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Arrêté - POL 199 2024 Emmenagement Avenue de Montpellier Res HERMES Mme GALUS Nathalie stationnement camion rue des Clauzes le 09 11 2024
Document publié le Samedi 9 novembre 2024 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 199 2024 Emmenagement Avenue de Montpellier Res HERMES Mme GALUS Nathalie stationnement camion rue des Clauzes le 09 11 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 17 octobre 2024
VILLE DE
V=NDARGU::S ARRETE N ° POL -199/2024 VIVRE VRAI
Le Maire de la commune de Vendargues
VU les articles L 2211.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
VU la requête présentée par Madame GALUS Nathalie
en date du 16/ I 0/2024 et par laquelle elle sol I icite l'autorisation de faire stationner un camion au droit du n• 8 rue des Clauzes
afin de procéder à un emménagement.
Article
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
ARRETE
Madame GALUS Nathalie
domiciliée à 14 Brue des Devèzes à Vendargues
est autorisée à faire stationner un camion au droit du n• 8 rue des Clauzes - Rés. Hermès - Bat B afin
de procéder à un emménagement
La présente autorisation est accordée à charge par le bénéficiaire de se conformer aux conditions énoncées aux articles ci-après.
La voie publique pourra être occupée le Samedi 09 Novembre 2024 de 8h00 à 16h00 - le camion stationnera sur 2 emplacements de parking au droit du n• 8 rue des Clauzes devant la résidence HERMES -Bat B (qui seront réservés et de ce fait interdits à tout autre véhicule).
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le pétitionnaire devra veiller à empiéter le moins possible sur la voie publique, et baliser le véhicule, afin d'éviter tous risques d'accident susceptible d'être causé à des tiers.
Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer r tous les dommages éventuellement causés et rétablir à ses f ais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état. Cette remise en état fera l'objet d'un procès-verbal de recollement dont mention sera portée au présent arrêté.
r
Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les f ais de toute nature qui seraient la conséquence de travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des conditions imposées ci-dessus.
Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
L'Éiu délégué à la Sécurité, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera
Transmise pour information à la gendarmerie de Castries
Mise en ligne le 21/10/2024
Notifiée à l'intéressé
Le Maire,
Hôtel de Ville - BP 58 - 34 742 Vendargues Cedex 2 • Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr