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Procès Verbal - PV CM 7 AVRIL 26 SIGNE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 7 AVRIL 26 SIGNE)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Liberté
»
Een
à Eater
+ Ruira -
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
SAINT
DENIS
Département
de
l’ Aude
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
7
avril
2026
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint
Denis,
légalement
convoqué
le 2
avril
2026,
s’est
rassemblé
à
la salle
commune
de
Saint
Denis,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michaël
LAURENT,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
service
: 15
Présents
:
9
CHABAUD
Robert,
CONSTANSA
Chantal,
COUX
Jennifer,
FALCOU
Frédéric,
FOLCH
Patrick,
GARCIA
DUTHOIT
Virginie,
LAURENT
Michaël,
PUECH
Michel,
THOMASSIN
CLEBON
Delphine,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
: 3 MOUNDY
Gilles,
RAJOL
Julie,
VALLET
Francis
Absents
avec
procuration
: 3
CHAVERNAC
Evelyne
à
LAURENT
Michaël,
LAINÉ
Olivier
à
FLACOU
Frédéric,
MOUNDY
Céline
à FOLCH
Patrick
Secrétaire
de
Séance
: FALCOU
Frédéric
La
délibération
sur
« l’Adoption
de
la
motion
contre
le projet
de
loi
de
décentralisation
pour
la préservation
du
modèle
d'organisation
audois
et
le
maintien
des
compétences
dans
l'énergie
et
le
numérique
au
sein
du
bloc
communal
pour
l'efficacité
des
services
publics
»
est
ajournée
en
raison
de
l'absence
pour
maladie
de
M.
Francis
VALLET,
en
charge
de
ce
dossier.
Objet
: Désignation
d’un
Secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2121-15
et
L.2511-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
procède
à la désignation
d’un
Secrétaire
de
séance.
Ouï
cet
exposé
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
présents
:
DESIGNE
comme
Secrétaire
de
séance
FALCOU
Frédéric
Votes
: Pour
: 12
/ Contre
: 0
/ Abstention
: 0
Objet
: Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
20
mars
2026
J
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
20
mars
2026
a
été
transmis
aux
membres
du
Conseil
Municipal
avant
la
présente
réunion. Ouï
cet
exposé
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
présents :
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
publique
précédente.
Votes
: Pour
: 12
/ Contre
: 0
/ Abstention
: 0
Objet:
Désignation
des
Délégués
de
la
Commission
d’Appel
d’Offres
au
sein
du
Conseil
Municipal. Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L
1414-2
et L
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
de
la commission
d'appel
d'offres
et ce
pour
la durée
du
mandat.
Cette
désignation
doit
avoir
lieu
à bulletin
secret.
Il convient
de
précéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires,
Considérant
qu'outre
le
Maire,
son
Président,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
titulaires
et
de
3
membres
suppléants
du
Conseil
Municipal
élus
par
le
Conseil
à
la
représentation
au
plus
fort
reste.
Toutefois,
en
application
de
l’article
L
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
si une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il
en
est
donné
lecture
par
le Maire.
Sont
candidats
au
poste
de
titulaires :
- MOUNDY
Céline
- FALCOU
Frédéric
- CONSTANSA
Chantal
Sont
candidats
au
poste
de
suppléants :
- FOLCH
Patrick
- LAINÉ
Olivier
- CHAVERNAC
Evelyne
Sont
donc
désignés
en
tant
que :
- Délégués
titulaires :
- MOUNDY
Céline
- FALCOU
Frédéric
- CONSTANSA
Chantal
- Délégués
suppléants :
- FOLCH
Patrick
- LAINÉ
Olivier
- CHAVERNAC
Evelyne
Ouï
cet
exposé
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
DESIGNE
les
délégués
titulaires
et
les
délégués
suppléants
à
la
Commission
d’Appel
d'Offres
tels
que
listés
ci-dessus
Votes
: Pour
: 12
/ Contre
: 0
/ Abstention
: 0
Objet:
Désignation
des
Délégués
au
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
(R.P.I)
de
Brousses
et Villaret,
Lacombe
et Saint
Denis
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’à
la
suite
des
élections
municipales,
il
convient
de
désigner
les
délégués
au
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
de
Brousses
et
Villaret,
Lacombe
et
Saint
Denis. Sont
candidats
au
poste
de
titulaire :
- _
M.Le
Maire,
LAURENT
Michaël
-
Mme
THOMASSIN
CLEBON
Delphine
Sont
candidats
au
poste
de
suppléant :
-
Mme
GARCIA
DUTHOIT
Virginie
Sont
donc
désignés
en
tant
que
:
- délégués
titulaires :
-
M.Le
Maire,
LAURENT
Michaël
-
Mme
THOMASSIN
CLEBON
Delphine
- délégués
suppléants :
-
Mme
GARCIA
DUTHOIT
Virginie
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
DESIGNE
les
délégués
titulaires
et les
délégués
suppléants
au
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
de
Brousses
et
Villaret,
Lacombe
et
Saint
Denis
tels
que
listés
ci-
dessus.
