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Arrêté - del2026 133 annexe 1298
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Arrêté - del2026 133 annexe 1298)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Mode, textile et habillement,
1
AVENANT A LA CONVENTION DE CO -MAITRISE D'OUVRAGE POUR
L’OPERATION : « TRAVAUX DE RESEAUX HUMIDES SUR L’ALLEE DES NENUPHARS » A THYEZ
ENTRE
La commune de THYEZ, en sa qualité de maitre d'ouvrage des travaux de renouvellement du réseau d’eau potable et des travaux de réseau d’eaux pluviales représentée par son Maire en exercice, Monsieur Fabrice GYSELINCK, agissant en vertu d’une délibération du conseil municipal n° DEL2021_58 du 21 juin 2021, ci-après désignée « la commune »,
ET
La communauté de communes Cluses Arve et Montagnes, en sa qualité de maître d'ouvrage des travaux d’eaux usées, représentée par son Président, Monsieur Jean-Philippe MAS, agissant au nom et pour le compte de ladite communauté de communes, dûment autorisé à cet effet par délibération du bureau communautaire n° 2026 / 69 du 09 Avril 2026, ci- après désignée « 2CCAM ».
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : rappel de l’objet de la convention et des éléments financiers
En application des dispositions de l'article 2-II de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée, en particulier par l'ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004, énonçant que :
« Lorsque la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d'un ouvrage ou d’un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération. Cette convention précise les conditions d’organisation de la maîtrise d'ouvrage exercée et en fixe le terme. »,
La 2CCAM et la commune de Thyez avaient signé, en 2021, une convention de co-maîtrise d’ouvrage pour l’opération des travaux de réseaux humides de l’allée des Nénuphars située sur Thyez.
Dans le cadre de cette opération coordonnée, la commune avait décidé de réaliser les études puis les travaux d’eau potable, d’eau pluviale et la 2 CCAM avait décidé de réaliser les études puis les travaux d’eaux usées.
La commune de Thyez avait été désignée maître d’ouvrage de cette opération. Une consultation unique avait ainsi été lancée pour une mission de maîtrise d’œuvre pour la conception et le suivi du projet jusqu’à la réception des travaux. La convention de co-maîtrise d’ouvrage précitée avait défini les montants d’opération suivants :
- Le montant total de l’opération tous réseaux confondus s’élevait à 141 915 € HT soit 170 298 € TTC, 2
- Le coût de la maîtrise d’œuvre était de 9 300 € HT soit 11 160 € TTC,
- Le montant cumulé des travaux pour le réseau d’assainissement à la charge de la 2 CCAM était estimé à 44 980 € HT soit 53 976 € TTC,
- La participation de la 2 CCAM au frais de maîtrise d’œuvre était de 4 700 € HT soit 5 640 € TTC.
Ladite convention prévoyait que la 2CCAM prendrait directement à sa charge les frais de maîtrise d’œuvre pour la partie assainissement, ce qui a été fait. Elle énonçait, également, que le solde définitif des travaux serait versé par la 2CCAM sur présentation d’un état liquidatif établi par la commune au vu du décompte définitif. Enfin, la convention de co-maîtrise d’ouvrage prévoyait qu’un avenant serait signé en cas d’évolution du coût total des travaux.
Au vu de ces éléments et de l’évolution financière de ce dossier, il est aujourd’hui nécessaire de modifier la convention précitée par un avenant.
Article 2 : évolution financière des travaux
La commune de Thyez a payé sur son budget principal l’ensemble des factures de travaux des réseaux humides de l’allée des Nénuphars selon les montants suivants :
- Lot 1 travaux de VRD (entreprise Décremps) : coût total de 100 659,62 € TTC. Ce montant comprend les travaux d’assainissement pris en charge par la commune mais à refacturer à la 2CCAM : 30 981,71 € TTC (dont l’actualisation des prix sur la dernière facture), - Lot 2 revêtements bitumineux (entreprise Colas) : coût total de 31 462,75 € TTC. Ce montant comprend les travaux d’assainissement pris en charge par la commune mais à refacturer à la 2CCAM : 10 636,75 € TTC. Il est à préciser que l’entreprise Colas n’a jamais produit son décompte-général définitif des travaux, ce qui pourrait modifier ce montant à l’avenir, - Coût total à refacturer, par la commune de Thyez, à la 2CCAM : 41 618,46 € TTC.
Les 2 collectivités ont convenu de solder ce dossier en 2026.
Article 3 : autres dispositions
Toutes les autres dispositions prévues dans la convention de co-maitrise d’ouvrage précitée demeurent valables et applicables.
Fait à Thyez, le
La commune de THYEZ La Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes,
Le Maire, Le Président,
Fabrice GYSELINCK Jean-Philippe MAS