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Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20220630 point23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Numéro DL220624-AVBO1
Nature de l'acte | Délibération
Matière Institutions et vie politique — Désignation des représentants
Objet Désignation d’un représentant au collège de la Ville d’Illkirch- | Graffenstaden et au Conseil d'Administration de l'Association coopérative | Krei-Grafensaden Habitat de l'IIl
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du 30 juin 2022
à l'Illiade
L'an deux mil vingt-deux le trente juin à 19 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni à
l'Illiade - en session ordinaire - sur convocation et sous la présidence de Monsieur Thibaud
PHILIPPS, Maire.
Etaient présents :
PHILIPPS Thibaud, Maire, SAIDANI Lamjad, SCHEUER Serge, DREYFUS Elisabeth, KOUJIL
Ahmed, HERR Isabelle, COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, Adjoints, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, HEIM Valérie, DIDELOT Sandra,
HERBEAULT Cédric, DABYSING Davina, RINKEL Marie, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, MAGDELAINE Séverine, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas,
KOUJIL Soufiane, FRUH Marie-Josée, LONGECHAL Béatrice, Conseillers
Etaient excusés :
- Madame Sylvie SEIGNEUR ayant donné procuration à Madame Isabelle HERR - Monsieur Yvon RICHARD ayant donné procuration à Monsieur Hervé FRUH Monsieur Fabrice KIEHL ayant donné procuration à Monsieur Cédric HERBEAULT Madame Stéphanie CLAUS ayant donné procuration à Madame Marie-Josée FRUH Madame Dominique MASSÉ-GRIESS ayant donné procuration à Madame Elisabeth DREYFUS Monsieur Emmanuel BACHMANN ayant donné procuration à Madame Bénédicte LELEU Madame Barbara RIMLINGER ayant donné procuration à Madame Pascale GENDRAULT
Monsieur Rémy BEAUJEUX
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de conseillers votants : 34
Date de convocation et affichage : 24 juin 2022
Date de publication délibération : 6 juillet 2022
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 6 juillet 2022 Numéro DL220624-AVB01
Matière 5.3.Institutions et vie politique - Désignation des représentants | 1/1
IX. DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AU COLLÈGE DE LA VILLE
D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN ET AU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION COOPÉRATIVE
HABITAT DE L'ILL
Par délibération du 10 septembre 2020, modifiée par la délibération du 10 mai 2021, le Conseil Municipal a approuvé les nouveaux statuts de l'Association coopérative Habitat de l'IIl et procédé à la désignation de ses membres aux instances dirigeantes.
Le collège de la Ville d'Illkirch-Graffenstaden au sein de l'Association coopérative
Habitat de l'IIl est composé de 22 membres, dont 12 membres au Conseil
d'Administration et 10 membres au Conseil de Surveillance.
Suite à la volonté de M. Thibaud PHILIPPS, Maire de la Ville, de quitter ses fonctions
de membre de l'Association coopérative Habitat de l'Ill, il y a lieu de procéder à son
remplacement en sa qualité de représentant du collège de la Ville d'Illkirch-
Graffenstaden et de membre du Conseil d'Administration.
Après avoir décidé à l'unanimité, conformément aux dispositions de l’article L2121-21
du CGCT, de ne pas recourir au scrutin secret,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de désigner M. Hervé FRUH en qualité de membre de l'Association coopérative Habitat de l’Ill au sein du collège de la Ville d'Illkirch- Graffenstaden, conformément à l'article 7 des statuts d'Habitat de l'Ill,
- d’habiliter M. Hervé FRUH à présenter sa candidature en tant que représentant du collège de la Ville d'Illkirch-Graffenstaden au sein du Conseil d'Administration de l'Association coopérative Habitat de l'Ill.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte la présente délibération.
Pour : 25 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER
Serge, DREYFUS Elisabeth, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle,
RICHARD Yvon, COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa,
PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STI EINHART
André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-
GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric,
DABYSING Davina, RINKEL Marie, KOUJIL Soufiane, FRUH Marie-
Josée,
Abstentions: 9 FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte,
BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, LONGECHAL
Béatrice, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER
Barbara
Pour extrait conforme
Le Maire
Thibaud PHILIPPS
“