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Compte-Rendu - 2017 02 21 cr cm
Procès Verbal - CM PV 21 03 2017
Conseil Municipal - 01 2017 21 02 CM
Document publié le Vendredi 25 mars 2016 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 01 2017 21 02 CM)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 16-237
Convention de formation passée avec la Fédération des Secouristes Français Croix
Blanche chez Monsieur Walter Henry — 14, rue des Eteules — 91540 MENNECY
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune de faire suivre à 7 agents municipaux, une formation sur le thème « recyclage prévention et secours civiques niveau»,
Considérant le projet de convention établi par la Fédération des Secouristes Français Croix Blanche chez Monsieur Walter Henry — 14, rue des Eteules — 91540 MENNECY,
Décide :
Article 1 - De signer la convention de formation avec la Fédération des Secouristes Français Croix Blanche.
Article 2- La formation se déroulera le 5 décembre 2016 dans nos locaux.
Article 3- Le montant de la dépense s'élève à 315€ TTC et est inscrit au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5- Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Faità Orsay, le Ü 8 [EC 2016
ar. délégation du Conseil municipal,
lairé d'Orsay
nseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : 0 ê DEC. 2016 Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 16-238
Convention de formation passée avec Azur Conseil et Formation — 105, boulevard de Sébastopol — 75002 PARIS
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune de faire suivre à deux agents municipaux, une formation sur le thème « habilitation électrique BR »,
Considérant le projet de convention établi par Azur Conseil et Formation — 105, boulevard de Sébastopol — 75002 PARIS
Décide :
Article 1 - De signer la convention de formation avec Azur Conseil et Formation.
Article 2- La formation se déroulera du 5 au 7 décembre 2016 dans les locaux de la commune de Palaiseau.
Article 3- Le montant de la dépense s'élève à 352.80€ TTC et est inscrit au budget de la commune.
Article 4- La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5- Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
s 7
Fait à Orsay, le O À FE. 2016
r délégation du Conseil municipal,
ayid ROS
Maire d'Orsay
eiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : 0 8 DEC. 2016 Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N° 16-239
Contrat de cession du droit d'exploitation d’une représentation du spectacle « Rendez- moi la vie plus belle » en janvier 2017 par Les Contes de la Vallée
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 78 du décret n°216-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune d'Orsay d'organiser un spectacle à l'intention des responsables de services de la commune d'Orsay à l’occasion d’une réunion le 10 janvier 2017,
Décide :
Article 1 - De signer le contrat de cession du droit d'exploitation pour la représentation du spectacle « Rendez-moi la vie plus belle » le 10 janvier 2017.
Article 2 - Précise que le montant total de la dépense s'élève à 1 500 € TTC et est inscrit au budget 2016 de la commune.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 2 & NOV. 2016
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De sa publication le :
29 NOV. 2016 COMMUNE D’'ORSAY
DECISION N°16-240
Objet : Réaménagement de la dette
Le Maire de la commune d’Orsay,
Vu k Code Généraldes Collectivités territoriales et notamment son article L.2122.22 3,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2016 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant que dans le cadre de la gestion de la dette de la commune d'Orsay, il est
proposé de profiter des opportunités qui se présentent sur les marchés financiers pour
réaménager une partie de la dette,
Considérant l'intérêt de réaménager les contrats de prêt présentés ci-dessous contractualisés
avec la Société Générale,
Taux d'intérêt
Catégorie Capital restant dû nn (en Niveau de faux
d'emprunt au 31/12/2016 EReTe Type de Index d'intérêt à la date années) taux de vote du budget
(14)
Total général 3 283 023,83
22258 Fixe A-1 800 000,00! 3,92 F Taux fixe à 3.6 % 3,65
4.65 + (5*Max(O et (-
1)-Inflation
22272 E-2 2 034 770,83] 5;5. C européenne hors 4,71
tabac ref.
quotidienne))
22279 A-1 448 253,00 5,5 F Taux fixe à 4.25 % 4,31
Vu l'offre de refinancement et les conditions générales proposées par la Société Générale,
Décide :
Article 1 - De réaménager les prêts listés ci-dessus dans les conditions suivantes :
Montant du Capital Restant Dû à rembourser par anticipation le 02/01/2017: 3 283 023,83 € ainsi que les intérêts à payer le 02/01/2017, ainsi que les intérêts courus non échus à cette même date.
Mise en place d'un nouveau prêt à « Taux fixe de marché » de 3 283 023,83 € auprès de la
Société Générale :
Taux fixe :
Date de départ : …. 02/01/2017
Date de prochaine échéance : 02/04/2017
Amortissement : linéaire (constant)
Base de calcul : exact/360
Périodicité : trimestrielle
Ref.
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Berger-Levrault
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Berg:
Remboursement anticipé : le tirage « Taux fixe de marché » est remboursable par anticipation, partiellement ou totalement avec paiement ou réception par l'emprunteur d’une soulte actuarielle fonction des instruments de marché mis en place par la Banque pour la réalisation de ce tirage « Taux Fixe de Marché » pendant toute la durée du prêt.
Score Gissler: 1A
Indemnité de remboursement anticipé intégré dans le taux pour un montant de : 466 755 €
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de réaménagement décrit ci-dessus à intervenir avec la Société Générale, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4- Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice
administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification aux personnes intéressées, de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Fait à Orsay, le ? 9 NOV 2016
Certifié exécutoire, compte tenu
de la transmission en préfecture ke: 9 NOV 2016
de la publication le: ? Q NOV. 2016 Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’'ORSAY
DECISION N°16-241
Adoption d’un contrat n°2016-16 D relatif à la vente de carburant Gaz Naturel Véhicules (GNV)
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la délibération n° 2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant que l'offre présentée par la société GNVERT, domiciliée Parc d'activités des Maisons Rouges, 31-33 rue des Clotais à BRY SUR MARNE (94360), répond à notre besoin,
Décide :
Article 1 - De signer le contrat n°2016-16 D concernant la vente de carburant GNV pour un montant maximum annuel de 7 450 € HT.
Article 2 - Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période de 3 ans.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent marché sont
inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5- Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 0 8 DEC. 2016
Par délégation du Conseil municipal,
: David ROS
laire, d'Orsay
Seiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De sa publication le : 0 8 DEC.
