Procès Verbal - PV du 03.07.2023

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Procès Verbal - PV du 03.07.2023 Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Saint-Saturnin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 03.07.2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Inégalités sociales, 1

Procès Verbal

SEANCE DU 03 JUILLET 2023 CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Le conseil municipal s’est réuni à la mairie de SAINT-SATURNIN le 3 juillet 2023 à 18h30 sur la convocation qui lui a été adressée le 29 juin 2023 par Madame Catherine BRIE, Maire.

Secrétaire de séance : Mme Michelle BOUTINON

ORDRE DU JOUR:

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 2 mai 2023

Affaires Générales :

DELIB2023/32 Approbation du contrat d’entretien pour les hottes du restaurant scolaire et du centre culturel

DELIB2023/33 Approbation de l’avenant à la convention pour l’entretien des voies communales et des chemins ruraux avec la SCEA Bois de Tarsac

DELIB2023/34 Approbation du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration d’une étude de programmation urbaine pour le centre bourg de Saint-Saturnin

Affaires scolaires :

DELIB2023/35 Approbation de la convention d’intervention d’animateurs au titre de l’Accueil de Jeunes de la commune entre la MJC Serge Gainsbourg et la commune de Saint-Saturnin

DELIB2023/36 Approbation de la convention tripartite de participation aux coûts de structure des activités Enfance et Jeunesse de Fléac pour l’année 2023

DELIB2023/37 Approbation de la convention complémentaire CTG avec la CAF dans le cadre de l’accueil périscolaire pour la période 2023-2024

Affaires liées aux finances :

DELIB2023/38 Fixation de prix pour un monument funéraire

DELIB2023/39 Décision Modificative n° 1 au Budget Principal 2023 de la commune DELIB2023/40 Approbation de la charte départementale Charente 2030

DELIB2023/41 Détermination du montant de loyer pour le logement communal sis 4 place François Mitterrand

Affaires liées aux Ressources Humaines :

DELIB2023/42 Approbation de la convention « CDGRH + » avec le Centre de Gestion de la Charente Affaires sociales :

DELIB2023/43 Approbation de la convention de partenariat avec la Banque Alimentaire DELIB2023/44 Décision d’une aide sociale (à huis clos)

DELIB2023/45 Décision d’une aide sociale (à huis clos)

Informations diverses

Le secrétaire de séance La Maire Michelle BOUTINON Catherine BRIE2

Présents : Mme BRIE, Mme PERREIN, Mme DECOURT, M. VIGNAUD, M. GAUCHE, M. ROY, M. BRANDY, M. FORILLERE, M. PRIOLLAUD, Mme BOUTINON

Pouvoir :

Excusés : M. BOURQUARD, M. VERGNON

Absents : M. MARTRON, Mme HEUTTE, Mme GUICHARD

Secrétaire de séance : Mme BOUTINON

ORDRE DU JOUR

Mme BRIE ouvre la séance à 18h30 et souhaite la bienvenue à Mme Francette GAZEAUD-SALMON, correspondante Charente Libre, en remplacement de M. Moulys.

Approbation du procès-verbal de la séance du 2 mai 2023

Mme la Maire demande s’il y a des observations puis soumet au vote de l’assemblée. Le PV de la séance du 2 mai 2023 est adopté à l’unanimité.

2023/DEL032 – Approbation du contrat de maintenance pour les hottes du restaurant scolaire et du centre culturel

Mme la Maire rappelle aux membres de l’assemblée que les hottes du restaurant scolaire et du centre culturel, bien que contrôlées et nettoyées régulièrement, ne font pas encore l’objet d’un contrat d’entretien.

Dans ce cadre, les entreprises IGIENAIR et OPTIMA TECHNINET ont fait une proposition pour la mise en propreté des réseaux d’extraction de buées grasses en cuisines qui consiste en une protection des appareils de cuisson et éléments environnants, au nettoyage des réseaux d’extraction et des extracteurs, ainsi qu’un travail de finition par rinçage à haute pression des surface nettoyées et évacuation des eaux.

La société OPTIMA TECHNINET propose un contrat d’entretien, pour un montant de 804,00€ TTC contre 927€ TCC pour IGIENAIR.

M. Vignaud souligne que le technicien d’OPTIMA TECHNITET détient l’habilitation électrique de l’APAVE.

Vote : Unanimité

2023/DEL033 – Approbation de l’avenant à la convention pour l’entretien des voies communales et des chemins ruraux avec la SCEA Bois de Tarsac Mme la Maire rappelle aux membres de l’assemblée que par délibération en date du 31 août 2021 le Conseil Municipal a retenu la SCEA Bois de Tarsac pour l’entretien de ses voies communales et chemins ruraux en termes de fauchage et d’élagage.

