Compte-Rendu - Compte Rendu de la Reunion du 13 04 17

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Compte-Rendu - Compte Rendu de la Reunion du 13 04 17 Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune de Naussac-Fontanes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu de la Reunion du 13 04 17)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE NAUSSAC-FONTANES

Rue de l’église

48300 NAUSSAC

Tél : 04 66 69 16 59, Tél : 04 66 69 06 41

Courriel : naussac-fontanes.mairie@orange.fr

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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NAUSSAC-

FONTANES DU 13 Avril 2017.

Ordre du jour :

* Vote des trois taxes communales (Foncier bâti et non bâti, taxe d’habitation),

* Affectation de résultats,

* Compte administratif et compte de gestion 2016,

* Budget Primitif 2017,

* Fixation du loyer du logement conventionné de l’ancienne école de Sinzelles,

* Attribution du logement conventionné de l’ancienne école de Sinzelles,

* Attribution du logement situé 10 Rue des sous-Bois à Naussac,

* Distraction du régime forestier des parcelles E18 et E19,

* Aliénation parcelles C1014, C801, C803, C661, C824, C1058, C1059, E801, E803, ZA75, ZA73, ZC66 au

conservatoire du littoral,

* Subventions aux associations,

* Contractualisation du prêt PAM dans le cadre de la réhabilitation de l’ancienne école de Sinzelles ,

* Avenants au marché public de réhabilitation de l’ancienne école de Sinzelles,

* Admission en non-valeur de titres de recettes de l’année 2016 pour un montant de 577.76 Euros,

* Vente d’une case au columbarium du cimetière communal de Naussac,

* Création d'un emploi saisonnier,

* Avenants au marché public d’agrandissement et mise aux normes d’accessibilité de la salle des fêtes de

Naussac,

* Questions diverses.

Membres

En exercice : 20

Présents : 16

Votants : 18

Absents : 4

Procuration : 2

Convocation : 30 Mars 2017

Le 13 Avril 2017 à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Mr Brun Jean- Louis, Maire,

Présents : Mesdames Sanchez Evelyne, Sapet Aurèlie, Gauthier Laura, Surrel Laurence, Messieurs Ajasse Jean-François, Allemand Jean-Michel, Bacon Daniel, Bonhomme René, Brun Jean-Louis, Cellarier Daniel, Chauchon Jean-François, Gaillard Alain, Lair Didier, Lepori Gilles, Pascal Laurent, Pouchin Franck.

Absents : Mesdames Martin Séverine (Procuration à Mr Brun Jean-Louis), Trioulier Chantal, Messieurs Charrière Max (Procuration à Mr Ajasse Jean-François), Legrand Guillaume.

Secrétaire de séance : Mr Cellarier Daniel.

1) Vote des trois taxes communales (Foncier bâti et non bâti, taxe d’habitation).

Mr le Maire présente les bases d’imposition qui s’établissent, pour l’année 2017 :2

- Taxe d’habitation : 422 000

- Taxe foncière bâti : 578 900

- Taxe foncière non bâti : 8 900

Il rappelle les taux d’imposition appliqués en 2016, à savoir :

Taxe d’habitation : 1.69%

Taxe foncière bâti : 5.40 %

Taxe foncière non bâti : 49.88 %

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants: Décide d’appliquer les taux communaux d’imposition suivants :

- Taxe d’habitation : 1.69%

- Taxe foncière bâti : 5.40 %

- Taxe foncière non bâti : 49.88 %

2) Affectation de résultats.

3) Compte administratif et compte de gestion 2016.

 Comptes administratifs

Sous la présidence de Mr Gaillard Alain, Maire délégué et 1°Adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2016 qui s’établit ainsi : Fonctionnement3

Dépenses : 365 366,22 €

Recettes : 406 242,18 €

Excédent de clôture : 40 875,96 €

Investissement

Dépenses : 196 985,09 €

Recettes : 305 044,86 €

Restes à réaliser : Dépenses 375 324 €, Recettes : 0 €

Excédent de clôture : 108 059,77 €

Hors de la présence de M. Brun Jean-Louis Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents, le compte administratif du budget communal 2016.

