Compte-Rendu - Compte Rendu de la Reunion du 07 04 21

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 07 10 21

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 07 04 16

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 05 04 22

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 13 04 17

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 21 06 18

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 21 11 17

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 10 06 21

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 21 01 21

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 25 05 20

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 07 11 19

Compte-Rendu - Compte Rendu de la Reunion du 07 04 21 Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Naussac-Fontanes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu de la Reunion du 07 04 21)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE NAUSSAC-FONTANES

Rue de l’église

48300 NAUSSAC

Tél : 04 66 69 16 59, Tél : 04 66 69 06 41

Courriel : naussac-fontanes.mairie@orange.fr

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NAUSSAC-

FONTANES DU 07 Avril 2021.

Ordre du jour :

* Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2020,

* Budgets 2021,

* Subventions aux associations,

* Attribution du marché d’entretien des espaces verts de la commune,

* Versement d’un fonds de concours au SDEE de la Lozère permettant l’électrification des lotissements de

Lachamp et des Crouzettes.

* Vente de gré à gré de la parcelle ZE14 au Mazel à Mr Chazalmartin Antoine.

* Questions diverses.

Membres

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 14

Absents : 3

Procuration : 2

Convocation : 28 Mars 2021

Le 07 Avril 2021 à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Brun Jean-Louis, Maire.

Présents : Mesdames Arnaud-Plagnes Stéphanie, Laroche Isabelle, Martin Séverine, Paulhac Cécile, Sanchez Evelyne, Surrel Laurence, Messieurs Ajasse Jean-François, Bacon Daniel, Brun Jean-Louis, Chambon Kilian, Chateauneuf Patrice, Gaillard Alain.

Absents : Messieurs Lair Didier (Pouvoir à Mr Brun Jean-Louis), Pascal Laurent (Pouvoir à Mr Ajasse Jean- François), Monsieur Lepori Gilles.

Secrétaire de séance : Mr Gaillard Alain.

1) Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2020.

Mr le Maire présente les bases d’imposition qui s’établissent, pour l’année 2020 : - Taxe foncière bâti : 472 900

- Taxe foncière non bâti : 9 300

Il rappelle les taux d’imposition appliqués en 2020, à savoir :

Taxe foncière bâti : 5.40 %

Taxe foncière non bâti : 49.88 %

Il rappelle également que la réforme fiscale qui prévoit la suppression de la Taxe d’Habitation implique que les communes se voient transférer la part départementale de taxe foncière sur le bâti (TFPB) en compensation de la perte de la TH, corrigée par un coefficient correcteur. De plus en 2021 la mise en œuvre de la réforme des impôts de production avec la baisse de 50% des valeurs locatives des établissements industriels se traduit par un nouveau calcul des compensations correspondantes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :

Décide d’appliquer les taux communaux d’imposition foncière suivants : - Taxe foncière bâti : 28.53 % (5.40 % + 23.13% transfert part départementale) Taxe foncière non bâti : 49.88 %2

2) Budgets 2021.

Mr le Maire présente le budget primitif 2021 qui peut être consulté aux heures habituelles d’ouverture de la Mairie. • En fonctionnement les dépenses et les recettes sont équilibrées et s’élèvent à 735 349.85 € • En investissement les dépenses et les recettes sont équilibrées et s’élèvent à 1 068 380.34 € Le budget primitif 2021 est adopté à l’unanimité des votants.

Mr le Maire présente le budget annexe « lotissements » primitif 2021 qui peut être consulté aux heures habituelles d’ouverture de la Mairie. Il est le suivant, présenté de façon synthétique :

RECAPITULATIF en TTC PREVISIONS REALISATIONS RESTES A PAYER

Acquisition terrain LACHAMP 75 695,92 75 695,92 0,00

Acquition terrain BRUNETON 48 104,46 48 104,46 0,00

BOYER Géomètre LACHAMP 5 736,00 1 020,00 4 716,00

BOYER Géomètre CROUZETTE 3 792,00 756,00 3 036,00

AB2R Maîtrise d'oeuvre 24 898,28 15 450,00 9 448,28

Option loi sur l'eau 2 700,00 0,00 2 700,00

Architecte ROMEAS 3 240,00 3 240,00 0,00

Etude perméabilité 1 260,00 1 260,00 0,00

Publication 2 304,59 2 304,59 0,00

COLAS 306 549,88 0,00 306 549,88

ORANGE Cuivre CROUZETTE 1 872,00 0,00 1 872,00

Fibre 2 508,00 0,00 2 508,00

Orange Cuivre LACHAMP 1 872,00 0,00 1 872,00

fIBRE 3 852,00 0,00 3 852,00

Ext réseau élect SDEE CROUZETTE 1 575,00 0,00 1 575,00

Ext réseau élect SDEE LACHAMP 2 250,00 0,00 2 250,00

Travaux complém LACHAMP 33 178,89 33 178,89

Bornage supplém 5 000,00 5 000,00

526 389,02 147 830,97 378 558,05

Le budget annexe « lotissements » primitif 2020 est adopté à l’unanimité des votants.

