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Document publié le Mardi 19 avril 2016 par la commune de Chécy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 04 CR Conseil municipal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 1
Mairie de Chécy – Compte Rendu du conseil municipal du 19 avril 2016
L’an deux mil seize, le dix-neuf avril à 20 heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Chécy en séance publique sous la présidence de monsieur Jean-Vincent VALLIES, maire de Chécy.
Présents : M. VALLIES, M. RABILLARD, Mme GLOMERON, M. TINSEAU, Mme DAUDIN, M. GACHET, Mme PELLE- PRINTANIER, M. TAFFOREAU, Mme CHARDERON, M. PIZZINAT, Mme GACOIN, M. LEPAULT, Mme HERINO, M. DOUCET, Mme PERROT, M. CHERRIER, Mme BERTRAND, M. TOULOUGOUSSOU, Mme GRANDVILLIERS, M. LETELLIER, Mme PUGIN, M. DUVAUX, Mme COLLADANT, Mme PICARD, M. LEPRETRE. Absents excusés :
Mme BAULINET ayant donné pouvoir à M. RABILLARD
M. LETELLIER ayant donné pouvoir à M. LEPAULT
Mme LAMARQUE ayant donné pouvoir à Mme PICARD
Absent :
M. VAQUETA, Mme FELIX
Formant la majorité des membres en exercice, Mme HERINO a été désignée secrétaire de séance - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Approbation du procès-verbal du 22 mars 2016
Aucune observation n’ayant été formulée, le procès-verbal du 22 mars 2016 est adopté à l’unanimité.
ESPACE PUBLIC - DEVELOPPEMENT DURABLE – BATIMENTS – URBANISME
2016.04.43. Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de Grainloup Est : choix de l’aménageur Suite à l’Approche Environnementale de l’Urbanisme réalisée, aux différentes études menées depuis 2010 et à la période de concertation, la commune a décidé d’initier la procédure de ZAC pour la réalisation du projet d’aménagement du secteur Grainloup. La ZAC Grainloup a ainsi été créée par délibération n°2015.10.11 en date du 13 octobre 2015.
Ce projet d’importance a pour objectif la réalisation d’une opération à vocation principale d’habitat, avec en moindre proportion l’intégration d’espaces à vocation économique (artisanat, commerces…), intégrant une démarche de développement durable. A travers cette opération, l’ambition est d’optimiser le foncier disponible en cœur de bourg afin de créer une nouvelle offre de logements nécessaires à l’échelle de la commune et de l’agglomération.
Sur une surface totale d’environ 15 hectares, le projet prévoit la réalisation d’environ 260 logements en individuel et collectif, d’une résidence privée à destination des personnes en difficulté psychique et d’équipements publics (parc paysager, placettes, espace partagé, …).
Compte tenu des caractéristiques du projet, il a été décidé d’engager l’opération par le biais d’une concession d’aménagement. La concession transfert la maîtrise d’ouvrage et la responsabilité de l’opération d’aménagement à un aménageur qui est garant de la réussite de l’opération, sous le contrôle de la collectivité.
VU le projet de traité de concession ci-joint et ses annexes,
Le conseil municipal à la majorité (23 pour, 4 absentions)
DÉSIGNE en qualité de concessionnaire de la ZAC Grainloup la société FRANCE LOIRE, APPROUVE le traité de concession ci-joint et les documents qui y sont annexés, AUTORISE M. le Maire à signer ledit traité et toutes les pièces afférentes dans un délai de 16 jours au moins à compter de la date d’envoi de la notification aux autres candidats du rejet de leur candidature et proposition.
INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que les fêtes johanniques se tiendront en centre bourg, le prochain weekend des 23 et 24 avril.
Il informe également le conseil municipal du passage sur le canal d’Orléans au lavoir, le 23 avril vers midi de la péniche « Le Suave ».
La séance est levée à 22h35
Le maire
Jean-Vincent VALLIES
Conseil municipal 201 6 :
compte -rendu du 19 avril