 Comptes de gestion

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents: Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2016. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. Il s’établit ainsi :

BUDGET PRINCIPAL

Fonctionnement

Dépenses : 365 366,22 €

Recettes : 406 242,18 €

Excédent de clôture : 40 875,96 €

Investissement

Dépenses : 196 985,09 €

Recettes : 305 044,86 €

Restes à réaliser : Dépenses 375 324 €, Recettes : 0 €

Excédent de clôture : 108 059,77 €

4) Budget Primitif 2017.

Mr le Maire présente le budget primitif 2017 qui peut être consulté aux heures habituelles d’ouverture de la Mairie.

• En fonctionnement les dépenses et les recettes sont équilibrées et s’élèvent à 578 426,13 €

• En investissement les dépenses et les recettes sont équilibrées et s’élèvent à 1 418 124,00 €

Le budget primitif 2017 est adopté à l’unanimité des votants.

5) Fixation du loyer du logement conventionné de l’ancienne école de Sinzelles.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la convention APL N° 48/3/03-2017/06-569/918 signée entre la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, agissant au nom de l’Etat, et représentée par le préfet d’une part et Monsieur Jean-Louis BRUN, Maire de NAUSSAC-FONTANES agissant au nom de la commune inscrite sous le n° SIREN 200 054 534, en vertu d’une délibération du conseil municipal du 07/01/2016 d’autre part,

Vu le descriptif du logement ainsi établi :

I - Désignation du (ou des) immeuble(s)

Adresse : Sinzelles – 48300 NAUSSAC-FONTANES Désignation cadastrale : Section A N° 312 – Contenance 190 m² II - Composition du programme

Ledit immeuble a fait l’objet d’un état descriptif de division aux termes de la convention n° 48/3/03-2017/06-569/918 publiée et enregistrée à la conservation des Hypothèques de Mende. A - Locaux auxquels s'applique la présente convention :

1 - Nombre de logements locatifs par type avec numéro des logements : N° 1 : 1 logement Type 4

2 - Surface habitable totale (article R. 111-2) :

98.34 M²

3 - Surface totale des annexes entrant dans le calcul de la surface utile (Article R. 353-16-2°) : Néant

4 – Surface utile totale de l’opération (article R. 353-16-2°) :

98.34 M²4

5 – Décompte des surfaces et des coefficients propres au logement appliqués pour le calcul du loyer :

6. nombre et liste des annexes susceptibles de donner lieu à perception d'un loyer accessoire : Néant Ce sont les annexes ou parties d’annexes qui n'entrent pas dans le calcul de la surface utile, soit : les emplacements réservés au stationnement des véhicules, les terrasses, cours et jardins, faisant l'objet d'une jouissance exclusive. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité décide : De fixer le loyer du logement social de l’ancienne école de Sinzelles à 450 € mensuels pour l’année 2017. Le loyer ainsi fixé sera révisé chaque année, à la date du 01 Janvier en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE ou en fonction de l’indice du taux d’évolution qui lui serait substitué.

6) Attribution du logement conventionné de l’ancienne école de Sinzelles.

Vu la convention APL N° 48/3/03-2017/06-569/918 signée entre la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, agissant au nom de l’Etat, et représentée par le préfet d’une part et Monsieur Jean-Louis BRUN, Maire de NAUSSAC- FONTANES agissant au nom de la commune inscrite sous le n° SIREN 200 054 534, en vertu d’une délibération du conseil municipal du 07/01/2016 d’autre part,

Vu les demandes adressées à Mr le Maire en date de ce jour par Mr et Mme Ferry et Mr Joffrey et Mme Proto ; Vu les ressources individuelles de chacun pour l’année 2015 (N-2);

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par vote à bulletin secret, par 16 voix pour Mr et Mme Ferry, 2 voix pour Mr Joffrey et Mme Proto et zéro abstention :

D’attribuer à Mr et Mme Ferry le bénéfice de la location du logement à caractère social situé l’ancienne école de Sinzelles pour un montant mensuel de 450 € dès la fin des travaux en cours; Le loyer ainsi fixé sera révisé chaque année, à la date du 01 Janvier en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE ou en fonction de l’indice du taux d’évolution qui lui serait substitué.

Autorise Mr le Maire à signer les pièces nécessaires à la mise en place du bail de location.

