unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - Compte rendu sommaire Bureau du 13.12.2021

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unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - Compte rendu sommaire Bureau du 13.12.2021 Document publié le Lundi 13 décembre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - Compte rendu sommaire Bureau du 13.12.2021)Thèmes du document : Logement, Banque, Changement climatique, Département du Var République Française Arrondissement de Draguignan 

ESTÉREL CÔTE D’AZUR AGGLOMÉRATION



COMPTE RENDU SOMMAIRE DES DÉLIBERATIONS DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

Nombre de Conseillers :

En exercice : 18

Présent :17

Séance du :

13 décembre 2021

Date de publication :

L’an deux mille vingt et un, le treize décembre à neuf heures, le Bureau communautaire d’Estérel Côte d’Azur Agglomération régulièrement convoqué le 7 décembre 2021, s’est réuni à la communauté d'agglomération, sous la Présidence de M. MASQUELIER, Président.

PRESENTS :

MASQUELIER Frédéric - RACHLINE David - BOUDOUBE Paul - CAYRON Jean - REGGIANI Jean- Paul - CHARLIER DE VRAINVILLE Gérard - BOUVARD Martine - DECARD Guillaume - MARCHAND Charles - ARENAS Martine - ISEPPI Stéphane - LANCINE Brigitte - BESSERER Christian - CHIODI Josiane - DELAUNAY KAIDOMAR Françoise - SOLER Annie - HUMBERT Cédrick

REPRESENTES : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné pouvoir de voter en leur nom :

LOMBARD Danièle donne procuration à CHIODI Josiane

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Guillaume DECARD.

Délibération n° 147

Rapporteur : M. BOUDOUBE, Vice-Président

Titre : Modification du tableau des effectifs

Synthèse : La délibération modifie le tableau des effectifs notamment pour nommer les

agents promus au titre de la promotion interne et pour acter le transfert du service eaux pluviales urbaines de la ville de Fréjus vers Estérel Côte d’Azur Agglomération.

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

-----------------------Délibération n° 148

Rapporteur : M. CAYRON, Vice-Président

Titre : Acquisition de parcelles nécessaire à la réalisation de l’ouvrage écrêteur de crues de l’Aspe - Indivision complexe

Section AL n° 25 et 638 (Ex 313 partie)

Commune de Saint-Raphaël

Synthèse : Dans le cadre du projet d’utilité publique d’ouvrage écrêteur de crues de

l’Aspé sur la commune de Saint-Raphaël, il est nécessaire d’acquérir 999 m² de terrain, appartenant à une indivision complexe de plus de 60 personnes. A notre demande un mandataire judiciaire a été désigné pour représenter l’indivision.

Le service des Domaines a évalué la partie à acquérir à 1.800 € indemnité de remploi comprise.

Le Mandataire a fait évaluer cette emprise par des Notaires à 1.998 €. L’indemnité de remploi après DUP serait de 399,60 €.

Un accord a été trouvé pour 2.400 € toutes indemnités pour toutes causes de préjudices comprises.

Cet accord amiable évitant une longue procédure d’expropriation, le Bureau autorise l’acquisition selon un montant, toutes indemnités comprises pour toutes causes de préjudices, de 2.400 € et autorise la signature de l’acte de vente et tous documents nécessaires.

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

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Délibération n° 149

Rapporteur : M. CHARLIER de VRAINVILLE, Vice-Président

Titre : Programme de remplacement de l’éclairage public des zones d’activités économiques pour un mode d’éclairage plus économe en énergie

Adoption du projet et du plan de financement

Synthèse : Dans le cadre de sa compétence en matière de gestion et d’aménagement des

zones d’activités économiques et dans une perspective de transition

écologique, Estérel Côte d’Azur Agglomération a entrepris depuis 2019 le remplacement de l’éclairage public de ses zones d’activités par des éclairages à LED de 8000 lumens plus durables et plus économes. Cette opération pluriannuelle qui s’étend jusqu’à fin 2026 est éligible au financement de l’Etat dans le cadre de la thématique transition énergétique de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local.

Cette délibération approuve cette opération et son plan de financement.

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

-----------------------Délibération n° 150

Rapporteur : Mme BOUVARD, Vice-Présidente

Titre : Hameau agricole des Amandiers à Roquebrune-sur-Argens

Réhabilitation d’une bastide pour la création de logements pour les agriculteurs Adoption du projet et du plan de financement

Synthèse : Depuis 2017, Estérel Côte d’Azur Agglomération s’est engagée à travers

l’action 28 du PAPI complet de l’Argens dans les projets de création de hameaux agricoles dans la Basse vallée de l’Argens, permettant de mettre hors d’eau les exploitations agricoles impactées par les inondations.

Le hameau des Amandiers, projeté sur la commune de Roquebrune-sur- Argens, est prévu sur un foncier agricole de 29 ha comportant une bastide qui, après d’importants travaux de rénovation, pourra accueillir 8 logements mis à bail aux exploitants agricoles retenus à la suite d’un appel à

manifestation d’intérêt.

Cette opération de travaux de réhabilitation pourrait bénéficier de l’aide de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local.

Cette délibération approuve l’opération de réhabilitation de la bastide du futur Hameau des Amandiers et son plan de financement.

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

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Délibération n° 151

Rapporteur : M. MARCHAND, Vice-Président

Titre : Adaptation au changement climatique

Aménagements écologiques du Front de Mer de Saint-Raphael : Tranche 1 de l’opération de réaménagement du front de mer de Fréjus et Saint-Raphael Adoption du projet et du plan de financement

Synthèse : Le Conseil communautaire a reconnu l’intérêt communautaire de l’opération

de réaménagement du Front de mer de Fréjus-Plage et de Saint-Raphaël.

