Compte-Rendu - compte rendu 4 nov

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu 20 12 1

Conseil Municipal - cpte rendu cm nov

Compte-Rendu - Compte rendu nov 2025

Compte-Rendu - compte rendu du 4 nov 2015

Compte-Rendu - Compte rendu 22 Nov 2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 15 NOV 2021

Conseil Municipal - COMPTE RENDU nov 2018

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 4 avril 2018

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 4 juin 2020

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 4 avril 2018

Compte-Rendu - compte rendu 4 nov Document publié le Jeudi 4 novembre 2021 par la commune de Barles. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 4 nov)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Institutions publiques, SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2021

Présents : Patrick GAETHOFS, Marc JOUVES, Karim YAHIAOUI, Jacky ALLIAUD, Antonin NICOLAS, Olivier SERRA.

Représentés : Claude PAYAN (Jacky ALLIAUD), Béatrice BASSISTY (Olivier SERRA).

Excusés : Lionel NICOLAS, Christophe NICOLAS, Gilles AUDEMAR.

DENEIGEMENT

Le Maire informe le Conseil Municipal, qu'il a lancé un appel à toutes les entreprises locales succeptibles de pourvoir faire le déneigement. Une seule entreprise a répondu à cet appel, il s'agit du GAEC La Ferme de l'Hubac qui propose de réaliser ces travaux pour un montant horaire de 68 € H.T. indéxé de 5% par an. Le Maire propose au Conseil Municipal de signer une convention sur 5 ans (jusqu'à la fin du mandat) et de rajouter un article sur la convention stipulant que cette convention pourra être rompue par l'une ou l'autre des parties, hors période de déneigement.

Monsieur SERRA Olivier s'étant retiré,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, autorise le Maire à signer une convention de déneigement de 5 ans avec le GAEC La Ferme de l'Hubac pour la somme de 68 € H.T. de l'heure indéxée de 5% par an et à régler les factures après travaux.

CHANGEMENT DE DESTINATION DU GARAGE COMMUNAL EN ESPACE DE VIE SOCIALE

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de sa dernière séance il avait proposé de transformer le garage communal en un "espace de vie sociale". Après avoir pris conseil auprès des services de l'Etat une demande de changement de destination du garage communal et un dépôt de permis de construire modificatif pour créer cet espace de vie sociale sont nécéssaires.

Le Maire propose au Conseil Municipal d'entreprendre les démarches pour ce changement de destination et pour le dépôt du permis de construire modificatif. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, autorise le Maire à entreprendre les démarches auprès de l'Administration pour ce changement de destination et à déposer le permis de construire modificatif.

CAMPAGNE QUALITE DES EAUX ET DU BILAN "FIN DE PARCOURS" Le Maire expose au Conseil Municipal que,

Vu le Contrat de Rivière "Bléone et affluents" animépar le Syndicat Mixte Asse Bléone et portant sur la période 2015-2022.

Vu la programmation des actions de la phase 2 du contrat de Rivière "Bléone et affluents".

Cnsidérent l'action C2-7 relative au "suivi de la qualité des eaux sur le bassin versant de la Bléone - Campagne fin Contrat" ayant pour objectif d'évaluer l'impact du programme d'actions du Contrat de rivière sur l'état des cours d'eau du bassin et portant sur un budget de 60 000 € TTC.

Considérant l'action C2-9 relative à l' "Elaboration du bilan de fin du Contrat", portant sur un budget de 20 000 € TTC et ayant pour objectif :

+ De disposer d'un bilan des actions menées

+ _ D'évaluer leur efficacité au regard des enjeux et des objectifs annoncés + De préparer l' "après Contrat de Rivière"Considérent que ces deux actions sont éligibles à des subventions de l'Agence de l'Eau et de la Région à hauteur de 80 % du montant TTC.

Considérant que les actions C2-7 et C2-9 sont des opérations d'intérêt commun au bassin versant de la Bléone puisqu'elles relèvent indistinctement de la compétence GEMAP)I et des missions Hors GEMAPI.

Considérant que l'autofinancement de ces actions sera réparti, selon la clé de répartition "Bléone - Opération transversale (GEMAPI et HORS GEMAPI) validée par les élus du Comité Syndical ; ce qui amène aux montant de 100.70 € (soit 50.35€ en 2022 et 50.35 € en 2023) pour la commune de BARLES.

Considérant la nécéssité de procéder à des conventionnements avec les 23 communes du bassin versant de la Bléone adhérentes au Syndicat pour fixer le cadre du mandat de maîtrise d'ouvrage conformément aux dispositions de l'article L.2422-5 du Code de la commande publique.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec le Syndicat Mixte Asse Bléone pour la

réalisation de la campagne de qualité des eaux et du bilan "fin de parcours" (action C2-7 et C2-9 du contrat de rivière “Bléone et affluents").

PÂTURAGE

Le Maire informe le Conseil Municipal que Mme HERBOMEZ Marine a demandé à louer des parcelles communales au "Riou" pour ses chevaux.

Le Conseil Municipal ne donne pas une suite favorable à cette demande.

CAMPING DU PONT DU MARTINET

Le Maire informe le Conseil Municipal que Mr et Mme Jan SCHONEWILLE, un couple de Holandais souhaiterait acheter le camping du Pont du Martinet. Le Conseil Municipal ne donne pas une suite favorable à cette demande.

AMENDES DE POLICE

Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a bénéficié des amendes de police à hauteur de 8 000 € pour les travaux sur la route de St Clément.

CLOCHER

Le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux de mise en conformité de l'horlogerie de l'église deviennent urgents. Ces travaux s'élèvent à 1 429.20 €. Le Conseil Municipal autorise le Maire à engager ces travaux.