Procès Verbal - 38 pv du conseil municipal du 13 avril 2016

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Procès Verbal - 38 pv du conseil municipal du 13 avril 2016 Document publié le Mercredi 13 avril 2016 par la commune de Champtercier. Lien du pdf (Procès Verbal - 38 pv du conseil municipal du 13 avril 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Département :

Alpes de Haute-Provence COMMUNE DE CHAMPTERCIER Arrondissement :

DIGNE LES BAINS PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU Canton : CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 13 AVRIL 2016 DIGNE OUEST

L'an deux mil seize, le treize avril à dix neuf heures,

Etaient présents : Mesdames et Messieurs AILHAUD-BLANC — ARENA — PAUL - BERTIN - AMAUDRIC HAMOT - MARTIN - NÉEL-DELAFOSSE - ROUSSELET

Etaient Absents / Excusés : Mesdames et Messieurs AUTRIC - BARDET - JAUFFRED - MARTEL - PEREZ

Procuration de : Mme AUTRIC à Mme HAMOT

M. BARDET à M. MARTIN

M. MARTEL à M. ARENA

Après avoir vérifié que le quorum était atteint, Madame le Maire ouvre la Séance. Aucune remarque n'étant faite, le procès verbal du Conseil Municipal en date du 23/03/2016 est validé à l'unanimité.

Melle Aude AMAUDRIC est nommée secrétaire de séance.

01 — PRESENTATION ET VOTE DES COMPTES DE GESTION — EXERCICE 2015

COMMUNE

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2015. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

POUR : 12 ABSTENTION : 00 CONTRE : 00

AEP/ASSAINISSEMENT

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif, Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2015. Ce compte de gestion, visé

et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

POUR : 12 ABSTENTION : 00 CONTRE : 00

LOTISSEMENT

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif, Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2015. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

POUR : 12 ABSTENTION : 00 CONTRE : 00

02 — PRESENTATION ET VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS — EXERCICE 2015 COMMUNE

Sous la présidence de Monsieur Patrick BERTIN, Adjoint délégué aux finances, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget principal 2015, qui s'établit ainsi : Fonctionnement

Dépenses nettes : 719 042.28€

Recettes nettes : 732 199.75€

Résultat de l'exercice : Excédent : 13 157.47€

Investissement

Dépenses nettes : 115 421.62€

Recettes nettes : 186 452.22€

Résultat de l'exercice : Excédent : 71 030.60€

Résultat à la clôture de l'exercice précédent : 2014 :

Section de Fonctionnement : 158 012.49 €

Section d'Investissement : 51 059.74€

Résultat de clôture de l'exercice 2015 :

Section de Fonctionnement : 171 169.96€

Section d’Investissement : 122 090.34€

Hors de la présence de Madame le Maire, le Conseil Municipal approuve le compte administratif du budget principal 2015.

POUR : 11 ABSTENTION : 00 CONTRE : 00AEP/ASSAINISSEMENT

Sous la présidence de Monsieur Patrick BERTIN, Adjoint délégué aux finances, le Conseil Municipal examine le compte administratif AEP/Assainissement 2015, qui s'établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses nettes : 149 990.26€

Recettes nettes : 122 240.18€

Résultat de l'exercice : Déficit : 27 750.08€

Investissement

Dépenses nettes : 72 502.53€

Recettes nettes : 61 281.94€

Résultat de l'exercice : Déficit : 11 220.59€

Résultat à la clôture de l'exercice précédent : 2014 :

Section de Fonctionnement : - 5 346.60 €

Section d'Investissement : 81 535.53€

Résultat de clôture de l'exercice 2015 :

Section de Fonctionnement : - 33 096.68€

Section d'Investissement : 70 314.94€

Hors de la présence de Madame le Maire, le Conseil Municipal approuve le compte administratif du budget AEP/Assainissement 2015.

POUR : 11 ABSTENTION : 00 CONTRE : 00

LOTISSEMENT

Sous la présidence de Monsieur Patrick BERTIN, Adjoint délégué aux finances, le Conseil Municipal examine le compte administratif LOTISSEMENT 2015, qui s'établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses nettes : 223 295.19€

Recettes nettes : 222 411.54€

Résultat de l'exercice : Déficit : 883.65€

Investissement

Dépenses nettes : 173 470.54€

Recettes nettes : 164 089.54€

Résultat de l'exercice : Déficit : 9 381.00€

Résultat à la clôture de l’exercice précédent : 2014 :

Section de Fonctionnement : //

Section d'’Investissement : 70 690.46€

Résultat de clôture de l'exercice 2015 :

Section de Fonctionnement : - 883.65€

Section d'Investissement : 61 309.46€

Hors de la présence de Madame le Maire, le Conseil Municipal approuve le compte administratif du budget Lotissement 2015.

