Compte-Rendu - Compte Rendu de la Reunion du 07 04 16

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Compte-Rendu - Compte Rendu de la Reunion du 07 04 16 Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune de Naussac-Fontanes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu de la Reunion du 07 04 16)Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité publique, Sécurité routière, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE NAUSSAC-FONTANES

Rue de l’église

48300 NAUSSAC

Tél : 04 66 69 16 59, Tél : 04 66 69 06 41

Courriel : naussac-fontanes.mairie@orange.fr

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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE NAUSSAC-FONTANES DU 07 AVRIL 2016.

Ordre du jour :

* Vote des trois taxes,

* Subventions aux associations,

* Budget primitif 2016,

* Programme de travaux d’éclairage public,

* Adoption de la convention de la fourniture d’eau du SIE de la Clamouse pour les bornes des agriculteurs,

* Équipements de sécurité routière au titre des amendes de police,

* Adoption d’un blason communal,

* Règlement intérieur du personnel communal,

* Redevance d’occupation pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux public de transport et

de distribution d’électricité

* Vente de deux concessions au cimetière de Naussac,

* Création d'un emploi saisonnier

* Questions diverses

Membres

En exercice : 20

Présents : 16

Votants : 16

Absents : 4

Procuration : 0

Convocation : 26 Mars 2016

Le 07 Avril 2016 à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Mr Brun Jean- Louis, Maire,

Présents : Mesdames Martin Séverine, Trioulier Chantal, Sanchez Evelyne, Surrel Laurence, Messieurs Ajasse Jean-François, Allemand Jean-Michel, Bacon Daniel, Bonhomme René, Brun Jean-Louis, Cellarier Daniel, Charrière Max, Chauchon Jean- François, Gaillard Alain, Lair Didier, Pascal Laurent, Pouchin Franck. Absents : Mesdames Gauthier Laura, Sapet Aurèlie, Messieurs, Legrand Guillaume, Lepori Gilles. Secrétaire de séance : Mme Gaillard Elisabeth (secrétaire de Mairie).

1) Vote des trois taxes.

Mr le Maire présente les bases d’imposition qui s’établissent, pour l’année 2016 : - Taxe d’habitation : 427 800

- Taxe foncière bâti : 568 900

- Taxe foncière non bâti : 9 100

Mr le Maire rappelle que :

- l’arrêté préfectoral n° 2015272-0002 du 29 septembre 2015 a porté création de la commune nouvelle «Naussac- Fontanes », que cette création est entrée en vigueur au 01 Janvier 2016. - par délibération concordante en date du 03 Septembre 2015 les conseils municipaux des communes fondatrices de Naussac et de Fontanes ont décidé d’appliquer le lissage des taux et l’harmonisation des abattements de Taxe d’Habitation pour un effet fiscal en 2016,2

- les taux d’imposition appliqués en 2015 étaient:

Commune fondatrice de Fontanes :

Taxe d’habitation : 2.20 %

Taxe sur le foncier bâti : 7.39 %

Taxe sur le foncier non bâti : 64.47%

Commune fondatrice de Naussac :

Taxe d’habitation : 1.40 %

Taxe sur le foncier bâti : 4.80 %

Taxe sur le foncier non bâti : 23.04%

- les taux cibles de la commune nouvelle sont calculés à partir d'une pondération par les bases des communes préexistantes, et génèrent une variation différenciée des taux de chaque taxe, qui respecte l'article 1636 B du Code Général des Impôts.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Décide d’appliquer les taux communaux d’imposition suivants :

- Taxe d’habitation : 1.69%

- Taxe foncière bâti : 5.40 %

- Taxe foncière non bâti : 49.88 %

.

2) Subventions aux associations.

Au regard des demandes de subventions formulées par diverses associations auprès du Maire, selon le principe de l’octroi aux associations présentant un « intérêt communal » le conseil municipal, à l’unanimité des présents, étant précisé que Mr Lair Didier et Mme Trioulier Chantal ne participent pas au vote, accorde les sommes suivantes :

1 600 € au comité des Fêtes de Naussac-Fontanes

400 € à l’association « Les Ainés du Lac »

100 € à Confluences Saint Médard 43340 Saint Haon.

400 € à l’association Gargantua Rugby Olympique

500 € à l’association LAVE (Volcan)

500 € au Club athlétique Langonais

300 € au Sporting club langonais

300 € à la Société du Sou des écoles publiques de Langogne

750 € au Virades de l’espoir en Lozère

1500 € au Club nautique Naussac-Langogne

500 € à Langogne Triathlon

200 € au Club des Moucheurs du Gévaudan

500 € à l’association de Mr Ivan Oziol

3) Budget primitif 2016.

Mr le Maire présente le budget primitif 2016 qui peut être consulté aux heures habituelles d’ouverture de la Mairie. • En fonctionnement les dépenses et les recettes sont équilibrées et s’élèvent à 640 339,21 € • En investissement les dépenses et les recettes sont équilibrées et s’élèvent à 858 994,73 €

Le budget primitif 2016 est adopté à l’unanimité des présents.

