Procès Verbal - PV CM 15 juin 2010

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Procès Verbal - PV CM 15 juin 2010 Document publié le Mardi 15 juin 2010 par la commune de Lonrai. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 juin 2010)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques, REUNION DU 15 JUIN 2010

L'an deux mil dix, le quinze juin à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de la commune de LONRAI, légalement convoqué le 07 juin, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de LONRAI, sous la présidence de M. Hervé QUÉREL, Maire.

Etaient présents : MM. : LEFEUVRE - PERRIER – HOUDAYER - LAUNAY – DOUVENOULT - RADIGUE - CROISÉ – HULMEL – GUILBERT - RICHARD

Absent excusé : M. MAHERAULT donne pouvoir à M. LAUNAY

Absent : M. GESBERT

M. GUILBERT est nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

Maintien fonctions d’adjoint – Délégation fonctions conseiller municipal – Désignation conseiller municipal aux délégations de voirie et de bâtiments – Indemnité de fonction – Vente parcelle « Le Bois Hébert » avec puits – Rapport 2009 Syndicat Electrification – Rémunération prestations aux opérations de déneigement – Salle bivalente – Subvention Rayon d’Ecouves – Pluvial zone industrielle - Questions et informations diverses.

MAINTIEN DES FONCTIONS D’UN ADJOINT

M. le Maire informe les membres du conseil du retrait de délégation de fonctions et de signature par arrêté du 06 mai 2010, à M. GESBERT Claude, adjoint, pour :

- l’urbanisme, la voirie, le cimetière, les bâtiments, les réseaux et l’agriculture en cas d’empêchement de M. le Maire,

- la police en cas d’empêchement de M. le Maire et M. DOUVENOULT. Il est demandé au conseil de se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions. Après en avoir délibéré, le conseil vote à bulletin secret et décide par 1 voix pour, 7 voix contre et 4 abstentions de ne pas maintenir dans ses fonctions M. GESBERT Claude, adjoint, à qui le Maire a retiré ses délégations.

DELEGATION DE FONCTIONS A UN CONSEILLER MUNICIPAL

M. le Maire informe le conseil qu’il est possible de déléguer des fonctions à des membres du conseil municipal, lorsque les adjoints sont absents ou empêchés, mais aussi lorsque ces derniers sont tous titulaires d’une délégation.

Il est demandé au conseil de se prononcer sur la délégation de fonctions et de signature à un conseiller municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil vote à bulletin secret et accepte par 9 voix pour et 3 abstentions, de donner délégation de fonctions et de signature à un conseiller municipal.

DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

AUX DELEGATIONS DE VOIRIE ET DE BATIMENTS

Après avoir donné délégation de fonctions et de signature à un conseiller municipal, M. le Maire propose de donner les délégations de voirie et de bâtiments. M. CROISÉ et M. GUILBERT se portent candidats.

M. CROISÉ obtient 2 voix, M. GUILBERT obtient 7 voix, et 3 bulletins nuls sont constatés M. GUILBERT ayant obtenu la majorité absolue, le conseil décide lui donner délégation de fonctions et de signature pour la voirie et les bâtiments.

INDEMNITE DE FONCTION

Après avoir donné délégation de fonctions et de signature à un conseiller municipal pour la voirie et les bâtiments, M. le Maire propose d’allouer une indemnité de fonction qui ne peut excéder 6% de l’indice brut 1015.

Après en avoir délibéré, le conseil vote à bulletin secret et décide par 8 voix pour et 4 abstentions, d’allouer au conseiller municipal qui a la délégation de fonctions et de signature pour la voirie et les bâtiments, une indemnité de fonction de 6% de l’indice brut 1015.VENTE PARCELLE « LE BOIS HEBERT » AVEC PUITS

Dans le cadre de la modification du parcellaire cadastral établie le 06 décembre 1999, Monsieur et Madame BOISBUNON, propriétaires de la parcelle cadastrée AN n° 62, souhaitent acquérir la parcelle cadastrée en section AN n°69 d’une superficie de 3m², sur laquelle figure un puits. M. le Maire informe qu’il n’y a pas besoin d’enquête publique au vu de l’emplacement du puits, propose de vendre la parcelle à 50 € et demande au conseil de se prononcer sur ce dossier. M. LAUNAY s’interroge sur l’éventualité d’un droit de puisage.

Il y a lieu de se renseigner auprès des hypothèques sur cette affaire, la vente du terrain est donc reportée.

RAPPORT 2009 SYNDICAT ELECTRIFICATION

Conformément à la Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, le Président du Syndicat d’Electrification des cantons I et III d’Alençon a établi un rapport concernant l’activité de son établissement en 2009. M. le Maire donne lecture de ce rapport et demande à l’assemblée de bien vouloir l’adopter. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil adopte le rapport d’activités 2009 du Syndicat Intercommunal d’Electrification des Cantons I et III d’Alençon.