POUR : 11 ABSTENTION : 00 CONTRE : 00Monsieur Gérard NÉEL-DELAFOSSE quitte la séance.

03 — PRESENTATION ET VOTE DES TAXES FISCALES DIRECTES LOCALES 2016 Après l'analyse du budget principal 2015 et compte-tenu de la recette exceptionnelle de 100 000.00€

que la commune va encaisser avec le rachat des droits de 5 baux par H2P, il est proposé de ne pas augmenter la fiscalité en 2016.

Cela signifie d'appliquer les taux d'imposition sur la taxe d'habitation, taxe foncière bâti et non bâti suivants :

-_ TAXES D'HABITATION : 10.81%

-__ TAXES FONCIERES (BATI) : 26.21%

- TAXES FONCIERES (NON-BATI) : 84.73%

Le Conseil Municipal de la Commune de Champtercier, après en avoir délibéré,

DECIDE de valider les taux d'imposition des taxes directes locales 2016 proposés ci-dessus.

POUR : 11 ABSTENTION : 00 CONTRE : 00

04 — PRESENTATION ET VOTE DES SUBVENTIONS 2016

Madame le Maire présente les demandes de subventions pour l'exercice 2016.

Après discussion les membres du Conseil Municipal décident d'attribuer :

Pour les Associations dont le siège est sur la Commune un montant de 7 330.00€ réparti comme suit : F.A.C : 1200.00€ POUR : 10 ABSTENTION : O1 CONTRE : 00

Judo Club : 1 000.00€ POUR : 11 ABSTENTION : 00 CONTRE : 00

Champterroir : 500.00€ POUR : 09 ABSTENTION : 02 CONTRE : 00

Rencontre et Partage : 600.00€ POUR : 11 ABSTENTION: 00 CONTRE : 00

Des Musiques et des Mots : 2 000.00€ POUR : 09 ABSTENTION : 02 CONTRE : 00

Arts d'Oise : 630.00€ POUR : 11 ABSTENTION : 00 CONTRE : 00

Sentiers Culinaires : 400.00€ POUR : 11 ABSTENTION : 00 CONTRE : 00

Coopérative scolaire : 1 000.00€ POUR : 11 ABSTENTION : 00 CONTRE : 00

Les membres du Conseil Municipal décident d'attribuer :

Pour les Associations hors Commune un montant de 350.00€ réparti comme suit :

GDA Thoard : 50.00€ POUR : 11 ABSTENTION : 00 CONTRE : 00

Resto du Cœur : 100.00€ POUR : 11 ABSTENTION : 00 CONTRE : 00

APAJH : 100.00€ POUR : 11 ABSTENTION : 00 CONTRE : 00

Secours Populaire : 100.00€ POUR : 10 ABSTENTION : 01 CONTRE : 00

DIT que les crédits seront prévus au budget communal 2016.05 — PRESENTATION ET VOTE DES BUDGETS — EXERCICE 2016 : - BUDGET : Lotissement Les Couestes

Suite au débat d'orientation budgétaire présenté en date du 23/03/2016 définissant les éléments prioritaires à inscrire au budget Lotissement pour l’année 2016,

Vu les résultats de fonctionnement et d'investissements de l'exercice 2015 qui sont repris en totalité au budget Lotissement

Vu la reprise des restes à Réaliser en section d'investissement

Monsieur Patrick BERTIN, adjoint délégué aux finances, présente le budget Lotissement pour l'exercice 2016

Le lotissement des Couestes a été réalisé en 2014. Les lots ont été mis en vente en 2015. À ce jour, la commune à encaissé 44 780.00€ pour la vente de 2 lots. Un remboursement anticipé de l’ordre de 36 000.00€ sera effectué permettant de réduire les intérêts. Le montant du crédit qui s'élève à 190 000.00€ doit être totalement soldé en novembre 2016. Pour anticiper un éventuel retard dans la réalisation des dernières ventes, il pourra être envisagé de faire une prolongation du crédit, ce qui était prévu dans l'accord initial.

En tout état de cause, ce budget annexe pourra être clos en 2017.

