants nécessite de poser des

concentrateurs sur des points hauts de la commune.

La commune de Saint Front de Pradoux soutient la démarche de GrDF en

acceptant d'héberger des concentrateurs sur des toits d'immeuble.

Le Maire propose à l'assemblée d'adopter les termes de cette convention de

partenariat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention pour l'installation et

l'hébergement d'équipement de télé relève en hauteur et à compléter le moment

venu les annexes.

DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR

Modification du périmètre du site FR 7200671- Natura 2000 :Nelly LAUNAY précise que même si la commune n'est plus concernée par le périmètre « Vallée de la Double », elle le reste par le périmètre « Vailée de lTsle ».

Délibération Monsieur explique au Conseil les grandes lignes du réseau Natura 2000. Ii N°2015.01.28/03 expose que la commune de Saint Front de Pradoux était concernée car faisant partie du périmètre du site « Vallées de la Double ».

Il rajoute que ce périmètre a été revu à la baisse et que sur les 10 838

hectares retenus au départ, seuls 4 520 devraient subsister. Il en résulte que la commune de Saint Front de Pradoux ne fait plus partie du nouveau

périmètre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- approuve le nouveau périmètre du site FR7200671 « Vallées de la

Double »

DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR

Présentation du rapport d'activités de la Communauté de Communes du Mussidanais en Périgord-

exercice 2014 :

Conformément à l'article 40 de la loi n°99 586 du 12 juillet 1999, Monsieur le

Maire donne lecture du rapport d'activité de la Communauté de Communes

N° 2015.01.28/04 du Mussidanais en Périgord pour l'exercice 2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Prend acte de cette présentation

DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR

Demande de subventions de contrat d'objectifs- travaux de voirie _:

Monsieur le Maire explique au Conseil que des travaux de voirie sont

nécessaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- décide de solliciter la subvention du contrat d'objectif du canton de

N°2015.01.28/05 Mussidan pour le financement de l'opération

- accepte le coût prévisionnel des travaux et le plan de financement suivant :

FPGVGUX....... ein 29 902 €

Contrat d'objectif (40 %) .... 11961€

Autofinancement 17 941€

DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR

Demande de subventions de contrat d'objectifs- travaux école :Monsieur le Maire rappelle au Conseil que des travaux supplémentaires ont été nécessaires dans le cadre de l'agrandissement du groupe scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- décide de solliciter la subvention du contrat d'objectif du canton de Mussidan

N°2015.01.28/06 pour le financement de l'opération

- accepte le coût prévisionnel des travaux et le plan de financement suivant :

FPAVAUX.... ....37 239 €

Contrat d'objectif (20 %) .... 7 448€

Autofinancement ...................... 29791€

DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR

Demande de subventions de contrats d'objectifs- éclairage gymnase :

Monsieur le Maire explique au Conseil qu'il a été nécessaire d'effectuer

d'urgence des travaux de rénovation électrique au gymnase.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- décide de solliciter la subvention du contrat d'objectif du canton de

N°2015.01.28/07 Mussidan pour le financement de l'opération

- accepte le coût prévisionnel des travaux et le plan de financement suivant :

FPAVAUX..e nero. 11 988 €

Contrat d'objectif (40 %) .... ... 4795 €

Autofinancement 7193€

DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR

Point sur les travaux :

Pascal Pichard, adjoint aux travaux fait le point sur les travaux réalisés et à réaliser.

Travaux réalisés :

- Voirie :

- Monument aux Morts : Les travaux sont terminés. La subvention de l'ONAC d'un montant de 1 600 € nous a été accordée. Seul manque le coq, il est en cours de fabrication. L'entreprise Laurière, à l'origine de l'incident s'est engagée à effectuer des travaux équivalents au prix du coq (600 €) en réfection de voirie sur la commune.

