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Déliberation - SCAN 7102
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villié-Morgon.
Lien du pdf (Déliberation - SCAN 7102)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Économie et finances,
Vs Liste des délibérations soumises au Conseil Municipal
5 novembre 2025
orgon
Compte rendu affiché le 19 novembre 2025
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 octobre 20235
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice le jour de la séance : 15
Président : Monsieur Thierry LAMURE, Maire.
Secrétaire élu : Madame ROLLET Josiane
Membres présents : Mrs LAMURE — PASCAL- GARAVEL- Mmes DEFNET — CHAVY - Mrs BERETTI - BROUSSIN
— LUCAS - Mmes PASCAL — ROLLET — GUTTY.
Membres excusés : Mr COTHENET- Mmes CONDEMINE - FOILLARD
Membres absents : Mr NESME
Secrétaire de séance : Madame Josiane ROLLET
Numéro Sujet Résultat du vote
74-2025 Subvention MFR Villié-Morgon Approuvé à l’unanimité
75-2025 Renouvellement bai CHEVILLON Géraldine Approuvé à l’unanimité
76-2025 Subvention du budget principal au budget assainissement Approuvé à l’unanimité
77-2025 Décision modificative n°1 Budget Communal Approuvé à l’unanimité
78-2025 Créance Mme GIMENEZ Chantal, annule et remplace la Approuvé à l'unanimité délibération 46-2025
79-2025 Budget ASA - Admission en non-valeur pour l’exercice 2025 | Approuvé à l’unanimité
80-2025 Budget ASA -— Décision modificative n°1 Approuvé à l’unanimité
81-2025 Transfert budget assainissement CCSB clôture du budget Approuvé à l’unanimité
Convention d'amélioration du réseau routier sans incidence
RSS financière pour le Département — RD 68 - Commune Approuvé à l’unanimité
Le Maire,
Thierry LAMURE