Conseil Municipal - CM 27juin2011

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Conseil Municipal - CM 27juin2011 Document publié le Lundi 27 juin 2011 par la commune d'Auffargis. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 27juin2011)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Institutions publiques, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 JUIN 2011

L’an deux mille onze, le 27 juin 2011 à 20 heures 45, le Conseil Municipal légalement convoqué conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel BONTE, Maire.

Etaient présents : Mesdames Marie VINCENT, Virginie ROLLAND.

Messieurs Gérard CHIVOT, Bernard CHOPY, Eric EGLIZEAUD, Pierre MAHON, Serge NICOLA, Didier BINANT, Laurent HUT, Serge PARISOT, Jean-Pierre JACQUOT, Jean-Francis DELEAU, Michel GALLOIS.

Etaient absents représentés :

Monsieur Geneviève OLAGNOL ayant donné pouvoir à Didier BINANT

Monsieur Bernard MONDOU ayant donné pouvoir à Daniel BONTE

Madame Géraldine MENARD ayant donné pouvoir à Serge NICOLA

Etaient absentes non représentées :

Mesdames Nathalie ENGUEHARD et Claudine GIAMMATTEI

Représentant la majorité des membres en exercice.

Eric EGLIZEAUD a été désigné comme secrétaire de séance.

Ordre du jour :

A/ APPROBATION du compte-rendu du conseil municipal du 23 mai 2011 et du 17 juin 2011

B/ DELIBERATION

► Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

C) INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

D) QUESTIONS DIVERSES

En préalable, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil l'autorisation d'ajouter une délibération à l'ordre du jour, à savoir: « Actualisation du schéma directeur d’assainissement » Cette demande est approuvée à l'unanimité.

A – APPROBATION du compte-rendu du conseil municipal du 23 mai 2011 et du 17 juin 2011

Compte-rendu du 23 mai 2011 : Monsieur Mahon n’a pas en mémoire que le tarif pour le P.A.I. ait été abordé lors du dernier Conseil Municipal et demande la signification du P.A.I : Projet d’Accueil Individualisé, document mentionnant l’allergie de l’enfant, signé par les parents, le médecin de famille et le médecin scolaire. Monsieur le Maire explique que les enfants ayant des allergies alimentaires sont accueillis à la cantine, les parents fournissent le repas.

Les procès verbaux des séances du 23 mai et du 17 juin 2011 sont adoptés à l’unanimité des membres présents et représentés.2

B – DELIBERATIONS

1) Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

VU le courrier du Préfet notifié le 18 mai 2011,

VU l’avis défavorable émis par le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes des Etangs en date du 16 juin 2011,

CONSIDERANT les périmètres des autres Communautés de Communes du département des Yvelines proposé par le Préfet,

CONSIDERANT l’expérience de la Communauté de Communes des Etangs,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité

REGRETTE que le périmètre du SCOT n’ait pas été retenu,

NE SOUHAITE PAS le maintien du périmètre actuel de la Communauté de Communes des Etangs,

EMET un avis favorable (Pour : 13 voix, Contre : 4 voix)

CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches administratives liées à la présente délibération.

2) Actualisation du Schéma Directeur d’Assainissement

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la commune

• est engagée dans l’élaboration du Contrat de bassin Yvette amont (2011-2015), par délibération du Conseil Municipal du 21 octobre 2010,

• a décidé, dans ce cadre, d'engager l'actualisation du schéma directeur d'assainissement de son territoire en 2011 ;

Cet exposé entendu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

1. d'engager une consultation en vue de passer un marché suivant une procédure adaptée (conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics), auprès d’un bureau d’études, relatif à l’actualisation du schéma directeur d’assainissement,

2. de retenir le coût estimatif du programme des missions relatives à cette étude d’environ 30 000 €, 3. de solliciter les subventions de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie et du Conseil Général des Yvelines selon le plan de financement suivant :

AESN : 70%, CG78 : 10%, Commune : 20%

4. De mandater Monsieur le Maire pour la signature de toutes pièces d'ordre technique, administratif, juridique et financier relatives à la présente opération.3

C) INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire :

- Le bornage est en cours pour la liaison douce entre Saint-Benoît et Auffargis (subventionné par le PNR)

- Atelier Artisanal : Subvention FISAC, en attente des devis pour demander la subvention. Une étude de sol sera prochainement réalisée. La commission Urbanisme se réunira courant juillet pour valider les propositions de l’architecte.