L'éclairage des voiries sera réalisé et financé par la CCABV pour un montant de 11 500.00€. En conclusion malgré un retard à la commercialisation et un rabais nécessaire sur le lot n°3 la commune devrait tout rembourser et boucler entre fin 2016 et mi 2017 au plus tard. L'endettement correspondant va donc disparaître.

Après en avoir délibéré, les membres de conseil municipal valident le budget ainsi présenté selon les montants suivants :

SECTION SECTION

DE FONCTIONNEMENT D'INVESTISSEMENT

DEPENSES 318 276.03€ 369 086.19€

RECETTES 318 276.03€ 369 086.19€

POUR : 11 ABSTENTION : 00 CONTRE : 00

- BUDGET : AEP/Assainissement

Suite au débat d'orientation budgétaire présenté en date du 23/03/2016 définissant les éléments prioritaires à inscrire au budget AEP/Assainissement pour l’année 2016,

Vu les résultats de fonctionnement et d'investissements de l'exercice 2015 qui sont repris en totalité au budget AEP/Assainissement

Vu la reprise des restes à réaliser en section d'investissement

Vu les besoins et les orientations nécessaires au fonctionnement de la Commune, Monsieur Patrick BERTIN, adjoint délégué aux finances, présente le budget AEP/Assainissement pour l'exercice 2016

La section d'exploitation est équilibrée pour un montant de 207 874.39€.

Pour les dépenses :

Dans le chapitre des dépenses de gestion des services, le montant total s'élève à 103 550.00€ avec une augmentation de 1.56% par rapport à 2015, essentiellement due à la réévaluation du montant des traitements des eaux usées, de l'entretien, des réparations et à la redevance versée aux agences de bassin au titre des prélèvements.Dans le chapitre des dépenses réelles d'exploitation, le montant total s'élève à 71 227.71€. Elles sont composées par :

- Les charges financières qui ont été réévaluées à 7 848.38 € pour prendre en compte les intérêts liés à l'emprunt de 280 000.00€ qui va être contracté pour la canalisation de St Jean. - Les charges exceptionnelles ou opération de transfert entre sections pour un montant de 58 179.33€

- Un montant de 5 200.00€ pour les dépenses imprévues en exploitation.

A tout cela, il faut rajouter le résultat reporté de l'année 2015 dont le montant est de 33 096.68€ pour arriver au total des dépenses de la section d'exploitation.

Pour les recettes :

Dans le chapitre des recettes de gestion des services, le montant total est de 200 592.06€. L'augmentation des tarifs votée en octobre 2015 ainsi que le report de la facturation du 2nd semestre 2015 expliquent cette hausse.

Dans le chapitre des opérations d'ordre qui correspondant à l'amortissement des subventions d'équipement, le montant s'élève à 7 282.33€.

La section investissement est équilibrée pour un montant de 553 997.27€. Pour les dépenses :

Dans Les chapitres des dépenses d'équipements, le montant s'élève à : 146 200.00€ + 396 059.00€ (Restes À Réaliser) = 542 259,00€

Ces dépenses concernent des compléments de programme ou des nouveaux programmes - Acquisition Compteurs : 1 000.00€

- Captages : 8 000.00€

- _ Télégestion : 6 200.00€ (Dont acquisitions Ordinateurs) - Conduite de St Jean : 50 000.00€

- _ MAPA (marché à Bons de Commandes) : 35 000.00€

(24 500.00 pour AEP et 10 550.00 pour l'assainissement)

-__ Chloration bassin : 5 000.00€

- Divers travaux : AEP : 29 800.00€

Assainissement : 11 200.00€

Reports pour un montant de 396 059.00 euros

- Renouvellement de la canalisation d'eau potable depuis le bassin d'alimentation de St Jean jusqu'à la zone artisanale : 1 km de canalisation sur laquelle il y a 68% de fuites. 306 059.00€ financés à 80% par l'Etat et l'agence de l'eau.

- La télégestion des infrastructures d'eau potable va être mise en place grâce à 80% de subventions de l'agence de l’eau et du Conseil départemental. Le coût des travaux est estimé à 40 000.00€.

- Un diagnostic pour un montant de 50 000€ avec le bureau d'études CEREG va être réalisé sur le réseau d'assainissement pour résoudre les problèmes d'infiltration d'eaux pluviales dans le réseau des eaux usés. 80% de ce montant est subventionné par l'agence de l'eau et le Conseil départemental dans le cadre du contrat rivière Bléone et affluents porté par le SMAB.

