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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N 60 2025 execut Convention Terrain ENT.Manno tp Revision Loyer Annee 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Outre-mer,
Envoyé en préfecture le 08/01/2026
Reçu en préfecture le 08/01/2026
Publié le 08/01/2026 ET
ID : 073-217302314-20251211-2025DELIB_060-DE
DCM N° 60 /2025
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de LA SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de
ST-JEAN-DE-MAURIENNE
COMMUNE de
ST-ETIENNE-DE-CUINES -— 73130
L'an deux mil vingt-cinq, le onze décembre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de M. LAZZARO Dominique, MAIRE.
- MEMBRES PRÉSENTS : MM. - BIGNARDI Martine - CLAPPIER Yves - CLÉMENT Pierre-Benoît - COMBET-BLANC Françoise - CURCIO Véronique - DEJEAN Jocelyne - LEMAIRE-LÉVY Florence - PACHOUD Bernard - ROCHETTE Pierre - ROL Nelly. TOGNET André.
- MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS : F
me ALPE Martine. (procuration donnée à Mme LEMAIRE-LEVY Florence). - M. DEPLANTE Benjamin (procuration donnée à M. LAZZARO Dominique).
- Mme BIGNARDI Martine a été élue Secrétaire de Séance.
DATE CONVOCATION C.M. :
05/12/2025
DATE PUBLICATION SUR SITE INTERNET ET AFFICHAGE LISTE D.C.M. : 12/12/2025
DATE ENVOI DCM EN SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE : 08/01/2026
DATE PUBLICATION D.C.M. SUR SITE INTERNET :
08/01/2026
-NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX :
-EN EXERCICE : 14
-PRÉSENTS : 12
-VOTANTS ë 14
OBJET : CONVENTION AVEC L'ENTREPRISE MANNO T.P.- RÉVISION ANNUELLE MONTANT LOYER DE MISE A DISPOSITION PARTIE TERRAIN COMMUNAL - A: EE 2026.
Délibération du Conseil Municipal N° 60 /2025
*Votants : 14
*14 voix POUR
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l'unanimité,
Monsieur Le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal N° 81-2017 du 17 octobre 2017 autorisant la signature d’une convention de mise à disposition de terrains communaux situés Lieudit « En Ile » avec l'Entreprise MANNO T.P. de ST-JEAN-DE- MAURIENNE, Le montant du loyer étant révisable annuellement,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE de fixer le montant annuel du loyer à 1.340,00 Euros pour la période du 01/01/2026 au 31/12/2026.
FAIT ET AINSI DELIBERE, les jours, mois et an ci-dessus
POUR COPIE CONFORME, le 08 janvier 2026.
M. LAZZARO Dominique, Mme BIGNARDI Martine,
MAIRE de ST-ETIENNE-DE-CUINES Secrétaire de Séance NNE-DE
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