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Conseil Municipal - 2025 014 subvention contrat stations 2030 requalif espaces publics 1650 1130129
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 014 subvention contrat stations 2030 requalif espaces publics 1650 1130129)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le .............................. CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2025-014
Séance du 27 février 2025
Convoqué le 20 février 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-sept du mois de février, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle du Conseil municipal (Mairie – 2 rue Dessus Vière – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 14
Membres présents : 12
Résultat du vote :
Votants : 13
Pour : 13
Contre : 00
Abstentions : 00
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONTRAT DE STATIONS 2030 DE LA REGION SUD – PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR POUR LE PROJET DE REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DU CENTRE-STATION LES ORRES 1650
Considérant le projet de requalification des espaces publics du centre station Les Orres 1650, labellisé Architecture Contemporaine Remarquable, qui a pour objectif de redonner à cet espace du cœur de station accueillant la quasi-totalité des visiteurs de la station, attractivité et cohérence, tout en assurant son accessibilité et sa sécurité,
Vu le besoin de financement identifié pour la réalisation de ce projet structurant pour l’avenir de la station et le bon accueil de ses visiteurs,
Considérant que ce projet s’inscrit pleinement dans les enjeux stratégiques du territoire de Serre-Ponçon, et dans une stratégie de développement touristique en parfait accord avec les objectifs stratégiques définis au contrat de stations 2030, notamment :
- L’amélioration du parcours client et le renouvellement des clientèles pour le développement d’une offre touristique d’excellence en montagne ;
- La diversification estivale et hivernale de l’offre touristique, et l’élargissement de la période touristique sur les ailes de saisons et les 4 saisons, avec des aménagements et équipements de qualité disponibles toute l’année et répondant aux enjeux et objectifs de chaque saison d’exploitation ; - La continuité de la pratique du ski alpin et la modernisation de ses équipements, en améliorant significativement les liaisons entre le domaine et le cabinet médical notamment. Par ses effets attendus sur la qualité d’accueil des visiteurs de la station et en corollaire l’amélioration significative de l’efficience et de la perception des services et aménagements publics de la station.
Considérant que le montant de ce projet s’élève à 1 500 000 € HT,
Vu le plan de financement ci-après pour la requalification des espaces publics du Centre Station Les Orres 1650 :
Présents : Mmes BOU Suzanne, CHOSSAT Martine, FORME Sonia, ROUX Chantal, MM.
AUBERT Sébastien, BONNAFFOUX Sébastien, CEAS Benoît, LAGIER Robert, MEYSSIREL
Bernard, MEYSSIREL Cédric, NOEL Hervé, VOLLAIRE Pierre
Absents : M. LAURENS Ludovic
Pouvoirs : M. MEGARNI Stéphane à M. BONNAFFOUX Sébastien
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20250227-2025-014-DE
Date de télétransmission : 28/02/2025
Date de réception préfecture : 28/02/2025
03/03/2025 FINANCEUR MONTANT (€HT) % ETAT (DETR) 450 000 € 30,00 % Conseil Régional SUD-PACA (Contrat de stations 2030) 378 750 € 25,25 % Conseil Départemental des Hautes-Alpes 371 250 € 24,75 % Commune des Orres (Autofinancement) 300 000 € 20,00 % TOTAL 1 500 000 € 100,00 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le projet de requalification des espaces publics du centre station Les Orres 1650 et son plan de financement ;
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre du Contrat de stations 2030 auprès du Conseil Régional SUD – Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CONFORME,
La Secrétaire de Séance Le Maire, Chantal ROUX Pierre VOLLAIRE
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou publication, en application de l’article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant I’ autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après I’ introduction du recours gracieux en I’ absence de réponse de I’ autorité territoriale pendant ce délai.
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20250227-2025-014-DE
Date de télétransmission : 28/02/2025
Date de réception préfecture : 28/02/2025