Conseil Municipal - CM 22octobre2012

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Conseil Municipal - CM 22octobre2012 Document publié le Lundi 22 octobre 2012 par la commune d'Auffargis. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 22octobre2012)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité routière, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 22 octobre 2012

L’an deux mille douze, le 22 octobre à 20 heures 45, le Conseil Municipal légalement convoqué conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel BONTE, Maire.

Etaient présents : Mesdames Marie VINCENT, Geneviève OLAGNOL, Nathalie ENGUEHARD, Géraldine MENARD, Claudine GIAMMATTEI. Messieurs Bernard MONDOU, Bernard CHOPY, Pierre MAHON, Serge NICOLA, Eric EGLIZEAUD, Laurent HUT, Didier BINANT, Michel GALLOIS, Jean-Pierre JACQUOT, Jean-Francis DELEAU.

Etaient absents représentés :

Virginie ROLLAND ayant donnée pouvoir à Géraldine MENARD

Gérard CHIVOT ayant donné pouvoir à Bernard CHOPY

Etait absent non représenté:

Monsieur Serge PARISOT

Représentant la majorité des membres en exercice.

Madame Geneviève OLAGNOL a été désignée secrétaire de séance.

Ordre du Jour

A/ APPROBATION du compte-rendu du conseil municipal du 10 septembre 2012

B/ DELIBERATIONS

► Décision modificative n°2 du budget primitif 2012

► Création d’emplois et fixation de la rémunération des agents recenseurs ► Délégation de service public : autorisation donnée au Maire de signer un contrat de prestation de services pour « la capture, le ramassage, le transport des animaux errants sur la voie publique et l’exploitation de la fourrière animale. » ►Participation aux frais de la classe découverte pour la visite du Futuroscope et du Château de Chambord ►Participation aux frais de la classe découverte pour le zoo de Beauval

►Dénomination de rue et numérotage des maisons - « Lotissement du Four à Chaux » ►Autorisation donnée au Maire de signer une convention de mise à disposition de locaux

C/ INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

D/ QUESTIONS DIVERSES

En préalable, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal l'autorisation d'ajouter une délibération à l'ordre du jour, à savoir :

- Autorisation donnée au Maire de demander une subvention au titre du « Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce » auprès de la DIRECCTE

Cette demande est approuvée à l'unanimité.

A – APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE du 10 septembre 2012

Le procès verbal de la séance est adopté à l’unanimité.

B – DELIBERATIONS

1) Décision modificative n°2 du budget primitif 2012

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la nomenclature M14 régissant la comptabilité des services des communes, Vu la délibération n°04 du 12/03/2012 approuvant le Budget primitif de la commune pour l’exercice 2012, Vu la délibération n°5 du 14 mai 2012 approuvant la décision modificative n°1 du budget primitif de la commune pour l’exercice 2012,

CONSIDERANT les crédits approuvés au budget primitif 2012,

CONSIDERANT la demande de la Trésorerie de Rambouillet,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,2

DECIDE les virements de crédits ci-après de la section d’investissement :

Désignation Dépenses Désignation Dépenses

Chapitre 020 :

Dépenses imprévues

- 10 000 €

Chapitre 20 :

Article 2031 :

Frais d’études

+ 10 000 €

Chapitre 020 :

Dépenses imprévues - 5 000 €

Chapitre 20 :

Article 202 :

Frais d’élaboration

d’urbanisme

+ 5 000 €

Chapitre 23 :

2313 : Constructions - 4 585.62 €

Chapitre 16 :

Article 1641 : Emprunts

(échéance d’emprunt)

+ 4 585.62 €

ADOPTE la décision modificative n°2 du Budget Primitif 2012, comme présentée ci-dessus,

CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches administratives liées à cette délibération.

2) Création d’emplois et fixation de la rémunération des agents recenseurs

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,

VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;

VU le tableau des emplois annexé au budget primitif 2012 de la commune,

Le Maire rappelle à l’ensemble du Conseil Municipal la nécessité de recruter des agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2013. La préparation de la collecte débutera au mois de janvier 2013 et le recensement des habitations et des personnes se déroulera du 17 janvier au 16 février 2013 inclus, les informations devant être transmises à l’INSEE pour le 1er mars 2013.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à créer des emplois d’agents recenseurs non titulaires en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels à raison de :

- quatre emplois d’agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour la période allant de mi-janvier à mi-février.

Les agents seront rémunérés comme suit :

- 2.00 € par feuille de logement remplie

- 1.80 € par bulletin individuel rempli

Ils recevront également une indemnité forfaitaire de 40.00 € par demi-journée de formation.