2016 Ref.
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(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-242
Convention de mise à disposition du gymnase Blondin, au profit du Club Athlétique Orsay section Badminton pour l’organisation d’un tournoi le samedi 10 et dimanche 11 juin 2017
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant du Club Athlétique Orsay section Badminton pour l’organisation d’un tournoi,
Décide :
Article 1 - De mettre gratuitement à disposition du CAO section Tir à l’arc le gymnase Blondin, le samedi 10 et dimanche 11 juin 2017.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3- Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Orsay, le 9 ÿ DEC. 2016
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
: Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en Préfecture le :
De la publication ki 8 DEC. 2016 Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-243
Convention de mise à disposition du Gymnase Blondin au profit de l’association Terra Lusa pour une soirée dansante le 8 avril 2017
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant de l'association Terra Lusa pour l'organisation d'une soirée dansante,
Décide :
Article 1 - De signer la convention de mise à disposition gratuitement du gymnase Blondin au profit de l'association Terra Lusa, le samedi 8 avril 2017.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice
administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Orsay. le O8 DEC 2016
Par délégation du Conseil municipal,
Drsay
lèr départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en Préfecture le : 0 ê DEC. 2016
0 6 DEC. 2016 De la publication le : Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N°16-244
Objet : Souscription d’un prêt de 400 000 € pour le budget assainissement auprès du Crédit Agricole
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu k Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122.22 8”,
Vu la délibération n° 2015-126 du 9 décembre 2015 relative à la délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant la nécessité de souscrire un emprunt de 400 000 € pour le financement des
investissements nouveaux 2016,
Considérant la consultation lancée par la commune d'Orsay le 25 novembre 2016,
Considérant la proposition de financement adressée par le Crédit Agricole,
Considérant que le Crédit Agricole a rendu l'offre la plus intéressante,
Décide :
Article 1 - De contracter auprès du Crédit Agricole, sis 26 quai de la Rapée, 75012 Paris, un emprunt d'un montant de 400 000 Euros dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Montant du contrat de prêt : 400 000,00 EUR
Taux fixe : 1,12%
Base de calcul : 360/360
Durée du contrat de prêt : 15 ans
Périodicité : trimestrielle
Objet du contrat de prêt : financer les investissements
Conditions de remboursement anticipé : possible à chaque échéance, avec indemnité
actuarielle sous réserve de préavis de 20 jours ouvrés
Mode d'amortissement : par tranches de capital constant
Frais de dossier : 0,10 % du montant du contrat de prêt
Score Gissler : 1A
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec le Crédit Agricole, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses
opérations prévues dans le contrat de prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet. Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4- Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en sous-préfecture.
Fait à Orsay, le 0 8 DEC. 2016
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
Certifié exécutoire, compte tenu
de la transmission en sous-préfecture le: {} 8 [E(. 2016 de
la publication le : 08 DEC.
2016 Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’'ORSAY
DECISION N°16-245
Objet : Convention de mise à disposition d’un logement au profit de Madame Loétitia Coutouly
Le maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2014-21 du 11 avril 2014 portant délégation de pouvoirs au maire,
Décide :
Article 1 — Un appartement de type F5 d'une surface de 119.71 m? situé 27 rue Etienne Bauer à Orsay, Château de la Pacaterie est mis à disposition de madame Loétitia Coutouly, à titre onéreux.
Article 2 - La convention est établie pour une durée de six ans renouvelable 1 fois, à compter du 9 décembre 2016.
Article 3 - La mise à disposition est consentie à titre précaire et révocable, moyennant un loyer mensuel calculé en application du taux de 5,67 euros (cinq euros soixante sept) par m2? et par mois, réactualisé sur la base de l'augmentation de l'indice de référence des loyers (IRL), au 1% janvier de chaque année. En outre, madame Coutouly supporte toutes les charges et taxes locatives.
Article 4 - Un dépôt de garantie correspondant à un mois de loyer (678.76 €) est versé à la signature de la convention. Il lui sera remboursé dans les deux mois suivant son départ effectif des lieux, déduction faite des sommes qui pourraient être dues à la commune, au regard de l'état des lieux de sortie établi contradictoirement.
Article 5 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Orsay, le — $& BEC. 9016
ar délégation du conseil municipal
aire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
———— TE / David ROS
Certifié exécutoire, compte tenu
de la notification le : 8 DEC. 2016 Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 16-246
Objet : Adoption du contrat n°2016-21D relatif à la maintenance du logiciel AVENIR relatif à la gestion du recensement militaire
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la délibération n° 2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu l'offre présentée par le candidat à la collectivité,
Considérant que l'offre présentée par la société LOGITUD solutions domiciliée ZAC du Parc des Collines-53 rue Victor Schœlcher 68200 MULHOUSE, répond aux besoins de la collectivité,
Décide :
Article 1 - De signer le contrat 2016-21D concernant du logiciel AVENIR (gestion du recensement militaire) pour un montant forfaitaire annuel de 448.50 € HT.
Article 2 — Le marché prend effet à compter du 1°’ janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2017. À la fin de la première période de maintenance, le contrat sera tacitement renouvelé pour une période d'un an, deux fois maximum.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent marché sont inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 1 3 DEC 2016
7 Par délégation du Conseil municipal,
David. ROS
ATLAS os
(C\# Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : {3 DEC. 2016 Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-247
Objet : Adoption du marché n°2016-13 relatif à la fourniture de matériel électrique
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 42-1° a) de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et les articles 25-1 1°, 67, 68 et 78 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com sous la référence n°2989024, sur le BOAMP sous la référence 16-99639 le 6 juillet 2016 et sur le JOUE sous la référence 2016/S5130-232571 le 8 juillet 2016,
Vu les offres proposées à la collectivité par les différents candidats,
Considérant que la société CGE DISTRIBUTION domiciliée 15/17 boulevard du Général De Gaulle à MONTROUGE (92120) a remis l'offre économiquement la plus avantageuse,
Décide :
Article 1 - De signer le marché relatif à la fourniture de matériel électrique pour un montant minimum annuel de 10 000 € HT et un montant maximum annuel de 55 000 € HT.
