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Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20220630 point4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
Numéro DL220329-KK01
Nature de l'acte | Délibération
Matière Finances locales - Décisions budgétaires
Objet Approbation du compte de gestion 2021 Elkirch-Graffenstaden
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du 30 juin 2022
à l'Illiade
L'an deux mil vingt-deux le trente juin à 19 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni à l'Tlliade - en session ordinaire - sur convocation et sous la présidence de Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire.
Etaient présents :
PHILIPPS Thibaud, Maire, SAIDANI Lamjad, SCHEUER Serge, DREYFUS Elisabeth, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, Adjoints, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, DIDELOT Sandra, DABYSING Davina, RINKEL Marie, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, MAGDELAINE Séverine, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, KOUJIL Soufiane, FRUH Marie-Josée, LONGECHAL Béatrice, Conseillers
Etaient excusés :
Madame Sylvie SEIGNEUR ayant donné procuration à Madame Isabelle HERR Monsieur Yvon RICHARD ayant donné procuration à Monsieur Hervé FRUH - Madame Stéphanie CLAUS ayant donné procuration à Madame Marie-Josée FRUH Madame Dominique MASSÉ-GRIESS ayant donné procuration à Madame Elisabeth DREYFUS - Monsieur Cédric HERBEAULT ayant donné procuration à Monsieur Fabrice KIEHL - Monsieur Emmanuel BACHMANN ayant donné procuration à Madame Bénédicte LELEU - Madame Barbara RIMLINGER ayant donné procuration à Madame Pascale GENDRAULT - Monsieur Rémy BEAUJEUX
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de conseillers votants : 34
Date de convocation et affichage : 24 juin 2022
Date de publication délibération : 6 juillet 2022
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 6 juillet 2022 Numéro DL220329-KK01
Matière 7.1.Finances locales - Décisions budgétaires 1/1
II. FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
3. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le compte de gestion 2021 établi par
le Comptable d'Illkirch-Graffenstaden, dont les résultats sont en parfaite concordance avec ceux du compte administratif 2021, selon les modalités suivantes :
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter les autorisations budgétaires de l'exercice, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers, l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
- statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
- statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021,
- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
- déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 par le Comptable, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, peut être approuvé.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte la présente délibération.
Pour : 25 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, DREYFUS Elisabeth, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle,
RICHARD Yvon, COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa,
PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART
André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSE-
GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric,
DABYSING Davina, RINKEL Marie, KOUJIL Soufiane, FRÜUH Marie-
Josée,
Abstentions : 9 FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, LONGECHAL
Béatrice, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER
Barbara
Pour extrait conforme
Le Maire
(rs PHILIPPS