Conseil Municipal - CM 10septembre2012

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Conseil Municipal - CM 10septembre2012 Document publié le Lundi 10 septembre 2012 par la commune d'Auffargis. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10septembre2012)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 10 septembre 2012

L’an deux mille douze, le 10 septembre à 20 heures 45, le Conseil Municipal légalement convoqué conformément à l’article L 2121- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel BONTE, Maire.

Etaient présents :

Mesdames Marie VINCENT, Geneviève OLAGNOL Virginie ROLLAND, Nathalie ENGUEHARD. Messieurs Gérard CHIVOT, Bernard CHOPY, Pierre MAHON, Serge NICOLA, Eric EGLIZEAUD, Laurent HUT, Didier BINANT, Michel GALLOIS, Jean-Pierre JACQUOT, Jean-Francis DELEAU.

Etaient absents représentés :

Géraldine MENARD ayant donné pouvoir à Didier BINANT

Bernard MONDOU ayant donné pouvoir à Daniel BONTE

Serge PARISOT ayant donné pouvoir à Pierre MAHON

Etait absente non représentée :

Claudine GIAMMATTEI

Représentant la majorité des membres en exercice.

Laurent HUT a été désigné comme secrétaire de séance

Ordre du Jour

A/ APPROBATION du compte-rendu du conseil municipal du 29 Juin 2012 B/ DELIBERATIONS

► Autorisation donnée au Maire de demander une subvention au Conseil Général des Yvelines au titre du « Contrat Départemental »

► Modification de la définition d’intérêt communautaire de la Communauté de Communes des Etangs ► Rapport d’activités 2011 du Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères

C/ INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

D/ QUESTIONS DIVERSES

En préalable, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal l'autorisation d'ajouter une motion à l'ordre du jour, à savoir :

- Motion relative à la fusion des Communauté de Communes

Cette demande est approuvée à l'unanimité.

A – APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE du 29 juin 2012

Le procès verbal de la séance est adopté à l’unanimité.

B – DELIBERATIONS

1) Autorisation donnée au Maire de demander une subvention au Conseil Général des Yvelines au titre du « Contrat Départemental »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance du 15 décembre 2011, il avait été décidé de mettre en œuvre la préparation du dossier de demande du Contrat Départemental associant la commune et le Département des Yvelines.

Il rappelle que les opérations peuvent être subventionnées à hauteur de 30 % par le Département.

Il rappelle que l’opportunité du « pôle de services de santé » est avérée par le diagnostic préalable, partagée avec les services du Département. Il rappelle également que le subventionnement de ce projet est conditionné par le respect d’engagements portant sur la pluridisciplinarité

VU le règlement des Contrats Départementaux adopté par délibération du Conseil Général des Yvelines le 27 Juin 2003,

VU les pièces du dossier de demande de Contrat Départemental présentées par Monsieur le Maire,2

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

S’ENGAGE à respecter les engagements (annexe 1) pour l’élaboration du projet de santé du « pôle de santé »

ARRETE le programme définitif du Contrat Départemental et le montant des dépenses par opération, le plan de financement (annexe 2) et l'échéancier de réalisation (annexe 3) annexés à la présente délibération,

SOLLICITE du Conseil Général des Yvelines les subventions fixées par la délibération susvisée :

S’ENGAGE à :

- assurer le financement correspondant,

- ne pas commencer les travaux avant l'approbation du Contrat par le Conseil Général et à les réaliser selon l'échéancier prévu au tableau précité,

- prendre en charge les dépenses du fonctionnement et d'entretien liées à la mise en oeuvre du Contrat, - maintenir la destination des équipements subventionnés pendant au moins dix ans.

CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches administratives liées à la présente délibération.

Contrat Départemental

de la commune d’AUFFARGIS

ENGAGEMENTS POUR L’ELABORATION DU PROJET DE SANTE

DU « POLE DE SERVICES DE SANTE »

Annexe n°1 à la délibération n°1 du Conseil Municipal en date du 10 septembre 2012

Le Conseil municipal prend acte qu’il dispose de la période de réalisation des travaux du « pôle de services de santé », pour élaborer, avec les professionnels de santé concernés, en lien avec la DEAFS, un projet de santé respectant le cahier des charges du Conseil Général.

Le projet de santé décrira précisément les modalités d’organisation et de fonctionnement de la structure en matière de coordination interne, de coopération externe et d’actions envisagées ou visées, pour répondre aux besoins identifiés dans l’étude d’opportunité préalable.

La signature de ce projet de santé par les parties prenantes et sa validation par la DEAFS conditionneront le versement du solde de la subvention départementale.