DIT que les sommes correspondantes seront inscrites au budget primitif 2013, chapitre 012.

3) Délégation de service public : Autorisation donnée au maire de signer un contrat de prestations de service pour la capture, le ramassage, le transport des animaux errants sur la voie publique et l’exploitation de la fourrière animale.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Rural notamment dans ses articles L211-11, L211-22 à L211-25

VU le Règlement Sanitaire Départemental,

Monsieur le Maire expose que la capture, le ramassage et la mise en fourrière des animaux errants sur la voie publique, pouvant présenter un danger pour les personnes ou les animaux domestiques est une mission de service public à la charge des communes. Il convient de signer un contrat de prestations de service portant sur la capture et la mise en fourrière des animaux errants ou décédés3

sur la voie publique.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à signer un contrat de prestations de service portant mission de service public pour « la capture, le ramassage, le transport des animaux errants sur la voie publique et l’exploitation de la fourrière animale pour la commune avec la société SCAPA dont le siège social est situé à PINDERES (47700) sachant que la commune d’Auffargis dépend de l’Agence de Souzy-la-Briche (91) pour un montant forfaitaire annuel de 0.743 Euros HT par an et par habitant.

PRECISE que le présent contrat débutera au 1er janvier 2013, et pourra être renouvelé tacitement trois fois par période de 12 mois sans que celui-ci n’excède quatre ans.

DIT que la dépense sera inscrite au budget 2013 et suivants, chapitre 011, article 611.

4) Participation aux frais de la classe pédagogique pour la visite du Futuroscope et du Château de Chambord

Vu la délibération n° 03 du 30/01/2012 approuvant les quotients familiaux pour les classes pédagogiques,

Vu le projet des classes de CM1 et CM1/CM2 de l’école élémentaire de la Toucharderie pour l’organisation d’une classe pédagogique au Futuroscope/Visite du Château de Chambord du lundi 24 au mardi 25 juin 2013.

Coût du séjour :

- Parc du Futuroscope : 2780.50 € TTC (ce prix comprend les entrées, l’hébergement, petit déjeuner, dîner et pique-nique) - Transport en car : 1829.70 TTC aller/retour

- Château de Chambord : 612.00 € TTC

Coût total du séjour : 5 222.20 €

Nombre d’enfants participant à ce séjour : 49 enfants

Coût total du séjour/par enfant : 106.58 €

Le quotient familial est défini comme étant le

rapport des revenus imposable de l’année 2011

de la famille divisé par le nombre de parts,

divisé par 12.

Considérant l’arrêté du 06/05/1985, relatif à la

rémunération des instituteurs,

Vu la note d’information de l’Inspection

Académique des Yvelines, du 04 janvier 2012,

fixant l’indemnité forfaitaire à 25.77 € pour

l’année 2012 (soit indemnité = taux journalier x

durée du séjour)

Total indemnité de surveillance :

25.77€ x 1 nuit = 25.77 €/enseignant

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

APPROUVE le principe d’une classe pédagogique au Futuroscope/Visite du Château de Chambord, pour une durée de 2 jours du 24 au 25 juin 2013 pour la classe de CM1 et la classe de CM1/CM2 (Ecole Elémentaire de la Toucharderie),

APPROUVE le coût du séjour pour un montant de 5222.20 €,

PRECISE que ce montant sera minoré ou augmenté selon le nombre d’enfants participant,

Catégories Tarif Participation

communale

Participation

des familles

QF
QF entre 501€ et 850 € 2 50% = 53.29 € 50 % = 53.29 €

QF entre 851€ et 1550€ 3 40% = 42.63 € 60 % = 63.95 €

QF >ou = à 1551€ 4 20% = 21.31 € 80 % = 85.27 €

Hors communes Plein tarif 0% 106.58 €4

FIXE la participation de la commune et des familles aux frais de classe de découverte, comme ci-dessous :

DIT que la participation des familles sera versée

en une fois, à réception de la facture établie par

le régisseur communal,

PRECISE que les frais de séjour seront en

totalité à la charge des familles pour les enfants

domiciliés dans une autre commune, aucune

participation communale ne pourra être versée,

PRECISE qu’une note explicative sera adressée

aux familles indiquant le montant de leur

participation ainsi que les modalités de

paiement,

RAPPELLE que le Centre Communal d’Action

Sociale, pourra intervenir, après étude du dossier

déposé par les familles,

DIT que les recettes correspondantes à ce séjour seront encaissées à l’article 7067 du Budget Communal 2013,

DIT que les dépenses correspondantes à ce séjour seront inscrites à l’article 6042 du Budget Communal 2013,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

5) Participation aux frais de la classe pédagogique pour la visite du zoo de Beauval

Vu la délibération n° 03 du 30/01/2012 approuvant les quotients familiaux pour les classes pédagogiques,

Vu le projet des classes de CP et CP/CE1 de l’école élémentaire de la Toucharderie pour l’organisation d’une classe pédagogique au Zoo de Beauval du lundi 10 au mardi 11 juin 2013.

