Procès Verbal - PV 2022.09.20

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Procès Verbal - PV 2022.09.20 Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Saint-Saturnin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2022.09.20)Thèmes du document : Jeunesse, Inégalités sociales, Handicap et inclusivité, Procès Verbal

SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2022

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Le conseil municipal s’est réuni à la mairie de SAINT-SATURNIN le 20 septembre 2022 à 18h30 sur la convocation qui lui a été adressée le 15 septembre 2022 par Madame Catherine BRIE, Maire.

Secrétaire de séance : Mme Armelle DECOURT

ORDRE DU JOUR:

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 17 août 2022

Affaires Générales :

DELIB2022/54

Approbation du rapport annuel 2021 de la Société Publique Locale GAMA

Dans ce cadre, le Conseil Municipal accueillera les représentants de la SPL Gama pour une présentation du rapport.

DELIB2022/55 Modification des Commissions communales

DELIB2022/56 Approbation de la convention de prestation de service public pour le stockage des animaux morts avec la commune d’Angoulême

DELIB2022/57 Centre Culturel : Modification des tarifs de location

DELIB2022/58 Tivoli : Modification des tarifs de location

Affaires scolaires :

DELIB2022/59 Garderie : Modification des tarifs de l’accueil de loisirs sans hébergement

DELIB2022/60 Approbation de la convention d’objectifs et de financement avec la CAF Charente pour l’accueil de loisirs sans hébergement périscolaire

DELIB2022/61 Approbation de la convention tripartite de participation aux coûts de structure des activités Enfance Jeunesse de FLEAC pour l’année 2022

DELIB2022/62 Approbation de la convention d’utilisation des installations du Centre Nautilis- année scolaire 2022/2023

Affaires liées aux Ressources Humaines :

DELIB2022/63 Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet

Affaires liées aux Affaires Sociales :

DELIB2022/64 Aide Sociale : prise en charge des titres de transports de la STGA

DELIB2022/65 Décision d’aide sociale (à huis clos)

Informations diverses

Le secrétaire de séance La Maire Armelle DECOURT Catherine BRIEPrésents : Mme BRIE, Mme PERREIN, M. BOURQUARD, Mme DECOURT, M. VIGNAUD, M. GAUCHE, M. ROY, M. VERGNON, M. MARTRON, Mme HEUTTE, M. FORILLERE, Mme BOUTINON

Absents excusés:

Absent :

Pouvoirs : M. BRANDY à M. BOURQUARD, M. PRIOLLAUD à Mme PERREIN, Mme GUICHARD à M. VIGNAUD

Secrétaire de séance : Mme DECOURT

ORDRE DU JOUR

Mme BRIE ouvre la séance à 18h30.

Approbation du procès-verbal de la séance du 17 août 2022

Les conseillers n’ayant pas été destinataires du PV, faute d’erreur matérielle, Mme la Maire propose de reporter son approbation lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

2022/DEL54 – Approbation du rapport annuel 2021 de la Société Publique Locale GAMA Mme la Maire accueille M. Jérôme GRIMAL, Vice-Président de la SPL GAMA, ainsi que son Directeur Général M. Nicolas BISCHOFF et les invite à présenter le rapport d’activités 2021 de la SPL. M. Grimal propose de faire une rapide présentation du rapport annuel afin de consacrer plus de temps au lotissement des Grandes Vignes et la prolongation de la convention jusqu’en 2027, pour lesquels les membres de l’assemblée porte un intérêt plus particulier.

Arrivée d’Edouard MARTRON

M. Grimal indique que les élus ont besoin de transparence sur le sujet car l’opération des Grandes Vignes était dangereuse au regard des risques pris. Mais une démarche commune a été mise en place pour que cela fonctionne bien.

M. Bischoff fait une rapide présentation de la Société Publique Locale GAMA. M. Grimal ajoute que la SPL dispose de techniciens capables de répondre aux besoins des collectivités. M. Bischoff procède ensuite à la présentation du rapport d’activités 2021 dont la commune de Saint- Saturnin est actionnaire (à hauteur d’1 action, représentant 0,1% du capital). M. Grimal souligne que la SPL GAMA est une vraie société de services auprès des actionnaires (intervention auprès de 18 actionnaires sur les 21) et avec une vraie diversité des activités (exemplarité des bâtiments construits en terme d’énergie telle que l’école à l’Isle d’Espagnac, ou la future crèche de Ruelle).

