Compte-Rendu - 02 2017 28 03 CR

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Compte-Rendu - 02 2017 28 03 CR Document publié le Mardi 28 mars 2017 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 2017 28 03 CR)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Famille, -COMMUNE D'ORSAY-

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 MARS 2017

COMPTE-RENDU SUCCINCT

Etaient présents : David Ros, Maire, Président, Marie-Pierre Digard (à partir de 20h45), Stanislas Halphen, Michèle Viala, Pierre Bertiaux, Elisabeth Delamoye, Didier Missenard, Elisabeth Caux, Augustin Bousbain, Ariane Wachthausen, adjoints - Eliane Sauteron, Albert Da Silva, Alexis Foret, Claudie Mory (à partir de 20h50), François Rousseau, Mireille Ramos, Pierre Chazan, Astrid Auzou-Connes, Hervé Dole, Claude Thomas-Collombier, Gabriel Laumosne, Yann Ombrello, Frédéric Henriot (à partir de 20h50 ; jusqu'à 23h15), Raymond Raphaël, Simone Parvez, Alain Roche, Caroline Danhiez, Stéphane Charousset, Patrick Bernert, Rachid Redouane.

Absents excusés représentés :

Marie-Pierre Digard (jusqu’à 20h45) Pouvoir à Didier Missenard Véronique France-Tarif Pouvoir à David Ros Claudie Mory (jusqu'à 20h50) Pouvoir à Michèle Viala Frédéric Henriot (jusqu’à 20h50 et à partir de 23h15) Pouvoir à Elisabeth Caux Isabelle Ladousse Pouvoir à Elisabeth Delamoye Rémi Darmon Pouvoir à Astrid Auzou-Connes

Absent : M. Charousset, à partir de 00h30.

Nombre de conseillers en exercice 33

Nombre de présents à 20h30 27

Nombre de votants 33

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.

Mireille Ramos est désignée, à l'unanimité des présents, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

Le procès-verbal de la séance du 21 février 2017 est approuvé à l'unanimité.DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le maire rend compte des décisions prises depuis la dernière séance, à savoir :

DATE DECISION

N°

OBJET

(Tous les montants sont exprimés en TTC)

03-févr 17-15

Adoption de l'avenant au lot n°2 (installation scénique) du marché

2016-08 relatif à l'acquisition de mobilier, de matériel scénique et hifi,

d'un piano, d'équipements de téléphonie, réseau et wifi, attribué à la

société D6 BELL LIGHT. Cet avenant est sans incidence financière

03-févr 17-16

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, du boulodrome au

profit de l'association Ferdowsi pour l'organisation d'une fête du feu le

mardi 14 mars 2017

16-févr 17-17

Convention de partenariat avec la base de loisirs « La Musardière de

Léry-Poses concernant l'hébergement de 7 jeunes et 2 animateurs du

10 au 13 avril 2017, pour un montant de 840 € TTC

07-févr 17-18

Convention de formation passée avec l'Union nationale des Centres

Sportifs de Plein Air (UCPA) 17 rue Rémy Dumoncel - 75698 Paris

Cedex 14, pour 2 agents municipaux pour l'obtention du Brevet

d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur initial. Le montant de la dépense

s'élève à 350 € TIC

16-févr 17-19

Adoption d'un marché n°2017-04 relatif à la maintenance et

l'assistance à l'utilisation de progiciels CIRIL, pour un montant

forfaitaire annuel de 22 896,56 € HT

16-févr 17-20

Adoption d'un contrat n°2017-05D relatif à la maintenance préventive

d'un massicot, attribué à la société REMAG89, pour un montant

forfaitaire annuel de 650 € HT

21-févr 17-21

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, du bassin extérieur

et des vestiaires du stade nautique municipal au profit du Club

Athlétique d'Orsay section Triathlon pour l’organisation de l'Aquathlon le dimanche 21 mai 2017

21-févr 17-22

Adoption d'un avenant n°2 au marché n°2014-18 relatif à la

vérification périodique des installations électriques, gaz, ascenseurs, tables élévatrices, monte-plats, plateforme élévatrice pour personne à mobilité réduite, de protection foudre et des systèmes de climatisation,

attribué à la société SOCOTEC. Le montant de l'avenant s'élève à 354€

21-févr 17-23

Convention de formation passée avec la Ligue Française pour la Santé

Mentale - 11 rue Tronchet 75008 Paris, pour un agent municipal, sur le

thème « Les violences familiales : le travailleur social face à la police et

à la justice ». Le montant de la dépense s'élève à 40€ TTC

21-févr 17-24

Convention relative à l'utilisation de l'orgue de l'église St Martin-

St Laurent entre la commune d'Orsay, la paroisse St Martin -

St Laurent, l'association des amis de l'orgue d'Orsay et la Communauté Paris-SaclayO1-mars 17-25