La convention, signée par Marie-Henriette Beaugendre, est établie pour une durée de trois ans à compter de sa signature au 1er septembre 2021, soit jusqu’au 31 août 2024.

Or, il convient de repréciser certains éléments de la convention (nombre de passages, sites d’intervention,…) et d’autoriser Madame la Maire à la signer.

Mme la Maire précise que cela ne change rien aux termes de la convention. Il y aura une nouvelle mise en concurrence à la fin de l’engagement au 31/08/2024.

Vote : Unanimité3

2023/DEL034 – Approbation du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration d’une étude de programmation urbaine pour le centre bourg de Saint-Saturnin Mme la Maire informe les membres du conseil municipal que dans le cadre de son programme politique, la municipalité s’est engagée dans l’aménagement de son centre bourg.

A cet effet, elle a pu rencontrer différents partenaires tels que la CAUE, l’ATD16, le service ADS de GrandAngoulême ou encore l’association des Architectes de Bâtiments de France qui lui ont conseillé de réaliser une étude de programmation urbaine avec pour objectif la réalisation d’un schéma directeur d’aménagement du centre bourg.

Dans ce cadre, la SPL GAMA a adressé une proposition de mission qui comprend un diagnostic, une faisabilité et la mise au point du schéma directeur d’aménagement et du programme d’actions.

Le coût de cette prestation s’élève à 17.928€ TTC pour une durée prévisionnelle de 4 mois.

Mme la Maire précise que la commune doit faire appel à une expertise extérieure (tant technique, administrative, qu’en termes d’appui juridique) qu’elle ne possède pas en intra. Elle indique également que cette assistance comporte trois volets, l’un reposant sur un diagnostic avec recensement des besoins et contraintes, un volet concernant la faisabilité et un dernier relatif à la programmation.

Mme la Maire fait une parenthèse quant au fait que la commune est actionnaire e la SPL GAMA et, à ce titre, est exclue des obligations de recours à la procédure d’appel d’offres pour cette assistance à maîtrise d’ouvrage.

M. Vignaud fait part de sa rencontre sur le terrain avec l’architecte, M. Boulet, avec qui il a visité plusieurs bâtiments qui seraient susceptibles d’une acquisition foncière.

Vote : Unanimité

2023/DEL035 – Approbation de la convention d’intervention d’animateurs au titre de l’Accueil de Jeunes de la commune entre la MJC Serge Gainsbourg et la commune de Saint-Saturnin Mme PERREIN rappelle aux membres de l’assemblée que la commune de Saint-Saturnin conventionne avec la MJC de Fléac dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse. Le tarif horaire d’intervention d’animateurs pour cette prestation s’élève à 29,00€/heure. L’accueil de jeunes organisé par la MJC Serge Gainsbourg au titre du contrat Enfance Jeunesse se situe sur une base annuelle de 768h30 d’interventions pour 15 jeunes accueillis. Soit : 768,50h x 29,00€ = 22.286,50€

Soit : 22.286,50€ / 15 enfants = 1 485,76€ pour 1 enfant.

Les besoins se répartissent de la manière suivante :

Plancher : 1 enfant, soit 1 485,76€

Plafond : 3 enfants, soit 4 457,28€

Ainsi, le paiement de ces heures d’animation fait l’objet d’un premier versement plancher (1 enfant) en mars d’un montant de 1 485,76€ et un second versement du solde ou plafond (3 enfants) en septembre sur présentation du relevé des heures réellement effectuées et du relevé détaillé de l’accueil des jeunes.

Mme Perrein précise que la commune paie un premier versement en mars et un second en septembre.

Vote : Unanimité4

2023/DEL036 – Approbation de la convention tripartite de participation aux coûts de structure des activités Enfance Jeunesse de FLEAC pour l’année 2023

Mme PERREIN expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la politique enfance jeunesse, les enfants des communes de Fléac, Linars et Saint-Saturnin bénéficient des activités proposées par l’association de la MJC de Fléac. Ces activités ont lieu dans le bâtiment du « Centre Social/MJC » appartenant à la commune de Fléac.

Aussi, afin de participer équitablement aux frais de cette structure supportés par la commune de Fléac, il est proposé aux communes de Fléac, Linars et Saint-Saturnin de conventionner pour le versement d’une contribution basée sur 40% du coût total en rapport avec l’utilisation faite des locaux pour les activités enfance jeunesse et au prorata de leur fréquentation respective. Ainsi, pour l’année 2023, la commune de Saint-Saturnin participera à hauteur de 997,78 € pour un total de 898 Jours Enfants.