M. Bischoff souligne le nombre important d’assistance à maîtrise d’ouvrage (16 AMO). Mme la Maire demande si la SPL intervient sur des aménagements de bourg, ce à quoi M. Grimal lui répond par la positive et ajoute qu’un nouveau volet des compétences de la SPL est en cours de développement quant à la médiation et la communication.

Arrivée d’Eric VERGNON

M. Grimal aborde ensuite l’opération d’aménagement du lotissement des Grandes Vignes. Il souligne que les engins de chantier étant présent sur le terrain, cela attire les potentiels acquéreurs, ainsi que la proximité des commerces ou encore le stationnement.

Il s’agit d’une opération à 1,4 millions d’euros. La commune verse chaque année 40.000 euros, depuis 2019, dans le cadre d’un apport de 200.000 euros. En 2027, si la concession n’a pas rempli son objectif, c’est à la commune d’en supporter le coût restant.

M. Bischoff indique que la première convention devait s’achever en 2023 et le bilan présageait 20 lots à racheter. Aussi, suite à la crise sanitaire, une prolongation a-t-elle été signée jusqu’en 2027. M. Bischoff explique le décalage existant entre les dépenses et les recettes et le remboursement des emprunts par les fonds propres de GAMA (soit 700.000 euros). M. Grimal souligne que la SPL a réfléchit à déposer le bilan mais a rencontré Marie-Henriette Beaugendre pour trouver une solution commune.

Mme Boutinon demande combien de terrains il reste à vendre.

M. Martron demande si GAMA commercialise aussi la vente de terrain. M. Bischoff projette un plan sur lequel apparaissent les 33 lots dont 10 terrains vendus, 1 lot dédiés aux logements sociaux, 2 en promesse de vente et 2 réservés. Ainsi il reste 19 lots.M. Martron s’interroge sur l’action de l’ABF. M. Bischoff lui répond que le premier permis avait été refusé mais que depuis il y a eu un assouplissement.

M. Grimal indique que la SPL est finalement en avance par rapport au plan de vente, mais il souhaite mieux communiquer sur cette évolution entre GAMA et la commune. M. Bischoff répond à M. Martron que la commercialisation s’opère sur deux axes de vente, par les promoteurs et par les réseaux tels que le Bon Coin. Le reste a été tenté (salon de l’habitat, agences immobilières) mais cela ne fonctionne plus.

Mme Heutte demande si la commune peut également communiquer directement sur ses réseaux. M. Grimal propose de transmettre les éléments de communication.

M. Bischoff indique que le prix de vente en moyenne se situe entre 36.000€ et 45.000€. M. Vignaud aborde le problème de ramassage des ordures ménagères qui est à étudier avec le GrandAngoulême.

Mme Brie remercie vivement Ms. Grimal et Bischoff de leur présence et de leur présentation éclairée. Ces derniers quittent l’assemblée.

M. Vignaud confirme que la SPL GAMA était limite de déposer le bilan, Marie-Henriette Beaugendre est intervenue auprès des banques et des solutions ont pu être trouvées. Une discussion s’ouvre sur le prix du terrain qui pour certains est élevé, ce qui correspond à environ 80€/m2.

Vote : Unanimité

Mme Brie propose d’organiser une rencontre avec SPL GAMA dans le cadre du projet d’aménagement de bourg.

2022/DEL55 – Modification des Commissions Communales

Mme la Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à la démission de Mme Catherine BERLAND, Mme Michèle BOUTINON a été installée au sein du Conseil Municipal, dans sa séance du 17 août dernier.

Il convient également que Mme BOUTINON intègre les commissions de son choix. Après en avoir délibéré, Mme la Maire propose que Mme BOUTINON intègre les commissions ci- dessous :

COMMISSION

TRAVAUX

VICE-PRESIDENT Luc BOURQUARD

MEMBRES

Paul BRANDY

Éric GAUCHE

Édouard MARTRON

Martine PERREIN

Éric VERGNON

Marcel VIGNAUD

David FORILLERE

Michèle BOUTINON

COMMISSION

VIE ASSOCIATIVE

ANIMATIONS ET

EVENEMENTIEL

VICE-PRESIDENT Marcel VIGNAUD

MEMBRES

Luc BOURQUARD

Paul BRANDY

Sandra HEUTTE

Édouard MARTRON

Martine PERREIN

Armelle DECOURT

Eric GAUCHE

David FORILLERE

Pascal ROY

Michèle BOUTINONCOMMISSION

COMMUNICATION

PRESIDENTE Catherine BRIE

MEMBRES

Sandra HEUTTE

Édouard MARTRON

Martine PERREIN

Paul BRANDY

Michèle BOUTINON

COMMISSION

AIDE SOCIALE

VICE-PRESIDENTE Armelle DECOURT

MEMBRES

Martine PERREIN

Marcel VIGNAUD

Michèle BOUTINON

Vote : Unanimité

2022/DEL56 – Approbation de la convention de prestation de service public pour le stockage des animaux morts avec la commune d’Angoulême