Article 2 — Le présent marché prend effet à compter du 1° janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2017 pour la première période. Le marché pourra être reconduit 3 fois par période d’un an. La dernière période s’achèvera au 31 décembre 2020.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant seront inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
Fait à Orsay, le À 3 DEC. 2016
Par délégation du Conseil municipal,
David.ROS
Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le: 1 3 [EC. 2016
de la transmission en préfecture le : 1 3 DE se 2
EC. 2016 Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’'ORSAY
DECISION N°16-248
Objet: Convention de mise à disposition d’un logement au profit de Madame Fanny
Quisari
Le maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2014-21 du 11 avril 2014 portant délégation de pouvoirs au maire,
Décide :
Article 1 — Un appartement de type F3 d'une surface de 60.57 m? situé 17 rue du Pont de Pierre à Orsay, est mis à disposition de madame Fanny Quisari, à titre onéreux.
Article 2 - La convention est établie pour une durée de six ans renouvelable 1 fois, à compter du 7 décembre 2016.
Article 3 - La mise à disposition est consentie à titre précaire et révocable, moyennant un loyer mensuel calculé en application du taux de 5,67 euros (cinq euros soixante sept) par m? et par mois, réactualisé sur la base de l'augmentation de l'indice de référence des loyers (IRL), au 1°” janvier de chaque année. En outre, madame Quisari supporte toutes les charges et taxes locatives.
Article 4 — Un dépôt de garantie correspondant à un mois de loyer (343.43 €) est versé à la signature de la convention. Il lui sera remboursé dans les deux mois suivant son départ effectif des lieux, déduction faite des sommes qui pourraient être dues à la commune, au regard de l’état des lieux de sortie établi contradictoirement.
Article 5- Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification aux personnes intéressées, de sa publication et de sa transmission en préfecture.
4 3 DEC. 2016 Fait à Orsay, le
OnSeiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la notification le : j 3 DEC. 2016
DR Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N°16-249
Adoption du marché n° 2016-19 relatif à l'entretien des espaces verts sur le domaine communal de la ville d'Orsay -— Lot n° 1 : Espaces verts et massifs fleuris relevant de la direction des services techniques
Le Maire de la Commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 42-1° a). de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et 25-1 1°, 67, 68 et 78 du décret n° 216-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com sous la référence n° 3003151, sur le BOAMP sous la référence 16-112897 le 29 juillet 2016 et au JOUE le 30 juillet 2016 sous la référence n°2016/S146-263781,
Vu les offres proposées à la collectivité par les différents candidats,
Considérant que la société MARCEL VILLETTE domiciliée 62 avenue du vieux chemin de Saint-Denis 92230 GENNEVILLLIERS a remis l'offre économiquement la plus avantageuse,
Décide :
Article 1 - De signer le marché relatif à l'entretien des espaces verts sur le domaine communal de la ville d'Orsay — Lot n° 1 : Espaces verts et massifs fleuris relevant de la direction des services techniques. Ce marché public est constitué de deux postes : - Poste n° 1 : 198 500 € HT soit 238 200 € TTC annuel.
- Poste n° 2: prestations sur bons de commandes sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 € HT
Article 2 — Le présent marché prend effet le 1°’ janvier 2017 jusqu’au 31 décembre 2017 pour la première période. Il peut être reconduit trois fois par période d’un an du 1° janvier au 31 décembre de l’année considérée. La dernière période s’achèvera au 31 décembre 2020.
Article 3-Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant seront inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture
Fait à Orsay, le 13 DEC. 2076
Par délégation du Conseil municipal,
> … David ROS
aire d'Orsay
. Conseillërdépartemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte teni
de la publication le: | DE 20
Transmission en Préfecture le * SaGNL
13 DEC. 2016 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-250
Adoption du marché n° 2016-19 relatif à l'entretien des espaces verts sur le domaine communal de la ville d'Orsay — Lot n° 2 : Espaces verts et massifs fleuris relevant des espaces sportifs et accompagnements
Le Maire de la Commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 42-1° a). de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et 25-1 1°, 67, 68 et 78 du décret n° 216-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com sous la référence n° 3003151, sur le BOAMP sous la référence 16-112897 le 29 juillet 2016 et au JOUE le 30 juillet 2016 sous la référence n°2016/S146-263781,
Vu les offres proposées à la collectivité par les différents candidats,
Considérant que la société MARCEL VILLETTE domiciliée 62 avenue du vieux chemin de Saint-Denis 92230 GENNEVILLLIERS a remis l'offre économiquement la plus avantageuse,
Décide :
Article 1 - De signer le marché relatif à l'entretien des espaces verts sur le domaine communal de la ville d'Orsay — Lot n° 2 : Espaces verts et massifs fleuris relevant des espaces sportifs et accompagnements. Ce marché public est constitué de deux postes : - Poste n° 1 : 139 000 € HT soit 166 800 € TTC annuel.
- Poste n° 2: prestations sur bons de commandes sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000 € HT
Article 2 — Le présent marché prend effet le 1°’ janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2017 pour la première période. Il peut être reconduit trois fois par période d’un an du 1°’ janvier au 31 décembre de l’année considérée. La dernière période s’achèvera au 31 décembre 2020.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant seront inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture
Fait à Orsay, le 4 3 D£C. 2016
!- ‘Par délégation du Conseil municipal
David ROS
-Mairé d'Orsay
er départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, pie 2016
de la publication le : SES
Transmission en Préfecture le:1 3 DEC 2016 SE Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-251
Convention de mise à disposition du gymnase Blondin au profit du club d’Echecs des Ulis
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant du Club
d'Echecs des Ulis pour l’organisation d’un tournoi,
Décide :
Article 1 - De mettre à disposition temporairement et gratuitement le gymnase Blondin au profit
du club d'Echecs des Ulis, le :
Samedi 28 janvier 2017 de 12h00 à 18h00
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3- Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice
administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Orsay, le {6 DEC. 2016
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en Préfecture le : Î 6 DEC. 2016
De la publication le : 19 DEC.
