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Document publié le Mardi 28 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20251103 Bureau DELIB P28 DIR COM)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
+ x METZ MÉTROPOLE
À EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
+} MAISON DE LA MÉTROPOLE # 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Abseni(s) : 3 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 42 excusé(s) : 10 ‘ 2 55
Date de convocation : 28 octobre 2025 Vote(s) pour: 44 Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 3 novembre 2025,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER.
Point n°2025-11-03-BD-28 :
Recrutement par la voie contractuelle.
Rapporteur : Monsieur Daniel DEFAUX
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L. 332-8 et L. 332-12, VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, VU la délibération du Conseil Métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU les déclarations de vacance de poste effectuées auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle,
CONSIDERANT qu'après examen des candidatures reçues à l'issue des offres d'emploi diffusées
pour ces postes, il n'a pas été possible de recruter un candidat selon les conditions statutaires de la Fonction Publique Territoriale (par voie de mutation, de détachement ou sur liste d'aptitude),
DECIDE de recruter par la voie contractuelle, en application du Code Général de la Fonction
Publique, et notamment ses articles L. 332-8 et L. 332-12, les postes suivants :
2 Techniciens bureautique au grade de Technicien
1 Juriste Ressources Humaines au grade d'Attaché
1 Chef de projet urbanisme au grade d'Ingénieur et Attaché
1 Chargé de mission exploitation déchets au grade d'Attaché
1 Chargé d'affaires jalonnement dynamique et contrôle d'accès au grade de Technicien 1 Technicien système au grade de Technicien
1 Collaborateur budgétaire au grade de Rédacteur
1 instructeur des AOUS au grade de Technicien et Rédacteur
1 Directeur des bâtiments et du gardiennage sur le cadre d'emplois des Ingénieurs
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer avec les candidats retenus pour ces postes un contrat de travail sur le fondement des articles L. 332-8 et L. 332-12 du Code Général de la Fonction Publique et conformément aux dispositions précitées.
At $ Metz, le 4 novembre 2025
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le Segrétaire de séance La Secrétaire Générale À
lala [1
anoiie AB PELLAT ARNENTER |
Dfrecteuf Général des Services | iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20251103-2025-11-BD28-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
2025-11-BD28
lundi 3 novembre 2025
DE
Recrutement par la voie contractuelle
4.2 - Personnel contractuel
Catherine DELLES
06/11/2025
057-200039865-20251103-2025-11-BD28-DE
99_DE-28.pdf
Historique :
06/11/25 08:50 En cours de création
06/11/25 08:51 En préparation Catherine DELLES
06/11/25 17:05 Reçu Martine HOLTZINGER
06/11/25 17:07 En cours de transmission
06/11/25 17:14 Transmis en Préfecture
06/11/25 17:27 Accusé de réception reçu