Dans les chapitres des dépenses financières, le montant total s'élève à 4 455.94€ et se compose des emprunts et dettes assimilés.

Dans le chapitre des opérations d'ordre qui correspondant à l'amortissement des subventions d'équipement, le montant s'élève à 7 282.33€.Pour les recettes :

Dans les chapitres des recettes d'équipements, le montant total s'élève à 280 000.00€. Il est constitué de l'emprunt de 280 000.00€ et des subventions d'investissements 2016.

Dans les chapitres des recettes financières, le montant total s'élève à 4 709.00€. Ce sont les dotations, fonds divers et réserves constituées essentiellement des fonds de compensation de la TVA qui est attendue.

Opération de transfert entre sections : 58 179.33€

A cela, il faut rajouter le résultat reporté de l’année 2015 dont le montant est de 70 314.94€ et les restes à réaliser 2015 d'un montant de 140 794.00€ pour arriver au total des recettes de la section d'investissement.

Après en avoir délibéré, les membres de conseil municipal valident le budget ainsi présenté selon les montants suivants :

SECTION SECTION

D'EXPLOITATION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES 207 874.39€ 553 997.27€

RECETTES 207 874.39€ 553 997.27€

POUR : 11 ABSTENTION : 00 CONTRE : 00

BUDGET : Commune

Suite au débat d'orientation budgétaire présenté en date du 23/03/2016 définissant les éléments prioritaires à inscrire au budget principal pour l’année 2016,

Vu les résultats de fonctionnement et d'investissements de l'exercice 2015 qui sont repris en totalité au budget principal

Vu la reprise des restes à Réaliser en section d'investissement

Vu les besoins et les orientations nécessaires au fonctionnement de la Commune, Monsieur Patrick BERTIN, adjoint délégué aux finances, présente le budget principal pour l'exercice 2016

La section fonctionnement est équilibrée pour un montant de 864 698,96€.

Pour les dépenses :

Dans les chapitres des dépenses de gestion courantes, le montant total est de 828 710.76€ Elles sont composées par :

- Les charges à caractère général qui sont de 300 639.00€ et qui augmentent de 11.29% par rapport à l'année précédente. Cela représente les coûts de fournitures scolaires, administratives, produits d'entretien, eau, électricité, chauffage, entretien de bâtiments, entretien voirie, maintenance, téléphone, affranchissement, impôts fonciers, etc.

- Les charges de personnel et frais assimilés sont de 429 486.00€ et équivalentes à l’année précédente.

- Les atténuations des produits, le montant s'élève à 31 888.00€ et représente les reversements sur FNGIR (réforme de la taxe professionnelle).- Les autres charges de gestion courante sont de 66 697.76€ et représentent les montants dédiés aux indemnités des élus, subventions, contingents d'aide sociale et incendie, cotisations aux organismes de regroupement, etc.

Dans les chapitres des dépenses réelles de fonctionnement, le montant total est de 35 988.20€. Les charges financières qui les composent correspondent aux intérêts des emprunts, dettes, autres charges financières s'élèvent à 10 988.20€ avec un léger tassement par rapport à 2015. Elles dépendent du niveau de l'endettement et des taux d'intérêt.

Un montant de 25 000€ est prévu pour les dépenses imprévues.

Pour les recettes :

Dans les chapitres des recettes de gestion courantes, le montant total est de 685 529.00€ Elles sont composées par :

- Les atténuations de charges qui s'élèvent à 15 000.00€ soit une augmentation de 25% par rapport à 2015, due aux remboursements sur rémunérations du personnel de remplacement. - Les produits des services du domaine et ventes diverses (Concessions cimetière et droits de place divers) sont de 29 865.00€ avec une augmentation de 31 % par rapport à 2015. Cela est du à la régularisation des concessions.

- Les impôts et taxes, dont le montant s'élève à 484 710.00€ sont constants par rapport à 2015. Ils représentent les contributions directes et divers impôts.

- Les dotations, subventions et participations d’un montant de 113 954.00€ sont en baisse due essentiellement à celle de la DGF. Pour mémoire, elle passe de 104 870.00 en 2015, à 84 943.00€ en 2016.

- Les autres gestions de produits de gestion courante qui représentent les revenus des immeubles sont d’un montant de 42 000.00€.

Dans les chapitres des recettes réelles de fonctionnement, le montant total est de 8 000.00€. Elles sont composées essentiellement des produits exceptionnels qui représentent tous les produits qui ne se rapportent pas à la gestion courante (pénalités des clients perçues, des dégrèvements d'impôts, des produits sur exercices antérieurs, des produits de cessions d'éléments d'actifs).

