Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2024 21 AGT prolongeant l'interdiction temporaire
Arrêté - 2023 101 AGT portant interdiction temporaire de la
Arrêté - 2023 58 AGT portant règlementation temporaire de l
Arrêté - 2024 111 AGT portant règlementation temporaire de
Arrêté - 2023 101 AGT portant interdiction temporaire de la
Arrêté - 2023 79 AGT portant règlementation temporaire de l
Arrêté - 2023 76 AGT portant règlementation temporaire de l
Arrêté - 2022 135 AGT portant règlementation temporaire de
Arrêté - 2023 58 AGT portant règlementation temporaire de l
Arrêté - 2023 68 AGT portant règlementation temporaire de l
Arrêté - 2024 21 AGT prolongeant l'interdiction temporaire de la circulation rue Sainte Barbe
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 21 AGT prolongeant l'interdiction temporaire de la circulation rue Sainte Barbe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DE
POLICE
N°
2024-21-AGT
PROLONGEANT
L’ARRETE
DE
POLICE
N°
2023-101-AGT
PORTANT
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
Rue
Sainte
Barbe
LE
MAIRE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L2213-1
à L
2213-6 ;
VU
le code
de
la route,
VU
Pinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
et
notamment
la
8ème
partie-signalisation
temporaire,
approuvée
le
6 novembre
1992,
CONSIDERANT
la
demande
de
l’entreprise
EXEDRA
sise
ZA
de
Marignac
route
de
Lavaur
31850
MONTRABE,
CONSIDERANT
qu'il
convient
pour
des
raisons
de
sécurité
de
prolonger
Pinterdiction
de
circuler
Rue
Sainte
Barbe
afin
de
permettre
la
fin
des
travaux
de
réaménagement
de
la
rue
et
la
pose
de
la
signalisation.
ARRETE
Article
1°:
Afin
de
permettre
la
réalisation
des
derniers
travaux
de
réaménagement
de
la
Rue
Sainte
Barbe
par
l’entreprise
EXEDRA
Midi-Pyrénées
et
la pose
de
la
signalisation,
la circulation
de
tous
les véhicules,
saufriverains,
véhicules
de
chantier
et de
secours,
sera
interdite
:
Du
Lundi
18
mars
au
Mardi
2
avril
2024
inclus.
Article
2
:
Déviation
:
Chemin
de
la
Croisette
>
Chemin
de
la
Gare
Chemin
des
Espérances,
Ho,
540320 -04/22
Fabrèque
Entrepaise labelisée
Senpmnvrnr Article
3
La
fourniture
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
adéquate
seront
effectuées
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise,
chargée
de
la
réalisation
des
travaux.
L’entreprise
sera
responsable
des
conséquences
du
défaut
ou
de
l’insuffisance
de
signalisation. Article
4
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Chef
de
la Police
Municipale
de
Pins-Justaret,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Muret,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du
présent
arrêté. Fait
à Pins-Justaret,
le
14
mars
2024
Le
Maire,
Philippe GUERRI® Le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
les
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Mod. 540330 -04/22
Fabrègue
Enlreprise
labelisée
Wiuennevenre