- Du point à temps a été refait sur la Place de la République

- Hervé Fulbert demande si les travaux qui ont été effectués à l'angle de la rue Krivine et de la route du Chatenet sont suffisants pour évacuer les eaux de pluie. Pascal Pichard lui répond qu'il faudra voir lors de fortes pluies et que si cela n'est pas suffisant il conviendra de « rebomber » le goudron. - Curage de fossés : Une campagne de curage de fossés a été effectuée par l'entreprise Bordier sur 2.5 kms (Rue du Bouchareau, Rue du Meynieux, Rue de Beaufort, Rue des Patureaux, fossé lieu la Croix Blanche....).

Le problème d'évacuation des eaux de pluie rue de Pariot a été réglé par la pose de buses. Le fossé de la rue de la croix Blanche a été rebouché à la demande des riverains.Hervé Fulbert signale un problème d'eaux stagnantes dans le fossé en bas de la route du Chatenet. Cela tiendrait à la présence d'une buse cassée (Evoqué avec Franck). Le problème sera étudié. Jean Marc Barradis dit que des mottes de terre sont restées dans les fossés, Pascal Pichard lui répond que pourtant la terre a été évacuée au fur et à mesure par l'entreprise.

La société Angibaud a procédé à de l'hydrocurage dans le réseau d'eaux pluviales. - Les pneus du tracteur ont été changés.

- des travaux de renforcement du réseau basse tension, route du Chatenet ont lieu.

- Vélo Route : L'entretien se fera finalement par le syndicat du Bassin de l'Tsle mais uniquement pour les bas- côtés des bords de l'Esle. L'inauguration se fera le 21 juin 2015. Le chemin de Rigaillaud devra être limité à 30 km/ heure.

- Bâtiments :

- Gymnase : des travaux ont été fait dans l'urgence sur l'éclairage, pour le mettre aux normes et répondre aux problèmes de sécurité.

- logement de la Poste : une partie de la couverture a été reprise suite à de nombreuses gouttières. - La commission de sécurité est passée à la salle des fêtes. Il faudra changer deux disjoncteurs et poser une porte coupe-feu pour aller dans le grenier, celui-ci sera d'ailleurs aménagé avec des étagères, ... Le cumulus a été réparé.

- école : l'APAVE a procédé au contrôle des jeux extérieurs. Plusieurs manquements ont été relevés (pose d'un grillage, remplacement des cailloux, changement du couvercle du bac à sable, etc...). Les employés communaux procéderont aux travaux nécessaires. Hervé Fulbert, co-Président de l'Amicale Laïque précise que l'association pourrait acheter de nouveaux jeux.

Travaux à réaliser :

- Un portail devra être posé à l'école.

- Met Mme Pointet ont demandé à ce que les 2 chênes se trouvant sur le domaine public devant chez eux soient coupés. Un devis a été demandé, il s'élève à 1700 € TTC. Un second devis sera demandé à

M. Dubost, bucheron sur Mussidan.

- À Lagut, lors de gros abats d'eau se produisent des inondations. Un hydrocurage du réseau a été effectué mais cela ne suffit pas, il faudrait également nettoyer le puisard existant. Hervé FULBERT rajoute que ce problème est également lié à l'état du parking du Marmitou.

- Des panneaux de signalisation vont être posés Rue du Bourg (stationnement interdit) et Rue de Pariot (voie sans issue).

- L'aménagement paysager du columbarium sera proposé à la commission des travaux. - Suite à l'incendie d'un véhicule contre la salle des fêtes, le 30 décembre dernier, des devis de remise en état ont été demandés (parking, crépi, etc ...). Ils s'élèvent à plus de 7000 €. Une déclaration a été faite à l'assurance pour la prise en charge du coût des dégâts.

- Le camion a des gros problèmes de démarrage. La réparation serait de 2 000 €. Le Conseil Municipal s'interroge sur la pertinence de celle-ci. Ne vaudraïit-il pas mieux le remplacer ? - Les pavés des ronds-points se descellent régulièrement. Il vaudrait mieux les remplacer par de l'enrobé, l'entretien étant à la charge de la commune.