Votes
: Pour
: 12
/ Contre
: 0
/ Abstention
: 0
Objet
: Désignation
des
Délégués
au
Syndicat
Audois
d’Energie
(SYADEN)
M.
le
Maire
explique
que
le
SYADEN
est
un
syndicat
qui
gère
l'électrification
sur plusieurs
communes
comme
le renforcement
de poste pour
accueillir
de
nouvelles
constructions.
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’à
la
suite
des
élections
municipales,
comme
le
prévoit
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
convient
de
désigner
les
délégués
du
Conseil
Municipal
pour
représenter
la
Commune
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
Audois
d’Energies
SYADEN.
Un
binôme
paritaire
de
délégués
doit
donc
être
nommé.
Est
candidat
au poste
de
titulaire
: M.
VALLET
Francis
Est
candidat
au
poste
de
suppléant
: Mme
CHAVERNAC
Evelyne
Est
donc
désigné
en
tant
que
:
- délégué
titulaire
:
M.
VALLET
Francis
- délégué
suppléant
: Mme
CHAVERNAC
Evelyne
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
DESIGNE
Le
délégué
titulaire
et
le
délégué
suppléant
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
Audois
d’Energies
tels
que
listés
ci-dessus.
Votes
: Pour
: 12
/ Contre
: 0
/ Abstention
: 0 Objet:
Désignation
des
Délégués
au
Syndicat
Intercommunal
pour
l’aménagement
Hydraulique
du
Bassin
du
Fresquel.
Robert
CHABAUD
explique
que
ce
syndicat
sert
à
entretenir
les
berges
des
rivières
pour
prévenir
les
inondations,
quand
des
embâcles
bouchent
les ponts
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’à
la
suite
des
élections
municipales,
il
convient
de
désigner
les
délégués
pour
représenter
la
Commune
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
pour
l’ Aménagement
Hydraulique
du
Bassin
du
Fresquel.
Est
candidat
au
poste
de
titulaire
: M.
CHABAUD
Robert
Est
candidat
au
poste
de
suppléant
: M.
FALCOU
Frédéric
Sont
donc
désignés
en
tant
que :
- délégué
titulaire
:
M.
CHABAUD
Robert
- délégué
suppléant
:
M.
FALCOU
Frédéric
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
DESIGNE
Les
délégués
titulaires
et le délégué
suppléant
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
pour
l’ Aménagement
Hydraulique
du
Bassin
du
Fresquel
tels que
listés ci-dessus.
Votes
: Pour
: 12
/ Contre
: 0
/ Abstention
: 0
Objet:
Désignation
des
Correspondants
de
l’Association
des
Communes
Forestières
du
Département
de
l’ Aude
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
par
délibération
du
30
mai
2018,
la Commune
de
Saint
Denis
a adhéré à l’ Association
des
Communes
Forestières
du
Département
de
l’ Aude
Il convient
de
désigner
un
correspondant
titulaire
et un
correspondant
suppléant
auprès
de
cet
organisme. Est
candidat
au
poste
de
titulaire
:
M.
MOUNDY
Gilles
Est
candidat
au
poste
de
suppléant
: Mme
RAJOL
Julie
Est
donc
désigné
en
tant
que
titulaire
: M.
MOUNDY
Gilles
Est
donc
désigné
en
tant
que
suppléant
: Mme
RAJOL
Julie
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
DESIGNE
le
Correspondant
titulaire
et
le
correspondant
suppléant
auprès
de
l’Association
des
Communes
Forestières
du
Département
de
l’ Aude
cités ci-dessus.
Votes
: Pour
: 12
/ Contre
: 0
/ Abstention
: 0 Objet
: Désignation
des
Délégués
au
CIAS
du
Cabardès
|
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal,
qu’à
la
suite
des
élections
municipales,
il
convient
de
désigner
les
nouveaux
délégués
sein
du
CIAS
du
Cabardès.