4) Programme de travaux d’éclairage public.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- S’ENGAGE à réaliser ces travaux dont le montant estimatif s’élève à 6 474.50 € HT, soit 7 769.40 € TTC ;

- ACCEPTE le plan de financement ci-après :

 Aide financière du SDEE ………………. 2 330.82 €

 Participation de la commune……………....5 438.58 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce projet.

5) Adoption de la convention de la fourniture d’eau du SIE de la Clamouse pour les bornes des agriculteurs.

Le Conseil Municipal

Vu le projet de convention établi par le SIE de la Clamouse à la commune de Naussac-Fontanes dans le cadre des bornes agricoles de puisage ;3

Considérant que dans le cadre de la convention, le SIE de la Clamouse s’engage à assurer à la commune de Naussac Fontanes, dans les conditions qui y sont définies, la fourniture d’eau en gros, pour l’alimentation des bornes de puisage exclusivement agricole situées aux villages de Fontanes, Chaussenilles, Sinzelles et le Mazel ; Considérant que d’autres bornes pourront être ajoutées à cette convention après sollicitation écrite de la commune au SIE et dans les mêmes conditions. Un avenant ou une modification de la présente convention ne sera pas nécessaire, Considérant qu’il y a lieu de réglementer l’utilisation des bornes de puisage et de fixer le tarif de vente de l’eau ;

Après en avoir délibéré par quinze voix pour et une abstention :

Décide de conventionner avec SIE de la Clamouse à la commune de Naussac-Fontanes dans le cadre des bornes agricoles de puisage;

Donne toute délégation à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération et signature de la convention.

6) Équipements de sécurité routière au titre des amendes de police

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de l’opportunité de réaliser des équipements de sécurité routière pour les villages de la commune. Il s’agit de la pose de divers panneaux de police, de direction et d’information locale. Monsieur le Maire précise qu’un devis estimatif a été élaboré par la SNC « Krömm Group » pour un montant total hors taxes de 3 098,50 € HT soit 3718.20 € toutes taxes.

Monsieur le Maire précise également que le conseil départemental, lors de sa réunion du 18 Février 2016, a décidé de procéder à un reversement d’une partie des amendes de police.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents,

- Accepte la réalisation des équipements de sécurité routière pour les villages de la commune, - Demande au conseil général le versement d’une dotation provenant des amendes de police, le reste du montant sera financé par les fonds propres de la commune.

- Autorise Mr le maire à signer tout document nécessaire à l‘équipement de sécurité routière.

7) Adoption d’un blason communal

Vu la proposition faite par Mr Molinier Jean-Claude en Janvier 2016 qui consistait à créer un blason communal pour la commune nouvelle de Naussac-Fontanes ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par onze voix pour et cinq abstentions décide :

De doter la commune du blason ci-après proposé par Mr Molinier Jean-Claude dont l’explication est la suivante : Le coupé ondé permet de représenter visuellement les deux anciennes communes et de matérialiser la présence du lac

de Naussac. La partie haute symbolise les monts verdoyants qui entourent le lac et qui constituent la majeure partie de

l'ancienne commune de Fontanes. La fontaine traduit le nom de Fontanes qui signifie l'endroit où l'on trouve des sources.

La partie basse symbolise le lac de Naussac. La truite signifie que ce lac est le prétexte à de nombreuses activités

nautiques dont la pêche fort réputée en ce lieu. Les ornements sont une branche de sapin de sinople, fruitées d'or, pour

indiquer la présence de forêts, mise en sautoir par la pointe et liées d'or avec une branche de bruyère de sinople, fleurie de

pourpre qui signale la présence de vastes landes propices aux activités naturelles comme la randonnée et le V.T.T.

Le listel d'argent porte le nom de la commune en lettres majuscules de sable.

La couronne de tours dit que l’écu est celui d’une commune ; elle n’a rien à voir avec des fortifications.

PRECISIONS HÉRALDIQUES : Les effets d'ombre sont obligatoires pour visualiser les reliefs des différents composants

constituant le blason. Ils sont toujours dirigés de l'angle du chef dextre à la pointe senestre. L'écu est le premier affecté par cet effet d'ombre

puisqu'il correspond au bouclier que porte le récipiendaire, représenté notamment par la couronne et les ornements qui sont le premier plan.

Le sinople est le premier niveau de l'écu, appelé champ, un peu comme un plateau sur lequel vont se disposer les éléments qui doivent

apparaître en relief ; c'est la raison de l'ombre sur la fontaine et la truite. Le coupé étant une partition du champ, il n'a pas d'ombre ; cela

revient à coudre deux pièces de tissus qui se retrouvent forcément sur le même plan.