3) Subventions aux associations.

Au regard des demandes de subventions formulées par diverses associations auprès du Maire, selon le principe de l’octroi aux associations présentant un « intérêt communal » le conseil municipal, accorde les sommes suivantes :

• 1668 € au comité des Fêtes de Naussac-Fontanes (A l’unanimité des votants). • 650 € à l’association LAVE (Volcan) : (A l’unanimité des votants). • 400 € au Sporting club langonais : (A l’unanimité des votants). • 300 € à la Société du Sou des écoles publiques de Langogne : (A l’unanimité des votants). • 300 € à l’APEL école Jeanne d’Arc : (A l’unanimité des votants). • 1000 € au Virades de l’espoir en Lozère : (A l’unanimité des votants). • 250 € à l’association « Les Agriculturelles » : (A l’unanimité des votants). • 600 € à l’association « Informatique services » : (A l’unanimité des votants) • 600 € à l’association « Langogne Triathlon » : (A l’unanimité des votants) • 500 € à l’association « Les Fadarelles » (A l’unanimité des votants). • 250 € à la ligue contre le Cancer Lozère : (A l’unanimité des votants). • 250 € Secours Catholique (délégation de Lozère) : (A l’unanimité des votants).

4) Attribution du marché d’entretien des espaces verts de la commune.

Vu l’article 35 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 ;3

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-21 6° qui prévoit que le conseil municipal est seul compétent pour délibérer en matière de marchés publics, le maire applique les décisions du conseil municipal et exécute les marchés sous son contrôle ;

1 - Définition de l'étendue du besoin à satisfaire

M. le Maire énonce les caractéristiques essentielles de ce programme :

Il s’agit de la mise en place d’un contrat d’entretien annuel des espaces verts de la commune pour une durée de trois (2021- 2022-2023).

2 - Le montant prévisionnel du marché

M. le Maire indique que le coût prévisionnel est estimé à 20 000 € TTC annuels.

3 - Procédure utilisée

M. le Maire précise que la procédure utilisée a été la mise en concurrence d’au moins deux entreprises conformément aux règles énoncées dans l’article 35 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 18 Mars 2021

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents, hors la présence de Mr Ajasse Jean- François, décide :

D’autoriser M. le maire à signer le contrat d’entretien annuel des espaces verts de la commune pour une durée de trois ans (2021-2022-2023) avec l’EURL Jardins et Paysages pour un montant de 16000€ HT annuels, option : Désherbage chimique des deux cimetières d’un montant de 800 HT retenue.

Détail du Marché :

Village de Fontanes :

Débroussaillage des bordures de rues (4 à 5 fois par an, du mois de mai à octobre), tonte avec ramassage du cimetière (6 à 7 fois dans la saison), débouchage des grilles d’évacuation d’eaux (2 fois par an), débroussaillage du périmètre du pré devant l’église après le fauchage de celui-ci par un agriculteur (5 fois dans la saison), taille des haies du cimetière et évacuation des déchets à l’automne, traitement de celle-ci, nettoyage des fontaines et lavoir situés sur les parties communales(1 fois par an).

Village de Faveyrolles:

Débroussaillage des bordures de rues et autres surfaces de terrains communaux (4 à 5 fois par an, du mois de mai à octobre), débouchage des grilles d’évacuation d’eaux, nettoyage des fontaines et lavoir situés sur les parties communales (1 fois par an).

Village de Chaussenilles :

Débroussaillage des bordures de rues y compris bordure du RD 126 dans la traversée du village (4 à 5 fois par an, du mois de mai à octobre), débouchage des grilles d’évacuation d’eaux (2 fois par an), broyage de l’herbe sur toute la surface autour du lavoir et des fontaines du village (4 à 5 fois par an, du mois de mai à octobre), nettoyage des fontaines et lavoir situés sur les parties communales (1 fois par an).