L’objectif est notamment de procéder, sur le périmètre de l’opération, à une requalification ambitieuse des espaces publics, comprenant sur le plan

environnemental, le renforcement de la végétalisation du site, la création d’espaces ombragés et le remplacement de l’éclairage par un système plus économe. Cette partie écologique de l’opération peut bénéficier d’une aide de l’état au titre de la DSIL 2022 dans la thématique "Transition écologique et énergétique".

Cette délibération approuve l’opération et son plan de financement.

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

-----------------------Délibération n° 152

Rapporteur : Mme LANCINE, Vice-Présidente

Titre : Approbation de la convention fixant les modalités d’application de la mise en jeu des garanties d’emprunt accordés à la SA d’HLM 3F SUD

Synthèse : Le Bureau communautaire approuve la convention fixant les modalités

d’application de la mise en jeu des garanties d’emprunt accordées à la SA d’HLM 3F SUD.

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

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Délibération n° 153

Rapporteur : Mme LANCINE, Vice-Présidente

Titre : Garantie d’emprunt accordée à la SA d’HLM UNICIL

pour l’acquisition en VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement)

de 14 logements locatifs sociaux à Fréjus

« Résidence Cœur Aréna »

Synthèse : Le Bureau communautaire accorde une garantie d’emprunt à hauteur de

100% d’un volume d’emprunt d’un montant total de 1 619 619 € souscrit par la SA d’HLM UNICIL auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

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Délibération n° 154

Rapporteur : Mme LANCINE, Vice-Présidente

Titre : Garantie d’emprunt accordée à la SA d’HLM LE LOGIS FAMILIAL VAROIS pour l’acquisition en VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement)

de 7 logements locatifs sociaux à Puget sur Argens

« Résidence Le Picoton »

Synthèse : Le Bureau communautaire accorde une garantie d’emprunt à hauteur de

100% d’un volume d’emprunt d’un montant total de 577 668 € souscrit par la SA d’HLM LE LOGIS FAMILIAL VAROIS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

-----------------------Délibération n° 155

Rapporteur : Mme LANCINE, Vice-Présidente

Titre : Garantie d’emprunt accordée à la SA d’HLM LE LOGIS FAMILIAL VAROIS pour l’acquisition en VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement) de 58 logements locatifs sociaux à Fréjus : « Résidence Valescure Nature »

Synthèse : Le Bureau communautaire accorde une garantie d’emprunt à hauteur de

100% d’un volume d’emprunt d’un montant total de 5 736 787 € souscrit par la SA d’HLM LE LOGIS FAMILIAL VAROIS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

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Délibération n° 156

Rapporteur : Mme LANCINE, Vice-Présidente

Titre : Lancement d’une étude stratégique et pré-opérationnelle sur l’habitat et la demande de subventions

Synthèse : Une étude stratégique et pré-opérationnelle va être lancée sur l’habitat. Dans

ce cadre, des subventions vont être sollicitées. Cette étude vise à éclairer la collectivité sur l’action à conduire post programme « Rénover pour Habiter Mieux » fin septembre 2022 et dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain » sur la commune de Roquebrune-sur-Argens (volet Habitat).

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

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Délibération n° 157

Rapporteur : Mme LANCINE, Vice-Présidente

Titre : Intervention sur le parc de logements privés

Attribution de subventions aux propriétaires privés

Synthèse : Estérel Côte d’Azur Agglomération attribue des aides en faveur de la

rénovation des logements privés et de la production d’une offre locative privée à vocation sociale. Elle gère également les aides de la Région dans le cadre du programme d’intérêt général « Rénover pour Habiter Mieux ».

L’agglomération attribue un montant total de 47 085 €, correspondant à 37 395 € d’aides d’Estérel Côte d’Azur Agglomération et 9 690 € d’aides de la Région pour la rénovation de 19 logements et le conventionnement sans travaux à loyer social d’un logement.

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

-----------------------Délibération n° 158

Rapporteur : Mme CHIODI, Vice-Présidente

Titre : Réaménagement de la dette SA Logis Familial Varois

Garantie d’emprunt accordée pour la construction de logements sociaux

Synthèse : Il s’agit de réitérer la garantie de la Communauté d’Agglomération pour 11

prêts contractés par le Logis Familial Varois, dans le cadre d’un

réaménagement d’une partie de sa dette.

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

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Délibération n° 159

Rapporteur : Mme DELAUNAY KAIDOMAR, Vice-Présidente

Titre : Renouvellement de la convention avec le Département du Var relative à l’activité vaccinale

Synthèse : La Communauté d’agglomération renouvelle la convention avec le

Département du Var définissant les modalités de sa participation, via le service intercommunal d’hygiène et de santé, et dans le cadre de la mise en œuvre de la politique vaccinale, à la compétence déléguée par l’ARS PACA au Département du Var.

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

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Délibération n° 160

Rapporteur : Mme SOLER, Conseillère déléguée

Titre : Participation financière d’Estérel Côte d’Azur Agglomération au fonctionnement de la crèche du centre hospitalier intercommunal de Fréjus / Saint-Raphaël Subvention 2021

Synthèse : L’Agglomération attribue une subvention de fonctionnement de 90.000 € à la

crèche du Centre Hospitalier Intercommunal de Fréjus - Saint-Raphaël pour l’exercice 2021.

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

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Le présent compte-rendu sommaire est certifié conforme aux débats du Bureau communautaire et affiché conformément à la loi.

Fait à Saint-Raphaël, le

Le Président

Frédéric MASQUELIER