7) Attribution du logement situé 10 Rue des sous-Bois à Naussac.

Vu le préavis déposé par Mme Gaillard Delphine en date du 30 Mars 2017 pour un départ le 30 Juin 2017, Vu les demandes adressées à Mr le Maire en date de ce jour par Mr et Mme Chopinet et Truong, Mr et Mme Izarn, Mr et Mme Ferry, Mme Gely et Mme Trintignac;

Vu l’ensemble des documents transmis par chacun;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par vote à bulletin secret, par onze voix pour Mme Gély, 3 voix pour Mr et Mme Chopinet et Truong, 2 voix pour Mme Trintignac et deux abstentions : D’attribuer à Mme Gély Christelle le bénéfice de la location du logement situé 10 Rue des sous-bois à Naussac pour un montant mensuel de 650 € dès le 01 Juillet 2017; Le loyer ainsi fixé sera révisé chaque année, à la date du 01 Janvier en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE ou en fonction de l’indice du taux d’évolution qui lui serait substitué.

Autorise Mr le Maire à signer les pièces nécessaires à la mise en place du bail de location.

8) Aliénation parcelles C1014, C801, C803, C661, C824, C1058, C1059, E801, E803, ZA75, ZA73, ZC66 au conservatoire du littoral.

Le 13 Avril 2017, le conseil municipal de la commune de Naussac-Fontanes, M. le maire dépose sur le bureau :

(1) L’avis des domaines comportant la description et le devis estimatif des parcelle n°1014 ; n° 801 ; n° 803 ; n° 661 ; n° 824 ; n° 1058 ; n° 1059 de la section C, n° 18 ; n° 19 de la section E, n° 75 ; n° 73 de la section ZA ; n° 66 de la section ZC du plan cadastral pour une contenance respective de 52 493 m², 3 386 m², 4 715 m², 4 000 m², 4 421 m², 3 384 m², 726 m², 153 691 m², 31 616 m², 27 724 m², 5 908 m² et 3 050 m² soit une contenance totale de 295 114 m², dont l'aliénation est envisagée pour 83 436,40 € ;

(2) Le projet de cahier des charges ;

(3) La promesse d'achat, souscrite par le Conservatoire du Littoral;

Il invite le conseil à prendre connaissance desdites pièces et à décider s'il y a lieu de procéder à l'aliénation par vente de gré à gré au Conservatoire du Littoral desdites parcelles aux conditions de prix et autres prévues au cahier des charges. Le conseil municipal,5

Après avoir entendu l'exposé de M. le maire, à l’unanimité des votants : Considérant que le prix prévu dans le cahier des charges établi par M. le maire correspond à l'évaluation faite par le service des Domaines; que les autres clauses du cahier des charges sont également satisfaisantes, Approuve le cahier des charges établi par M. le maire et demande son intégration à l’acte notarié de vente, Autorise M. le maire à poursuivre la réalisation de cette aliénation, aux conditions énoncées au cahier des charges et au prix de 91 780 € correspondant à la promesse d’achat signée par l’adjudicataire, par acte passé devant notaire avec le Conservatoire du Littoral.

9) Distraction du régime forestier des parcelles E18 et E19.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code forestier ;

M. le maire rappelle au conseil municipal la délibération du 13 Avril 2017 approuvant l’acquisition par le Conservatoire du littoral de parcelles communales situées en bordure du lac de Naussac dont les parcelles E 18 et E 19. Mr le Maire propose la distraction du régime forestier de l’ensemble des parcelles E 18 et E 19 situées en bordure du lac de Naussac. Il précise que l’acquisition des parcelles de « coste longue » par le conservatoire du littoral lui permettra d’envisager la mise en place d’un projet de valorisation paysagère et la création d’un sentier de randonnée. Le conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de M. le maire, à l’unanimité des présents : Demande la distraction du régime forestier des parcelles E 18 et E 19, Sollicite auprès de Mr le Préfet de Lozère, par la présente délibération, la distraction du régime forestier des parcelles E 18 et E 19,

Autorise M. le maire à poursuivre la réalisation de cette opération et à signer tout actes et tous documents relatif à ce projet.

10) Subventions aux associations.