- Bail commercial de location de l’atelier artisanal : ce dernier est finalisé et en attente de retour du Notaire pour signature.

- Cabinet médical : Travail en cours avec l’architecte. Ce projet sera inséré dans le Contrat Départemental. Nous avons obtenu la notification de subvention de la DETR soit 30 000€. - Antenne Orange à Saint-Benoît : la convention entre Orange et la commune sera signée prochainement et la redevance annuelle perçue par la commune s’élèvera à 9350 €. - Hameau de St-Benoît (enfouissement des réseaux et collecteur eaux pluviales) : démarrage des travaux depuis le 14/06/2011 avec SEIP. Une partie des travaux concerne la Communauté de Communes des Etangs, celle-ci réalisera l’enrobé final après l’hiver prochain entre les Brûlins et la Croix Picard

- Rue du Pont des Murgers : les travaux de sécurisation démarreront au 1er/09/2011 - Panneaux de signalisation en attente de livraison

- Postes à pourvoir à la Mairie : gardien et comptable. Recrutement en cours - Convention AIDEMA : signature en cours

- Le radar pédagogique est installé. Il est mobile.

- RD 24 : le projet de sécurisation est en attente d’une étude demandée par le CG78 - Ossuaire : rappel du démarrage des travaux en septembre

- Chaudière fioul des appartements en location : passage à l’électricité en cours n°5 fait, à venir cet été : le 1 et le 7 rue de l’Artoire

- Location n°5 rue de l’Artoire à compter du 1er juillet

- Pose des fenêtres, portes, etc… des appartements en location : travaux terminés - Ramassage scolaire Saint-Benoit : synthèse des contacts pris avec les Cars Perrier, le CG et le STIF. Pour le moment, aucune garantie de reprise du service par le STIF. Discussions toujours en cours - Salle omnisports de la CCE : un planning prévisionnel des travaux sera prochainement diffusé - Consultation en cours pour la rue de l’Etendoir.

D) QUESTIONS DIVERSES

Avant de commencer les questions diverses, Monsieur le Maire et le Conseil Municipal remercient tous les bénévoles, les associations et les donateurs qui ont participé à la Fête du Village (préparation, tenue de stands, démontage, etc ….).

Marie VINCENT demande la mise en place du radar pédagogique, l’an prochain pour la fête du Village près de l’entrée du Foyer Rural.

Serge NICOLA demande si le Conseil Municipal accepte de mettre les entreprises qui s’installent en première page du site sur une période de 15 jours environ ? Le Conseil Municipal n’approuve pas mais rappelle que toute entreprise installée sur la commune peut demander la mise en ligne de ses coordonnées sur le site de la commune.

Le prochain tambour sera imprimé fin août, Serge NICOLA demande aux élus absents, à cette période-là, de se trouver un remplaçant pour assurer la distribution.

Michel GALLOIS rappelle qu’il manque un panneau de limitation de vitesse « 30 » sur la route de St-Benoit entre l’école élémentaire et l’école maternelle et demande la mise en place d’un feu tricolore et d’un radar fixe. Monsieur le Maire craint que l’endroit choisi par Monsieur GALLOIS n’ait pas d’impact sur la circulation car il ne s’agit pas d’une intersection.

Laurent HUT communique les coordonnées d’un dispositif de subvention supplémentaire pour la création d’un cabinet médical de groupe.

La séance est levée à 22h30

Le Maire,

Daniel BONTE