Sont
candidats
au
poste
de
titulaire
: Mme
CONSTANSA
Chantal
Mme
GARCIA
DUTHOIT
Virigine
Est
candidat
au
poste
de
suppléant
:
Mme
CHAVERNAC
Evelyne
Sont
donc
désignés
en
tant
que
:
- délégués
titulaires
:
Mme
CONSTANSA
Chantal
Mme
GARCIA
DUTHOIT
Virginie
- délégué
suppléant
:
Mme
CHAVERNAC
Evelyne
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
DESIGNE
Les
délégués
titulaires
et le délégué
suppléant
au
sein
du
CIAS
tels
que
listés
ci-dessus.
Votes
: Pour
: 12
/ Contre
: 0
/ Abstention
: 0
| Objet
: Désignation
du
Correspondant
Défense
Patrick
FOLCH
explique
que
ce
correspondant
sert
d'interface
entre
le
« militaire
»
et
les
communes.
Il
est
contacté
par
exemple
lors
de
manœuvres
sur
le
secteur.
Si jamais
il
y
a
des
problèmes
plus
importants,
il sera
l'interface
avec
le Ministère
de
la Défense.
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal,
qu’à
la
suite
des
élections
municipales,
il
convient
de
désigner
un
Correspondant
Défense.
Est
candidat
au
poste
de
Correspondant
Défense
: M.
FOLCH
Patrick
Est
désigné
en
tant
que
:
- Correspondant
Défense
:
M.
FOLCH
Patrick
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
DESIGNE
le correspondant
Défense
cité
ci-dessus.
Votes
: Pour
: 12
/ Contre
: 0
/ Abstention
: 0
Objet
: Désignation
du
Correspondant
de
l’Agence
Technique
du
Département
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que,
par
délibération
du
31
juillet
2013,
la
Commune
de
Saint
Denis
a
adhéré
à
l’ Agence
Technique
Départementale
(structure
dédiée
à
apporter
une
solution
aux
collectivités
de
l’ Aude
dans
le domaine
de
l’ingénierie
publique).
Il
convient
de
désigner
un
Correspondant
titulaire
et
un
correspondant
suppléant
auprès
de
l’ATD. Est
candidat
au
poste
de
titulaire
:
M.
FALCOU
Frédé ric
Est
candidat
au
poste
de
suppléant
: M.
MOUNDY
Gilles
Est
désigné
en
tant
que
titulaire
::
M.
FALCOU
Frédéric
Est
désigné
en
tant
que
suppléant
: M.
MOUNDY
Gilles
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
DESIGNE
le
Correspondant
titulaire
et
le
correspondant
suppléant
auprès
de
l’ Agence
Technique
Départementale
cités
ci-dessus.
Votes
: Pour
: 12
/ Contre
: 0
/ Abstention
: 0
| Objet
: Désignation
d’un
référent
tourisme
Monsieur
Le
Maire
informe
l’assemblée,
qu’à
la
suite
des
élections
municipales,
le
Conseil
Municipal
doit
désigner
un
référent
tourisme.
Est
candidat
au
poste
de
Référent
Tourisme
:
M.
Michel
PUECH
Est
donc
désigné
en
tant
que
Référent
Tourisme
:
M.
Michel
PUECH
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
DESIGNE
le
référent
Tourisme
cité
ci-dessus.
Votes
: Pour
: 12
/ Contre
:
0
/ Abstention
: 0
Obijet
: Proposition
des
Commissionnaires
à la Commission
Communales
des
Impôts
Directs
M.
le
Maire
explique
que
la
CCID
se
réunie
une
fois
par
an
pour
analyer
les
données
transmises par
le cadastre.
Vu
l’article
1650-1
du
code
général
des
impôts ;
Considérant
qu’à
la
suite
des
élections
municipales,
il convient
de
constituer
la Commission
Communale
des
Impôts
Locaux
et ce
pour
la durée
du
mandat ;
Considérant
qu’outre
le
Maire,
son
Président,
il
doit
être
proposé,
pour
la
composition
de
cette
Commission,
12
commissionnaires
titulaires
et
12
commissaires
suppléants
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
proposer
les
membres
ci-dessous
:
Commissaires
titulaires
Commissaires
suppléants
CONSTANSA
Chantal
CHABAUD
Robert
VALLET
Francis
PUECH
Michel
FALCOU
Frédéric
THOMASSIN
CLEBON
Delphine FOLCH
Patrick
GARCIA
DUTHOIT
Virginie
MOUNDY
Céline
LAINÉ
Olivier
COUX
Jennyfer
RAJOL
Julie
MOUNDY
Gilles
CHAVERNAC
Evelyne
FOLCH
Claudine
CHABAUD
Marie-Josée
VALLET
Catherine
MONTAGNE
Véronique
CLEBON
Arnaud
BONNAFOUS
Pascal
LAURENT
Emilie
JOULIA
Pierre
SOULA
Isabelle
ROBERT
Roselyne
Votes
: Pour
: 12
/ Contre
: 0
/ Abstention
: 0
Objet
: Formation
des
élus
municipaux
et fixation
des
crédits
affectés
Vu
les
articles
L
2123-12
à L
2123-14
ainsi
que
les
articles
R
1221-1
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
délibérer
sur
l'exercice
du
droit
à
la
formation
de
ses
membres.
