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Déliberation - 18.AMENAGEMENT AIRE ACCUEIL GENS VOYAGE
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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c19 10 2014 marches publics amenagement aire accueil gens du voyage chauray)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Votants : 85
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 10 octobre 2014
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 21 octobre 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 20 octobre 2014
MARCHES PUBLICS – AMENAGEMENT D'UNE AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE A CHAURAY
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Jean-Claude BARRAUD, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie- Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Michel BOURUMEAU, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Brigitte COMPETISSA, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean- Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Christelle CHASSAGNE à Simon LAPLACE, Pascal DUFORESTEL à Elodie TRUONG, Robert GOUSSEAU à Rabah LAICHOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Jacqueline LEFEBVRE, Christine HYPEAU à Alain BAUDIN, Guillaume JUIN à Sylvette RIMBAUD, Marie-Paule MILLASSEAU à Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY à Romain DUPEYROU, Sebastien PARTHENAY à Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Adrien PROUST à Jean-Claude FRADIN, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Alain LIAIGRE par Michel JAROS, Elisabeth MAILLARD par Gilles BILLON
Titulaires absents :
Amaury BREUILLE, Luc DELAGARDE, Gérard GIBAULT, Guillaume JUIN, Florent SIMMONET
Titulaires absents excusés :
Christelle CHASSAGNE, Pascal DUFORESTEL, Robert GOUSSEAU, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Marie-Paule MILLASSEAU, Michel PAILLEY, Sebastien PARTHENAY, Adrien PROUST, Nathalie SEGUIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20141020-c19-10-2014-DE
Date de télétransmission : 27/10/2014
Date de réception préfecture : 27/10/2014 C- 19-10-2014
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 20 OCTOBRE 2014
MARCHES PUBLICS – AMENAGEMENT D'UNE AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE A CHAURAY
Monsieur Jean BOULAIS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Le projet vise à la construction d’une aire d’une capacité d’accueil de 20 places (10 emplacements de 2 places).
L’aire se compose de :
- Voiries et espaces verts : 10 emplacements d’une surface de l’ordre de 200 m², une voie de desserte interne, une aire de jeux, une aire de tri et de ferraillage couverte par un préau à structure métallique, ainsi qu’une zone verte, réservée à la mise en place des équipements d’assainissement ; une voirie avec entrée et sortie différenciées permet l’accès à la zone de stockage des conteneurs à déchets et au local d’exploitation sans pénétrer sur l’aire proprement dite.
- Bâtiments :
Locaux à disposition des usagers : Chaque emplacement dispose d’un ensemble WC, douche et buanderie couverte avec évier et dont un des emplacements est adapté aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR),
Local technique d’exploitation : L’aire d’accueil dispose d’un local technique de gestion réservé au gardien, et d’un local technique comprenant les équipements techniques de gestion et distribution des fluides réservé aux personnels d’exploitation du TAGV,
Après déroulement de la procédure la CAO a attribué les marchés comme suit :
Lot Titulaire Montant, € HT 1 - Terrassements, voirie, réseaux COLAS CENTRE OUEST 453 760.00 2 – Bâtiments et gestion technique
centralisée (GTC)
SBP (Solutions Béton
Préfabriqué)
382 890.00
4 – Espaces verts et clôtures ID VERDE 47 146.38
Le lot n° 3 – Préau de structure a été déclaré infru ctueux pour absence d’offre.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20141020-c19-10-2014-DE
Date de télétransmission : 27/10/2014
Date de réception préfecture : 27/10/2014 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver les marchés décrits ci-dessus et autoriser leur signature.
Motion adoptée par 84 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 1.
Pour : 84
Contre : 0
Abstention : 1
Non participé : 0
Jean BOULAIS
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20141020-c19-10-2014-DE
Date de télétransmission : 27/10/2014
Date de réception préfecture : 27/10/2014