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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Prunières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 033 designation dun referent elu delegue a la protection des donnees cybersecurite et)
Thèmes du document : Données personnelles, Intelligence artificielle et robotique, Institutions publiques,
Nb
de
conseillers
en
exercice |
11
Nb
de
conseillers
présents
8
Nb
de
suffrages
exprimés
11
COMMUNE
DE
PRUNIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
n°5
du
7
mai
2026
Délibération
n°1
de
la
séance
(2026-033)
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
sept
mai,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Prunières
convoqué
en
salle
des
cérémonies
à
19h30
par
le
Maire
Jean-Luc
VERRIER,
s’est
réuni,
suite
à l’empêchement
du
Maire,
sous
la
présidence
de
Elisabeth
MEYNET,
2°"
adjointe
au
Maire
;
Étaient
présents
:
Laurence
BAUDOUIN,
Brigitte
COMINOTTO,
Michel
de
RANCOURT,
Françoise
DUFOUR,
Stéphane
HAMACHA,
Martine
MARSEILLE,
Elisabeth
MEYNET,
Pascal
MINY.
Était
absent
ou
représenté
: Pierre
DOUSSOT
a
donné
pouvoir
à
Stéphane
HAMACHA,
Aumare
BELMOKH
a donné
pouvoir
à Elisabeth
MEYNET,
Jean-Luc
VERRIER
a donné
pouvoir
à Pascal
MINY.
Secrétaire
de
séance
: Michel
de
RANCOURT
- Secrétaire
adjoint
: Brigitte
COMINOTTO
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 28
avril
2026
Objet
: Désignation
d’un
référent
élu
à
la
protection
des
données,
à
la
cybersécurité
et
informatique Vu
la
délibération
n°2026-028
point
n°8
du
10
avril
2026
relative
à
la
désignation
du
délégué
à
la
protection
des
données
de
la Commune ;
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
au
sein
du
conseil
municipal,
un
interlocuteur
privilégié
au
délégué
externe
à
la
protection
des
données
et
en
charge
des
questions
de
cybersécurité
et
à
la
mise
à
niveau
de
l’infrastructure
informatique,
logiciels
et télécommunications
;
Sont
candidats
: Laurence
BAUDOUIN Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
11
voix
POUR
0 Abstention
0 voix
Contre,
1-
DESIGNE
Laurence
BAUDOUIN
en
tant
que
référent
élu
à la protection,
à la cybersécurité
et
à la mise
à niveau
de
l’infrastructure
informatique
logiciels
et télécommunications.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour
mois
et an
que
dessus
ont
signé
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre
lequel
est
dûment
signé.
Prunières,
le
18
mai
2026
Le
Secrétaire
de
séance
Pour
le Maire
empêché
Michel
de
RANCOURT
Conformément
à l’art.
L2122-17
du
CGCT
Et
par
délégation,
La
2°"
adjointe,
Elisabeth
MEYNET Date
de
transmission
de
l'acte:
19/05/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
19/05/2026
Le
Maire
informe
que
la présente
délibération
peut
être
contestée
devant
le
Tribun
005-210501060-2026
033-DE
(31
rue
Jean
François
Leca,
13002
Marseille
; Téléphone
: 04
91
13
48
13)
ou par
AGEDI
accessible
par
le
lien
suivant
: http:/Avww.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2 mois
à