A tout cela, il faut rajouter le résultat reporté de l’année 2015 dont le montant est de 171 169.96€ pour arriver au total des recettes de la section de fonctionnement.

La section investissement est équilibrée pour un montant de 352 428.00 €

Pour les dépenses :

Dans les chapitres des dépenses d'équipements, le montant s'élève à 267 096.20€ + 28 085.00€ (Restes À Réaliser) = 295 181.20€

> Les opérations retenues sont:

- Matériel et outillage : 4 977.00€

- Mobilier école : 6 100.00€

- Matériel informatique divers : 8 400.00€

- Les travaux accessibilité des bureaux mairie/poste et WC publics, pour un montant de 78 000.00€ et subventionné à hauteur de 70% par l'Etat dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux. C'est un programme de travaux sur les bâtiments inscrits dans un agenda programmé jusqu'en 2021 et qui s'élève à 160 000.00€. - Programme annuel de travaux de goudronnage : avec l'aide technique de la CCABV, reprise en enrobé de la voirie communale de Campanelle pour un coût des travaux estimé à 100 000.00€.

Sont à rajouter ceux pour la Clède d’un montant de 5 000.00€, et ceux déjà réalisés à la Fraiche pour un montant de 22 219.20€.

- L'achat du véhicule de transport scolaire au prix d'achat de 25 900.00€ + 4 000.00€ subventionné à hauteur de 12 385.00€ par la région dans le cadre du fond de solidarité 2015.

- 7 000.00€ de travaux sur la toiture de l'église (fuites et parafoudre). - 5 500.00€ pour des travaux (reprise du plafond et de l'éclairage) dans la salle au dernier étage de la mairieDétail des reports : 28 085.00€

- Les dépenses énergétiques : un audit énergétique des structures communales avec Mr Bayetti du BE AC2D va être réalisé en 2016. Montant : 6 840.00€

- Reprise murs du cimetière estimé à 16 565.00€ et subventionnés à 10 925.00€. - BE accessibilité : 4 680.00€

Dans les chapitres des dépenses financières, le montant total s'élève à 24 046.76€ et se compose des emprunts et dettes assimilés.

Annulation d'écritures : 33 200.04€

Pour les recettes :

Dans les chapitres des recettes d'équipements, le montant s'élève à 60 098.24€ qui sont les subventions affectées aux investissements.

Dans les chapitres des recettes financières, le montant s'élève à 219 412.66€ et représente les dotations, fonds divers et réserves.

Ce montant exceptionnel s'explique par le rachat des droits aux baux par H2P et la vente de 5 lots pour une recette de 100 000.00 € sur les 11 appartements concernés. Cette recette est une recette d'INVESTISSEMENT

Dotations qui correspondent au FCTVA et taxe d'Aménagement : 59 314.40€ Report des Restes à Réaliser : 10 925.00€

- DETR - Murs du Cimetière : 4 000.00€

- FODAC -— Murs du Cimetière : 6 925.00€

À cela, il faut rajouter le résultat reporté de l'année 2015 dont le montant est de 122 090.34€ pour

arriver au total des recettes de la section d'investissement.

Après en avoir délibéré, les membres de conseil municipal valident le budget ainsi présenté selon les montants suivants :

SECTION SECTION

DE FONCTIONNEMENT D'INVESTISSEMENT

DEPENSES 864 698.96€ 352 428.00€

RECETTES 864 698.96€ 352 428.00€

POUR : 11 ABSTENTION : 00 CONTRE :0006 — QUESTIONS DIVERSES : A votre convenance

Madame Bénédicte PAUL rappelle que la prochaine réunion de la commission des affaires scolaires aura lieu le 21/04/2016 à 18h00 en mairie

- Madame le Maire précise que :

- La consultation concernant la Télégestion sera présentée lors du prochain conseil municipal

- Les dossiers concernant les travaux de la Canalisation de St jean seront examinés le 25/04/2016 par les membres de la commission des marchés - Le prochain bulletin municipal est prévu pour le 15/05/2016, les informations sont à communiquer au plus tard le 30/04/2016.

La séance est levée à _: 20H45

Vu et Certifié exact, le {5 /OU/X | Vu et Certifié exact, le Ak.OÙ. 2016

Le Maire, Secrétaire de séance,

Régine AILHAUD-BLANC Aude AMAUDRIC

Alpes de Haute-Provence mn)