Contrat de mise à disposition d'un petit train 3 wagons, avec chauffeur,

de la société française d'attelage de publicité et d'animation sis 30 rue

Gabriel Réby 95870 Bezons au profit du service des sports de la

commune d'Orsay le 20 mai 2017 pour la fête du sports et le festival

Street art. Le montant de la dépense s'élève à 1 460€ TTC

01-mars 17-26

Adoption de l'avenant au contrat n°2013-18D relatif à la maintenance

du matériel de désenfumage dans divers bâtiments communaux,

attribué à la société SIIDEF. Le montant de l'avenant s'élève à

73,20€ TTC

O1-mars 17-27

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, du gymnase Marie

Thérèse Eyquem au profit du Club Athlétique d'Orsay section gym aux

agrès pour l'organisation d’une fête de fin d'année le dimanche 18 juin

2017

03-mars 17-28

Convention avec l'association GIV à l'occasion du festival « Street Art

Paradise » organisé par le service municipal de la Jeunesse. Le

montant de la dépense s'élève à 800 € TTC

03-mars 17-29

Convention de formation passée avec l'Institut National d'Aide aux

Victimes et de Médiation - INAVEM - 27 avenue Parmentier 75011

Paris, pour un agent municipal sur le thème « les techniques de

debriefing ». Le montant de la dépense s'élève à 600 € TTC

07-mars 17-30

Signature d'une convention de partenariat en matière de fiscalité

directe locale avec la direction départementale des finances publiques

en vue de la création d'un observatoire de la fiscalité locale.

03-mars 17-31

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, d'installations sportives au profit de l'Association « Local de l'Université Paris Saclay » « Cellule de réponse rapide »

03-mars 17-32

Adoption du contrat n°2016-05D relatif à la vérification et à la

maintenance des défibrillateurs de la commune d'Orsay, attribué à la

société SP ENSEIGNEMENT, pour un montant forfaitaire annuel de 630

€ HT dans le cadre du poste 1 et avec un maximum annuel seul de

3 000 € HT pour le poste 2

03-mars 17-33

Contrat de partenariat entre la Maison des Jeunes et de la Culture

Jacques Tati (MJC Tati) et la commune d'Orsay relatif à l’organisation

d'un spectacle tout public à l'attention des Orcéens dans le cadre du

carnaval d'Orsay 2017. Le montant de la dépense s'élève à 3 033.12 €

TTC

03-mars 17-34

Contrat de cession du droit d'exploitation du concert Batuk’action par < Imagin'action - Compagnie du Regard » passé avec le producteur Jean-François RINGOT, pour les enfants et les parents de la commune d'Orsay. Le montant de la dépense s'élève à 600 € TTC

07-mars 17-35

Adoption d'un avenant n°2 au marché n°2014-13 relatif à l'entretien et

à l'exploitation des installations thermiques des bâtiments de la ville et

du CCAS avec gestion de l'énergie, attribué à la société DALKIA France.

La redevance complémentaire en contrepartie des prestations supplémentaires induites par l'avenant n°2 s'élève à 1 891.80 € TTCTIRAGE AU SORT DES MEMBRES EXTERIEURS AU CONSEIL MUNICIPAL POUR LA COMMISSION EXTRAMUNICIPALE DES MARCHES D’APPROVISIONNEMENT

Par délibération n° 2017-10 du 21 février 2017, 10 élus ont été désignés pour représenter la ville à la Commission extramunicipale des marchés d’approvisionnement. Aujourd’hui, il est proposé, pour plus de transparence, de procéder au tirage au sort des membres de la société civile ayant candidaté.

Ont été tirés au sort :

Colette ANDRIBET

Frédéric BOJMAN

Agnès CABADI

Juliette CHAZAN

Martine DURAND

Emmanuelle LATREILLE

Jean-Christophe PERAL

David SAUSSOL

Jean-Louis WACHTHAUSEN

Noëlle WALTER LKKKKKKKKK

Suppléants :

Y__ Marie-Edwige AILLOUD

*__ Mathilde ARNAUD

2017-22 — FINANCES — BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE -— EXERCICE 2017

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 6 voix contre (M. Raphaël, Mme Parvez, M. Roche, M. Charousset, M. Bernert, M. Redouane), 1 abstention (Mme Danhiez) :

-__ Approuve la reprise anticipée des restes à réaliser constatés au compte administratif 2016 — recettes d'investissement : 283 283,42 €.

-__ Approuve la reprise anticipée des restes à réaliser constatés au compte administratif 2016 — dépenses d'investissement : 616 815,83 €.