Dans ce cadre, le Conseil municipal s’engage à ce que le projet de santé prévoit à minima :

- Une organisation pluridisciplinaire

Le projet de santé devra indiquer les différentes catégories de professionnels participant au fonctionnement de la structure : - un « noyau dur » constitué de professionnels de santé : au minimum des médecins généralistes, et un ou des professionnels paramédicaux (infirmier, masseur-kinésithérapeute…)

- et en fonction des besoins et opportunités : d’autres professionnels de santé (spécialistes), des acteurs du secteur médico-social voire social

- Une organisation interne à la structure coordonnée et favorisant l’accès aux soins :

- l’organisation de la pluri-professionnalité (coordination entre les différents professionnels) - la mise en place d’un dispositif d’information à plusieurs niveaux : entre les professionnels de santé, à destination des patients, et éventuellement avec d’autres acteurs du territoire

- les mesures diverses facilitant l’accès aux soins

- La mise en place d’un montage juridique et financier adapté pour l’organisation des professionnels de santé.

- Les modalités de suivi et d’évaluation de la structure, en interne par les professionnels de santé et par le Département.3

Contrat Départemental

de la commune d’AUFFARGIS

PLAN DE FINANCEMENT

Annexe n°2 à la délibération n°1 du Conseil Municipal en date du 10 septembre 2012

N° OPERATIONS

Montant de

l’opération

HT

Montant

plafonné

HT

Subvention

30%

Conseil Général

Subvention

30%

DETR

Subvention

30%

Conseil

Régional

Part

Communale

HT

Echéancier

1

2

3

4

5

Création d’une maison

de santé

pluridisciplinaire

Création d’un local

rangement à l’école

maternelle

Travaux de

restauration et de mise

aux normes au Foyer

Rural, au Centre

Socio-Culturel et à la

Bibliothèque

Aménagements à la

Mairie

Création d’une aire de

jeux pour mini-tennis

212 086.00 €

43 778.00 €

767 534.00 €

311 360.00 €

29 232.00 €

180 000.00 €

35 000.00 €

750 000.00 €

310 000.00 €

25 000.00 €

54 000.00 €

10 500.00 €

225 000.00 €

93 000.00 €

7 500.00 €

30 000.00 €

0.00 €

60 166.00 €

(20% en 2012)

0.00 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

90 248.40 €

0.00 €

0.00 €

128 086.00 €

33 278.00 €

392 119.60 €

218 360.00 €

21 732.00 €

2012/2013

2013

2013/2014

2013/2014

2013/2014

TOTAL 1 363 990 € 1 300 000 € 390 000.00 € 90 166.00 € 90 248.40 € 793 575.60 €4

Contrat Départemental de la commune d’Auffargis

ECHEANCIER DE VERSEMENT DE SUBVENTIONS

Annexe n°3 à la délibération n°1 du Conseil Municipal en date du 10 septembre 2012

Opérations

Date

prévisionnelle

d’engagement

des travaux

Montant de la

subvention

Acompte Solde

Montant Echéance Montant Echéance

Opération 1 :

Création d’une maison de

santé pluridisciplinaire

2012 54 000.00 € 27 000.00 € Janvier 2013 27 000.00 € Juin 2013

Opération 2 :

Création d’un local

rangement à l’école

maternelle

2013 10 500.00 € 5 250.00 € Juin 2013 5 250.00 € Septembre

2013

Opération 3 :

Travaux de restauration et de

mise aux normes au Foyer

Rural, au Centre Socio-

Culturel et à la Bibliothèque

2013 225 000.00 € 112 500.00 € Octobre 2013 112 500.00 € Janvier 2014

Opération 4 :

Aménagements à la Mairie 2013 93 000.00 € 46 500.00 € Décembre

2013

46 500.00 € Janvier 2014

Opération 5 :

Création d’une aire de jeux

pour mini-tennis

2013 7 500.00 € 3 750.00 € Décembre

2013

3 750.00 € Janvier 2014

Acompte : 50% de la subvention après la réalisation de 50% du projet subventionné Justificatifs : factures

Solde : à l’achèvement des travaux

Justificatifs : factures

RAPPEL :

- Déchéance biénnale pour l’engagement de l’opération notifiée au Département par le bénéficiaire, à compter de la notification de la subvention

- Déchéance quadriennale pour l’ensemble des versements, à compter de l’engagement de l’opération subventionnée notifiée au Département par le bénéficiaire

2) Modification de la définition d’intérêt communautaire de la Communauté de Communes des Etangs

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°46 du Conseil Municipal en date du 28/09/2004 demandant la création de la Communauté de Communes des Etangs,

VU l’Arrêté Préfectoral du 10/12/2004 portant création de la Communauté de Communes,

VU la délibération n°CCE111206AD02 du Conseil Communautaire de la C.C.E. en date du 27/06/2012 modifiant la définition de l’intérêt communautaire,

Monsieur le Maire présente l’objet de la modification :

« les voies d’intérêt communautaires, appelées TRANSCOM, sont définies selon 2 types différents : 1) celles assurant la liaison entre deux communes et le contournement du centre Bourg (transcom A,B,C,D,E ;G,J,L,M) 2) celles desservant les équipements crées ou gérés dans le cadre communautaire (transcom F,H,I,et K) »

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,5

APPROUVE la modification de la définition de l’intérêt communautaire,

CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches administratives liées à la présente délibération.

