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Conseil Municipal - Liste des délibérations CM du 28.03.2023
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Ville-du-Bois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations CM du 28.03.2023)
Thèmes du document : Démocratie, Ruralité, Énergies,
Conseil
Municipal
du
(a
Ville
du
|
28
mars
2023
à 19h15
Mairie
Salle
du
Conseil
Place
du
Général
de
Gaulle
"À
91620
LA
VILLE
DU
BOIS
Liste
des
délibérations
N°
Objet
de
la délibération
et sens
du
vote
2023D09
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2023
: Présentation
du
rapport
Approuvée
à la majorité
(1
CONTRE)
Régularisation
de
facturation
2028019
Approuvée
à l'unanimité
2023D11
Taxe
Locale sur
la Publicité
Extérieure
: Tarifs
2024
Approuvée
à
l'unanimité
Autorisation
d'urbanisme
PC0916652210011
sise
26bis/28
rue
des
Cailleboudes
- Convention
portant
2023D12
participation
financière
par
le
pétitionnaire
à
l'extension
du
réseau
électrique
hors
du
terrain
d'assiette
de
l'opération
projetée
Approuvée
à l'unanimité
Autorisation
d'urbanisme
PC0916652210015
sise
87/91
avenue
de
la
Division
Leclerc
et
voie
des
Postes
- Convention
portant
participation
financière
par le pétitionnaire
à l'extension
du
réseau
électrique
2023D13
13
Mnect
RS
—
hors
du
terrain
d'assiette
de
l'opération
projetée
Approuvée
à l'unanimité
2023D14
Régularisation
d'emprise
d'alignement
: Parcelle
cadastrée
section
AH
n°231,
sise
rue
des
Prés
Approuvée
à
l'unanimité
Dispositif
d'aide
à
la
formation
du
Brevet
d'Aptitude
aux
Fonctions
d'Animateur
(B.A.F.A.)
pour
les
2023D15 |
jeunes
urbisylvains
âgés
de
16
ans
minimum
Approuvée
à
l'unanimité
Syndicat
de
l'Orge,
de
la Rémarde
et de
la Prédecelle
: Adhésion
du
Syndicat
Intercommunal
2023D16
d'assainissement
des
communes
de
Pecqueuse,
Limours,
Forges-les-Bains
et Briis-sous-Forges
(SIAL) Approuvée
à
l'unanimité DECISIONS
DU
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2023DM08
Renouvellement
du
contrat
d'abonnement
SVP
2023DM09
Contrat
de
maintenance
et d'assistance
technique
de
progiciels
avec
la société
AIGA
2023DM10
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2023
- Acquisition
de
mobiliers
et de
matériels pour
8 classes
et une
cantine
scolaire
dans
le
cadre
de
la réhabilitation
d'un
établissement
d'enseignement
en
Ecole
de
quartier
dite
« Ecole
des
Cailleboudes
»
2023DM12
Prestation
de
pompage
et nettoyage
de
bacs
à graisse
2023DM13
Occupation
précaire
d'un
logement
d'urgence
de
type
T4
situé
6 rue
A.
Paré
Droit
de
préemption
urbain:
Renoncement
Le
Maire,