Mme la Maire informe les membres de l’assemblée que dans le cadre du schéma de mutualisation, la commune de Saint-Saturnin a conventionné avec la ville d’Angoulême pour le stockage des animaux décédés et récupérés sur la voie publique.

Dans ce cadre, il est ici proposé au conseil municipal d’approuver la convention qui définit les modalités d’utilisation des espaces de stockage des animaux morts, mis en place et gérés par la Ville d’Angoulême. Ce service est accessible aux communes signataires de la convention.

Le service proposé consiste à stocker les animaux morts dans un bloc de chambre froide, sur le site des Agriers, sis 70 rue du Port Thureau, à Angoulême. L’accès est autorisé en journée du lundi au vendredi.

La convention est conclue pour une durée de 6 ans à compter du 1er septembre 2022 jusqu’au 1er septembre 2028.

Le remboursement des frais de fonctionnement incombant à chaque commune signataire, sera réalisé par un prix forfaitaire à hauteur de 0,16 euros par habitant.

Pour la durée de la convention, le nombre d’habitants pris en considération pour le calcul est celui résultant du dernier recensement (soit environ 210 euros).

Mme la Maire précise que peuvent être stockés tous les animaux de moins de 40kg. M. Bourquard précise que depuis le début du mandat, l’équipe a du faire appel une seule fois pour le stockage d’un chat.

Une discussion s’ouvre sur l’équarrissage qui serait bien plus coûteux.

Vote : Unanimité

4 Abstentions : Mme DECOURT, M.VIGNAUD, M. GAUCHE, M. VERGNON

2022/DEL57 – Centre Culturel : modification des tarifs de location Mme la Maire informe l’assemblée que les tarifs appliqués dans le cadre de la location du Centre Culturel sont de moins en moins attractifs.

Elle illustre son propos en prenant l’exemple d’une location de la totalité de la salle pour un week-end pour des habitants hors commune qui doivent verser 690 euros. Elle précise que la cuisine n’est pas équipée de vaisselle et que la régie n’est pas accessible au public.

Mme la Maire souligne qu’en 2022, il n’y a eu que trois locations.

Elle propose de louer la totalité de la salle, c’est-à-dire y compris la cuisine.

De nouvelles propositions tarifaires sont exposées par les membres de l’assemblée afin d’attirer le plus possible de locations tant des particuliers que des entreprises et permettre aux associations de participer à la vie locale de la commune :LOCATION DU CENTRE CULTUREL (SALLE + BAR + CUISINE)

1 JOUR 2 JOURS

EN SEMAINE

(du lundi au vendredi,

hors jours fériés)

Habitants de la commune 150€ 200€ 80€

Habitants hors commune 250€ 350€ 150€

Associations de la commune Mise à disposition gratuite

pour les 6 premières

manifestations

Puis 80€

Associations hors communes 250€ 350€ 150€

M. Vignaud s’interroge sur la question du ménage, ce à quoi Mme la Maire lui répond qu’il existe un règlement intérieur dans lequel sont listés les matériels mis à disposition, les produits et protocole de nettoyage.

Vote : Unanimité

2022/DEL58 – Tivoli: modification des tarifs de location

Mme la Maire informe l’assemblée que les tarifs appliqués dans le cadre de la location du Tivoli sont de moins en moins attractifs.

En effet, elle rappelle que les tarifs actuels ont été votés en 2010.

Elle propose de fixer la tarification du Tivoli ainsi qu’il suit à compter du 1er octobre 2022 : - 100€ complément d’un bâtiment communal déjà mis à disposition - 150€ pour un habitant de la commune

- Gratuité pour une association de la commune

Vote : Unanimité

2022/DEL59 – Garderie : modification des tarifs de l’accueil de loisirs sans hébergement Mme Martine PERREIN, adjointe aux affaires scolaires, rappelle que par délibération en date du 7 juillet 2022, le Conseil Municipal a émis un avis favorable à la modification des horaires de la garderie vers une amplitude plus large le matin.