- Approuve par anticipation le résultat final de l'exercice 2016 tel qu'il se présente ci- dessous :

Résultat final de la section fonctionnement (A) : + 4 250 567,52 €

- résultat final hors RAR de la section investissement : - 1 674 607,06 € - solde des restes à réaliser : - 333 532,41 €

- résultat final de la section investissement avec RAR (B): -2 008 139,47 €

-__ résultat de fonctionnement reporté (A + B) : + 2 242 428,05 €

- Approuve l'affectation provisoire pour un montant de 2008 139,47 € du résultat excédentaire de la section de fonctionnement 2016 en section d'investissement en 2017.

-__ Approuve la section d'investissement du budget primitif de la commune par chapitre, d'une part en recettes et d’autre part en dépenses.

- _Approuve la section de fonctionnement du budget primitif de la commune par chapitre, d’une part en recettes et d'autre part en dépenses.-__ Approuve globalement le budget primitif de la

est présenté ci-après :

Dépenses de fonctionnement BP 2016 BP 2017

011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 5427 986,34€ 5667826,59€

012 CHARGES DE PERSONNEL 13 881 500,00 € 13 920 540,00 €

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS (SRU et FPIC) 220 000,00 € 456 600,00 €

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1633 558,00€ 1709 551,00 €

66 CHARGES FINANCIERES 841 540,00 € 670953,00€

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 73750,00€ 124 444,00€

68 PROVISIONS POUR RISQUES 50 000,00 € 145 600,00 €

TOTAL DES DEPENSES REELLES 22828 334,34€ 22695514,59€

O23 VIREMENT A LA SECTION D INVESTISSEMENT 2720274,15€ 3471076,46€

C42 OPE, D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 676725,00€ 1205 596,00€

043 OPE D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION 466 750,00€

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 3 396 999,15 5 143 422,46

TOTAL 26225333,49 27838 937,05

Recettes de fonctionnement BP 2016 bp 2016

013 ATTENUATION DE CHARGES 230 000,00 € 239 700,00 €

70 PRODUITS DE GESTION COURANTE 3050038,00€ 3 067 241,00€

73 IMPOTS ET TAXES 17572172,00€ 17 695 041,00€

74 DOTATIONS-SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3395 664,00€ 2632977,00€

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 362 600,00€ 368 500,00€

76 PRODUITS FINANCIERS 143 348,00 € 112 700,00 €

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 85 000,00€ 328 600,00€

78 REPRISE SUR AMORTISSEMENTS ET PROV.

TOTAL DES RECETTES REELLES 24 838 822,00€ 24 444 759,00 €

042 OPE, D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 185 000,00 € 685000,00€

043 OPE D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION 466 750,00€

002 résultat de fonctionnement reporté 1201511,49€ 2242428,05€

commune pour l'exercice 2016 tel qu'il lui

TOTAL RECETTES D'ORDRE 1386 511,49 3 394 178,05

TOTAL RECETTES 26225333,49 27 838 937,05

Dépensesd'invenissement 8F2016 RAR 2016 BP 2017 BUDGET TOTAL 2017 19 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 15513100€ 15513100€ 26 EMP RUNTS ET DETTES ASSIMILES 250760000€ 2:68:39,00€ 1652139,00€ 266 REFINANCEMENT DE DETTE 328302400€ 328302400€ 16 CREDIT REVOLVING $24002,00€ 900 000,00 € 900 990,00 € 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 450577.76€ 121 363,10€ 3025:100€ 423894,10€ 204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES 509 000,00 € - € - € 23 IMMOBILISATION CORPORELLES 235520552€ 423 58287€ 4013213446 € 4436716.33€ 23 IMMORILISATIONS EN COURS 1104261,93€ 7285066€ 2500200€ 266850.86€ 45 OPERATIONS POUR COMPTE DETIERS 19 009,00 € 10009.00 € 19000,00 € TOTAL DEPENSES REELLES 785184521€ 616815.83€| 10926939.46€ 11543755.29€ D91resuitor d'investissement reporté 1193388,46 € 1 674 607,06 € 1674607.06 € 040 OFF, D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 155000,80 € 635009,00 € 6350900.00€ 24 1 OPERATIONS PATRIMONIAL ES 1948090.00 € 1 300 000,00 € 1800900,00€ TOTAL DEPENSES D'ORDRE 333135846€ 4159607,06€ 4159607.06 € TOTAL DEPENSES 11183233,67€ 61681583€| 1508654652€ 1570336235 €

