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Déliberation - MAI 2024 0016 Convention dadhesion au service de medecine preventive du Cen 1
Document publié le Vendredi 10 mai 2024 par la commune de Cagny.
Lien du pdf (Déliberation - MAI 2024 0016 Convention dadhesion au service de medecine preventive du Cen 1)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2024
Publié
le
SO
RÉPUB
ID :080-218001535-20240522-DELIB2024 0016-DE
‘
À
à
Département
de
la Somme
x
[I
ap
n
V
Canton
d'Amiens
V
sud
est
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
2024
0016
DE CAGNY
Le
vingt-deux
mai
deux
mil
vingt-quatre,
dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
Cagny,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie,
place
Emile
Zola,
sous
la
présidence
d'Alain
Molliens,
Maire.
Etaient
présents :
Mesdames
Fanny
Roussel,
Fanny
Couture,
Godeleine
Ducroquet,
Margot
Robit
et
Vanessa
Véru
Messieurs
Alain
Molliens,
Philippe
Choque,
Alain
Spriet,
Sylvain
Vittecoq,
Benoît
Durand
et
David
Labelle
Absents
excusés :
Jérôme
Many
qui
donne
procuration
à
Philippe
Choque
Marc-Etienne
Meyer
qui
donne
procuration
à
Sylvain
Vittecoq
Marie-Hélène
Reverdy
qui
donne
procuration
à
Fanny
Roussel
Désignation
d'une
secrétaire
de
séance
: Margot
Robit
Date
de
convocation
:
16
mai
2024
Date
d'affichage
:
16
mai
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 14
présents
: 11
votants
: 14
- Vu
le
Code
du
Travail
;
- Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
;
- Vu
le
Code
de
déontologie
médicale
;
- Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
son
livre VIII
relatif à
la
prévention
et protection
en
matière
de
santé
et
de
sécurité
au
travail,
- Vu
le
décret
n°82-453
du
28
mai
1982
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
prévention
médicale
dans
la fonction
publique,
- Vu
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'Hygiène
et
la
Sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
Médecine
Préventive
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
titre
I|l
sur
la
médecine
professionnelle
et
préventive, - Vu
le
décret
n°
86-83
du
17
janvier
1986
relatif
aux
dispositions
générales
applicables
aux
agents
contractuels
de
l'Etat
pris
pour
l'application
de
l'article
7
de
la
loi
n°
84-16
du
11
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
- Vu
le
décret
n°87-602
du 30
juillet
1987
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
à
l'organisation
des
conseils
médicaux,
aux
conditions
d'aptitude
physique
et au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux
;
- Vu
le
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
Interministérielles,
- Vu
le décret
n°2020-647
du
27
mai
2020
relatif aux
services
de
médecine
de
prévention
dans
la fonction
publique
de
l'État, - Vu
le
protocole
de
travail
entre
le médecin
du
travail
et l'infirmière
de
Santé
au
Travail
dans
le cadre
de
leurs
activités
dans
le
pôle
Santé
Prévention
du
CDG80,
validé
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
la Somme
en
date
du
30
janvier
2023. Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2024
Pubiié
le
ID
: G6G-2180015885-20240599-DELIR2024
0016-DE
Le
conseil
municipal,
vu
l'exposé
du
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Voix
pour:
14
voix
contre
: 00
Abstention
: 00
+
de
solliciter
le
Centre
de
Gestion
de
la
Somme
pour
bénéficier
de
la
prestation
de
médecine
préventive
qu'il
propose
aux
collectivités;
° __
d'APPROUVER
le
projet
de
convention
à
intervenir
avec
le
centre
de
gestion
;
°
_
d'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
dite
convention
avec
effet
au
1°
janvier
2024;
+
d’INSCRIRE
les
crédits
correspondants
chaque
année
au
budget
de
la
collectivité.
Le
Maire,
+
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la
collectivité:
+
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
conforme, Le
Maire,
PJ
: 1 convention