Elle ajoute, que lors de la séance du 31 mai dernier, l’assemblée a voté l’application d’une tarification sociale à quatre tranches, selon le Quotient Familial, dans le cadre de la mise en place de la « cantine à 1 euro ».

Mme PERREIN propose désormais à l’assemblée de mettre à jour le tarif de la garderie ainsi qu’il suit Elle reprécise que le goûter est fourni par la mairie :

Tranche QF Forfait Matin Forfait Soir 1 QF < 1.300€ 0,25€ 1,00€

2 1.301€ < QF ≤ 1.600€ 0,50€ 1,50€

3 1.601€ < QF ≤ 2.000€ 0,75€ 2,00€

4 > 2.000€ 1,00€ 2,50€

M. Vignaud se fait préciser qu’il s’agit bien d’un tarif forfaitaire et non à l’heure.

Vote : Unanimité

2022/DEL60 – Approbation de la convention d’objectifs et de financement avec la CAF de Charente pour l’accueil de loisirs sans hébergement périscolaire Mme PERREIN expose au Conseil Municipal que la commune de Saint Saturnin a déjà conventionné pour les périodes 2007 à 2010, 2011 à 2014, 2015 à 2018 et 2019 à 2022 un Contrat Enfance Jeunesse avec les services de la CAF.Ce contrat a pour but de garantir une participation de la CAF au financement des dépenses nouvelles de fonctionnement pour les modes d’accueil des enfants de 0 à 17 ans. Il a été décidé de renouveler l’opération pour la période allant de 2022 à 2025 avec un nouveau contrat.

Mme PERREIN demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce nouveau Contrat Enfance Jeunesse et d’autoriser Mme la Maire à signer le présent contrat. Mme Perrein ajoute que la commune perçoit 30.000 euros d’aide par rapport au nombre d’enfants accueillis.

Vote : Unanimité

2022/DEL61– Approbation de la convention tripartite de participation aux coûts de struture des activités enfance et jeunesse de Fléac pour l’année 2022

Mme PERREIN expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la politique enfance jeunesse, les enfants des communes de Fléac, Linars et Saint-Saturnin bénéficient des activités proposées par l’association de la MJC de Fléac. Ces activités ont lieu dans le bâtiment du « Centre Social/MJC » appartenant à la commune de Fléac.

Aussi, afin de participer équitablement aux frais de cette structure supportés par la commune de Fléac, il est proposé aux communes de Fléac, Linars et Saint-Saturnin de conventionner pour le versement d’une contribution basée sur 40% du coût total en rapport avec l’utilisation faite des locaux pour les activités enfance jeunesse et au prorata de leur fréquentation respective. Ainsi, pour l’année 2022, la commune de Saint-Saturnin participera à hauteur de 1 806.32 € pour un total de 6655 Jours Enfants.

Madame PERREIN demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition.

Vote : Unanimité

2022/DEL62 – Approbation de la convention d’utilisation des installations du Centre NAUTILS – Année scolaire 2022/2023

Mme PERREIN informe les membres de l’assemblée qu’une convention est signée, par année scolaire, et pour une durée d’un an, entre le GrandAngoulême et la commune de Saint-Saturnin pour la mise à disposition des installations du centre Nautilis pour la natation scolaire et l’utilisation d’une ligne d’eau pour la réalisation de tests voile, en accord avec l’Inspection Académique.

Cette convention fixe également les tarifs (57,50€ la séance), les dates et créneaux horaires attribués pour les classes de Grande Section et CP/CE1, au titre de l’année 2022/2023 pour la commune de Saint-Saturnin.

Le coût total s’élève à 1.035 euros calculés comme suit et sera inscrit sur le budget 2023 de la commune :

- Maternelle GS = 57,50€ x 9 séances = 517,50€

- Elémentaire CP/CE1 = 57,50€ x 9 séances = 517,50€

Vote : Unanimité

2022/DEL63 – Création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet au 1er octobre 2022

Mme la Maire informe l’assemblée de la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique territorial, à temps complet (35/35e), pour le recrutement d’un agent d’entretien polyvalent afin de renforcer l’équipe des services techniques, suite à la mutation d’un agent vers une autre collectivité.