2016 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-252
Objet: Adoption de l’avenant au marché n°2014-11 concernant la maintenance des ascenseurs, monte-plats, tables élévatrices et plateformes élévatrices pour personnes à mobilité réduite
Le Maire de la Commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 20 et 118 du Code des marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la décision n°14-131 du 27 juin 2014 portant attribution du marché relatif à la maintenance des ascenseurs, monte-plats, tables élévatrices et plateformes élévatrices pour personnes à mobilité réduite à la société OTIS, sise 2/4 rue du Port aux Vins à SURESNES (92156),
Vu le projet d’avenant,
Considérant qu’un nouvel ascenseur situé à la maison Tati est à ajouter dans la liste des équipements à maintenir,
Décide :
Article 1 - De signer l'avenant du marché 2014-11 relatif à la maintenance des ascenseurs, monte-plats, tables élévatrices et plateformes élévatrices pour personnes à mobilité réduite pour prendre en compte la réalisation de prestations supplémentaires.
Article 2 - Le montant de l'avenant est fixé à 900 € HT.
Le nouveau montant du marché se décompose comme suit :
Libellé SH | SLT Poste 2 : sans
Fosse ( incidence Montant du marché initial 2 500,00 3 000,00 financière
Nouveau montant du marché 3 400,00! 4 080,00
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant seront inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le ? ? DEC. 2016
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : 22 DEC. 2016 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 16-253
Objet : Adoption du contrat n°2016-14D relatif à la maintenance des horloges, cloches et paratonnerres
Le Maire de la Commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la délibération n° 2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu l'offre présentée par le candidat à la collectivité,
Considérant que l'offre présentée par la société BODET SA domiciliée 72 rue du Général De Gaulle, BP 30001, 49340 TREMENTINES, répond aux besoins de la collectivité,
Décide :
Article 1 - De signer le contrat 2016-14D concernant la maintenance des horloges, cloches et paratonnerres pour un montant forfaitaire annuel de 2 187.00 € HT dans le cadre du poste 1 (maintenance préventive) et avec un maximum annuel de 3 500 € HT pour le poste 2 (maintenance curative).
Article 2 —- Le marché prend effet à compter du 1° janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2017. …ÀA la fin de la première période de maintenance, le contrat sera tacitement renouvelé pour une période d'un an, trois fois maximum.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent marché sont inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
Fait à Orsay, le ? ? DEC. 2016
Par délégation du Conseil municipal,
avid ROS
Maire d'Orsay
Ssiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication lk:? ? DEC. 2016 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-254
Objet: Adoption du marché n°2016-24 relatif à la maintenance préventive et curative des équipements de production de froid, des matériels et équipements de cuisine et de laveries
Le Maire de la commune d’Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 4 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 27, 78 et 79 du
décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com le 12/10/16 sous la référence n°3044645, sur le BOAMP le 12/10/16 sous la référence 16-148136, sur Marché Online sous la référence n° AO-1643-2160 le 12/10/16,
Vu les offres proposées à la collectivité par les différents candidats,
Considérant que la société LFC AVOND domiciliée 179 boulevard John Kennedy à CORBEIL- ESSONNES (91100) a remis l'offre économiquement la plus avantageuse,
Décide :
Article 1 - De signer le marché n°2016-24 relatif à la maintenance préventive et curative des équipements de production de froid, des matériels et équipements de cuisine et de laveries, pour un montant forfaitaire annuel de 9 870.00 € HT dans le cadre du poste 1 (maintenance préventive) et avec un maximum annuel de 15 000 € HT pour le poste 2 (maintenance
curative).
Article 2 — Le présent marché est conclu à compter du 1° janvier 2017 jusqu'au 31 décembre
2017. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période de 1 an.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant
seront inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5- Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le ? 2 DEC. 2016
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu SÉÉRANEE
de la publication le : 22 DEC. 2016 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 16-255
Objet: Adoption du contrat n°2016-19D relatif à la maintenance des extincteurs et des robinets d'incendie armés
Le Maire de la Commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la délibération n° 2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu l'offre présentée par le candidat à la collectivité,
Considérant que l'offre présentée par la société BLOC FEU domiciliée 9 avenue du 1° mai, Zone Industrielle «les Glaises », 91873 PALAISEAU Cedex, répond aux besoins de la collectivité,
Décide :
Article 1 - De signer le contrat 2016-19D concernant la maintenance des extincteurs et des robinets d'incendie armés pour un montant forfaitaire annuel de 4 470.40 € HT dans le cadre du poste 1 (maintenance préventive) et avec un maximum annuel de 3 500 € HT pour le poste 2 (maintenance curative).
Article 2 — Le marché prend effet à compter du 1° janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2017. A la fin de la première période de maintenance, le contrat sera tacitement renouvelé pour une période d'un an, trois fois maximum.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent marché sont inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le ? 2 NET 2076
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
le la publication le :
FRRRRRNR 22 DEC 2016 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 16-256
Objet : Adoption du contrat n°2016-15D relatif à la maintenance de l’armoire de stockage des registre de l’Etat-Civil
Le Maire de la Commune d'Orsay,
Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la délibération n° 2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu l'offre présentée par le candidat à la collectivité,
Considérant que l'offre présentée par la société SARL KARDEX domiciliée 12, rue Edmond Michelet, 93363 NEUILLY PLAISANCE Cedex, répond aux besoins de la collectivité,
Décide :
Article 1 - De signer le contrat 2016-15D concernant la maintenance de l'armoire de stockage des registre de l'Etat-Civil pour un montant forfaitaire annuel de 917 € HT dans le cadre du poste 1 (maintenance préventive) et avec Un maximum annuel de 3 500 € HT pour le poste 2 (maintenance curative).
Article 2 — Le marché prend effet à compter du 1° janvier 2017 jusqu’au 31 décembre 2017. A la fin de la première période de maintenance, le contrat sera tacitement renouvelé pour une période d’un an, trois fois maximum.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent marché sont inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le ? 2? DEC. 2016
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
: Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le 2 9 DEC. 2016 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 16-257
Contrat de cession de droits d'auteur pour le logo du club d’échecs de la ville d'Orsay - Janvier 2017 — Mme Marylin Rénéric-Chauvin
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 78 du décret n°216-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune d'Orsay de faire créer un logo pour le club d'échecs de la commune d'Orsay- CMIS,
Décide :
Article 1 - De signer le contrat de cession de droits d'auteur pour le logo du club d'échecs de la ville d'Orsay, Janvier 2017 — Mme Marylin Rénéric-Chauvin.