Au regard des demandes de subventions formulées par diverses associations auprès du Maire, selon le principe de l’octroi aux associations présentant un « intérêt communal » le conseil municipal, à l’unanimité des présents, étant précisé que Mr Lair Didier (Président du Club nautique Naussac-Langogne) et Mr Gaillard Alain (Président du comité des Fêtes de Naussac- Fontanes) ne participent pas au vote, accorde les sommes suivantes :  1 500 € au comité des Fêtes de Naussac-Fontanes

 100 € à Confluences Saint Médard 43340 Saint Haon.

 400 € à l’association Gargantua Rugby Olympique

 550 € à l’association LAVE (Volcan)

 500 € au Club athlétique Langonais (Naussac Run Nature)

 400 € au tennis club Rocher des Gaulois

 400 € au Sporting club langonais

 300 € à la Société du Sou des écoles publiques de Langogne  300 € à l’APEL école Jeanne d’Arc

 750 € au Virades de l’espoir en Lozère

 1500 € au Club nautique Naussac-Langogne

 400 € à Langogne Triathlon

 300 € à l’association « Rêve d’enfants ».

11) Contractualisation du prêt PAM dans le cadre de la réhabilitation de l’ancienne école de Sinzelles.

Le conseil municipal de Naussac-Fontanes, après avoir entendu l’exposé sur l’opération susvisée, Délibère

Pour le financement de cette opération, Mr BRUN Jean-Louis, Maire est invité à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un contrat de prêt composé d’une ligne de prêt pour un montant de 66 100 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne du Prêt PAM :

Ligne du Prêt :

Montant :

PAM

66 100 €

Durée totale de la ligne de Prêt 20 Ans

Périodicité des échéances Annuelle

Index Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel Livret A + 0,6 %.

Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%.

Profil d’amortissement Amortissement déduit avec intérêts différés Modalités de révision Double révisabilité limitée (DL) Taux de progressivité des échéances De 0% à 0,50% maximum (actualisable à l’émission et à la date d’effet du Contrat de Prêt en cas de variation du taux du livret A)

Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0%6

(1) Taux exprimé en pourcentage + 60 pb : PAM A cet effet, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le maire, délégataire dûment habilité, à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la demande de réalisation de fonds.

12) Avenants au marché public de réhabilitation de l’ancienne école de Sinzelles.

Vu le code des Marchés Publics,

Mr le Maire présente les propositions retenues pour les travaux constituant les avenants des différents lot de réhabilitation du gîte de l’ancienne école de Sinzelles en logement social.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants:: Donne pouvoir à Mr le Maire pour signer les avenants aux travaux de réhabilitation du gîte de l’ancienne école de

Sinzelles en logement social.

13) Admission en non-valeur de titres de recettes de l’année 2016 pour un montant de 577.76 Euros.

Sur proposition de M. le Trésorier par courrier explicatif du 06 Décembre 2016, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, Article 1 : DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes : - n°1 de l’exercice 2015, (objet : Loyer gîte de la salle des fêtes Septembre 2015, montant : 157,56 €) - n°2 de l’exercice 2015, (objet : Loyer gîte de la salle des fêtes Octobre 2015, montant : 366 €) - n°3 de l’exercice 2015, (objet : Redevance ordures ménagères 2015, montant : 54 €) Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 577,76 euros. Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au compte 6541 au budget de l’exercice en cours de la commune.

14) Vente d’une case au columbarium du cimetière communal de Naussac.

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal de la demande de Mr Mailhan Kévin domicilié au lieu-dit « Le Mazel » 48300 Naussac-Fontanes. Il souhaite acquérir une case au columbarium du cimetière communal de Naussac.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants : EMET un avis favorable au projet de vente d’une case au columbarium du cimetière communal de Naussac accordée pour une durée de 50 ans conformément aux dispositions de la délibération du conseil municipal en date du 18 Février 2011. La concession est accordée moyennant la somme de 500 € qui seront versés dans la caisse du receveur municipal. DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre des présentes décisions.

15) Création d'un emploi saisonnier.

