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Arrêté - G 2025 38 Autorisation taxi changement de vehicule
Document publié le Mercredi 23 avril 2025 par la commune de Rouillon.
Lien du pdf (Arrêté - G 2025 38 Autorisation taxi changement de vehicule)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté portant changement d’un véhicule concernant l'autorisation de stationnement de taxin°141 |
2ouillon MAIRIE
ARRÊTÉ DU MAIRE n° G/2025/38 du 23 avril 2025
Le Maire de La Commune de Rouillon,
Vu
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Vu
Article 1 :
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2218-83 ;
le code des transports, notamment ses articles L 3121-1 et suivant et R3121-1 et R3121-4,
le code de la route ;
le code du travail,
le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des
transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics
particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de
personnes
l'arrêté préfectoral en date du 6 avril 2017 relatif à la signalétique des voitures de transport avec
chauffeur
l'arrêté municipal n°2021/46 du 15 novembre 2001 fixant le nombre d’autorisation de
stationnement de taxis sur La commune de Rouillon
l'arrêté municipal n°2003/14 du 11 avril 2008, autorisant Monsieur YVON Bruno à stationner un
taxi, sur La Place de La Mairie sur La commune de Rouillon,
les accords de réciprocité mis en place par la Commission des taxis de La ville du Mans,
le courrier en date du 07 avril 2025 du titulaire d’autorisation de stationnement de taxi n°141
informant du changement de véhicule,
ARRÊTE
sur la commune de Rouillon.
La présente autorisation porte Le n°141.
Article2: Monsieur le Maire de La commune,
Monsieur Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Sarthe,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
En mairie,
Le 23 avril 2025
Le Maire,
Laurent PARIS
MAIRIE DE ROUILLON - 4 rue de l'Eglise — 72700 ROUILLON
_ Tel: 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr
Monsieur YVON Bruno, Siège social : 20 rue Cyril Neveu à Sargé-lès-le Mans (Sarthe), est
autorisé à stationner Le véhicule de marque Wolkswagen Caddy, immatriculé HC-373-RK,