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Arrêté - 2025 501 ville de bass terre accueil miss manifestation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 501 ville de bass terre accueil miss manifestation)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
Domaine
d'intervention
: 6.1
POLICE
MUNICIPALE
2025-501
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
L'ACCUEIL
DE
«
MISS
GUADELOUPE
2025
» A
L'HOTEL
DE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
SUIVI
D'UNE
PARADE
DANS
CERTAINES
RUES
DE
LA
VILLE
LE
SAMEDI
23
AOÛT
2025
DE
05H00
A
13H00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
te
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
; VU
le Code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n °45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
VU
la
loi
n °82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
la
loi
n° 99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi
n° 2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la nécessité
de
prendre
un
arrêté
pour
permettre
l’accueil
de
Miss
Guadeloupe
2025,
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Basse-Terre
suivi
d’une
parade
dans
la ville,
le samedi
23
aout
2025,
de
05H00
à 13H00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1
:
Autorise
l'accueil
de
«
MISS
Guadeloupe
2025
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Basse-Terre,
suivi
d’une
parade,
le samedi
23
août
2025,
selon
le
planning
suivant
:
-
11h00
: Départ
de
la
mairie
-
11h00
-13h00
: Parade
dans
les
rues
de
la ville
Itinéraire
de
la Parade
:
Départ:
Hôtel
de
ville,
rue
Cours
nolivos,
rue
de
la
république,
rond-point
palais
de
justice,
bd
Félix
Eboué,
rond-point
médiathèque
champ
d’Arbaud,
rue
Ali Tur,
rond-point
Gandhi,
rue
Campenon,
rue
Galisbée,
rue
Saint-François,
rue
Cabre,
rue
Schoelcher,
rue
Nolivos,
rue
Corsaires,
rue
père
Labat,
rond-point
cimetière,
retour
par
le
blvd
Général
de
Gaulle,
rond-point
quai
Saintois,
saut
de
Mouton,
Cours
nolivos,
Arrivée
: Hôtel
de
ville. DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
:
>
La
sécurité
de
la
manifestation
sera
assurée
par
la
Police
Municipale
> La
circulation
sera
interrompue
lors
du
passage
des
participants
sur
le
circuit pomaine
d'intervention
16,1
POLICE
MUNICIPALE
2025-501
aRtiCLE
2
:Un
encadrement
Suff
devra
être
mis
en
place
pour
la
protection
des
onnes
s
isant
;
pers
, Pendant
le
déroulement
ne
la
manifestation.
ABTICLE
3:
Les
véhicules
en
infract
les
dispositions
de
l'article
1er
seront
poursuivis
Ction,
avec
anctionnés
|
|
ets
né
Sonformément
à la réglementation
en vigueur.
pie
5
sqoutes
l
Mesures
d
+ être
mises
en
place
afin
d'éviter
que
ne
soient
trou
ordre
et
|
tranouilr:
evron
.
Quillité
sue
et
afin
b
Publiqu
nes
(Barri
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
PeronTes
arrières,
rubay
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc)
!
""Salises,
matériajises,
zones
inte
ARTICLE S
3 :
Conformément
à
l'art
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté peut faire l'objet d'u
Re
À
excès de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2) mois
3 compter
de son
affichage
et/ou
sa publication.
es
ARTICLE
6_Les
droits
des
tiers
s
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
Sront
ARTICLE
7
:
Le
présent
arrête
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
ARTICLE
8
:
Madame
[a
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le Chef
de
la
Police
Municipale
de Basse-Terre;
Monsieur
le Commandant
de
Police
Nationale
de
Basse-Terre
; et
toutes
Personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concement,
de
l'exécution
qu
présent
arrêté.
ARTICLE
3:
Ampliation
à Monsieur
le préfet
de
la Région
Guadeloupe
et
à Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la Région
BASSE-TERRE.
:
T
Certifie
exécutoire
compte
tenu
Basse-Terre,
le
71
ANT
28
De
sa
notification,
le
À
De
so,
amonage
sue
1
PR
on,
le
2 4
ar
205
it
à
se-Terre,
le
Fait
à
Bas
2 1
AUT
207
P/Le
Maire
géæsceiller
Municipal
Délégué
Re
A
onseiller
Municipal
moe
-
SR
rançois
ISSA
Jean-François
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