Rerettes d'investissement RAR2016 RAR 2016 BP2017 BUDGET TOTAL 2017 024 PRODUITS DE CESSION 500,00 1350500,00€ 1350500,00€ 10 DOTATIONS- FONDS DIVERS ETRESERVES 51014249 456200,00 € 456090,00 € 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 2034927,16€ 2005:39,47€ 2005239,47€ 13 SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT RECUES 11903040.85 283 283,42 729699.00€ 100398242€ 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES ET CAUTIONS 252900,00 299900 € 2090,00€ 166 REFINANCEMENT DE DETTE 325302400€ 3298302400€ 16 CREDITREVOLVING 9240900,00 590 000,00 € 200000.,00 € 27 AUTRES IM MOBILISATION FINANCIERES 273 624,00 2:3044,00€ 2:304400€ 45 OPERATIONS POUR COMPTE DETIERS 10000,00 10000,00 € 19090,00 € TOTAL RECETTES REELLES S838234,52 283 283,42 8 943406,47 S 226 689,89 D21 VREMENTA LA SECTION DE FONC DONNEMENT 2720274,15 3471076,46€ 3471076,46€ D4DOPE, D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS +024 576725,00 1205 596,09 € 120559600€ 241 OPERATIONS PATRIMONIALES 2548000,00 1500 000,00 € 1800000,00€ TOTAL RECETTES D'ORDRE 5344999,15 - € 6476672456 6476672446 TOTAL RECETTES 11183233,67 283 283,42 15 420 078,93 25702362352017-23 — FINANCES — BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT — EXERCICE 2017

Le Conseil municipal, par 27 voix pour, 4 voix contre (M. Raphaël, Mme Parvez, M. Roche, M. Bernert), 2 abstentions (Mme Danhiez, M. Charousset) :

-__ Approuve la reprise anticipée des résultats d'exécution de l'exercice 2016

Section d'exploitation :

Section d'investissement :

185 428,71 €

54 103,57 €

- Approuve par anticipation le résultat final de l'exercice 2016 tel qu'il se présente ci- dessous :

A — Résultat final de la section d'exploitation

- Résultat de la section d'investissement :

- solde des restes à réaliser :

B - Résultat final de la section investissement :

185 428,41 €

+ 54 103,57 €

+ 61 090,60 €

+ 115 194,17 €

- Approuve la reprise anticipée des restes à réaliser constatés au compte administratif 2016- Recettes d'investissement : 61 090,60 € HT.

- Approuve la section d'investissement du budget primitif assainissement 2017 par chapitres, d'une part en recettes et d’autre part en dépenses.

- Approuve la section d'exploitation du budget primitif assainissement 2017 par chapitres, d'une part en recettes et d’autre part en dépenses.

- _ Approuve globalement le budget primitif assainissement pour l'exercice 2017 tel qu'il lui est présenté ci-après :

Section d'exploitation

BP 2017

Exploitations dépenses 1 130 628,71

Dépenses réelles 488 074,00

011 Charges à caractère général 241 200,00

012 Charges de personnel 180 000,00

65 Autres charges de gestion courante 500,00

66 Charges financières 26 374,00

67 Charges exceptionnelles 40 000,00

Dépenses d'Ordre 642 554,71

023 Virement à la section d'investissementt 273 854,71

042 Opé. D'Ordre de transfert entre sections 368 700,00

Exploitation Recettes 1 130 628,71

Recettes réelles 880 000,00

70 Produits de gestion courante 850 000,00

77 Produits exceptionnels 30 000,00

Recettes d'Ordre 250 628,71

042 opé.D'ordre de transfert entre sections 65 200,00

002 Résultat reporté 185 428,71Section d'investissement

BP 2017 RAR 2016 total BP 2017

Investissement Dépenses 2 908 910,00 0,00] 2 908 910,00

Dépenses réelles 1 643 710,00 0,00 1 643 710,00

16 Emprunts et dettes assimilés 900 000,00 900 000,00

16 Emprunts OCLT 243 710,00 243 710,00

23 Immobilisations en cours 500 000,00 500 000,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

13 Subventions 0,00 0,00

Dépenses d'ordre 1 265 200,00 0,00 1 265 200,00

040 Opé. D'ordre de transfert entre sections 65 200,00 65 200,00

041 Opérations patrimoniales 1 200 000,00 1 200 000,00

001 Résultat reporté 0,00 0,00

Investissement Recettes 2 847 819,40 61 090,60 2 908 910,00

Recettes réelles 951 161,12 61 090,60 1012 251,72

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 51 161,12 51 161,12

16 Emprunts OCLT 900 000,00 900 000,00

13 Subventions 0,00 61 090,60 61 090,60

Recettes d'ordre 1 896 658,28 0,00 1 896 658,28

001 Résultat reporté 54 103,57 54 103,57

021 Virement de la section de fonct 273 854,71 273 854,71

040 Opé.D'ordre de transfert entre sections 368 700,00 368 700,00

041_ Opérations patrimoniales 1 200 000,00 1 200 000,00

2017-24 — FINANCES — FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION POUR L'ANNEE 2017