Mme Perrein précise qu’il s’agit des frais de fonctionnement répartis entre les trois communes (Fléac, Linars et Saint-Saturnin) en fonction du nombre d’enfants accueillis.

Vote : Unanimité

2023/DEL037 – Approbation de la convention complémentaire CTG avec la CAF dans le cadre de l’accueil périscolaire pour la période 2023-2024

Mme Perrein rappelle aux membres de l’assemblée que le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) qui liait la CAF aux collectivités est arrivé à son terme le 31 décembre 2022.

Le partenariat s’inscrit désormais dans le nouveau cadre politique qu’est la Convention Territoriale Globale (CTG) signée entre la CAF, Grand Angoulême, 38 communes et 4 syndicats intercommunaux pour la période 2019-2022 (convention prolongée jusqu’au 31/12/2024).

Cet engagement se concrétise à travers la signature :

 D’une convention complémentaire à la CTG par la commune de Saint-Saturnin  De Conventions d’Objectifs et de Financements (COF) par chaque gestionnaire pour tout équipement et action concerné.

Mme Perrein demande à l’assemblée de bien vouloir autoriser Madame la Maire à signer la convention complémentaire à la CTG ci-annexée, ainsi que les conventions d’objectifs et de financements qui en découleront pour les équipements et actions gérés en direct par la collectivité ou dont elle a confié la gestion.

Mme Perrein précise que cette convention permettra à la CAF de verser directement ses aides à la MJC, et non plus à la commune. Cette somme sera déduite de la créance de la commune auprès de la MJC.

Vote : Unanimité

2023/DEL038 – Fixation de prix pour un monument funéraire

Mme la Maire rappelle aux membres de l’assemblée que suite à la dernière opération de reprises réglementaires de concessions dans le cimetière communal, la commune a la possibilité de revendre une concession où est implanté un monument (emplacement : zone B, tombe n° 154B).

Comme le prévoit le règlement du cimetière communal, il appartient au Conseil Municipal de décider, par délibération, de fixer un prix, au cas par cas, pour les monuments repris.

Un administré de la commune s’est manifesté auprès de la municipalité et a fait connaître par courrier son souhait d’acquérir cet emplacement ainsi que le monument funéraire.

Après avoir rencontré cet administré, et considérant l’état général de la dite-concession, la qualité des matériaux, Madame la Maire propose un prix de vente de 2.500 euros et demande au Conseil Municipal de se prononcer.5

Mme la Maire précise que toute la procédure réglementaire a été réalisée en matière de reprise de concession, à l’exception des restes à exhumer, pour lesquels un devis a été reçu à hauteur de 650 euros.

M. Vignaud précise que ce caveau est en pierre de taille et en bon état à l’exception d’une colonne sur le monument à réparer par les futurs acquéreurs.

Il souligne que deux procédures de reprise de concession ont eu lieu, la plus récente en 2017 avec plus de 30 caveaux.

Vote : Unanimité

2023/DEL039 – Décision Modificative n°1 au Budget Principal 2023 de la commune Mme la Maire rappelle que le conseil municipal a voté le budget primitif, le 11 avril 2023, sur des bases prévisionnelles. A mesure de son exécution, il apparaît nécessaire de procéder à des ajustements. Elle précise, en effet, que la municipalité ne souhaite plus réaliser la piste d’athlétisme du City Stade ainsi que sa peinture périphérique qui ne paraissent plus utiles quant à l’utilisation actuelle de la structure (coût : 5.000€).

Par ailleurs, elle informe l’assemblée du besoin de réajuster les crédits pour l’acquisition des jeux de l’école dont fait partie l’acquisition du cordage de l’air de jeu (pyramide) (coût : 4.800€).

Vote : Unanimité

2023/DEL040 – Approbation de la Charte départementale Charente 2030 Mme la Maire rappelle aux membres de l’assemblée que les communes peuvent solliciter des subventions auprès du Département dans le cadre de leurs projets d’investissement. Dans cette perspective, le Département a modifié son règlement d’aides aux communes afin que les collectivités s’inscrivent dans la mise en œuvre des politiques départementales. Ces dernières reposent notamment vers une réduction de la vulnérabilité du territoire au dérèglement climatique d'une part et vers la réduction de l'impact de l'activité humaine sur l'environnement d'autre part. Le Département veille également à ce que ses politiques s'inscrivent en faveur d'une meilleure prise en compte de l’équité sociale.