3) Rapport d’activités 2011 du Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 5211-39,

Conformément au code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante le rapport d’activités 2011 du Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères,

Sur rapport de Monsieur Pierre MAHON,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

PREND ACTE de la présentation du rapport d’activités 2011 du Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères,

RAPPELLE que ledit rapport est consultable et tenu à la disposition des administrés en mairie.

C) INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire présente les informations suivantes :

- S.I.T.R.E.V.A. : lancement de la consultation pour la maîtrise d’œuvre de la construction de la future déchetterie à Auffargis et à Bonnelles

- Rue de Villequoy : un permis d’aménager de 6 lots est en cours d’instruction par la Direction Départementale des Territoires

- Sécurisation RD 24 : le marché de travaux à été attribué et ceux-ci débuteront fin septembre/début octobre.

- Atelier Artisanal : réception des offres le 17 septembre.

- Comité des Fêtes : Dans le cadre de l’organisation du repas de la Fête du Village, Monsieur le Maire propose d’augmenter la subvention attribuée par la commune à l’association. Le Conseil Municipal émet un avis favorable (Abstention : Monsieur EGLIZEAUD). Monsieur le Maire propose de rencontrer les membres de l’association afin d’évoquer ce projet.

- Pot de remerciement des bénévoles : une date sera prochainement fixée.

- Recensement de la population : le recensement se déroulera du 17 janvier au 16 février 2013, pour cela la commune doit prévoir le recrutement de 4 ou 5 agents.

Motion relative à la fusion des Communauté de Communes

Par délibération du 27/06/2011, le Conseil Municipal de la commune d’Auffargis a émis un avis favorable à la proposition de périmètre de Monsieur le Préfet rapprochant dans une fusion, la communauté de Communes de Plaines et Foret d’Yvelines de la Communauté de Communes des Etangs en une seule unité.

La commune de Saint-Léger-en-Yvelines a émis un avis identique.

Les communes du Perray-en-Yvelines, des Essart-le-Roi et des Bréviaires ont émis un avis défavorable à ce projet de périmètre,

En date du 08 décembre 2011, les élus de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale n’ont pas retenu la demande du maintien du périmètre actuel de la C.C.E émise par ces trois communes.

A la suite de cette décision, les communes du Perray-en-Yvelines et des Essarts-le-Roi ont fait une demande d’amendement auprès de Monsieur le Préfet, visant à revenir sur la fusion des deux communautés.

Monsieur le Préfet a sollicité le rapporteur de la C.D.C.I. en vue de recueillir les avis des communes concernées.

A l’issue de cette réunion, les cinq Maires ont convenu de laisser libre choix à chaque commune, soit de rejoindre la C.C.P.F.Y. soit de rester au sein de la C.C.E.6

Après avoir exposé toutes les hypothèses et évoqué les éléments nouveaux connus à ce jour, le Conseil Municipal d’Auffargis s’est exprimé par une motion (vote à main levée)

- Adhésion à la Communauté de Communes de Plaines et Forêts d’Yvelines : 16 voix pour, 2 abstentions

D) QUESTIONS DIVERSES

Eric EGLIZEAUD demande l’installation d’un « range containers » - Chemin des Côtes.

Marie VINCENT indique que la rentrée s’est bien passée dans les deux écoles et que la Direction de l’école élémentaire est assurée, cette année, par Monsieur BOURGALLE.

Serge NICOLA indique la date de la prochaine Commission Communication : samedi 15/09 à 10h00 pour la préparation du prochain Tambour. Celui-ci demande la remise en état du chemin qui mène au Rû (situé derrière le cimetière). Le P.N.R. sera saisi de cette demande.

Didier BINANT demande l’installation d’un « STOP » à l’angle Rue de Saint-Benoît/Rue de Vieille Eglise et le retrait du container « Verres » à la Station d’Epuration.

Nathalie ENGHUEHARD indique que des véhicules prennent le sens interdit devant le Proxi et demande un marquage au sol en plus des panneaux déjà installés. Celle-ci demande aussi de faire un rappel auprès des particuliers des horaires pour les travaux.

Laurent HUT informe les membres du Conseil Municipal des remerciements de la population lors du « Pot des nouveaux habitants »

Virginie ROLLAND indique que les 6 demandes de dérogations vers le Collège des Molières ont été refusées.

Gérard CHIVOT indique que le CR 13 est jonché de déchets et rappelle sa demande de barrière devant le café. Celui-ci évoque la réunion du P.N.R. sur le Plan Paysage et Biodiversité, il faudra sans doute ajouter celui-ci au P.L.U. par rapport aux commentaires à venir. Le P.L.U. de la commune est d’ailleurs plus précis sur le sujet. Au cours de cette réunion, il a été évoqué la rénovation paysagère de la RN10 ainsi qu’un « projet » de zone agricole.

Michel GALLOIS demande l’installation d’un panneau de limitation de vitesse « 30 » de chaque côté de la rue de St-Benoît et d’un plateau ralentisseur près du transformateur toujours dans la même rue.

La séance est levée à 23h00

Le Maire,

Daniel BONTE