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 4 voix contre (Mme Danhiez, M.Charousset, M. Bernert, M. Redouane), 3 abstentions (M. Raphaël, Mme Parvez, M. Roche) :

- Fixe, à compter de l'année 2017, les taux des trois taxes locales tel que cela lui a été

présenté :

TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

: 2016 2017 Evolution 2017/2016 en %

re ss Taux Froquit £ Bases Taux Froduitestiré Bases Taux Produit écart en valeur notifiées encaissé Prévsionnelles 2017 encaissé

Taxe d'habitation 40 485 143] 17,57% 7 113 240 41031000! 17,57% 7 209 147, 1,35% 0,00% 1,35% 95 907

Taxe foncière 29 289 544] 25,52% 7 474 692 28718000! 25,52% 7 328 834] -1,95% 0,00% -1,95% - 145 858

Taxe foncière (non bâti 60 044| 93,32% 56 033] 91100! 93,32% 85015] 51,72% |0,00% 51,72% 28 981

Total 69 834 731 14 643 964 69 840 100 14 622 995 -0,14% -20 9692017-25 — FINANCES — SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS -— EXERCICE 2017

Le Conseil municipal,

Par 29 voix pour, 4 abstentions (M. Raphaël, Mme Parvez, M. Roche, M. Redouane) :

-__ Vote l'enveloppe globale attribuée aux associations et organismes.

Par 28 voix pour, 4 abstentions (M. Raphaël, Mme Parvez, M. Roche, M. Redouane), 1 NPPV (M. Da Silva) :

- Vote la subvention au profit de l'ACPUO.

Par 27 voix pour, 4 abstentions (M. Raphaël, Mme Parvez, M. Roche, M. Redouane), 2 NPPV (Mme Viala, Mme Auzou-Connes) :

-__ Vote la subvention au profit de l'ARPO.

Par 28 voix pour, 4 abstentions (M. Raphaël, Mme Parvez, M. Roche, M. Redouane), 1 NPPV (M. Missenard) :

- Vote la subvention au profit du Foyer Socio Educatif du Lycée Blaise Pascal.

Par 28 voix pour, 4 abstentions (M. Raphaël, Mme Parvez, M. Roche, M. Redouane), 1 NPPV (Mme Caux) :

- Vote la subvention au profit du Tennis Club d'Orsay.

-_ Dit que les subventions aux associations se répartissent ainsi :

Subventions affectées aux associations : 695 735 €

Subventions classes de découverte :.............. 44 123€

Subventions non encore affectées : …. 4100€

SouS-tOtAl sisi .. 743 958 €

Subvention au CCAS :........................... .. 555 000 €

TOTAL SUBVENTIONS : ss 1 298 958 €

2017-26 — FINANCES - VOTE DES IMPOSITIONS A COMPRENDRE DANS LES ROLES GENERAUX DE L'EXERCICE 2017

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 4 voix contre (M. Raphaël, Mme Parvez, M. Roche, M. Bernert), 3 abstentions (Mme Danhiez, M. Charousset, M. Redouane) :

- _ Approuve le montant des impôts à lever, correspondant à la contribution de la commune au Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement Hydraulique de la Vallée de l'Yvette pour un montant de 249 265,38 €.

2017-27 — FINANCES — INDEXATION DES INDEMNITES DES ELUS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil municipal, par 27 voix pour, 6 abstentions (M. Raphaël, Mme Parvez, M. Roche, Mme Danhiez, M. Charousset, M. Redouane) :

- Modifie le tableau indemnitaire suivant pour faire désormais référence à l'indice brut terminal de la fonction publique

8Précise que cette modification intervient à compter du 1° janvier 2017, conformément aux textes y afférent.

Rappelle que la dépense est inscrite au budget primitif 2017.

BENEFICIAIRES MODE DE CALCUL

Le Maire 65% de l'indice brut terminal de la fonction publique, majoré de 15% pour les

communes chefs-lieux de canton soit

74,75% de l'indice brut terminal.

9 adjoints au Maire 22,39% de l'indice brut terminal de la fonction publique majoré de 15% pour les

communes chefs-lieux de canton soit

25,74% de l'indice brut terminal pour

chacun.

11 conseillers municipaux délégués 4,18% de l'indice brut terminal de la fonction publique.

2017-28 — FINANCES -— ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LES ASSURANCES CYBER RISQUES

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

Décide d'adhérer au groupement de commandes pour les assurances Cyber Risques pour

la période 2018-2021.

Approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre

Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne coordonnateur du groupement et

l’habilitant à signer et notifier les marchés selon les modalités fixées dans cette convention.

Autorise monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du

groupement de commandes ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

Décide que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces

procédures seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.

2017-29 — FINANCES — FONDS DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT COMMUNAL MIS EN PLACE PAR LA COMMUNAUTE PARIS SACLAY — AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS POUR LA REALISATION D'UN TERRAIN SYNTHETIQUE DE RUGBY

Le Conseil municipal, par 27 voix pour, 3 voix contre (Mme Danhiez, M. Charousset, M. Redouane), 3 abstentions (M. Raphaël, Mme Parvez, M. Roche) :

Approuve les termes de la convention de fonds de concours avec la Communauté Paris- Saclay pour les travaux la réalisation d’un terrain synthétique de rugby au stade municipal de la Peupleraie.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention de fonds de concours avec la Communauté Paris-Saclay.- Dit que les crédits sont inscrits au budget d'investissement 2017.

2017-30 - PERSONNEL COMMUNAL — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 7 abstentions (M. Raphaël, Mme Parvez, M. Roche, Mme Danhiez, M. Charousset, M. Bernert, M. Redouane) :

-__ Modifie le tableau des effectifs comme suit :

Au 1° janvier 2017, dans le cadre de la mise en œuvre du PPCR :

Filière administrative

Cadre d'emplois : adjoints administratifs

Grade : adjoint administratif principal de 2*'° classe - ancien effectif : 8 - nouvel effectif : 21

Grade : adjoint administratif de 1°" classe - ancien effectif : 13

- nouvel effectif : O

Grade : adjoint administratif - ancien effectif : O

- nouvel effectif : 14

Grade : adjoint administratif de 2ème classe - ancien effectif : 14

- nouvel effectif : 0

Filière technique

Cadre d'emplois : adjoints techniques

Grade : adjoint technique principal de 2?" classe - ancien effectif : 6 - nouvel effectif : 22

Grade : adjoint technique de 1%" classe - ancien effectif : 19

- nouvel effectif : O

Grade : adjoint technique - ancien effectif : O

- nouvel effectif : 98

Grade : adjoint technique de 2°" classe - ancien effectif : 98

- nouvel effectif : O

Filière sociale & médico-sociale

Cadre d'emplois : agents sociaux

Grade : agent social principal de 2ère classe - ancien effectif : O

- nouvel effectif : 2

Grade : agent social de 1°'° classe - ancien effectif : 2

- nouvel effectif : O

Grade : agent social - ancien effectif : O

- nouvel effectif : 10

Grade : agent social de 2e classe - ancien effectif : 10

- nouvel effectif : O

Cadre d'emplois : agents spécialisés des écoles maternelles

Grade : agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2è"e classe - ancien effectif : 4 - nouvel effectif : 1

Grade : agent spécialisé des écoles maternelles - ancien effectif : O

- nouvel effectif : 4

Grade : agent spécialisé des écoles maternelles de 1°" classe - ancien effectif : 11 - nouvel effectif : O

10Cadre d'emplois : auxiliaires de puériculture

Grade : auxiliaires de puériculture principal de 2ème classe - ancien effectif : 11 - nouvel effectif: 24

Grade : auxiliaires de puériculture - ancien effectif : O - nouvel effectif: 14

Grade : auxiliaires de puériculture de 1°" classe - ancien effectif : 27 - nouvel effectif : O

Filière animation

Cadre d'emplois : adjoints d'animations

Grade : adjoint d'animation principal de 2ère classe - ancien effectif : O - nouvel effectif : 3

Grade : adjoint d'animation de 1°" classe - ancien effectif: 3 - nouvel effectif : O

Grade : adjoint d'animation - ancien effectif : O | - nouvel effectif: 18

Grade : adjoint d'animation de 2ème classe - ancien effectif : 18 - nouvel effectif : O

A compter du 1% avril, à la demande de l'agent et dans l'intérêt du service, la transformation d'1 emploi d’adjoint technique à temps non complet (21,28/35è") en 1 emploi à temps plein à compter du 01/04/2017.