Village de Sinzelles :

Débroussaillage des bordures de rues (4 à 5 fois par an, du mois de mai à octobre), débouchage des grilles d’évacuation d’eaux, tonte avec ramassage du périmètre du petit lac et du terrain de boules (4 à 5 fois par an, du mois de mai à octobre), broyage de l’herbe sur toute la surface du terrain communal autour de l’école (A 709), de la parcelle A 355 (4 à 5 fois par an, du mois de mai à octobre), nettoyage des fontaines et lavoir situés sur les parties communales (1 fois par an), Village du Mazel :

Débroussaillage des bordures de rues (4 à 5 fois par an, du mois de mai à octobre), débouchage des grilles d’évacuation d’eaux, broyage de l’herbe sur toute la surface du terrain communal autour du bâtiment de Mr Coudeyre (4 à 5 fois par an, du mois de mai à octobre), nettoyage des fontaines et lavoir situés sur les parties communales (1 fois par an), Village de Pomeyrols:

Débroussaillage des bordures de rues (4 à 5 fois par an, du mois de mai à octobre), débouchage des grilles d’évacuation d’eaux, broyage de l’herbe sur toute la surface du terrain communal autour des fontaines et derrière chez Mme Bacon (4 à 5 fois par an, du mois de mai à octobre), nettoyage des fontaines et lavoir situés sur les parties communales (1 fois par an), Village de la Valette :

Débroussaillage des bordures de rues (4 à 5 fois par an, du mois de mai à octobre), débouchage des grilles d’évacuation d’eaux, nettoyage du petit jardin communal situé sur la place du village (4 à 5 fois par an, du mois de mai à octobre), nettoyage des fontaines et lavoir situés sur les parties communales (1 fois par an). En Option : Cimetière de Naussac :

Désherbage Chimique du cimetière

Des crédits nécessaires seront prévus aux budgets primitifs 2021, 2022, 2023, budget de fonctionnement, chapitre 011, compte 61523.4

5) Versement d’un fonds de concours au SDEE de la Lozère permettant l’électrification des lotissements de Lachamp et des Crouzettes.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5212-26, Vu les dispositions du décret n°2007-450 du 25 mars 2007 et sa rubrique 76 afférente aux fonds de concours, Vu les statuts du syndicat départemental d’énergie et d’équipement de la Lozère,

M. le Maire expose :

Suite à la demande concernant les travaux d’électrification désignés ci-après, des devis estimatifs ont été établis pour ces projets dont la réalisation relève de la compétence du SDEE.

Afin de financer cette opération et en application des délibérations relatives à la participation des communes et de leurs groupements, le SDEE sollicite le versement d’un fonds de concours selon les plans de financement suivants :

Nature des travaux Montant Financement Montant

Participation du SDEE 10 866.69 €

Fonds de concours de la commune

(25% du montant HT) 2 859.65 €

Total 13 726.34 € Total 13 726.34 €

Dépenses TTC Recettes TTC

Extension BTS lotissement

communal Lachamps à

Chaussenilles

13 726.34 €

Nature des travaux Montant Financement Montant

Participation du SDEE 7 797.47 €

Fonds de concours de la commune

(25% du montant HT) 2 051.97 €

Total 9 849.44 € Total 9 849.44 €

Dépenses TTC Recettes TTC

Extension BTS lotissement

communal les Crouzettes à

Chaussenilles

9 849.44 €

APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE la proposition de M. le Maire ;

S’ENGAGE à verser les fonds de concours en une seule fois, après achèvement des travaux ; DECIDE d'amortir, sur un seul exercice, la subvention d'équipement dont les crédits seront inscrits à l'article 2041582.

6) Vente de gré à gré de la parcelle ZE14 au Mazel à Mr Chazalmartin Antoine.

Le 07 Avril 2021, le conseil municipal de la commune de Naussac-Fontanes, M. le maire dépose sur le bureau :

(1) La demande de Mr Chazalmartin Antoine concernant l’aliénation de la parcelle cadastrée ZE14 au village du Mazel d’une contenance de 36030 m².

(2) Le projet de cahier des charges ;

(3) Le relevé de propriété précisant que ladite parcelle est classée en zone An du Plu intercommunal; Il invite le conseil à prendre connaissance desdites pièces et à décider s'il y a lieu de procéder à l'aliénation par vente de gré à gré à Mr Chazalmartin Antoine de ladite parcelle en en fixant le prix. Le conseil municipal, par neuf voix contre, 4 voix pour, étant précisé que Mr Gaillard Alain ne prend pas part au vote : Après avoir entendu l'exposé de M. le maire :

N’approuve pas le cahier des charges établi par M. le maire,

N’autorise pas M. le maire à poursuivre la réalisation de cette aliénation.

Actes rendu exécutoire

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus

Après envoi en Préfecture Le : 08 Avril 2021

Pour extrait certifié conforme et publication Le : 08 Avril 2021

Au registre sont les signatures.

Le Maire

BRUN Jean-Louis