- L'ATD a fait le diagnostic voirie. Les travaux s'élèvent à 360 000 € pour l'ensemble de la commune. Vu le montant, il faudra hiérarchiser les priorités, la commission des travaux se penchera sur le sujet. Hervé Fulbert demande quel est le montant annuel du point à temps, car il vaut mieux refaire les routes totalement mais petit à petit plutôt que de faire du rebouchage tous les ans. - Les chiffres du point à temps seront cherchés et donnés à la commission des travaux. - Serge Olivier rappelle le problème d'évacuation des eaux pluviales au lotissement de Ribonnat chez Monsieur Lafon. Il demande également ce qu'il en est des problèmes d'eaux usées à Crabanac. La lyonnaise des eaux est intervenue, le problème semble réglé, on attend toujours le rapport. - Le réseau d'eau potable chez Mme Lhomme, Rue Krivine, manque de pression. Hervé Fulbert-précise qu'il y a autour de 7,5 bars de pression dans son secteur, ce qui est trop mais qu'effectivement chez Madame LHOMME et Monsieur Jean-Pierre EYRAUD c'est l'inverse. Tls ne sont pas desservis par le même réseau. La lyonnaise des eaux a été avertie et cherche une solution.

-__ Projet de lotissement communal : une offre a été faite aux propriétaires selon les estimations du service des Domaines. Un propriétaire a déjà fait savoir que pour lui notre offre n'était pas

suffisante.

- Route Départementale 3 : Suite au courrier de Monsieur le Maire concernant les problèmes de vitesse sur cette route, le Conseil Général fait une étude sur le trafic.

Compte-rendu des commissions communales et réunions syndicales :

- Réunion du SMIVI (Syndicat Mixte Intercommunal Vallée de l'Isle) : Nelly Launay Regroupe des communes de Gironde et de Dordogne. De nouveaux statuts vont être faits. Une opération d'éducation au respect de l'environnement a été lancée.

- Réunion du STAEP : (Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau potable) : Nelly Launay

L'abonnement et le prix de l'eau, sur la part syndicale, vont augmenter sensiblement. La Lyonnaise des Eaux, le fermier, propose de changer les compteurs tous les 25 ans et non plus tous les 15 ans. Quant aux communes, elles devront dorénavant payer un abannement par compteur. - Réunion du SMD3 (Syndicat Mixte Départemental des Déchets de la Dordogne) : Marie Claude Paillot Une visite du Centre de tri de Périgueux et de Saint Laurent des Hommes est proposée le 04 mars. La redevance des Ordures ménagères pourrait d'augmenter de 10 € maximum par an et par foyer mais qu'il s'agit seulement d'une hypothèse haute qui ne tient pas compte de la baisse importante du prix de l'essence. -__ Réunion de la communauté de Communes du Mussidanais en Périgord (CCMP}: Pierre André Crouzille

La ZAE des Lèches connait un problème de défense incendie. Le Club Ado sera provisoirement installé dans l'ancien camping à Lagut. Un projet de télétravail devrait voir le jour dans les locaux des anciens abattoirs. La grande question est celle du mariage de notre intercommunalité. En effet, le seuil de population pourrait être fixé à 20 000 habitants, la CCMP (8.500 habitants) ne pourra donc rester seule et sera dans l'obligation se rapprocher d'une autre intercommunalité afin de rentrer dans les critères imposés par la future législation. Des réunions ont eu lieu avec les intercommunalités voisines (Villamblard, Montpon, Bergerac et

Saint Astier).

Divers :

- bilan de l'inspection de la cantine par la DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations) :

Certains points sont importants comme la présence de moisissures dans le local du congélateur et les toilettes. La commission des travaux devra étudier ces problèmes pour proposer des solutions afin d'y remédier.