A compter du 1° mai, la suppression d'1 emploi d’adjoint technique à temps plein et la création d’1 emploi d’adjoint technique à temps non complet à raison de 15h par semaine sur 36 semaines

Au 1° juillet 2017, pour nomination des agents suite aux avancements de carrière, sous réserve de l'avis favorable de la CAP du CIG de Versailles, le tableau des effectifs serait modifié ainsi qu'il suit :

Filière administrative

Cadre d'emplois : attachés

Grade : attaché hors classe - ancien effectif : O - nouvel effectif : 1

Grade : attaché principal - ancien effectif : 3 - nouvel effectif : 2

Cadre d'emplois : rédacteurs

Grade : rédacteur principal de 2è"e classe - ancien effectif : 3 - nouvel effectif : 4

Grade : rédacteur - ancien effectif: 15 - nouvel effectif: 14

Cadre d'emplois : adjoints administratifs

Grade : rédacteur principal de 1° classe - ancien effectif: 4 - nouvel effectif : 6

Grade : adjoint administratif principal de 2è"° classe - ancien effectif : 21 - nouvel effectif: 19

Filière technique

Cadre d'emplois : agents de maîtrise

Grade : agent de maîtrise principal - ancien effectif: 7 - nouvel effectif: 8

Grade : agent de maîtrise - ancien effectif: 12 - nouvel effectif: 11

11Grade : adjoint technique principal de 2%" classe

Grade : adjoint technique

Filière sociale & médico-sociale

Cadre d'emplois : agents sociaux

Grade : agent social

Cadre d'emplois : agents spécialisés des écoles maternelles

Grade : agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe

Grade : agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2°" classe

Cadre d'emplois : éducateurs de jeunes enfants

Grade : éducateur principal de jeunes enfants

Grade : éducateur de jeunes enfants

Filière animation

Cadre d'emplois : adjoints d'animations

Grade : adjoint d'animation principal de 2°" classe

Grade : adjoint d'animation

- ancien effectif :

- nouvel effectif :

- ancien effectif :

- nouvel effectif :

- ancien effectif :

- nouvel effectif :

- ancien effectif :

- nouvel effectif :

- ancien effectif :

- nouvel effectif :

- ancien effectif :

- nouvel effectif :

- ancien effectif :

- nouvel effectif :

- ancien effectif :

- nouvel effectif :

- ancien effectif :

- nouvel effectif :

22

24

98

96

œ

Jo

ah

18

17

- Précise que, si nécessaire, les emplois permanents peuvent être pourvus par un agent contractuel de droit public dans le strict respect des cas de recours prévus par la loi

n°84-53 du 26 janvier 1984.

- _ Prévoit que les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 012.

2017-31 - AMENAGEMENT DURABLE ET PROSPECTIVE TERRITORIALE — APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 7 voix contre (M. Raphaël, Mme Parvez, M. Roche, Mme Danhiez, M. Charousset, M. Bernert, M. Redouane) :

-__ Décide d'approuver les modifications apportées au projet de P.L.U arrêté.

- Décide d'approuver les 4 amendements, tels qu’annexés à la présente

délibération :

> 1‘ amendement : à l’unanimité

> 2°" amendement: à l’unanimité

> 3ème amendement: par 30 voix pour, 3 abstentions (M. Roche, M. Bernert, M. Redouane)

> 4" amendement: à l’unanimité

- Décide d'approuver le projet de Plan Local d'Urbanisme tel qu'annexé à la présente délibération.

12- Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

- Dit que conformément aux dispositions des articles R 153-20 et R 153-21 du Code de l'Urbanisme, la délibération fera l’objet d'un affichage en mairie pendant un mois, et sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune d'ORSAY. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

- Précise que le dossier de Plan Local d'Urbanisme approuvé sera tenu à la disposition du public au service urbanisme de la Mairie aux jours et heures habituelles d'ouverture des services.

-__ Précise que la présente délibération sera exécutoire :

o Dans un délai d'un mois suivant sa réception par le Préfet conformément à l’article L 153-24 du Code de l'Urbanisme.

o Après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité, la date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.

2017-32 — CULTURE — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA COMMUNAUTE PARIS SACLAY POUR L'ORGANISATION DU FESTIVAL « ET SI ON DANSAIT ? » 2017

Le Conseil municipal, à l'unanimité des présents, (M. Charousset absent) :

-_Autorise le Maire ou son représentant à solliciter une subvention au taux maximum auprès de la Communauté Paris-Saclay, et à signer tout document nécessaire à cette démarche.

- Dit que les recettes correspondantes seront affectées au budget de la commune.

2017-33 — JEUNESSE — AIDE AU FONCTIONNEMENT — FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES - PROJET ADOLESCENTS

Le Conseil municipal, par 30 voix pour, 2 voix contre (Mme Parvez, M. Redouane), (M. Charousset absent) :

- _ Approuve la convention Fonds Publics et Territoires SDAF.

-__Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention Fonds Publics et Territoires SDAF avec la Caisse d’Allocations Familiales de l'Essonne.

