Compte-Rendu - cr cm 11janv2023

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Compte-Rendu - cr cm 11janv2023 Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Larnas. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 11janv2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Travail et emploi, COMMUNE DE LARNAS

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2023 approuvé en séance du conseil municipal du 27/02/2023

Séance du 11 janvier 2023

L'an deux mille vingt-trois et le onze janvier l'assemblée régulièrement convoquée le 06 janvier 2023, s'est réunie sous la présidence de CHAZAUT Bernard

Sont présents : CHAZAUT Bernard, GARDE Fabrice, GRAS Pamela, CHARBONNIER Gilles, CHEVILLARD Audrey, COMTE Audrey, DELAYE Philippe, FIJEAN Mélanie, GUERIN Nicolas, PIPERAUX Cécile, STEL Aurélien

Secrétaire de séance : GARDE Fabrice

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h00.

Il fait l'appel et fait passer la feuille de présence.

Il constate que le quorum est atteint, le conseil pourra valablement délibérer sur l'ordre du jour prévu.

Le Conseil municipal désigne GARDE Fabrice, secrétaire de séance.

Il rappelle l'ordre du jour de la séance :

• Travaux gestion des eaux pluviales / demandes de subventions

• Services techniques municipaux / Création d'un poste permanent ouvert aux agents contractuels (article l.332-8 du code général de la fonction publique) • Mise en place de la commission d'appel d'offres

• Questions diverses.

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Le secrétaire de séance donne lecture du procès-verbal de la séance du 30/11/2022.

Le procès-verbal du 30/11/2022 est adopté à l'unanimité.

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D2023001 TRAVAUX GESTION DES EAUX PLUVIALES / DEMANDES DE SUBVENTIONS

M. le Maire rappelle que la commune de Larnas a été frappée à deux reprises (les 14/09 et 09/11/2022) par des épisodes cévenols importants ayant causé des inondations notamment dans le lotissement; plusieurs maisons ont été inondées, c’est pourquoi le conseil municipal a, sans attendre, diligenté une étude par le cabinet NALDEO pour envisager les travaux nécessaires à la gestion des écoulements et l’évacuation des eaux pluviales sur ce quartier (Voir délibération n°D2022051 du 18/10/2022).

Le cabinet nous a d’ores et déjà fourni un premier chiffrage des travaux : ceux-ci s’élèvent à 402 255,85€ HT – 482 707,00€ TTC; ces montants seront affinés très prochainement mais cela nous donne déjà une idée de l’ampleur de la dépense et de l’impact budgétaire pour notre commune.La commune de Larnas n’est pas du tout en mesure de financer un tel projet dans l’état actuel de ses finances et ne peut recourir à un nouvel emprunt; par conséquent, il s’avère indispensable d’utiliser tous les leviers à notre disposition auprès de nos différents partenaires institutionnels pour trouver des subventions afin qu’au maximum 20% (96 400€ TTC) du coût des travaux restent à charge du budget communal.

Le Maire a déjà pris contacts avec les partenaires historiques de la commune mais il convient aujourd’hui d’affirmer la volonté de déposer les demandes de subventions en bonne et due forme.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

• arrête le plan de financement provisoire comme suit :

DEPENSES RECETTES

Montants€ HT Montants €

TRAVAUX 402 255.85€ État DETR 40% 160 902.34€ Département 07 40% 160 902.34€

Autofinancement MAIRIE

DE LARNAS 20%

80 451.17€

TOTAL 402 255.85€ TOTAL 402 255.85€

• décide de solliciter des subventions auprès de :

− L'État (Dotation d’Équipements des Territoires Ruraux),

− Le Conseil Départemental de l’Ardèche (Programme "Atout ruralité").

• autorise le Maire à signer les documents en rapport et à déposer les dossiers correspondants.

Vote :

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

11 11 0 0

Délibération adoptée

D2023002 SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX / CRÉATION D'UN POSTE PERMANENT OUVERT AUX AGENTS CONTRACTUELS

(Article L.332-8 du code général de la fonction publique)

Vu le code général de la fonction publique,

Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois et d’indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du code général de la fonction publique, Considérant qu’il convient de créer un poste d’employé polyvalent des services techniques municipaux, pour le bon fonctionnement des services de la commune,

Le Maire propose à l’assemblée la création à compter du 13/01/2023 d’un emploi permanent d’employé polyvalent des services techniques municipaux dans le grade d’ "adjoint technique", relevant de la catégorie C à temps non-complet pour une durée hebdomadaire de 32 heures 00 minute.L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

− Réaliser l’essentiel des interventions techniques de la commune liées à la voirie, les réseaux et les bâtiments sous gestion communale,

− Gérer le matériel et l’outillage propres au poste,

− Assurer les interventions techniques sur les gîtes communaux, les logements communaux et l'ensemble des bâtiments communaux,

− Veiller au rangement permanent de l'atelier et à la propreté du fourgon et des engins, − Assurer l'entretien et le suivi mécanique des engins et véhicules (entretien courant et contrôles techniques) en lien avec le secrétariat,

− Assurer le débroussaillement des bords de routes et chemins à l'épareuse, − Assurer le dégagement et le salage des routes en période de verglas en hiver, − Assurer le volet technique auprès des associations organisatrices d'événements culturels ou festifs (électricité, montage-démontage des chapiteaux préparation du terrain, entretien et remise en état après manifestation…)

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Par ailleurs, et par dérogation au principe énoncé à l'article L.311-1 du code général de la fonction publique, cet emploi est susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L.332-8 3° du code général de la fonction publique pour tous les emplois des communes de moins de 1000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15000 habitants.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être renouvelé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. A l’issue de cette période maximale de six ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

L’agent contractuel devra justifier d’au moins 2 années d’expérience professionnelle dans un poste similaire. Sa rémunération sera fixée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

• Article 1 : d’adopter la proposition du Maire,

• Article 2 : de modifier ainsi le tableau des effectifs,

• Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Vote :

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

11 11 0 0

Délibération adoptée

D2023003 MISE EN PLACE DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Conformément à l'article 22 du Code des Marchés Publics, il convient de mettre en place la commission d'appels d'offres.

Après discussion, le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret et nomme :Président de la commission :

Bernard CHAZAUT, Maire

Membres titulaires :

Fabrice GARDE, Gilles CHARBONNIER et Nicolas GUERIN

Membres suppléants :

Audrey COMTE, Aurélien STEL et Pamela GRAS

Vote :

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

11 11 0 0

Délibération adoptée