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Procès Verbal - cm 030223 pv
Déliberation - cm deliberations030223
Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Loches.
Lien du pdf (Déliberation - cm deliberations030223)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 3 FEVRIER 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
N°
d’ordre
FINANCES, COMMANDE PUBLIQUE VOTE
1 Rapport d’Orientations Budgétaires 2023 Non soumis au vote
2 Remboursement de frais engagés par les élus municipaux lors de
déplacements hors de la commune pour l’année 2023
26 pour
2 abstentions
N°
d’ordre
INTERCOMMUNALITÉ, TOURISME, ANIMATION,
COMMUNICATION, VIE ÉCONOMIQUE ET
COMMERCIALE, ÉCHANGES INTERNATIONAUX
VOTE
3 Avenant au Contrat Régional de Solidarité Territoriale 2019-2025 Unanimité
4 Avenant n°1 à la convention avec l’association Cultures du Cœur
Indre et Loire
Unanimité
N°
d’ordre
ENFANCE, JEUNESSE, SOLIDARITÉ ET AFFAIRES
SOCIALES, CENTRE D’HÉBERGEMENT MAURICE
AQUILON
VOTE
5 Convention de mise à disposition de locaux du service jeunesse
(accueil adolescents) entre la Ville de Loches et la Communauté
de Communes Loches Sud Touraine
Unanimité
N°
d’ordre
SERVICES TECHNIQUES, AMÉNAGEMENT,
URBANISME
VOTE
6 Présentation du rapport annuel 2022 de la Commission communale
d’accessibilité
Non soumis au vote N°
d’ordre
ADMINISTRATION GENERALE VOTE
7 Modification de la désignation d’un délégué suppléant du Conseil
municipal de la ville de Loches au sein du syndicat
intercommunal des Cavités 37
Unanimité
8 Télétravail – Indemnisation journalière Unanimité
Pour affichage
Fait à LOCHES, le 6 février 2023
Le Maire,
Marc ANGENAULT