Il
détermine
les
orientations
et
les
crédits
ouverts
à ce
titre
;
Considérant
par
ailleurs
que
le
droit
à la formation
en
lien
avec
leur
mandat
est
reconnu
au
bénéfice
des
membres
du
conseil
municipal
qui
ont
droit
à
un
congé
formation
de
24
jours
au
total
pour
la
durée
de
leur
mandat,
quel
que
soit
le nombre
de
mandats
détenus
et qui
ont
la qualité
de
salarié
;
Considérant
que
les
frais
de
formation
incluant
les
frais
de
déplacement,
de
séjour
et d'enseignement
donnent
droit
à remboursement,
et
constituent
une
dépense
obligatoire
de
la
commune
dès
lors
que
l’organisme
dispensateur
est
agréé
par
le ministère
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
les
pertes
de
revenu
subies
par
l'élu
du
fait
de
l'exercice
de
son
droit
à la formation
sont
compensées
par
la
commune
dans
la
limite
de
21
jours
par
élu
pour
la
durée
du
mandat
et
d'une
fois
et demie
la valeur
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance
par
heure ;
Considérant
que,
par
ailleurs,
le
montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
des
élus
ne
peut
être
inférieur
à
2
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
qui
peuvent
être
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal,
sans
que
le montant
réel
des
dépenses
de
formation
ne
puisse
excéder
20
%
du
même
montant
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
DECIDE
d'inscrire
au
budget
principal
une
enveloppe
annuelle
dédiée
à
la
formation
des
élus
municipaux
égale
à
2
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
pouvant
être
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
Le
montant
réel
de
ces
dépenses
de
formation
ne
peut
excéder
20
%
du
même
montant.
PRECISE
que
les
formations
relatives
à
l'exercice
du
mandat
doivent
être
dispensées
par
un
organisme
agréé
par
le
ministre
des
collectivités
territoriales
et que
la prise
en
charge
de
la
formation
des
élus
sera
subordonnée
à
une
demande
préalable
de
remboursement
précisant
l'objet
de
la formation
et l’adéquation
avec
les
fonctions
électives
exercées
pour
le
compte
de
la
collectivité,
ainsi
qu’à
la
fourniture
d’un
état
des
justificatifs
de
dépenses
; PRECISE
que
les
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
formation
qui
n'auront
pas
été
consommés
à
la
clôture
de
l'exercice
au
titre
duquel
ils ont
été
inscrits
seront
affectés
en
totalité
au
budget
de
l'exercice
suivant,
sans
pouvoir
être
reportés
au-delà
de
l'année
au
cours
de
laquelle
interviendra
le
renouvellement
de
l'assemblée
délibérante.
Votes
: Pour
: 12/
Contre
: 0 / Abstention
: 0
La
parole
est
donnée
au
Conseil
Municipal
Pas
de
questions
La
parole
est
donnée
au
public
P.
BONNAFOUS :
il va
y avoir
un
concert
pour
l’inauguration
de
l’église
?
M.
le
Maire
: oui
le
26
avril
à
17h.
C’est
publié
sous
PanneauPocket
et
bientôt
déposé
en
boite
aux
lettres.
Mme
la
Sous-Préfète
prendra
la
parole
ainsi
que
les
officiels
présents.
Le
concert
sera
donné
par
Fleur
d’Espine,
puis
suivra
un
vin
d’honneur
sous
les
halles.
D.
THOMASSIN
CLEBON
: samedi
à
11h30
nous
ferons
le ménage
de
l’église,
s’il y a des
volontaires.
P.
BONNAFOUS :
où
en
est-on
avec
le bassin
?
P.
FOLCH : rien
à signaler.
Il y aura
des
travaux
de
dévégétalisation
du
barrage
les
23
et 24
avril.
C.
CONSTANSA
: quand
seront
finis
les travaux
avec
les
câbles
sur
les façades ?
M.
le Maire
: ça
aurait
dû
être
fini.
Francis
n’est
pas
là pour
nous
donner
les
informations.
La
séance
est
levée
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance,
Michaël
LAU
Frédéric
FALCOU