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Déliberation - document?id=5825&id attribute=48
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Mont-de-Marsan.
Lien du pdf (Déliberation - document?id=5825&id attribute=48)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
se le 1207/2021
le 12/07/2021
_67_0149-AU
VILLE DE DECISION DU MAIRE
MONT DE MARSAN N°2021/07-0149
SERVICE EMETTEUR OBJET :
Cession d'un véhicule poids lourd
Parc Technique
Municipal
Nomenclature Acte :
3.2 Aliénation
Le Maire de la Ville de Mont de Marsan,
Vu l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux délégations
dont le Conseil Municipal peut charger lé Maire pour la durée de son mandat,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 Mai 2020 chargeant le Maire des
délégations prévues à l’article précité du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les services techniques de la Ville de Mont de Marsan n'utilisent plus le
camion polybenne immatriculé 3005 PH 40 ce dernier étant déclaré hors service (mise en
service le 31 aout 1989),
Considérant la demande de la société Mont de Marsan V., sise Z.A. de la Téoulère,
40280 - Saint Pierre du Mont, de faire l'acquisition de ce véhicule en l'état pour la somme
de 6 600 € TTC.
Décide de céder le véhicule immatriculé 3005 PH 40 à la société Mont de Marsan V.
{40 280 — Saint Pierre du Mont) dans les conditions ci-dessus exposées.
Fait à Mont de Marsan, le 06 juillet 2021
La présente décision peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage ou de sa
notification aux intéressés, faire l'objet des recours suivants :
- recours administratif gracieux auprès de mes services,
- recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunai Administratif de Pau {par courrier ou par la plateforme
wwul.telerecours.fr}.