Arrêté - 2023 801AR

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Arrêté - 2023 801AR Document publié le Mercredi 8 mars 1995 par la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. Lien du pdf (Arrêté - 2023 801AR)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Égalité et non-discrimination, AR Prefecture

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 083-218301166-20230915-AR8010923-AR

DÉPARTEMENT DU VAR Reçu le 15/09/2023

Saint-Maximin

ARRÊTÉ DU MAIRE N° 801/2023

AUTORISATION D'OUVERTURE DE L'ÉTABLISSEMENT

« PARC DES SPORTS ÉMILE OLIVIER »

2°" catégorie de types X - PA - L - W

Clos de Roques

83470 SAINT-MAXIMIN LA SAINTE-BAUME

Le Maire de SAINT-MAXIMIN LA SAINTE-BAUME ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2212-1, et

L.2212-2 ;

VU le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment les articles L.122-5, R.122-

5, RK.122-6, R.143-23, R.143-38 et K.143-39 ;

VU Je décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative

départementale de sécurité et d’accessibilité ;

VU larrêté du Ministre de l’Intérieur du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) ;

VU l'arrêté du 31 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées les établissements recevant du public (ERP) et les installations ouvertes au public (IOP) lors de leur construction, leur création ou leur modification ;

VU larrêté préfectoral CCDSA n°15-183 du 16 décembre 2015 relatif à la composition et l’organisation du fonctionnement de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité ;

VU larrêté préfectoral CCDSA n° 21/038 du 19 avril 2021 portant renouvellement de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité pour le département du Var, modifié par l’arrêté préfectoral modificatif n° 21-150 du 28 octobre 2021 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 16/030 du 16 mars 2016, portant création de la Sous-Commission Départementale pour la Sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur (SCDS) dans le département du Var, modifié par l'arrêté préfectoral n° 16-133 du 08 décembre 2016 ;

VU larrêté préfectoral CCDSA n° 21/046 du 03 mai 2021, portant renouvellement de la Sous-Commission Départementale pour la Sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur (SCDS) dans le département du Var ;

Service Sécurité- Accessibilité — 83 470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

#8 : 04 94 72 93 42 / = : 04 94 78 09 40 / eMail : securite.(@st-maximin.fr

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083-218301166-20230915-AR8010923-AR

Reçu le 15/09/2023

VU l'arrêté préfectoral n° 16/031 du 16 mars 2016, portant création des Commissions

d’Arrondissement pour la Sécutité contre les risques d’incendie et de panique dans les

établissements recevant du public (CSA) dans les arrondissements de BRIGNOLES,

DRAGUIGNAN et TOULON (Var), modifié par l’arrêté préfectoral n° 16-132 du 08

décembre 2016 ;

VU l'arrêté préfectoral CCDSA n° 21/048 du 03 mai 2021, portant renouvellement des

Commissions d’Arrondissement pou la Sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (CSA) dans les arrondissements de BRIGNOLES, DRAGUIGNAN et TOULON (Var) ;

VU l'arrêté préfectoral n° 16/026 du 16 mars 2016, portant création de la Sous-Commission

Départementale pour l’Accessibilité aux personnes handicapées (SCDA) dans le département du Var;

VU arrêté préfectoral n° 21/063 du 18 mai 2021, portant renouvellement de la Sous-

Commission Départementale pout l’Accessibilité aux personnes handicapées (SCDA) dans le département du Var, modifié par l'arrêté préfectoral modificatif n° 21/151 du 28 octobre 2021 ;

VU larrêté préfectoral n° 16 /029 du 16 mars 2016 portant création des commissions

communales pour l'accessibilité aux personnes handicapées (CCA) dans les communes de 10 000 habitants et plus et de moins de 20 000 habitants du département du Var ;

VU l'arrêté préfectoral n° 21/065 du 18 mai 2021 portant renouvellement des Commissions

Communales pour l’Accessibilité aux personnes handicapées (CCA) dans les communes de 10 000 habitants et plus et de moins de 20 000 habitants du département du Var ;

VU l'arrêté du Maire n° URB 236-2021 en date du 03 septembre 2021, accordant le permis

de construire valant autorisation de travaux n° PC 083 116 2100021 à la Commune de

SAINT-MAXIMIN LA SAINTE-BAUME, représentée par Monsieur Alain DECANTS, pour :

° l'édification d’une construction semi-enterrée sur trois niveaux (R - 2), comprenant des

vestiaires, des locaux administratifs, un club-house, divers locaux administratifs et annexes