Coût du séjour :

- Zoo de Beauval : 5 591.00 € TTC (ce prix comprend la visite, un atelier, l’hébergement, le petit-déjeuner et un dîner) - Transport en car : 1904.60 TTC aller/retour

Coût total du séjour : 7 645.60 €

Nombre d’enfants participant à ce séjour : 57 enfants

Coût total du séjour/par enfant : 134.13 €

Le quotient familial est défini comme étant le

rapport du revenu imposable de l’année 2011 de

la famille divisé par le nombre de parts, divisé

par 12.

Considérant l’arrêté du 06/05/1985, relative à la

rémunération des instituteurs,

Vu la note d’information de l’Inspection

Académique des Yvelines, du 04 janvier 2012,

fixant l’indemnité forfaitaire à 25.77 € pour

l’année 2012 (soit indemnité = taux journalier x

durée du séjour)

Total indemnité de surveillance :

25.77€ x 1 nuit = 25.77 €/enseignant

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le principe d’une classe pédagogique au Zoo de Beauval, pour une durée de 2 jours du 10 au 11 juin 2013 pour la classe de CP et la classe de CP/CE1 (Ecole Elémentaire de la Toucharderie),

Catégories Tarif Participation

communale

Participation

des familles

QF
QF entre 501€ et 850 € 2 50% = 53.29 € 50 % = 53.29 €

QF entre 851€ et 1550€ 3 40% = 42.63 € 60 % = 63.95 €

QF >ou = à 1551€ 4 20% = 21.31 € 80 % = 85.27 €

Hors communes Plein tarif 0% 106.58 €

Catégories Tarif Participation

communale

Participation

des familles

QF
QF entre 501€ et 850 € 2 50% = 67.06 € 50 % = 67.06 €

QF entre 851€ et 1550€ 3 40% = 53.65 € 60 % = 80.48 €

QF >ou = à 1551€ 4 20% = 26.82 € 80 % = 107.31 €

Hors communes Plein tarif 0% 134.13 €5

APPROUVE le coût du séjour pour un montant de 7645.60 €,

PRECISE que ce montant sera minoré ou augmenté selon le nombre d’enfants participant,

FIXE la participation de la commune et des familles aux frais de classe de découverte, comme ci-dessous :

DIT que la participation des familles sera versée

en une fois, à réception de la facture établie par

le régisseur communal,

PRECISE que les frais de séjour seront en

totalité à la charge des familles pour les enfants

domiciliés dans une autre commune, aucune

participation communale ne pourra être versée.

PRECISE qu’une note explicative sera adressée

aux familles indiquant le montant de leur

participation ainsi que les modalités de

paiement,

RAPPELLE que le Centre Communal d’Action

Sociale, pourra intervenir, après étude du dossier

déposé par les familles,

DIT que les recettes correspondantes à ce séjour seront encaissées à l’article 7067 du Budget Communal 2013,

DIT que les dépenses correspondantes à ce séjour seront inscrites à l’article 6042 du Budget Communal 2013,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

6) Dénomination d’une voie publique pour le « Lotissement du Four à Chaux »

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT le permis d’aménager pour la création d’un lotissement dit « le Four à Chaux »,

CONSIDERANT l'intérêt que présente la dénomination de la voie nouvelle reliant la rue Creuse au futur lotissement, du nom de « rue du Four à Chaux»,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE la dénomination « rue du Four à Chaux »,

CHARGE Monsieur le maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste.

CHARGE Monsieur le Maire d’établir l’arrêté de numérotation correspondant à chacun des lots : - Rue Creuse : création du numéro 16 et 18

- Rue du Four à Chaux : création du numéro 1 à 6

CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches administratives se rapportant à ce dossier.

7) Autorisation donnée au Maire de signer une convention de mise à disposition de locaux communaux

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire concernant le projet de convention entre la commune, le Mini-Club d’Auffargis et l’association TED’YS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux occupé par le Mini-Club d’Auffargis, à titre gracieux, avec l’Association TED’YS, annexée à la présente, qui prendra effet au 12 novembre 2012 et expirera le 05 juillet 2013.

CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches administratives se rapportant à ce dossier.

Catégories Tarif Participation

communale

Participation

des familles

QF
QF entre 501€ et 850 € 2 50% = 67.06 € 50 % = 67.06 €

QF entre 851€ et 1550€ 3 40% = 53.65 € 60 % = 80.48 €

QF >ou = à 1551€ 4 20% = 26.82 € 80 % = 107.31 €

Hors communes Plein tarif 0% 134.13 €6

8) Autorisation donnée au Maire de demander une subvention au titre du « Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce » (FISAC) auprès de la DIRECCTE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la subvention proposée par la DIRECCTE,

Monsieur le Maire précise que ce programme a pour objet de subventionner les travaux de réhabilitation de l’Ancienne Poste,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de solliciter de la DIRECCTE une subvention pour les travaux de réhabilitation de l’Ancienne Poste,

S’ENGAGE à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité pour réaliser les travaux conformes à l’objet du programme,

S’ENGAGE à financer la part de travaux restant à sa charge,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

DIT que les sommes correspondantes sont inscrites au budget primitif 2013 en section d’investissement.

C/ INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

Daniel BONTE informe les membres du Conseil :

- Ecole élémentaire de Toucharderie : réfection de la cour pour un coût de 20 000 € HT, - Liaison douce entre le Bourg et Saint-Benoît : l’O.N.F. refuse le projet sur son territoire - Rue de Saint-Benoît : Pose du panneau STOP et du panneau de limitation de vitesse « 30 » - Cabinet médical : les travaux avancent et la fin de ceux-ci pourraient être fin décembre. - Déchetterie d’Auffargis : les travaux d’aménagement de quais pourraient débuter en février 2013 - Place de l’Arsenal : projet de décoration pour Noël – réunion le 25/10 à 20h45 - Transfert de la commune : une étude administrative et financière est en cours, afin d’évaluer l’impact de l’adhésion à la C.C.P.F.Y.

D/ QUESTIONS DIVERSES

Nathalie ENGUEHARD s’étonne que la commission « travaux » ne se réunisse pas plus souvent. Daniel BONTE répond que les « toutes commissions » sont faites pour informer les membres du Conseil de tous les sujets.

Jean-Francis DELEAU demande quand seront plantés les arbres fruitiers, dans le terrain acquis rue de Saint-Benoît ? Daniel BONTE répond « A la Sainte-Catherine, tout bois prend racine ».

Eric EGLIZEAUD souhaite connaître la suite donnée à la demande de range-containers par les riverains du chemin des côtes ? Daniel BONTE indique que cette demande n’est pas pris en charge par le SICTOM.

Claudine GIAMMATTEI signale que le centre socio-culturel n’est pas signalé dans la commune et demande si la pose de panneaux d’indication peut être programmée ?

Geneviève OLAGNOL adresse les remerciements des riverains pour la réalisation du parking – rue des Côtes de Montfort.

Serge NICOLA adresse les remerciements des riverains pour le ralentisseur au Foyer Rural. Il indique que la carte des vœux est en cours de réalisation et demande quelle suite donnée pour le nettoyage de la sente derrière le Rû. Daniel BONTE répond que le nécessaire sera fait auprès du P.N.R. et du service technique seront informés.

Pierre MAHON indique qu’une consultation est en cours pour la collecte des déchets au SICTOM. Le nouveau titulaire sera désigné en mars 2013 pour une durée de 4 ans. Par ailleurs, une étude est en cours sur la réalisation d’économie potentielle sur les consommations électriques (éclairage public).

Bernard CHOPY indique la fin des travaux suivants :7

- enfouissement des réseaux de la rue Creuse,

- réfection des voiries aux Demeures de France,

- réfections des voiries Rue de la Toucharderie,

- création d’un ralentisseur RD24 à la hauteur du Foyer Rural

- enfouissement des réseaux à Saint-Benoît

- réfection de la sente du Chemin de l’Etendoir et des Marnes

- sécurisation du mini-club

- installation d’un portail métallique à l’école élémentaire

- réfection de la cour de l’école élémentaire

- réaparations des voiries aux Carrières et devant les terrains de tennis

- pose d’une barrière devant le café

- création d’un passage piétons près de la Place de la Mairie

Daniel BONTE indique que les dates de l’Enquête Publique relative au P.L.U. seront prochainement publiées dans la presse, mise en ligne sur le site internet de la commune et affichée sur tous les panneaux de la commune.

La séance est levée à 23h00

Le Maire,

Daniel BONTE