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Arrêté - 92 Reglement arrete d'occupation du domaine public
Document publié le Mardi 18 octobre 2016 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Arrêté - 92 Reglement arrete d'occupation du domaine public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 18 OCTOBRE 2016 A 19H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 26 L’An Deux Mil Seize, le 18 OCTOBRE A 19H30
_________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni 19 octobre 2016 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
5ème séance 2016
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, Mme GEROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme BOULANGER Annie, Mme LAVAL Christiane, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme STAUB Edith, Mme PIANT Noëlle, Mme FLICKER Gisèle, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, Mme PANO- WENTZEL Marylène, M. ROMARY Fabrice, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. DEMENGE Abel, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIÈRE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. FOUCAL Olivier, Conseillers Municipaux.
Objet : Règlement/arrêté d’occupation
Du domaine public. Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme ANDRÉ Sophie à M. DAUTREY Roland
M. SALÉRIO Philippe à M. SALTZMANN Michel
M. GILET Dominique à M. CHMIDLIN Stéphane
N° 92/2016
Secrétaire de séance : M. BAUDONNEL David
Monsieur Michel SALTZMANN invite le Conseil Municipal à
délibérer sur le règlement / arrêté d’occupation du domaine public qui leur a été envoyé au préalable. Monsieur M. SALTZMANN précise que celui-ci a déjà fait l’objet d’une présentation et d’un avis favorable des membres de la commission « circulation » réunis le 06 octobre 2016.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal présent et représenté
décide par 28 voix pour et une abstention ; celle de Monsieur Olivier FOUCAL :
- D’adopter le règlement / arrêté d’occupation du domaine public ainsi que les tarifs mentionnés des droits de place pour camions d’outillage à 150 €, camions « Food Truck » à 12.48 € / jour et caution de 300 € lors de l’occupation exclusive du domaine public sur les places de la République, Robert Tisserand et Quai de la Victoire. Par ailleurs, une révision annuelle des droits de place sera calculée en décembre de chaque année pour une application au 1er janvier de l’année suivante (excepté l’année de mise en application) en fonction du dernier indice des prix à la consommation connu à la date de révision.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,