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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 03 17 RAA spécial CABINET du 17 mars 2025
Document publié le Lundi 17 mars 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 03 17 RAA spécial CABINET du 17 mars 2025)
Thèmes du document : Aviation, Union Européenne, Sécurité publique,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PREFET
N° Spécial 17 mars 2025 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Cabinet du 17 mars 2025
SOMMAIRE
Arrêté Date CABINET DU PREFET Page
CAB/DS/BSI
n°2025-223 13.03.2025
Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral
N°CAB/DS/BSI/2025-15 du 10/01/2025
autorisant le Groupe Interarmées
d’Hélicoptères à survoler le département des
Hauts-de-Seine afin de réaliser un exercice
héliporté
3 PRÉFET
Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE
Direction des sécurités
Fra
Bureau de la sécurité intérieure
Fraternité
Arrêté préfectoral N°CAB/DS/851/2025/4L3du
13 MARS 2025
modifiant
l'arrêté préfectoral N°CAB/DS/BS1/2025/15 du 10/01/2025 autorisant le Groupe Interarmées d'Hélicoptères à survoler le département des Hauts-de-Seine afin de
réaliser un exercice héliporté
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu le règlement (CE) n°216/2008 du Parlement et du Conseil européens du 20 février 2008 ; Vu
le
règlement (UE)
n°923/2012
modifié de
la
Commission européenne du
26 septembre
2012
établissant
les
règles
de
l'air communes
et
des
dispositions
opérationnelles
relatives
aux services et procédures de navigation aérienne (SERA) ; Vu
le
règlement (UE)
N°
965/2012
modifié dit
« AIROPS »
de
la
commission du
5 octobre
2012
déterminant
les
exigences
techniques
et
les
procédures
administratives
applicables
aux opérations aériennes ; Vu
le
code
de
l'aviation
civile,
et
notamment
ses
articles
R.
131-1,
R.
131-2,
R.
151-1,
D.
131-1
à D.
131-10, D.132-2,
D.133-10
à D.133-14
;
Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le code des douanes ; Vu
le
décret
du
31
octobre
2024
portant
nomination
de
monsieur Alexandre
BRUGERE,
en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; Vu
l'arrêté du
10 octobre
1957
relatif au survol des agglomérations et des rassemblements
de personnes où d'animaux, et notamment son article 5
;
Vu l'arrêté du
17 novembre 1958 réglementant la circulation aérienne des hélicoptères ;
Vu l'arrêté modifié du 6 mai 1995 portant utilisation d'hélisurface en agglomération : Vu l'arrêté du 11
décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution
(UE)
n°
923/2012
;
.
Vu l'arrêté du 23 mars 2015 portant organisation de l'information aéronautique ; Vu l'arrêté du
18 août 2016 modifié relatif aux éléments laissés à l'appréciation de l'autorité
nationale compétente ; Vu
l'arrêté
du
2 janvier 2023
fixant
la
liste
des
zones
interdites
à
la
captation
aérienne
de
données (ZICAD) par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur ; Vu
l'arrêté
N°CAB/DS/BSI/2025/15
du
10/01/2025
autorisant
le
Groupe
Interarmées
d'Hélicoptères
à
survoler
le
département
des
Hauts-de-Seine
afin
de
réaliser
un
exercice
héliporté
;
Vu
la
demande
présentée
par
le
Groupe
Interarmées
d'Hélicoptères
basé
sur
la
base
aérienne
107
de
Villacoublay
en
date
du
10
mars
2025,
pour
reconduire
l'entrainement
héliporté initialement prévu les 15 et 16 janvier 2025,
selon des modalités identiques ;
Vu
la
demande
d'avis
présentée
à
la
direction
générale
de
l'aviation
civile
nord
en
date
du 11
mars 2025;
Vu l'avis favorable de la direction nationale de la police aux frontières reçu le 11
mars 2025 :
Vu l'avis favorable de la mairie de Châtenay-Malabry reçu le 11
mars 2025 ;
167-177, avenue Joliot-Curie 92013 NANTERRE cedex Tél : 01
40 97 20 00
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 L'article 6 de l'arrêté N°CAB/DS/BS1/2025/15 du 10 janvier 2025 susvisé est modifié comme suit : « L'exploitant
se
conformera
à
l'itinéraire
évoqué
à
l'appui
de
sa
demande,
réduisant
au
maximum le survol d'habitations. Les survols sont effectués les jours suivants : -
le jeudi 3 avril 2025 de 14h15 à 14h30 puis de 16h30 à 16h45 ; -
le vendredi 4 avril 2025 de 09h15 à 09h30 puis de 11h00 à 11h15.
L'arrivée
et
le
départ
des
aéronefs
se
feront
par
une
trajectoire
excluant
le
survol
d'habitations. Les survols ne peuvent s'effectuer que par conditions météorologiques de vol à vue de jour. Cette réduction de hauteur n'est pas valable pour : - le survol d'hôpitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitation portant une marque distinctive d'interdiction de survol à basse altitude : - le survol d'établissements pénitentiaires. » ARTICLE
2
Les autres articles restent inchangés. ARTICLE 3 Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
la
mairie
de
Châtenay-Malabry,
la
direction
de
la
sécurité
de
l'aviation
civile
nord
et
le
chef
du
bureau
de
la
police
aéronautique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des Hauts-de-Seine.
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
sous-préfet,
directeur
d
cabinet 5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 6
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/