REMUNERATION DES PRESTATIONS AUX OPERATIONS DE DENEIGEMENT

M. le Maire rappelle que lors de l’épisode neigeux, des agriculteurs et des bénévoles ont apporté leur aide au déneigement de la voirie communale. Afin de donner un cadre légal à ce concours, une convention a été élaborée avec l’aide de Mme LEFEUVRE et M. CROISÉ le 31 mai 2010. M. QUÉREL donne lecture de la convention et demande au conseil de se prononcer sur le tarif des prestations de déneigement.

Après en avoir délibéré, à la majorité, le conseil décide par 10 voix pour et 2 abstentions, de fixer le montant des prestations aux opérations de déneigement sur la base de 50 € par heure d’intervention.

SALLE BIVALENTE

M. le Maire donne connaissance au conseil des derniers plans modifiés par le cabinet d’architecture PENNERON de l’office et des vestiaires. Il fait part également des fréquences d’occupation 2008- 2009 de la salle de Cerisé qui se situent entre 20 et 25 fois l’an pour un nombre de participants allant de 100 à 150 personnes (+ de 200 personnes 2 fois l’an).

M. GUILBERT présente les dernières remarques soumises lors de la réunion du 07 juin dernier relatives à la préparation du DCE. Cependant, même si le plan de l’office répond pratiquement à toutes les attentes de la commission salle, il est préférable de positionner dans la zone chaude l’ensemble des éléments de cuisson sur le même linéaire pour limiter les arrivées de fluides (eau, gaz), et notamment pour ne positionner qu’une seule hotte sur l’ensemble. Il est demandé de se prononcer sur ce dossier, afin que le cabinet d’architecture PENNERON puisse lancer le DCE.

A l’unanimité, le conseil approuve les plans modifiés de l’office et des vestiaires sous réserve que les remarques formulées, ci-dessus, relatives à l’office soient soumises au cabinet d’architecture.

SUBVENTION RAYON D’ECOUVES

M. le Maire informe le conseil que l’association cycliste du Rayon d’Ecouves sollicite à nouveau une subvention, et rappelle que l’association a été destinataire par délibération du 09 février 2010 d’une subvention d’un montant de 500 €.

M. LAUNAY apporte une précision quant à cette demande, à savoir que l’association souhaite que la commune finance des paniers à remettre lors de la course du dimanche 20 juin 2010. Considérant que lors du vote en février dernier, le conseil avait décidé de ne pas augmenter les subventions, à l’unanimité, il refuse la demande de l’association cycliste du Rayon d’Ecouves.PLUVIAL ZONE INDUSTRIELLE

Au vu des travaux de réalisation d’une noue dans la zone industrielle, M. le Maire fait part de la demande de M. CROISÉ relative à la récupération de la terre, et demande au conseil de se prononcer.

A l’unanimité, le conseil donne son accord pour que M. CROISÉ récupère la terre.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Instauration d’un sens unique entrée rue du Clos des Longchamps, sortie rue du Parc : L’enquête réalisée auprès des habitants montre que 10 habitants sont contre, 2 sont pour et 1 est neutre. Une information sera faite aux administrés concernés.

Lotissement de la Croix de l’Angle : lors de la réunion du 25 mai 2010 avec le Conseil Général et les services de l’urbanisme, le lotisseur s’est engagé à respecter les exigences du Conseil Général concernant le rejet des eaux pluviales dans la noue réalisée lors de la construction du rond-point, qui doit être inférieur au débit maximal autorisé de 10 litres/seconde. Le lotisseur a également présenté son nouveau projet d’aménagement qui devra faire l’objet d’un permis modificatif à la demande des services de l’urbanisme.

Arrêt de bus à la Rangée : le poteau d’arrêt de bus ALTO a été installé et se nomme le Clos de la Rangée.

Eclairage public soir : en date du 29 juin 2009, le conseil avait décidé, pour faire des économies d’énergie, de modifier les horaires de l’éclairage public (allumage à 6h30 et extinction à 23h00). Plusieurs demandes ont été faites pour repousser l’heure du soir à minuit sur une période de 4 mois de mi-mai à mi-septembre. M. QUÉREL informe que la CUA souhaite qu’une réflexion soit faite pour les économies d’énergie soit en réduisant la durée d’éclairage soit en intégrant des dispositifs pour diminuer l’intensité d’éclairement dans certains créneaux horaires. Il est demandé de se prononcer sur le maintien de l’horaire actuel. Le conseil décide par 5 voix contre, 5 voix pour (la voix du Maire étant prépondérante) et 2 abstentions, de maintenir l’extinction de l’éclairage public à 23h00.

Travaux Rue du Kaolin : une information sur la date de commencement des travaux de voirie sera faite aux habitants de Montperthuis.

Fin de séance 09H30