Article 2 - Précise que le montant total de la dépense s'élève à 150 € TTC et est inscrit au budget 2017 de la commune.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le ? 3 DEC 2016
délégation du Conseil municipal,
Certifié exécutoire, compte tenu
BEA RRERILE : à p DEC. 2016
TR Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-258
Objet: Convention d'occupation précaire et révocable d’un logement au profit de Monsieur Bougherara — avenant n°1
Le maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2014-21 du 11 avril 2014 portant délégation de pouvoirs au maire,
Vu la délibération n°2016-127 du conseil municipal du 13 décembre 2016, prolongeant jusqu'au 31 décembre 2017, la convention d'intervention foncière conclue entre la commune et l'EPFIF,
Vu la délibération n°2016-128 du conseil municipal du 13 décembre 2016, portant fixation du montant de la redevance nette d'occupation du bien situé 38 rue de Paris objet de l'occupation précaire,
Considérant l’arrivée à échéance de la convention d'occupation initiale,
Décide :
Article 1 — Une maison à usage d'habitation située sur la parcelle cadastrée BC 138 - 38 rue de Paris à Orsay est misà disposition de monsieur Bougherara, à titre onéreux.
Article 2 - La convention est établie jusqu’au 31 décembre 2017.
Article 3-En raison du caractère précaire de cette occupation, la redevance nette
mensuelle est fixée à 800€.
Article 4- Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification aux personnes intéressées, de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Fait à Orsay, le 2 2 DEC. 2016
Certifié exécutoire, compte tenu
de la notification le : .
2 2 DEC. 2016
DR. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-259
Objet : Convention d’occupation précaire et révocable d’un garage au profit de la
SARL « La Cave d’Orsay » — avenant n°1
Le maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2014-21 du 11 avril 2014 portant délégation de pouvoirs au maire,
Vu la délibération n°2016-127 du conseil municipal du 13 décembre 2016, prolongeant jusqu’au 31 décembre 2017, la convention d'intervention foncière conclue entre la commune et l'EPFIF,
Vu la délibération n°2016-128 du conseil municipal du 13 décembre 2016, portant fixation du montant de la redevance nette d'occupation du garage situé 38 rue de Paris objet de l'occupation précaire,
Considérant l’arrivée à échéance de la convention d'occupation initiale,
Décide :
Article 1 — Une garage situé sur la parcelle cadastrée BC 138 - 38 rue de Paris à Orsay est mis à disposition de la SARL « La Cave d'Orsay », à titre onéreux.
Article 2 - La convention est établie jusqu’au 31 décembre 2017.
Article 3-En raison du caractère précaire de cette occupation, la redevance nette
mensuelle est fixée à 200€.
Article 4- Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification aux personnes intéressées, de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Fait à Orsay, le 2 2 DEC, 2016
. Érenee Gonseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la notification le: EI) 7 DEC. 2016 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N°16-260
Objet : Contrat de cession avec l’association Buena Ventura pour la prestation du vendredi 30 décembre 2016 dans le cadre de la manifestation d'Orsay sous les sapins 2016.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 78 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune d'Orsay de programmer une animation « Latino avec ambiance musicale » dans le cadre d'Orsay sous les sapins édition 2016,
Considérant le contrat proposé par Patricio SANTANA représentant de l'association Buena Ventura domicilié 4, rue des Anglais — 91 300 MASSY,
Décide :
Article 1 - De signer le contrat de cession présenté par Patricio SANTANA en qualité de Président de l’association Buena Ventura concernant l'animation « Latino » du vendredi 30 décembre 2016.
Article 2 - Le montant de la dépense s'élève à 600.00 € TTC et est inscrit au budget 2016 de la
commune.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le () 5 JAN 2017
_Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De sa publication le : D5 JAN 207 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-261
Objet: Contrat de prestation de service avec la valis’à jeux pour la prestation du lundi 26 décembre 2016 dans le cadre de la manifestation d'Orsay sous les sapins 2016.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la délibération n° 2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune d'Orsay de programmer une animation « Jeux en famille » dans le cadre d'Orsay sous les sapins édition 2016,
Considérant le contrat proposé par Aurélie NEVEU responsable de la valis’à jeux domiciliée 4, rue des colibris, 91310 LINAS,
Décide :
Article 1 - De signer le contrat de prestation de service présenté par Aurélie NEVEU concernant l'animation « Jeux en famille » du lundi 26 décembre 2016.
Article 2 - Le montant de la dépense s'élève à 160.00 € TTC et est inscrit au budget 2016 de la commune.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Faità Orsay, le () 5 JAN 2017
Par délégation du Conseil municipal,
_-David ROS "Maire d'Orsay
onseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De sa publication le:n 5 JAN 201 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N°16 - 262
Objet: Contrat de cession avec VDB-DEEJAYS pour la prestation DJ du vendredi 23 décembre 2016 dans le cadre de la manifestation d'Orsay sous les sapins 2016.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 78 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération n° 2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune d'Orsay de programmer une animation dans le cadre d'Orsay sous les sapins édition 2016,
Considérant le contrat proposé par Alexis SCHALLER représentant VDB-DEEJAYS domicilié 50 chemin du murger à jamais-91620 La Ville du Bois,
Décide :
Article 1 - De signer le contrat de cession présenté par Alexis SCHALLER concernant l'animation du vendredi 23 décembre 2016.
Article 2- Le montant de la dépense s'élève à 400.00 € TTC et est inscrit au budget 2016 de la commune.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le) 5 JM 2017
Par délégation du Conseil municipal,
/2 David ROS [= ”_ Maire d'Orsay
|. |: Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De sa publication le:f 5 JAN 2017 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 16-263
Objet: Adoption du contrat n°2016-20D relatif à la maintenance et au contrôle des sirènes
Le Maire de la Commune d'Orsay,
Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la délibération n° 2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu l'offre présentée par le candidat à la collectivité,
Considérant que l'offre présentée par la société DEMAY située 51, rue Ronsard — 95230 SOISY SOUS MONTMORENCY, répond aux besoins de la collectivité,
Décide :
Article 1 - De signer le contrat 2016-20D concernant la maintenance et le contrôle des sirènes pour un montant forfaitaire annuel de 135.00 € HT dans le cadre du poste 1 (maintenance préventive) et avec un maximum annuel de 3 500 € HT pour le poste 2 (maintenance curative).
Article 2 — Le marché prend effet à compter du 1° janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2017. A la fin de la première période de maintenance, le contrat sera tacitement renouvelé pour une période d’un an, trois fois maximum.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent marché sont inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 05 JAN 2017
_Par délégation du Conseil municipal,
‘David ROS
Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : 06 JAN 9017 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-264
Objet : Convention de prestation de service du Club Athlétique d'Orsay Rugby Club (CAO RC) au profit du service périscolaire de la commune d'Orsay
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant que la commune souhaite offrir aux enfants des écoles élémentaires inscrits aux ateliers périscolaires les lundis et les jeudis de 17h15 à 18h15, une initiation au Rugby,
Considérant que le montant à charge de la commune, attribué au CAO RC pour la prestation de l'intervenant diplômé concernant l'animation d'ateliers d'initiation au rugby dans le cadre des activités périscolaires, convenu avec le CAO RC est de 35 euros TTC par heure,
Décide :
Article 1- De signer la convention présentée par le CAO RC, relative à la mise à disposition d'un intervenant du club à titre onéreux, au profit de la ville d'Orsay, afin d'animer des séances d'initiation rugby dans les écoles élémentaires (Centre, Mondétour et Guichet), les lundis et les jeudis de 17h15 à 18h15, du 5 janvier au 6 juillet 2017, pour l'ensemble des enfants inscrits à l'atelier.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Fait à Orsay, le (] 5 JAN où?
Par délégation du Conseil municipal,
avid' ROS
Maire d'Orsay
iseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu { 5 JAN 2017
De la transmission en Préfecture le :
De la publication le : 0 6 JAN 2017 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°17-01
Convention de mise à disposition d'installations sportives au profit des écoles de
Palaiseau
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la délibération n°2016-123 relative à la mise à disposition du terrain annexe de rugby, à titre gratuit, au profit de la commune de Palaiseau en échange de la cession de matériel de saut à la perche,
Considérant la demande d'installations sportives au profit des écoles présentée par la commune de Palaiseau,
Considérant la nécessité d'établir une convention de mise à disposition d'installations sportives
afin de déterminer les obligations de chacune des parties,
Décide :
Article 1- De mettre à disposition le terrain annexe de rugby du stade municipal au profit des écoles de Palaiseau, du 23 février 2017 au 29 juin 2017 conformément à l'annexe 1 de la convention qui précise les jours et les horaires.
Article 2 - Cette mise à disposition est consentie gratuitement
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4- Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Fait à Orsay, le {5 JAN 2017
: : Par délégation du Conseil municipal,
David\ ROS
+ Mairé d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifie exécutoire, compte tenu
De la publication le : {) 6. JAN 2017
De sa transmission en préfecture le:p 5 JAN 2017 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 17-02
Objet : Adoption du contrat n°2016-18D relatif à la maintenance des portails et barrières automatiques
Le Maire de la Commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la délibération n° 2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu l'offre présentée par le candidat à la collectivité,
Considérant que l'offre présentée par la société FAIN ASCENSEURS FRANCE située 9, rue Le Nôtre — 95190 GOUSSAINVILLE, répond aux besoins de la collectivité,
Décide :
Article 1 - De signer le contrat 2016-18D concernant la maintenance des portails et barrières automatiques pour un montant forfaitaire annuel de 1 930 € HT dans le cadre du poste 1 (maintenance préventive) et avec un maximum annuel de 3 500 € HT pour le poste 2
(maintenance curative).
Article 2 - Le marché prend effet à compter 17 février 2017 jusqu’au 31 décembre 2017. A la fin de la première période de maintenance, le contrat sera tacitement renouvelé pour une période d’un an, trois fois maximum.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent marché sont inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5- Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Fait à Orsay, le Ÿ 5 JAN 2017
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : 06 JAN 201 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°17-03
Convention de mise à disposition du bassin extérieur du stade nautique, au profit du PSUC Kayak Polo pour l’organisation d’une journée du Championnat de France N4 le samedi 04 et dimanche 05 mars 2017
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant du PSUC Kayak Polo
pour l’organisation d’une journée de Championnat de France N4,
Décide :
Article 1 - De mettre gratuitement à disposition du PSUC Kayak Polo le bassin extérieur du stade nautique, les samedi 04 et dimanche 05 mars 2017.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Orsay, le 5 JAN 201
Par délégation du Conseil municipal,
-David ROS
Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu 9 11
De la transmission en Préfecture le : f 3 JAN 20
De la publication le :
0 6 JAN 207 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N°17-04
Adoption du marché n°2016-23 relatif à la mission de Maîtrise d'œuvre pour la réalisation d’un terrain de rugby avec gazon synthétique, éclairage, clôture et équipements
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 27 du décret n° 216-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com le 24/10/16 sous la référence n°3020816 et sur le BOAMP le 24/10/16 sous la référence 16-154345,
Vu les offres proposées à la collectivité par les différents candidats,
Considérant que le groupement d'entreprises entre PMC ETUDES (mandataire) et AUU MASTRANDREAS, domicilié 114 rue de Lonvilliers à CORMONT (62630) a remis l'offre économiquement la plus avantageuse,
Décide :
Article 1 - De signer le marché relatif à la mission de Maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un terrain de rugby avec gazon synthétique, éclairage, clôture et équipements pour un montant de 33 266.67 € HT ; le taux de rémunération est fixé à 3.77%. La décomposition par tranche est la suivante :
Tranche optionnelle (conditionnée
à l'obtention du PC des vestiaires)
Montant € H.T. 27 800.00 5 466.67
Tranche ferme
Article 2 — Le présent marché prend effet à sa date de notification et s'achève à l'issue de la garantie de parfait achèvement des travaux.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant seront inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 1 7 JAN 2017
délégation du Conseil municipal,
David ROS
Maire d'Orsay
Ê eiller départemental de l'Essonne
1
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le: 7 JAN 207 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N° 17-05
Objet : Adoption du contrat n°2016-17D relatif à la maintenance des portes automatiques des bâtiments de la commune d'Orsay
Le Maire de la Commune d'Orsay,
Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la délibération n° 2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu les offres présentées à la collectivité par les différents candidats,
Considérant que la société RECORD PORTE AUTOMATIQUE domiciliée 6 rue de l’orme saint germain 91160 CHAMPLAN, a remis l'offre économiquement la plus avantageuse,
Décide :
Article 1 - De signer le contrat 2016-17D concernant la maintenance des portes automatiques des bâtiments de la commune d'Orsay pour un montant forfaitaire annuel de 1 400 € HT dans le cadre du poste 1 et avec un maximum annuel seul de 3 500 € HT pour le poste 2.