Dans ce cadre, le Département a mis en place une charte qui permet aux collectivités qui sollicitent l'aide du Département de positionner leurs projets selon leurs ambitions propres au regard des objectifs précités selon deux niveaux :

– Niveau de cohérence : les projets y contribuent à minima, les prennent en compte et ne vont pas à leur encontre ;

– Niveau de résonance : les projets s'illustrent par leur qualité, leur ambition et de ce fait, ils renforcent l’efficacité de la politique départementale.

Mme la Maire précise qu’une demande de subvention auprès du Département est en instance le temps d’adopter cette charte au conseil municipal.

Les critères à remplir doivent être liés par exemple à la réduction de l’impact de l’activité humaine sur l’environnement (consommation d’eau réduite, performance énergétique des bâtiments,…).

Vote : Unanimité

2023/DEL041 – Détermination du montant de loyer pour le logement communal sis 4 place François Mitterrand

Mme la Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la réflexion actuelle menée dans le cadre de l’aménagement de bourg pour laquelle le bâtiment situé 4 place François Mitterrand pourrait accueillir un commerce. Cette réflexion fait l’objet d’une programmation urbaine dont la mise en œuvre par un maître d’œuvre n’interviendra pas cette année.

Or, Mme la Maire indique avoir été sollicitée par une administrée de la commune qui souhaiterait occuper temporairement ce logement.6

Après étude très attentive de cette demande, et au regard de cette situation d’urgence, Mme la Maire propose à l’assemblée de louer le logement sis 4 place François Mitterrand à l’intéressée et d’en fixer le loyer à 300 euros hors charge.

Mme la Maire précise qu’un DPE a été réalisé qui permet à la collectivité de louer le logement(E). Les agents de la commune vont rafraîchir les murs et faire quelques menues réparations électriques.

Vote : Unanimité

2023/DEL042 – Approbation de la convention « CDGRH+ » avec le Centre de Gestion de la Charente

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale propose une nouvelle convention de services facultatifs relatifs à l’accompagnement des collectivités dans la gestion de leurs ressources humaines.

Il entend ainsi pouvoir répondre, au-delà de ses missions obligatoires, à des sollicitations ponctuelles de collectivités confrontées à des difficultés diverses ou souhaitant se faire aider pour la conduite de projets divers dans le domaine de la gestion du personnel.

Mme la Maire précise qu’il s’agit d’une convention de services facultatifs. L’adhésion est gratuite mais les prestations sont payantes.

Vote : Unanimité

2023/DEL043 – Approbation de la convention de partenariat avec la Banque Alimentaire Mme Armelle DECOURT informe les membres du conseil municipal que les Banques Alimentaires ont pris résolument la voie d’aider les personnes vivant en situation difficile et précaire à trouver ou retrouver des conditions d’existence respectueuses de leur dignité et de leur autonomie. Elles partagent leur démarche dans le cadre de leur engagement dans la lutte contre la pauvreté et l’exclusion, notamment en aidant les partenaires par la mise en œuvre d’un accompagnement adapté ou en mettant en place des actions d’insertion et d’intégration sociales et de formation. Dans ce cadre, la convention de partenariat alimentaire présentée en annexe marque la volonté de mieux travailler ensemble dans un souci de responsabilité partagée.

Mme Decourt précise que la commune bénéficie actuellement d’un partenariat avec la banque alimentaire pour la distribution de denrées alimentaires et parfois de produits d’hygiène.

Vote : Unanimité

2023/DEL044 – Décision d’une aide sociale

Délibération prise à huis clos

Mme DECOURT informe l’assemblée d’une demande matérielle formulée par deux administrées de la commune dans le cadre de leur déménagement.

Au vu des éléments fournis et après avoir examiné le dossier, Mme DECOURT a pu constater que ces administrées ne disposent pas de moyens matériels pour réaliser leur déménagement. Elle propose ainsi de mettre à disposition un véhicule de la commune pour leur déménagement.

Vote : Unanimité

2023/DEL045 – Décision d’une aide sociale

Délibération prise à huis clos

Mme DECOURT informe l’assemblée d’une demande d’aide financière formulée par deux administrées de la commune dans le cadre de leur déménagement.

Au vu des éléments fournis et après avoir examiné le dossier, Mme DECOURT a pu constater que ces administrées rencontrent des difficultés pour régler leur loyer.7

En effet, elles ont l’opportunité de rentrer dans le nouveau logement avant la fin de leur préavis sur leur logement actuel, ce qui implique deux loyers à régler sur le même mois.

Mme DECOURT propose aux membres du Conseil Municipal de régler le loyer du logement « entrant ».

Vote : Unanimité

Fin de Séance : 19h45