Mr Le Maire explique au conseil que :

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel grade, il habilite l'autorité à recruter,

CONSIDERANT qu'en raison du surcroît de travail et du remplacement des congés pour la période d'été 2017, il y aurait lieu, de créer un emploi saisonnier d'adjoint technique territorial non titulaire à temps complet du 01 juin au 31 Août 2017, en fonction des besoins, la rémunération sera calculée sur la base de l’indice nouveau majoré 325; Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité des présents

- Décide de créer un emploi saisonnier d'adjoint technique territorial non titulaire du 01 juin au 31 Août 2017, - Précise que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 35 heures/semaine. - Décide que la rémunération sera calculée sur la base de l'indice nouveau majoré 325, - Charge l'autorité d'assurer la publicité de vacance de l'emploi auprès du centre de gestion,7

- Habilite l'autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi (contrat d'une durée maximale de 6 mois sur une même période de 12 mois).

16) Avenants au marché public d’agrandissement et mise aux normes d’accessibilité de la salle des fêtes de Naussac.

 Avenant N°1 du lot N°1 « Démolition Maçonnerie » aux travaux d’extension et mises aux normes d’accessibilité de la salle des fêtes et mairie.

Vu le code des Marchés Publics,

Mr le Maire présente les propositions retenues pour les travaux constituant l’avenant N°1 du lot N°1 « Démolition Maçonnerie » aux travaux d’extension et mises aux normes d’accessibilité de la salle des fêtes et mairie par la SARL Rochet Sapet.

Ces travaux consisteraient à :

Travaux en moins :

Fouille en rigole, gros béton de fondation, Semelle en béton armé, réalisation de murs en agglos, réalisation d’un hérisson, réalisation d’une dalle, fourniture et pose de panneaux rigides, réalisation d’une chape en ciment, dépose de faïences, élargissement d’une porte non réalisation d’un linteau, réalisation d’un regard à grille pour un total de – 2 124,22 € HT.

Travaux en plus :

Fouille en masse complémentaire, BA mis en œuvre dans banche, Réalisation d’étanchéité, fourniture et pose d’un Delta MS, Fourniture et pose d’une gaine, fourniture et pose d’un caniveau, saignée en sol, dégagement de PVC, déplacement du regard de compteur d’eau pour un total de + 3 344,88 € HT Le montant de cet avenant N° 1 s’élève donc à + 1 220,66 € HT. Ils porteraient le montant du Lot n°1 (Démolition Maçonnerie), octroyé à la SARL Rochet Sapet par décision du conseil municipal, de 22 297,29 € HT à 23 517,95 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, étant précisé que Mme Sapet Aurélie

ne participe pas au vote:

Donne pouvoir à Mr le Maire pour signer l’avenant N°1 du lot N°1 « Démolition Maçonnerie » aux travaux d’extension et mises aux normes d’accessibilité de la salle des fêtes et mairie.  Avenant N°1 du lot N°2 « Plomberie Sanitaire » aux travaux d’extension et mises aux normes d’accessibilité de la salle des fêtes et mairie.

Vu le code des Marchés Publics,

Mr le Maire présente les propositions retenues pour les travaux constituant l’avenant N°1 du lot N°2 « Plomberie Sanitaire » aux travaux d’extension et mises aux normes d’accessibilité de la salle des fêtes et mairie par la SARL Testud Franck.

Ces travaux consisteraient à :

Travaux en plus :

Mise en place d’un bac à laver, alimentation provisoire tube multicouche, Reprise tuyauterie, fourniture et pose radiateur, déplacement ventilo-convecteur, suppression d’un regard en sol et ouverture d’un regard pour un total de + 1 835 € HT

Le montant de cet avenant N° 1 s’élève donc à + 1 835 € € HT. Ils porteraient le montant du Lot N°2 « Plomberie Sanitaire », octroyé à la SARL Testud Franck par décision du conseil municipal, de 7 109,60 € HT à 8 944,60 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants:: Donne pouvoir à Mr le Maire pour signer l’avenant N°1 du lot N°2 « Plomberie Sanitaire » aux travaux d’extension et mises aux normes d’accessibilité de la salle des fêtes et mairie.

Actes rendus exécutoires

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus

Après envoi en Préfecture Le : 10 Mars 2017

Pour extrait certifié conforme et publication Le : 10 Mars 2017

Au registre sont les signatures.

Le Maire

Jean-Louis BRUN