Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - G 2025 46 Stationnement Fete des voisins Mussotrie
Arrêté - G 2024 47 Occupation du domaine public Stationneme
Arrêté - G 2024 09 Stationnement rue de la Mairie
Arrêté - G 2021 46 Reglementation en matiere de circulation
Arrêté - G 1973 Arrete de stationnement Rouillon
Arrêté - G 2024 63 Arrete portant autorisation de stationne
Arrêté - G 2024 11 Stationnement rue Nepveu de Rouillon
Arrêté - G 2025 38 Autorisation taxi changement de vehicule
Arrêté - G 2026 41 Autorisation de stationnement dun vehicu
Arrêté - G 2024 70 Circulation Interdiction pietons station
Arrêté - G 2024 46 Autorisation stationnement camion de demenagement
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Rouillon.
Lien du pdf (Arrêté - G 2024 46 Autorisation stationnement camion de demenagement)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
2ouillon MAIRIE ARRÊTÉ DU MAIRE n° G/2024/46 du 22 juillet 2024 Arrêté portant permission de stationnement Objet : Arrêté d’autorisation de stationnement d’un camion de déménagement Le Maire de La Commune de Rouillon, Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales. Vu le Code de la Route. Vu La demande présentée par Mme Mélanie ROUSSEAU, de l'entreprise TREMBLAYE déménagement, ZAC Les portes de l’Océane Ouest, 72650 SAINT SATURNIN, pour le compte de Mme Solen GUEGAN, Vu la nécessité de stationner un camion de déménagement sur les 2 places de stationnement situées devant Le 8 rue de La Mairie. Considérant que pour assurer le bon déroulement de ce déménagement, il y a lieu d'apporter des modifications au régime de circulation et de stationnement communément instauré, ARRÊTE Le 09 août 2024, pour Les besoins du déménagement Article 1 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (Art. R417-10 - Enlèvement des véhicules) sur deux emplacements exceptés pour Les véhicules de déménagement, rue de La mairie à hauteur du n°8. Article 2 : Le demandeur assurera, sous sa propre responsabilité, la mise en place et l'entretien de la signalisation règlementaire et affichera Le présent arrêté au droit du déménagement. Article 3: Le demandeur posera, au minimum 36h avant Le début de l'occupation du domaine public, La signalisation interdisant Le stationnement devra pouvoir apporter La preuve du respect de ce délai. Article 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Sarthe, sont chargés, chacun en ce qui Les concerne de l'exécution du présent arrêté, En mairie, le 22 juillet 2024 Le Maire, Laurent PARIS MAIRIE DE ROUILLON — 4 rue de l'Eglise — 72700 ROUILLON Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr