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Compte-Rendu - CR DU 18 FEVRIER 2026 1
Document publié le Mercredi 18 février 2026 par la commune de Germigny-l'Évêque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 18 FEVRIER 2026 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
1
Nombre de conseillers en exercice : 15 L’an deux mille vingt-six le dix-huit février le Conseil Municipal de la commune de Germigny l’Evêque,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie
sous la présidence de Madame Aline MARIE-MELLARE, Maire.
Date de convocation et d’affichage du Conseil Municipal :
11 février 2026
Etaient Présents :
Mmes Mrs : MARIE-MELLARE Aline - BRIAND Alain - DUBREUIL Joëlle - BARRANGER Carole - MORLET Jean- Marie - RISPINCELLE Josiane - MERLIN Bruno - ZOETEMELK Danièle - SALAMONE Célestin - LEFRANÇOIS Philippe, ZITOUNI Lydie, CASCALES Rodolphe, DANET Celine
Absent représenté : LONGUET Bérangère par DUBREUIL Joëlle
Absent excusé : KACZOROWSKI Richard
Secrétaire de séance : DUBREUIL Joëlle
_______________________________________________________________________________________
ORDRE DU JOUR
Approbation du précédent conseil municipal
Délibérations
2026-01 Correction de la délibération sur la tarification du centre de loisirs
2026-02 Accueil d’un foodtruck
2026-03 Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025
2026-04 Affectation du résultat de l’exercice 2025
2026-05 Participation cartes imagine’ R 2026/2027
2026-06 Question diverse : Modification du périmètre du SDESM par adhésion des communes de Cesson et Sammeron
__________________________________________________________________________________________
2026-01 Correction de la délibération relative à la tarification du centre de loisirs pour les non-résidents
Vu la délibération n°2025-29 en date du 28 novembre 2025 fixant les tarifs de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH),
Considérant la nécessité d’apporter une précision concernant l’application des tarifs des demi-journées pour les non-résidents,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : De préciser que les tarifs applicables aux non-résidents pour les demi-journées concernent exclusivement la journée du mercredi.
Article 2 : Les autres dispositions de la délibération n°2025-29 demeurent inchangées. Article 3 : Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, qui sera transmise à Monsieur le préfet et affichée conformément à la règlementation en vigueur.
VOTE : Contre (0), Abstention (0), Pour (14)
COMMUNE DE GERMIGNY L’EVEQUE
77910
----------
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
CANTON LA FERTE-SOUS-JOUARRE
----------
Tél : 01.64.33.01.89
mairie@germignyleveque.fr
Compte Rendu du Conseil Municipal
en date du 18 février 2026 2
2026-02 – Accueil d’un foodtruck
Madame le Maire fait part au conseil municipal d’une demande d’installation en toute autonomie d’un foodtruck sur la commune.
Le concept vise à proposer de la restauration rapide (burgers artisanaux) et sera présent chaque jeudi de 17h30 à 21H30 à compter du 12 mars 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE à titre gratuit, l’installation d’un foodtruck place de l’église en toute autonomie.
VOTE : Contre (0), Abstention (0), Pour (14)
2026-03 Compte Financier Unique (CFU) 2025
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Germigny l’Evêque ; Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Mme le maire se retire de la séance pour le vote et laisse la présidence à Alain BRIAND
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025,
- DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
- ARRETE le Compte financier unique 2025 de la commune de Germigny l’Evêque comme suit :
Section de Fonctionnement :
Dépenses : - 931 889,94 €
Recettes : + 985 683,68 €
Solde d'exécution : + 53 793,74 €
Excédent Reporté 2024 : + 224 741,66 €
Excédent Global de Clôture : + 278 535,40 €
Section d'Investissement :
Dépenses : - 526 517,03 €
Recettes : + 676 808,57 €
Solde d'exécution : + 150 291,54 €
Déficit reporté 2024 : - 14 725,30 €
Excédent Global de Clôture : + 135 566,24 €
DECLARE toutes les opérations de l'exercice 2025 définitivement closes.
VOTE : Contre (0), Abstention (0), Pour (14)
2026-04 Affectation du résultat de l’exercice 2025
Le Conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2025, en adoptant le compte financier unique qui fait apparaitre : 3
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : - 14 725.30 €
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 224 741.66 €
Pour Rappel : Une affectation au compte 1068 de l’année antérieur : 14 725.30 €
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution de la section d’investissement de : + 150 291,54 €
Un solde d’exécution de la section de fonctionnement de : + 53 793,74 €
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) à inscrire au budget primitif 2026 : 278 535,40 €
Excédent d’investissement reporté (R001) à inscrire au budget primitif 2026 : 135 566,24 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
VALIDE l’affectation du résultat de l’exercice 2025 tel que présenté ci-dessus.
VOTE : Contre (0), Abstention (0), Pour (14)
2026-05 Participation carte Imagine ’R 2026/2027 pour les lycéens
Cet abonnement annuel est utilisable sur tous les réseaux de transport collectif (lignes régulières TRANSDEV, SNCF et RATP) et permet d’effectuer un nombre illimité de déplacements dans les zones citées ci-dessus tant pour les trajets scolaires que pour les loisirs.
Afin d’aider les familles, Madame le Maire propose une participation de la commune à hauteur de 50.00 € par carte.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité ladite participation pour les lycéens uniquement et autorise Madame le Maire à signer les contrats de vente Tiers Payants correspondants.
VOTE : Contre (0), Abstention (0), Pour (14)
2026-06 Question diverse : Modification du périmètre du SDESM par adhésion des communes de Cesson et Sammeron
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18 relatifs aux modifications statutaires ;
Vu l’arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) ;
Vu la délibération n°2026-004 du comité syndical du SDESM en date du 28 janvier 2026, approuvant l’adhésion de la commune de Cesson ;
Vu la délibération n°2026-005 du comité syndical du SDESM en date du 28 janvier 2026, approuvant l’adhésion de la commune de Sammeron ;
Considérant que les collectivités membres du SDESM doivent délibérer afin d’approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée des communes de Cesson et Sammeron ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE l’adhésion des communes de Cesson et Sammeron.
- AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.
VOTE : Contre (0), Abstention (0), Pour (14)
En fin de séance, Mme le Maire remercie l’ensemble des élus pour leur investissement, leur implication et le travail accompli tout au long de la mandature.
Fin du conseil 21h00