2017-34 - JEUNESSE — PARTICIPATION COMMUNALE POUR LES MINI SEJOURS D'ETE

Le Conseil municipal, par 27 voix pour, 5 voix contre (M. Raphaël, Mme Parvez, M. Roche, Mme Danhiez, M. Bernert), (M. Charousset absent) :

-__ Approuve les tarifs applicables à ces mini-séjours, ci-annexés.

- _Précise que les recettes et dépenses correspondantes seront affectées au budget de la Commune.

13ANNEXE : TABLEAU DE PRESENTATION DES MINI-SEJOURS D’ETE

Service Lieu Dates Tranche d'âge Prestations Prix Réel

par enfant

JEUNESSE

Le Calvados 10 au 13 juillet 2017 11/17

ans

-TRANSPORT ALLER-RETOUR

AVEC LE MINIBUS DE LA COMMUNE

-ENCADREMENT

- HEBERGEMENT EN GESTION

LIBRE

-ACTIVITES :

-luge sur rail et parcours pieds

nus Viaduc de la Souleuvre,

-descente en canoë à Condé sur

Vire,

-visite du haras de Saint-Lô,

-balade à cheval,

-visite au Mont Saint Michel

avec visite ludique le matin et

découverte de la baie,

-disc-golf.

247,50 €

L'Yonne 21 au 24 août 2017 11/17 ans

TRANSPORT ALLER-RETOUR AVEC

LE MINIBUS DE LA COMMUNE

ENCADREMENT

EN GESTION LIBRE

HEBERGEMENT

ACTIVITES PROPOSEES :

- initiation quad/mini-moto,

- parcours aventure,

- balade à cheval,

- Tir à l'arc,

- visite du château de Guédelon.

289 €

TARIFICATION POUR LES MINI-SEJOURS PROPOSES

- Pour le mini-séjour dans le Calvados :

+ le tarif minimum de 50,50 € pour un quotient minimum de 200 €

+ le tarif maximum de 198€ pour un quotient maximum de 2300 €

Pour les non Orcéens : le tarif maximum est fixé à 247,50 €.

Pour le mini-séjour dans l'Yonne :

+ le tarif minimum de 57,80 € pour un quotient minimum de 200 €

+ le tarif maximum de 231,20 € pour un quotient maximum de 2300 €

Pour les non Orcéens : le tarif maximum est fixé à 289 €.

142017-35 — ENFANCE — TARIFICATION DES SEJOURS EN CENTRES DE VACANCES -— ETE 2017

Le Conseil municipal, par 28 voix pour, 4 voix contre (M. Raphaël, Mme Parvez, M. Roche, M.Bernert), (M. Charousset absent) :

- Décide d'appliquer la grille des quotients familiaux pour la participation financière des familles.

- Fixe les conditions de tarification ainsi :

*_ pour le séjour de 14 jours à Gouville-sur-mer (pour les 6/14 ans) :

"le tarif minimum de 160,03 € pour un quotient minimum de 200 €,

“le tarif intermédiaire de 528 € pour un quotient intermédiaire de 750 €,

"le tarif maximum de 960 € pour un quotient maximum de 2 300 €.

*_ pour le séjour de 14 jours à Xonrupt Longemer (pour les 6/14 ans):

"le tarif minimum de 156,70 € pour un quotient minimum de 200 €,

"__ le tarif intermédiaire de 517 € pour un quotient intermédiaire de 750 €,

"le tarif maximum de 940 € pour un quotient maximum de 2 300 €.

-_ Précise qu’un acompte de 30 % est demandé à l'inscription.

-_ Précise que les familles ont la possibilité de régler le montant restant en deux fois.

-__ Précise que les recettes et dépenses correspondantes seront affectées au budget 2017 de la commune.

2017-36 — SPORTS — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA COMMUNAUTE PARIS SACLAY POUR L'ORGANISATION DE L'ORCEENNE NATURE

Le Conseil municipal, à l'unanimité des présents, (M. Charousset absent) :

- Sollicite de la part de la Communauté Paris-Saclay, une subvention d'un montant de 2 500 € pour l’organisation de l'Orcéenne Nature qui aura lieu le dimanche 4 juin 2017.

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce

dossier.

2017-37 — SERVICES TECHNIQUES -— AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER UNE AUTORISATION PREALABLE POUR MODIFICATION DES FACADES ET AMELIORATION DE L'ISOLATION DU GYMNASE DU GUICHET

Le Conseil municipal, à l'unanimité des présents, (M. Charousset absent) :

- _Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à déposer la déclaration préalable, et à signer toutes les demandes d’autorisations administratives relatives à cette opération de travaux.

La séance est levée à 1 heure.

Orsay, le D 3 AVR 2017

David ROS . Maire d'Orsay

Conseiller départemental de l'Essonne

Certifié exécutoire, compte tenu

de la publication le: {] 3 AVR 207

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