° l'aménagement de deux aires de stationnement (Pune de 200 places et l’autre de 40 places),

° l'aménagement de deux stades (l’un pour le Foot/Athlétisme et l’autre pour le Rugby) avec

leurs tribunes non couvertes,

au lieu-dit Clos de Roques à SAINT-MAXIMIN LA SAINTE-BAUME,

VU l'arrêté du Maire n° URB 215-2022 en date du 04 mai 2022 accordant le permis de

construire modificatif valant autorisation de travaux n° PC 083 116 2100021 MOT, pour :

° la modification du bâtiment des vestiaires suite à la réception des prescriptions de la Loi

sut l'Eau et de l’Architecte des Bâtiments de France,

° l'intégration de la parcelle AM 720 pour la réalisation d’une noue de rétention,

° l'ajout d’un local technique destiné à Parrosage,

+ l'ajout d’un local à matériel.

VU le Rapport de Vérification Réglementaire Après Travaux (RVRAT) établi par ALPES CONTROLES le 13 septembre 2023,

VU l'attestation de contrôle technique mission relative à la solidité dans les ERP des quatre premières catégories, établie par ALPES CONTRÔLES le 13 septembre 2023

eniee Sécurité Ace AT PR an

: 04 94 72 93 42 / 25 : 04 94 78 09 40 / email: securite(st-maximin.fr

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Reçu le 15/09/2023

VU attestation de vérification de laccessibilité”"aux personnes handicapées etabhe par ALPES CONTRÔLES le 13 septembre 2023,

VU lattestation du Maître d'Ouvrage relative au respect de l’ensemble des contrôles et vérifications techniques relatifs à la solidité, établie le 19 juillet 2023 par Monsieur Alain DECANIS, Maire,

CONSIDÉRANT l'avis favorable à l'exploitation en présence du public de la plaine sportive du Clos de Roques, dénommée « Parc des sports Émile OLIVIER », émis le 14 septembre 2023 par la Sous-Commission Départementale de Sécurité, suite à la visite de réception des travaux avant ouverture au public (procès-verbal ci-joint),

CONSIDÉRANT l'avis favorable de la Sous-Commission Départementale d’Accessibilité, qui s’est réume sur site le 14 septembre 2023, afin de réceptionner les travaux relatifs à l'accessibilité des personnes handicapées, dans le cadre des permis de construire valant autorisation de travaux n° 083 116 2100021 et M01 (procès-verbal ci-joint).

ARRÊTE

ARTICLE 1: fé Ba Hs sports Émile OLIVIER », ERP de types X — PA - L - W de 2°" catégorie, sis lieu-dit Clos de Roques - 83470 SAINT-MAXIMIN LA SAINTE-BAUME EST AUTORISÉ À OUVRIR AU PUBLIC.

ARTICLE 2: L'exploitant est tenu de réaliser les prescriptions émises par la Sous- Commission Départementale de Sécurité et la Sous-Commission Départementale d’Accessibilité dans leurs procès-verbaux respectifs du 14 septembre 2023.

ARTICLE 3 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l’Habitation et du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique précités.

Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d’équipements, de matériaux ou d’éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l’objet d’une demande d’autorisation. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d’extension ou de remplacement des installations techniques et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l’établissement.

ARTICLE 4: Le présent arrêté sera notifié à Madame Sophie STRIPOLI-CELSAN, Responsable du service Sports, Vie Associative et Manifestation de la Mairie de SAINT- MAXIMIN LA SAINTE-BAUME, également responsable du Parc des sports Émile OLIVIER,

Une copie du présent arrêté sera adressé par courriel à l’adresse suivante : dst(@st-maximin.fr à Madame Amandine BUY VAN, Directrice des Services Techniques de la Mairie de SAINT- MAXIMIN LA SAINTE-BAUME,

Seervice Sécurité- Accessibilité — 83 470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

#8 : 04 94 72 93 42 / = : (4 94 78 09 40 / email : securite(@st-maximin.fr

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Reçu le 15/09/2023

ARTICLE 5 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Generale des Services, Monsieur le

Commandant du groupement de gendarmerie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, sont chargés, chacun en

ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et transmis à Monsieur le

Préfet.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Signé par Alain DECANTIS

Maire en exercice

Le 15 septembre 2023

Service Sécurité- Accessibilité — 83 470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Le ha ;_ 4 j / na mo 41 - : & : 04 94 72 93 42 / 22 : 04 94 78 09 40/ email : securite(@ St-MaxiIMIn.ÎT

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