- repas des ainés

C'était un engagement de campagne de l'équipe majoritaire. Ti aura lieu le 22 février 2015 à la salle des fêtes. Les invitations seront envoyées aux personnes de plus de 70 ans. Un diaporama d'anciennes photos de la commune sera présenté par le Club Photo.

Le plat principal sera commandé à M. Chonis Thierry, le pain et le dessert à la boulangerie Beaudout. Le service sera fait par les élus. Serge Olivier, fêtant son anniversaire, ne pourra pas être présent. - départ à la retraite de Mme Gautreau Marie Christine

Elle part à la retraite le O1 avril 2015. Un appel à candidature sera organisé pour son remplacement. Serge Olivier rappelle que le poids de la masse salariale dans notre budget représente 50% des dépenses de

fonctionnement pour 38% dans les communes de même importance et propose plutôt de faire appel à des sociétés de nettoyage. Monsieur le Maire fait remarquer que cela semble compliqué car le poste est très polyvalent (aide à la cantine et état des lieux des salles) et que de plus les entreprises de nettoyage sont parfois très onéreuses. Nelly LAUNAY dit avoir fait une étude comparative en prenant en compte les

communes dont la population est comprise entre 1000 et 1500 habitants en Dordogne et non pas ma strate. Elle effectue 2 remarques :

- il existe des communes avec une charge de personnel moins importante que nous mais on s'aperçoit que le

poste charges externes est plus lourd

- la moyenne est de charge de personnel est de 44.4 % au lieu de 38 % sur la strate.

- livres de la BDP

La BCD n'étant pas ouverte au public, les livres seront repris par la BDP de Périgueux. Les instituteurs conservent la possibilité d'emprunter des livres à la bibliothèque de Mussidan (30 livres par instituteur tous

les 2 mois). Un appel aux dons de livres pourra être également effectué.

- Camion pizza :

Le commerçant ambulant s'installe les samedis de match à côté du gymnase. Cela n'a pas d'incidence financière pour la commune puisqu'il dispose d'un groupe électrogène.

- prêt de salles pour réunions publiques dans le cadre des élections départementales : Jusqu'à présent, le principe était la gratuité pour les réunions politiques. Le Conseil Municipal maintient cette

position.

- ouverture de la Mairie le samedi matin

Depuis 9 mois, la Mairie est ouverte le samedi matin de 10h à 12h. Face au très faible nombre de visites ou de coups de fil, il est décidé de mettre un terme à cette expérience. Monsieur le Maire et les adjoints

restent disponibles le samedi matin sur rendez-vous.

-subventions pour voyage scolaire. Une subvention de la commune est demandée par le collège de Mussidan pour aider au financement de voyage scolaire en Angleterre et en Espagne de 5 enfants. Jusqu'à présent, c'est l'Amicale Laïque qui versait cette participation. Hervé Fulbert, Co-Président de l'association va en reparler en réunion de bureau, car il est favorable à ce que l'Amicale poursuive cette aide. Si tel n'est plus le cas, le Conseil Municipal avisera. Monique Pichardie demande comment sont financés ces voyages. Il y a une participation des parents mais également des recettes provenant par exemple de vente de gâteaux sur le

marché, etc.

Points rajoutés à l'ordre du jour à la demande de Serge Olivier :

- Composition de la Commission électorale, liste des radiés et motifs des radiations : Elle est composée de 3 membres : Le Maire, le délégué de l'Administration (Henri Crabanac) et le délégué du

TGI (Mireille Pommé).

Jean Marc Barradis demande les règles de renouvellement de la composition de cette commission. Il n'y a pas

de date fixe, les membres (hors le Maire) sont désignés par le TGI et par la Préfecture. Suite à la réunion de cette commission courant décembre, un courrier a été adressé à plusieurs électeurs, rappelant les conditions nécessaires pour être inscrit sur les listes électorales. La liste des radiés au 10 janvier avec les motifs de radiation est distribuée au Conseil. - Nombre de permis de construire en 2014 :

5 permis de construire pour maison individuelle ont été délivrés en 2014.

- point chiffré sur les travaux de l'école :A ce jour, les dépenses s'élèvent à 468 069.76 € et les recettes à 474 448 €. Serge Olivier précise que dans les dépenses ne figure pas le coût des travaux faits par les cantonniers.

Dernier point de l'ordre du jour

- réponse aux courriers de M. Olivier Serge

Monsieur le Maire apporte une réponse aux différents envois de Monsieur Olivier

Mr le Maire remercie Mr OLTVIER, pour les vœux transmis sur son journal qui a été distribué dans toutes les boîtes aux lettres mais il souhaite formuler quelques remarques sur ce document qui présente des propos

incomplets, erronés, dénaturés et orientés.

Mr le Maire déclare qu'en ce qui concerne :

Le Conseil d'école : « l'école est un lieu neutre où la politique n'a pas sa place. Je fais confiance aux parents d'élèves, aux enseignants pour défendre aux mieux les intérêts des enfants. M. OLIVIER n'a aucune compétence particulière en termes d'éducation et de pédagogie qui pourrait amener une plus- value à ce conseil. C'est pour ses raisons que j'ai demandée à Régine BARRADIS d'y participer car le scolaire fait partie de ses compétences d'adjointe. Elle est la courroie de liaison entre la mairie, les enseignants, les parents d'élèves et le personnel municipal mis à la disposition de l'école. C'est un choix cohérent que j'assume. De plus, je rappelle que le compte-rendu du conseil d'école est rédigé par le

directeur qui est totalement neutre et indépendant en la matière. »

Les élections sénatoriales : « J'assume également ce choix, car les élections sénatoriales sont pour moi, le seul moment où en tant que maire je dois exprimer un choix politique. M. OLTVIER ayant fait part que sa liste était apolitique, je ne comprends pas pourquoi il aurait voulu être associé à un acte

politique. »

Travaux d'école : « concernant les faiblesses constatées par M. OLIVIER sur le bâtiment, je lui rappelle que j'ai soumis ses photos aux architectes et aux artisans qui intervenaient durant une réunion de chantier. Ces derniers m'ont répondu que tout avait été fait dans les règles de l'art et l'on confirmé par écrit dans le compte-rendu de réunion. En ce qui concerne les avenants, ils ne sont pas dus à un travail bâclé, mais à des problèmes découverts lors de la démolition de certaines structures comme cela avait été indiqué durant un conseil municipal. Je note que la part la plus importante est due au raccordement au réseau d'eaux pluviales de l'ancienne classe. Ces travaux auraient pu être évités si à l'époque ils avaient été faits correctement, or cela n'a pas été le cas, c'est d'ailleurs M. OLIVIER qui était chargé de leur suivi. Personne n'est à l'abri d'une erreur. Autre point, en affirmant que « le projet a été lancé dans la précipitation à la fin des six ans de mandature », il me semble que M. OLIVIER ignore les délais obligatoires imposés par la décision des bâtiments de France, les appels d'offres pour les architectes et les entreprises. »

La plantation du Mai : « Je rappelle à M. OLIVIER que nous avions convenu d'un commun accord lors qu'une entrevue que nous avions eue à la mairie en présence de M. Hervé FULBERT de ne rien inscrire sur le compte-rendu du CM du 10 septembre 2014 afin de le faire d'une façon plus détaillée et argumentée lors d'un conseil municipal suivant. Ce qui a été fait.» Mr FULBERT confirme l'accord. Baisse des subventions : DGF : « M. OLIVIER soutient la baisse des dotations de l'Etat concernant le fonctionnement, estimant que contrairement aux subventions d'investissement elles n'amènent aucune richesse à la commune, c'est bien entendu son droit. Mais j'informe M. OLTVIER, qui semble l'ignorer que lorsqu'il y a un excédent de fonctionnement il peut être affecté à l'investissement. Ce qui fait augmenter l'enveloppe de cette dernière et par conséquent la richesse de la commune. Il est consternant qu'une personne ambitionnant le poste de maire et ayant été 1°" adjoint durant 8 années,

