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unknown - AR2026 26
unknown - AR2026 44
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Garons.
Lien du pdf (unknown - AR2026 44)
Thèmes du document : Santé, Télécommunications et internet, Associations, ONG et mouvements politiques,
Annexe 1
DEALANDE D'AUTORISATION D'OUVEIR UK DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DU 3% GROUPE
COMMUNE DE GARONS
Je sonssigne fa}, fmemr st prénam/ Carrere Julien _..
domicitié (ei à 30 avenue. du.champ.de Mars...30128 Garons………......
police assurance responssbilné civile n 3956296J
agissant eu qualité de :::
© personne physique
X représentant de l'association fou de la société : Garons Team Rugby à 5
fonction fprérident serréiaire. résariæ…) Président
dont Le muméro d'agrément est fai association sportive) :\N302012525
sollicite T'autonsation d'ouvrir un débit de boissons temporaire, du 3% srqupe {boissons fermentées non distillées et vins dou naturels € 18°)
qui se tiendra à fadresse complète du lieu Au stade Joseph Zanon, Route de Bouillargues, 30128 Garons te édats) 12 / 04/ 2026
ne du) DO à Re du fn). TOMOO cn nn.
à L'occasion de Ia manifestation suivante: € Grand. Tournoi du Gard...
Nenbre d'autorisatioss déja obtenues :
1 5 pour nne ass0ciation
……s 10 pour tine assocation sportive agrébe?
— 2 2 pour l'orpaseur d'une manifestation a caractere aancole”
‘4 pour l'erpanisareur d'une manifsctarion à caractere touristique sex bénéfice d'une siction classes #1 commune souretiques ©
Faira … GArons. 16.12 Mars.2026 EX
.u Cocher la case correspondants
in Ville de GARONS
Vu le Code Général des Collecnivités Terriroriales. ec noramunent les articles LIHT-L LIHI2A ETF 144 et L2122-74,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L4331-1. 133342 L3335-1 L3335-4 L3342-) et13353-3.
Vu T'Arrèsé préfectoral n° 2017 216-002 du 1° aoû 2017 portent réglement général de police des débits de boissons dans le département du Gard, Vu ls demande formmiée pr J'UUCR..CARRE-RE- DR
Le Maire de la commune de GARONS, | ie AR 9 . UU
Article1 : M Julien. CARRERE.. A agissant en qualité de 1:
C1 personne physique.
Æ représenrant de L'association rox de le soridte, ; GARONS TEAM ROUG ey AS est autorisé à corrrir nn débit de boissons temporaire, du #* groupe
Se cm Le A DA. HDEON.FANON. mn Adomaine public Cidomaine prûé
de fheurs de débat. AA. pasqu à A C6. où durant ja féte lérale ou locale jusqu'ä…(2.... 3 l'occasion de la manifestation suivante: OL. GRANO TARN OÙ GARO
Article +: Le cas échéant 1:
27 L'heure d'arrêt de: ventes de boissons est frée à: À G h
, Les contenant: en verre sont interdits hors des établissement. restaurants, bars autonsés à vendre de J'alceol.
Article 3 ‘Le demandeur s'engage à respecter les dispounon: du code de La santé publique relatives aux musance: sonores et les zone: protérées défimes par l'arrêté préfectoral 101 7-2 16-002 du 1° août 1017 susvise.
Article + : Le present arrêté peut être contesté dans les deux mo1s suivant sa notification. soit par voie de recours gracieux forme auprés de M_ Île maire, soit par voie de recours contenneur déposé devant Ms ur Administratif de Nime:. D
Es de Article 5 : Le maire. Le demandeur, sont charges. chacun en ce qui le adressée aux services de gendarmerie.
: AS se cé
5 .
ET) inter le ac axroqenlente
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