ARMES UTILISÉES : Le blason de Naussac-Fontanes a été créé sans reprendre d'armoiries de famille.4

8) Règlement intérieur du personnel communal.

Mr le Maire présente le projet de règlement intérieur du personnel communal qui a été validé, à l’unanimité, en comité technique en date du 22 Mars 2016.

Ce règlement intérieur est adopté à l’unanimité des votants du conseil municipal.

Ce règlement :

- fixe les règles de discipline intérieure,

- rappelle les garanties qui sont attachées à l’application de ces règles, - précise certaines règles relatives à l’hygiène et à la sécurité.

Parce qu’il est destiné à organiser la vie dans la collectivité dans l’intérêt de tous, ce règlement s’impose à tous les agents salariés de la collectivité. Il s’applique également aux travailleurs intérimaires et aux salariés des entreprises extérieures en matière d’hygiène et de sécurité dès lors qu’elles ont été portées à leur connaissance.

Les dispositions du présent règlement intérieur sont applicables dans tous les locaux de la collectivité ou de l’établissement ainsi qu’à l’extérieur, dans l’exercice des missions confiées aux agents.

Ce règlement intérieur entre en vigueur le 15 Avril 2016; il sera préalablement affiché conformément aux dispositions du code du travail et du code des collectivités territoriales. Il sera remis contre signature à chaque agent en poste à ce jour et à chaque nouvelle embauche.

9) Redevance d’occupation pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux public de transport et de distribution d’électricité

Vu le décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité, Mr le Maire propose au conseil :

- Que la redevance pour occupation du domaine public due au titre de l’année 2015 s’élève à 197 € (soit 153 € x 1,2860 = 196,76 € arrondi à 197 €), puisque la population totale de la commune en vigueur au 01 Janvier 2015 est inférieure à 2000 habitants,

- en rappelant que le montant arrêté tient compte :

 d’une part des taux d’évolution de l’indice ingénierie au cours des périodes de 2015 à 2002 soit un taux de revalorisation de la redevance égal à 28,60 % pour 2015 par rapport aux valeurs mentionnées au décret n°2002- 409 du 26 mars 2002,

 d’autre part de la règle de l’arrondi à l’euro le plus proche conformément à l’article L 2322-4 du Code général de la propriété des personnes publiques.

- Que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédents la publication de l’index connu au 01 Janvier ou tout autre index qui vient lui être substitué pour la durée du mandat municipal en cours.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal à l’unanimité des présents:

Adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

10) Vente de deux concessions au cimetière de Naussac

 Demande de Mr Durand Michel5

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal de la demande de Mr Durand Michel domicilié 7 Rue de la Ponteyre 48300 Naussac. Il souhaite acquérir une concession dans le cimetière communal de Naussac.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

EMET un avis favorable au projet de vente d’une concession accordée à titre de concession nouvelle. La concession est accordée moyennant la somme de 300 € qui seront versés dans la caisse du receveur municipal.

DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre des présentes décisions. Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal de la demande de Mr Durand Michel domicilié 7 Rue de la Ponteyre 48300 Naussac. Il souhaite acquérir une concession dans le cimetière communal de Naussac.

 Demande de Mr Bechkri Reyha

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal de la demande de Mr Bechkri Reyha domicilié Avenue de la Tour 48300 Naussac. Il souhaite acquérir une concession dans le cimetière communal de Naussac.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

EMET un avis favorable au projet de vente d’une concession accordée à titre de concession nouvelle. La concession est accordée moyennant la somme de 300 € qui seront versés dans la caisse du receveur municipal.

DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre des présentes décisions.

11) Création d'un emploi saisonnier

Mr Le Maire explique au conseil que :

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale,

VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel grade, il habilite l'autorité à recruter,

CONSIDERANT qu'en raison du surcroît de travail et du remplacement des congés pour la période d'été 2016, il y aurait lieu, de créer un emploi saisonnier d'adjoint technique territorial non titulaire à temps complet du 01 juin au 30 septembre 2016, en fonction des besoins, la rémunération sera calculée sur la base de l'indice brut 340, indice nouveau majoré 321;

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité des présents

- Décide de créer un emploi saisonnier d'adjoint technique territorial non titulaire du 01 juin au 30 septembre 2016 - Précise que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 35 heures/semaine. - Décide que la rémunération sera calculée sur la base de l'indice brut 340, indice nouveau majoré 321, - Modifie le tableau des emplois permanents de la commune tel qu'annexé à la présente délibération, - Charge l'autorité d'assurer la publicité de vacance de l'emploi auprès du centre de gestion, - Habilite l'autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi (contrat d'une durée maximale de 6 mois sur une même période de 12 mois).

Actes rendus exécutoires

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus

Après envoi en Préfecture Le : 08 Avril 2016

Pour extrait certifié conforme et publication Le : 08 Avril 2016

Au registre sont les signatures.

Le Maire

Jean-Louis BRUN