Article 2 — Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2017 pour la première période. Il pourra être reconduit trois fois par période d’un an du 1° janvier au 31 décembre de l’année considérée. La dernière période s’achèvera au 31 décembre 2020.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent marché sont inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le ? 5 Jan 2017
Par délégation du Conseil municipal,
22 David ROS
[37 Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le:9 6 JAN 2017 Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N°17-06
Adoption de l’avenant au contrat n°2014-13D relatif à la maintenance d’une autolaveuse
Le Maire de la Commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 20 et 118 du Code des marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la décision n°14-247 du 25 novembre 2014 portant attribution du contrat 2014-13D relatif à la maintenance d'une autolaveuse à la société KARCHER SAS, domiciliée 5 avenue des Coquelicots, 94865 BONNEUIL SUR MARNE,
Vu le projet d’avenant,
Considérant que l'exécution du marché cité en objet nécessite d'inclure des prestations supplémentaires pour le changement des batteries,
Décide :
Article 1 - De signer l'avenant au contrat n°2014-03 relatif à la maintenance d'une autolaveuse.
Article 2 - Le montant de l'avenant est fixé à 714 € TTC.
Le nouveau montant du marché se décompose comme suit :
Libellé €HT €TTC
Montant du marché initial 1 330,00 1 596,00
Montant de l'avenant 595,00 714,00
Nouveau montant du marché 1 925,00 2 310,00
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant seront inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le‘? 5 JAN 2017
Par délégation du Conseil municipal,
7 David ROS
Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne ii
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le: {JAN 2017
de la transmission en préfecture LE 5 JAN 201 Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°17-07
Convention de mise à disposition du gymnase scolaire du Guichet, au profit du Tao Factory pour l’organisation d’un stage de Qi Gong le dimanche 09 avril 2017
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant du Tao Factory pour l’organisation d’un stage de Qi Gong,
Décide :
Article 1 - De mettre gratuitement à disposition du Tao Factory le gymnase scolaire du Guichet, le dimanche 09 avril 2017.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3- Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
Orsay, le 25 Jan 2017
LA Par délégation du Conseil municipal,
«David ROS
{=/ Maire d'Orsay
illèr départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en Préfecture té 4 J JAN 2017
De la publication k:26$ JAN 2017 Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°17-08
Convention de mise à disposition temporaire et gratuite du gymnase Blondin, au profit de l'association Shaolin Val d’Yvette pour l’anniversaire du club le samedi 17 juin 2017
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant de l'association Shaolin Val d'Yvette pour l’anniversaire du club,
Décide :
Article1 - De mettre à disposition temporairement et gratuitement le gymnase Blondin, au profit de l'association Shaolin Val d'Yvette, le samedi 17 juin 2017.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3- Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
Fait à Orsay, le ? 5 JAN 7017
Par délégation du Conseil municipal,
David. ROS
Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De sa transmission en Préfecture le 2 5 JAN 2017
De sa publication 4 6 JAN 2017 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 17-09
Convention de formation passée avec CEDIS Formation — Centre d'Ecodéveloppement et
d’Initiative Sociale — 105-107 boulevard de Chanzy — 93100 MONTREUIL
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 30 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,
Vu la délibération n° 2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune de faire suivre à un conseiller municipal, une formation sur le thème «journées nationales de formation des élu-es municipaux»,
Considérant le projet de convention établi par CEDIS Formation — Centre d'Ecodéveloppement et d'initiative Sociale — 105-107 boulevard de Chanzy — 93100 MONTREUIL,
Décide :
Article 1 - De signer la convention de formation avec le CEDIS.
Article 2- La formation se déroulera du 31 janvier 2017 au 1° février 2017 à Lyon.
Article 3- Le montant de la dépense s'élève à 550€ TTC et est inscrit au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5- Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Fait à Orsay, le 12 7 JAN 2017|
"Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
Maire d'ORSAY
Conseiller départemental de l'Essonne
Le)
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication ea 0 JAN 2017] Ref.
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503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°17- 10
Convention de mise à disposition des vestiaires et des lignes d’eau du bassin extérieur du stade nautique au profit de l’Entente Nautique Longjumeau Essonne (ENL 91) pour l’organisation d’un stage de natation du 13 au 19 février 2017.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2016-122 du 13 décembre 2016 fixant les tarifs de location de lignes d’eau pour les stages sportifs,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant de l'ENL 91 pour l’organisation d’un stage de natation,
Décide :
Article1 - De mettre à disposition de l'ENL 91 les lignes d'eau du bassin extérieur et les vestiaires du stade nautique du lundi 13 au dimanche 19 février 2017.
Article 2 — Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement de la somme de
468,00 € conformément à la délibération susvisée.
