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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c092 06 2015 etco construction aire accueil des gens du voyage chauray avenants marches)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Aménagement du territoire,
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 juin 2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 26 juin 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du jeudi 25 juin 2015
ETUDES ET CONDUITE D'OPERATION – CONSTRUCTION D'UNE AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE SUR LA COMMUNE DE CHAURAY - AVENANTS AUX MARCHES
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Amaury BREUILLE, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Anne-Lydie HOLTZ, Jacques BILLY à Christian BREMAUD, Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Yamina BOUDAHMANI à Alain BAUDIN, Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Marie-Chantal GARENNE à Agnès JARRY, Guillaume JUIN à Sylvette RIMBAUD, Lucien-Jean LAHOUSSE à Marc THEBAULT, Elisabeth MAILLARD à Philippe MAUFFREY, Sophia MARC à Carole BRUNETEAU, Elmano MARTINS à Michel PAILLEY, Joël MISBERT à Thierry DEVAUTOUR, Marcel MOINARD à Alain LIAIGRE, Serge MORIN à Stéphane PIERRON, René PACAULT à Michel PANIER, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Christine HYPEAU
Titulaires absents suppléés :
Brigitte COMPETISSA par Bernard BARAUD
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Jean-Romée CHARBONNEAU, Romain DUPEYROU, Jean-Martial FREDON, Robert GOUSSEAU, Simon LAPLACE, Jean-Pierre MIGAULT, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Jean- Claude FRADIN, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, René PACAULT, Sebastien PARTHENAY, Claire RICHECOEUR, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Christine HYPEAU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150625-c92-06-2015-DE
Date de télétransmission : 02/07/2015
Date de réception préfecture : 02/07/2015 C- 92-06-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 25 JUIN 2015
ETUDES ET CONDUITE D'OPERATION – CONSTRUCTION D'UNE AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE SUR LA COMMUNE DE CHAURAY - AVENANTS AUX MARCHES
Monsieur Christian BREMAUD, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Le chantier de construction de l’aire d’accueil des gens du voyage sur la commune de CHAURAY a débuté le 8 décembre 2014.
Lors des terrassements, il a été constaté une zone de terre végétale plus importante que ce que les sondages et l’étude de sol réalisés en amont avaient révélés : le marché de travaux prévoyait au lot 4, un apport de terre végétale. Il a été donc décidé de stocker cette terre végétale et de compenser celle-ci par un apport complémentaire de matériaux d’apport au lot 1.
Par ailleurs, pour tenir compte des dernières remarques formulées par le service exploitant, il est nécessaire :
1° - d’augmenter le nombre de luminaires afin de ga rantir une visibilité uniforme sur les différents emplacements
2° - de fermer les claustras des différents bungalo ws par un plexiglass ; 3° - de transformer les trottoirs et aire de barbec ue initialement en sable calcaire renforcé par un enrobé 0/6 noir.
Ces modifications nécessitent un avenant aux marchés de travaux des lots 1, 2 et 4.
Pour le lot 1, terrassements, voirie, réseaux passé avec l’entreprise COLAS : - Le montant estimatif initial du marché est de 453 760,00 € HT - L’augmentation du coût des travaux s’établit à 6 025,60 € HT - Le nouveau montant estimatif du marché est de 459 785,60 € HT
Pour le lot 2, Travaux de bâtiments, Gestion Technique Centralisé, passé avec l’entreprise SBP
- Le montant estimatif initial du marché est de 382 890,00 € HT - L’augmentation du coût des travaux s’établit à 1 800,00 € HT - Le nouveau montant estimatif du marché est de 384 690,00 € HT
Pour le lot 4, Espaces Verts – Clôtures passé avec l’entreprise IDVERDE - Le montant estimatif initial du marché est de 47 146,38 € HT - L’augmentation du coût des travaux s’établit à - 3 434,74 € HT - Le nouveau montant estimatif du marché est de 43 711,64 € HT Ces dépenses sont intégrées dans le coût prévisionnel et le financement de l’opération.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150625-c92-06-2015-DE
Date de télétransmission : 02/07/2015
Date de réception préfecture : 02/07/2015 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver les avenants aux marchés de travaux ci-annexés, - Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer les avenants.
Motion adoptée par 75 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 1.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 1
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150625-c92-06-2015-DE
Date de télétransmission : 02/07/2015
Date de réception préfecture : 02/07/2015