Dans ce cadre, il convient de modifier le tableau des emplois permanents au 1er octobre 2022, tel que proposé :Vote : Unanimité

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COMMUNE DE SAINT-SATURNIN AU 1ER OCTOBRE 2022

Catégorie

Grades ou emplois

Effectif

Budgétaire

Postes

occupés

par

Titulaires

Stagiaires

Postes

occupés par

contractuels

Temps non-

complet

Postes

vacants

Position

administrative

particulière

FILIERE ADMINISTRATIVE

Catégorie A

Attaché 1 1 0

Catégorie B

Rédacteur Principal 1ère

classe 0 0 0 Rédacteur Principal 2ème

classe 0 0 0

Rédacteur 0 0 0

Catégorie C

Adjoint Administratif

Principal de 1ère classe 1 1 0 Adjoint Administratif

Principal de 2ème classe 0 0 0

Adjoint Administratif 0 0 0

Total Filière Administrative 2 2 0 0 0

FILIERE TECHNIQUE

Catégorie B

Technicien 1 0 1

Catégorie C

Agent de maîtrise 1 1 0 0 Adjoint technique principal

de 1ère classe 0 0 0 Adjoint technique principal

de 2ème classe

4 4 0 1 0

Adjoint technique 4 4 1 3 0

Total Filière Technique 10 9 1 4 1

FILIERE ANIMATION

Catégorie C

Adjoint d’animation ppal

2ème classe 0 0 0 0 0

Adjoint d’animation 1 0 0 1 0

Total Filière Animation 1 0 0 0 0

FILIERE SOCIALE

Catégorie C

ATSEM principal de 1ère

classe 1 1 0 1 0 ATSEM principal de 2ème

classe 1 0 0 1 1

Total Filière Sociale 2 1 0 2 1

TOTAL GENERAL 15 12 1 6 22022/DEL64 – Aide sociale : Prise en charge d’une partie des titres de transports de la STGA Mme DECOURT informe l’assemblée que la gamme tarifaire sociale des transports publics de GrandAngoulême a évolué depuis 2019 de la manière suivante :

- Suppression de l’obligation de participation financière des CCAS et communes, les réductions étant intégralement financées par GrandAngoulême,

- Création d’un titre Solidarité 10 voyages à -50% distribué sur critères de ressources, - Déclinaison par âge des tarifs des titres Solidarité I et II,

- Suppression des conditions de résidence et de statut pour la délivrance des abonnements solidarité I,

- Modification des critères de statuts pour la délivrance du Solidarité II

La commune instruit la demande du bénéficiaire en fonction de divers critères (lieu de résidence, niveau de revenu, statut).

Mme DECOURT ajoute que les CCAS et Communes restent libres de maintenir une participation au titre de leur politique sociale.

Dans ce cadre, elle rappelle que le BP 2022 voté par l’assemblée le 12 avril dernier prévoit un chapitre dédié aux aides et secours avec une enveloppe de 4.000 euros.

M. DECOURT propose ainsi aux membres du Conseil Municipal de prendre en charge une partie des titres de transport de la STGA.

Type d’abonnement Age

du bénéficiaire

Part

du bénéficiaire

Participation

commune

Abonnement Solidarité I -50% - 18 ans 8,00€ 50% soit : 4,00€ 18/25 ans 10,90€ 50% soit : 5,45€

26 ans et + 17,80€ 50% soit : 8,90€

Abonnement Solidarité II -75% 18 ans 4,00€ 75% soit : 3,00€ 18/25 ans 5,50€ 75% soit : 4,10€

26 ans et + 8,90€ 75% soit : 6,70€

Titre 10 voyages – 50% - 4,90€ 50% soit : 2,45€ Carte sans contact rechargeable - 8,00€ 50% soit : 4,00€ Billet sans contact rechargeable - 0,10€ 0,00€

Mme la Maire précise que c’était le CCAS qui, par son budget annexe de la commune, permettait ce type d’aides. Désormais, ce sont les communes qui doivent délibérer pour participer à ces aides. Elle souligne que quatre à cinq administrés ont sollicités des aides.

Vote : Unanimité

2022/DEL65 – Aide sociale : décision d’une aide sociale

Délibération prise à huis clos

Mme DECOURT informe l’assemblée d’une demande d’aide financière formulée par deux administrées de la commune.

Au vu des éléments fournis et après avoir examiné le dossier, Mme DECOURT a pu constater que ces administrées rencontrent des difficultés pour régler leurs factures d‘électricité.

Vote : Unanimité

Informations diverses

Mme la Maire indique que certains administrés ont déposé un dossier de demande de reconnaissance de catastrophe naturelle suite à la sécheresse de cet été qui a provoqué ou renforcer des fissures dans leurs habitations. Elle invite les conseillers à communiquer sur cette procédure, ainsi que sur nos réseaux sociaux.

Fin de Séance : 20h30