Lundi 13/02/17 De 16h à 19h 2 lignes d’eau du bassin extérieur | Soit 6 heures x 18,00€
Mardi 14/02/17 De9hàllh 1 ligne d’eau du bassin extérieur | Soit 4 heures x 18,00€
De 17h à 19h 1 ligne d’eau du bassin extérieur
Mercredi 15/02/17 De 17h à 19h 1 ligne d’eau du bassin extérieur Soit 2 heures x 18,00€
Jeudi 16/02/17 De 17h à 19h 1 ligne d’eau du bassin extérieur Soit 2 heures x 18,00€
Vendredi 17/02/17 De 9hà 11h 1 ligne d’eau du bassin extérieur | Soit 4 heures x 18,00€ De 17h à 19h 1 ligne d’eau du bassin extérieur
Samedi 18/02/17 De9hàllh 1 ligne d’eau du bassin extérieur | Soit 2 heures x 18,00€
Dimanche 19/02/17 De 9h à 12h 2 lignes d’eau du bassin extérieur | Soit 6 heures x 18,00€ TOTAL 468,00€
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4- Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Orsay, le ? 7 JAN 2017
- Par délégation du Conseil municipal
: David ROS
fs) Maire d'Orsay
==Gonseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en préfecture le 1d Û
De la publication le:,3 0 JAN 2017 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N°17-11
Objet : Adoption de l’avenant au marché n°2016-24 relatif à la maintenance préventive et curative des équipements de production de froid, des matériels et équipements de cuisine et de laveries
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 139 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la décision n°16-254 du 22 décembre 2016 portant attribution du marché 2016-24 relatif à la maintenance préventive et curative des équipements de production de froid, des matériels et équipements de cuisine et de laveries à la société LFC AVOND doniciliée 179 boulevard John Kennedy à CORBEIL-ESSONNES (91100),
Vu le projet d’avenant,
Considérant que l'exécution du marché cité en objet nécessite d'inclure des prestations supplémentaires,
Décide :
Article 1 - De signer l'avenant au marché n°2016-24 relatif à la maintenance préventive et curative des équipements de production de froid, des matériels et équipements de cuisine et de laveries
Article 2 - Le montant de l'avenant est fixé à 936 € TTC.
Le nouveau montant du marché se décompose comme suit :
Libellé €HT €TTC
Montant du marché initial (poste 1) 9 870,00 11 844,00
Montant de l'avenant 780,00 936,00
Nouveau montant du marché (poste 1) 10 650,00 12 780,00
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant seront inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 2 7 JAN 20171
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
aire d'Orsay
Conseiller- Sea teen de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication 43 f JAN 2017 Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N° 17-12
Objet : Adoption d’un contrat n°2017-03D relatif à l'assistance, le suivi et la maintenance de site internet! intranet (« contrat EVOLUTION »)
Le Maire de la commune d’Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la délibération n° 2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu l'offre présentée par le candidat à la collectivité,
Considérant que l'offre présentée par la société PIXELS INGENIERIE domiciliée 21 rue de
Fécamp, 75012 PARIS, répond aux besoins de la collectivité,
Décide :
Article 1 - De signer le contrat 2017-03D concernant l'assistance, le suivi et la maintenance de site internet/ intranet (« contrat EVOLUTION ») pour un montant forfaitaire annuel de 2 200 € HT.
Article 2 —- Le marché prend effet à compter du 1° février 2017 (sous réserve de notification) pour une période d'un an.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent marché sont inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 27 JAN 207
Par délégation du Conseil municipal,
È David ROS
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : 30 JAN 207 Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N°17-13
Exercice par la Commune d'Orsay de son droit de préemption sur la propriété de M. JOUNOT d’une superficie de 848 m°, sise 10 avenue du Maréchal Joffre et cadastrée BA 420
Le Maire de la Commune d’Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L210-1 et suivants, L 213-2 et suivants et L300-1,
Vu la délibération n°2015-126 du 09 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu les délibérations du 25 juin 1987, 25 mai 1989 et 20 septembre 1990 instaurant le droit de préemption urbain sur les zones urbaines et d'urbanisation future du territoire communal,
Vu la délibération n°2014-103 du 9 juillet 2014 instaurant le droit de préemption urbain renforcé sur l’ensemble des zones urbaines du territoire de la commune d'Orsay,
Vu la déclaration d'intention d'aliéner n° 091 471 16 1 0303 reçue le 25 octobre 2016 en Mairie pour cette propriété,
Vu la visite du bien effectuée le 30 décembre 2016 en présence de M. JOUNOT,
Vu l'avis des services fiscaux en date du 27 janvier 2017,
Considérant la volonté de la Commune de maintenir et développer les commerces et services de proximité sur son territoire,
Considérant que l'acquéreur entend faire un changement de destination de l'immeuble qui sera affecté à l'habitation,
Considérant que l'immeuble vendu fait partie du patrimoine bâti intéressant de la commune,
Considérant l'attachement de la commune à son patrimoine bâti,
Décide :
Article 1- Monsieur le Maire exerce le droit de préemption communal au prix de deux cent quatre-vingt-cinq mille euros (285 000 €) et dix-neuf mille deux cent euros (19 200 €) TTC de commission d'agence à la charge de l'acquéreur sur la propriété de M. JOUNOT cadastrée BA 420.
Article 2 - Les crédits nécessaires au règlement du prix d'achat du bien seront inscrits au budget 2017 de la commune.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée. Elle sera notifiée à M. JOUNOT, à Me BORONT et à M. BEN MOUHA en leurs qualités respectives. Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
Article 4- Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Fait à Orsay, le 127 JAN 2017
élégation du Conseil municipal,
ROS
‘Orsay
ie “départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la transmission en Préfecture le : ? 1 JAN 2017
SPAIN ET D Jan 0017 Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°17-14
Objet : Convention de mise à disposition à titre précaire et révocable d’un logement appartenant à la commune au profit de Madame Cécile RAILLOT
Le maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant que la précédente convention est arrivée à échéance,
Décide :
Article 1 - Un appartement de type F4 situé 17 rue du Pont de Pierre à Orsay, est mis à disposition de Madame Cécile RAILLOT, professeur des écoles.
Article 2 — Le contrat est conclu pour une durée d'un an tacitement reconductible deux fois maximum, à compter du 1° janvier 2017. Ce contrat de concession pourra être résilié ou révisé, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 3 - La mise à disposition est consentie à titre précaire et révocable, moyennant un loyer mensuel calculé en application du taux de 5,68 euros (cinq euros soixante huit) par m? et par mois, réactualisé sur la base de l'augmentation de l'indice de référence des loyers (IRL), au 1° janvier de chaque année.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Orsay, lel? 7 JAN 2017|
Certifié exécutoire, compte tenu j ï . nf
de notification le : 13 { JR. ai 17