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Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Fillols.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 02 avril 2024 à 17h30)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Démocratie,
COMMUNE DE FILLOLS
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 02 avril 2024 à 17h30
Par suite d'une convocation en date du 26 mars 2024, les membres composant le conseil municipal de la commune de FILLOLS se sont réunis en date du 02 avril 2024, à la salle de la mairie à 17h30, sous la présidence de M. Claude ESCAPE, maire de la commune.
La convocation a été affichée le 26 mars 2024.
L'ordre du jour de la séance était le suivant :
1°- Vote des taux des taxes locales 2024
2°- Attribution des subventions 2024 aux associations
3°- Vote du budget primitif 2024
4°- Questions diverses
Membres présents : Claude ESCAPE, Alain CASTAGNE, Laurent MONTAGNE, Aline BARBIER, Anne- Françoise ROGER, Xavier BOURREC, Francis GUERLIN lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales .
Membres absents excusés ayant donné mandat de vote : Gina CALICIURI à Claude ESCAPE.
Membres absents excusés n'ayant pas donné mandat de vote : Aurélie HORS, Valérie SALIES.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l' article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales , à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Le conseil municipal a désigné Mme Anne-Françoise ROGER, pour remplir les fonctions de secrétaire.
Monsieur le Maire donne lecture du procès verbal de la réunion du 12 mars 2023 qui est approuvé à l’unanimité.
1°- Vote des taux des taxes locales 2024
Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’état n° 1259 notifiant les produits prévisionnels et les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024. Il précise que sur l’année concernée il est possible d’utiliser une majoration spéciale du taux de TH compte tenu du taux actuel pratiqué par la commune. Cette majoration peut atteindre un taux maximum de 0.74 %, ce qui porterait le taux de taxe d’habitation 2024 à 10.69 %, sans modifier les taux de la taxe foncière bâtie et non bâtie.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :
- De fixer les taux des taxes locales 2024 comme suit :
o Taxe foncière bâtie : 30.83 %
o Taxe foncière non bâtie : 45.57 %
o Taxe d’habitation : 10.69 %
- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de cette décision.
2°- Attribution des subventions 2024 aux associations
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du vote du budget primitif 2024 de la commune, il est nécessaire de statuer sur les subventions attribuées aux diverses associations et syndicats intercommunaux. Il précise que les syndicats n’ont pas augmenté leurs cotisations en dehors du Parc Naturel qui a doublé les cotisations 2024 des communes membres.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :
- D’approuver l’attribution des subventions aux associations comme suit : o Association des maires : 150 €
o Gîtes de France : 500 €
o ACCA de Fillols : 90 €
o Club amitiés loisirs : 170 €
o Foyer laïque : 600 €
o Train en têt : 40 €
- D’approuver le montant des participations aux syndicats intercommunaux comme suit : o Fédération des canaux : 100 €
o SYDEEL66 : 110 €
o Parc Naturel Régional : 900 €
o SIOCCAT : 60 €
o Syndicat Mixte Canigó Grand Site : 750 €
o SPANC : 50 €
3°- Vote du budget primitif 2024
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2023 de la commune en détaillant les différents articles, chapitres et opérations des sections de fonctionnement et d’investissement.
Le budget primitif est équilibré comme suit :
• Fonctionnement : 295 035.00 €
• Investissement : 315 8762.84 €
Monsieur le Maire rappelle que le budget communal est basé sur la norme comptable M57 et que dans le cadre de l’application de cette norme, le conseil municipal peut autoriser le Maire à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :
- D’approuver le budget primitif 2024 de la commune tel que présenté par son maire. - D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections.
4°- Questions diverses
- Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière réunion du COPIL en charge du transfert de la compétence eau et assainissement à la communauté de communes. - Il est signalé la nécessité de faire nettoyer les gravillons présents sur la rue de la barana suite aux travaux réalisés sur le réseau d’eau potable.
- Il est adressé des félicitations à Damien LECOMTE pour la réalisation du garde-corps situé en bordure de la place. Il est émis la possibilité de le prolonger sur l’intégralité du mur de la place afin de sécuriser les lieux.
Après examen de l’ordre du jour, la séance est levée à 20h00.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Claude ESCAPE. Anne-Françoise ROGER.