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Arrêté - document?id=8691&id attribute=48
Document publié le Lundi 4 septembre 1989 par la commune de Mont-de-Marsan.
Lien du pdf (Arrêté - document?id=8691&id attribute=48)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 18/07/2024
Reçu en préfecture le 18/07/2024
Publié le 18/07/2024
ds À ID : 040-214001927-20240718-2024 2124-AR
ARRÊTÉ /JUICCET IN ZUZ#2124
Nature de l’acte :
8.3 Voirie
Objet : Stationnement Madeleine —
mont de marsan TAXIS
SERVICE EMETTEUR
DIRECTION DE LA VOIRIE
LE MAIRE DE LA VILLE DE MONT-DE-MARSAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Décret n° 89-631 du 4 Septembre 1989 du Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) et notamment les articles L.2121-1 et suivants,
Considérant qu’en raison de l’institution d’un périmètre de sécurité dans le cadre des fêtes de la Madeleine qui se déroulent du 17 au 21 juillet 2024, les emplacements habituellement réservés pour le stationnement des taxis disposant d’une autorisation de stationnement (ADS) sur la commune de Mont de Marsan ne sont pas accessibles,
Considérant qu’une zone doit être instituée afin de permettre le stationnement des taxis durant cette période,
_ ARRETE
Article 1 : La zone de stationnement des taxis est déplacée à l’adresse suivante : Avenue du 34ème RI.
Tous les taxis disposant d’une autorisation de stationnement (ADS) sur la commune de Mont de Marsan sont autorisés à stationner sur cette zone, sous réserves des prescriptions mentionnées aux articles suivants.
Article 2 : EXÉCUTION
- Pendant l'occupation, les taxis prendront toutes les mesures nécessaires pour assurer toutes les fonctions de la voie et en particulier l'accès des riverains à leur propriété, l'accès aux réseaux des services publics et l'écoulement des eaux de ruissellement.
- Les taxis doivent prendre de jour comme de nuit, sous leur responsabilité et à leurs frais, toutes les mesures relatives à l'exploitation normale du Domaine et à la sécurité de la circulation publique.
Article 3 : VALIDITÉ ET RENOUVELLEMENT DE L'ARRÊTÉ
La présente autorisation est valable du 18/07/2024 à 12h00 au 22/07/2024 à 23h59 et sera périmée de plein droit à l'expiration de ce délai. Envoyé en préfecture le 18/07/2024
Elle est délivrée à titre précaire et sera révocable à tout moment | Regu en préfecture lé 18/07/2024
l'ordre public ou de la circulation l'exige. Publié le 18/07/2024
ID : 040-214001927-20240718-2024_2124-AR
Article 4 : RESPONSABILITÉ
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et notamment, les taxis ne peuvent se prévaloir de l'autorisation qui lui est accordée par le présent arrêté au cas où elle produirait un préjudice aux dits tiers.
Chaque taxi est civilement responsable de tous accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait ou à l'occasion de l'autorisation définie à l'article 1, qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou faute.
Article 5 : SANCTION
Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
FAIT À MONT DE MARSAN, LE 18 juillet 2024.
Pour le Maire et par dé