9ignore cette règle comptable basique. Mais je pense qu'il s'agit plutôt d'une posture pour marquer sa différence. »

Diminuer la masse salariale qui représente 50% du budget fonctionnement pour 38% pour les communes de notre strate : « M. OLIVIER fait encore référence à des chiffres globaux si l'on affine l'étude on s'aperçoit que sur notre secteur pour les communes de notre importance nous sommes dans la moyenne (Sourzac 50, St Laurent 53, et St Médard 47). »

Déterminer et réviser à la baisse des postes budgétaires de charges aussi souvent que possible : « Quelles charges ? Pour quels montants ? Encore des mots mais comme avec ses projets Mr OLIVIER ne donne jamais de chiffres. Nous, nous avons fait déjà réaliser des économies au niveau des indemnités des élus (10.000), de l'assurance (3.500), de la téléphonie (environ 500), le gaz ? l'électricité ? Nous agissons et nous chiffrons. »

Limiter _voire supprimer, les interventions d'organismes d'étude : « M. OLIVIER conteste la décision de faire un diagnostic voirie alors qu'il a voté pour cette délibération et que M. FULBERT trouvait que cela allait dans le bon sens. Cela semble encore une fois incohérent, s'il vote en toute conscience pour des choses qui lui semblent inutiles, je n'en suis pas responsable. » Le CR du 5 novembre ne fait pas état des divers échanges : « Comme vous l'avez écrit il s'agit d'un compte-rendu, cela était précisé dans le mail. Un compte-rendu est quelque chose de plus succinct qui doit être publié dans les 8 jours après le conseil municipal pour qu'une personne se sentant lésée par une délibération puisse faire appel devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois. C'est le Procès-verbal qui doit reprendre l'ensemble des débats ce qui a été fait. Je suis étonné que vous qui attachez tant d'importance à toutes ces questions ne sachiez pas la différence. Ou bien votre ignorance n'est-elle pas feinte pour rajouter des griefs inexistants à notre crédit. »

« Je vais finir en remerciant M. OLIVIER de participer à notre culture en nous donnant une citation d'un philosophe grec et je lui rends la politesse avec celle-ci : « La fausseté ne peut longtemps se soutenir, elle n'a qu'un instant pour tromper » et cette citation et également de DEMOPHILE. »

Monsieur le Maire revient sur le courrier du 5 janvier 2015 adressé à l'ensemble du conseil municipal et explique ses choix au sujet :

Des travaux d'éclairage : « J'avais spécifié lors du dernier conseil municipal que ces travaux n'était pas prévus mais urgents en raison des risques de sécurité qu'ils faisaient peser sur le gymnase. Donc étant responsable, j'ai choisi de parer à l'essentiel qui est avant tout la sécurité des personnes qui fréquentent ce lieu et notamment les enfants du groupe scolaire. C’est une priorité pour moi.» Le maire n'assume pas sa fonction à temps plein : « C'est le cas dans la plupart des communes de notre importance : Sourzac, 5t Médard, St Laurent et même Mussidan. Je ne vois pas pourquoi cela serait une obligation pour St Front. Le maire n'est pas seul et j'ai une équipe compétente sur laquelle je peux m'appuyer. »

Le remplacement de Véronique : « Je rappelle que j'ai toutes les délégations nécessaires pour prendre la décision et que je n'ai pas à passer par le conseil municipal. Dans mon message j'avais indiqué que le choix que nous avions fait été provisoire et évolutif selon les contraintes que l'on rencontreraîit. C'est d'ailleurs Sandra qui a proposé cette solution par souci de polyvalence et d'économie car notre première réflexion avait été de faire appel au centre de gestion pour nous déléguer une personne. Tu as le droit d'avoir ton opinion et je le répète si Sandra trouve la charge trop lourde, une autre solution sera envisagée, je lui fais pleinement confiance. »

10 - Favoritisme et mainmise d'une seule famille sur le secrétariat: « Je trouve cette affirmation toïalement indigne. Tout d'abord pour qu'il y ait favoritisme il aurait fallu que j'aie le choix entre plusieurs possibilités, Ce qui n'est pas le cas car à l'heure actuelle, seule Emilie connaît le poste de l'accueil du secrétariat car elle l'occupe depuis plusieurs années lorsque Sandra est absente. Tâche dans laquelle elle a Toujours donnée entière satisfaction même si elle n'a pas les diplômes. Je peux concevoir que vous vous en preniez à moi, en essayant de me faire passer pour un autocrate despotique mais je trouve particulièrement lâche et ignoble de la part d'un élu de s'en prendre au

personnel

Marie-Claude PAILLOT s'adresse aux autres membres de l'opposition et leur demande s'ils partagent l'opinion de M. OLIVIER en ce qui concerne sa phrase : la mainmise d'une seule famille sur le secrétariat. M. Jean-Marc BARRADIS répond qu'il a l'impression d'être face à un tribunal mais que sa seule préoccupation est de savoir si la charge de ïravail sera soutenable pour noïre secrétaire Sandra PAILLOT. M. Hervé FULBERT répond que l'on a le droit de s'interroger. À. le Maire lui fait remarquer que la phrase de 4. OLTVIER est une affirmation. AÀ OLIVIER précise que le journal d'information des membres de l'opposition n'était pas à l'ordre du jour et n'avait pas à faire l'objet de commentaires en séance du Conseil Municipal. Monsieur le Maire lui fait remarquer que cela était prévu à l'ordre du jour dons le point « réponse aux courriers de M. OLIVIER » et qu'il peut choisir sa façon d'y répondre. M OLIVIER demande à lire le courrier qu'il a adressé à l'ensemble du conseil municipal et argumente qu'il faut situer la phrase dans son contexte. M le Maire lui répond que cela est inutile car l'ensemble du conseil en a pris connaissance. M, OLTVIER réitère sa demande. Monsieur le Maire utilise son droit de police et préfère interrompre le débat. Serge OLIVIER déclare que, « puisque nous sommes en dictature

et que je n'ai pas le droit de m'exprimer, je m'en vais. »

Il quitte la salle à 23h40.

M. le Maire reprend la parole pour dire qu'il est normal que l'opposition exprime des idées différentes cela est constructif ef cite Jean-Marc BARRADIS qui amène sa pierre à l'édifice sans polémique. Il rappelle que nous devons à ses propositions la mise en place d'un répondeur téléphonique, l'ouverture quotidienne de la mairie même pendant les périodes de vacances, une organisation plus structurée lors de la cérémonie du 11 novembre, le pot de départ de Françoise et l'idée d'ajouter une marche au rassemblement organisé pour l'attentat à Charlie-Hebdo. M. le maire rajoute que même si nous ne serons bien entendu pas toujours d'accord, ses interventions ont le mérite en général d'apporter une plus-value

pour la commune. Il tient à le souligner et à l'en remercier.

Patrick MARTEN souligne qu'il est dommage que cela se passe ainsi dans une petite commune où nous nous connaissons fous ef que nous pourrions travailler ensemble dans l'intérêt général. TI fait également remarquer que le courrier adressé à l'ensemble de la population et se voulant Être un document d'information, ne fait que des critiques sur les actions menées. Ce document ne fait pas éfat des choses positives comme le curage des fossés, ou l'organisation des TAP.

Jean-Marc BARRADTS revient sur l'engagement évoqué en début de séance pour la rédaction du PV et note qu'il n'a pas été respecté au cours de cette séance. El n'y a pas eu de divergences sur les sujets

évoqués donc cela n'apparaissait pas nécessaire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à OhO0. Lo ... ke