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Déliberation - DEL03202307 Approbation des modifications du règlement intérieur de la Halte 1
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Corneilla-del-Vercol.
Lien du pdf (Déliberation - DEL03202307 Approbation des modifications du règlement intérieur de la Halte 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Affiché le
ID : 066-216600593-20230331-DEL03202307-DE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CORNEILLA DEL VERCOL
SEANCE DU 27 MARS 2023
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 19 En exercice : 19 Présents : 17 + 2 procurations
L’an deux mille vingt-trois et le 27 du mois de mars à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes de la commune pour respecter les règles de distanciation sous la Présidence de Monsieur Christophe MANAS, Maire.
Présents : MANAS Christophe, COGEZ Aline, TORRES Jean-Louis, LISSARRE Valérie, WALLEZ René, GRANDO Daniel, LECTEZ Laurence, ALBALADEJO Joseph, FEDERICO Fatiha, ROUCOLLE Lilian, LACROUX Charles, RAMIREZ Anne-Marie, BOLASELL Claire-Marie, SABARDEIL Manon, COLARD Lionel, GERBOLES Henri, LIRONCOURT Agnès.
Absents ayant donné procurations : FORNELLI Sandra à COGEZ Aline, LAFFITTE Patrick à WALLEZ René
Date de convocation : 21 mars 2023
Madame RAMIREZ Anne-Marie est désignée comme secrétaire de séance
DEL03202307
Objet : Approbation de la modification du règlement intérieur de la Halte Jeu
Monsieur le maire laisse la parole à Mme LISSARRE Valérie, Adjointe déléguée à l’enfance jeunesse, qui présente les modifications à apporter au règlement intérieur de la Halte Jeu « Bulles de câlins ».
Lors du dernier conseil du 15 décembre 2022 le conseil avait validé certaines modifications du règlement intérieur. Ne connaissant pas les dates de rentrée scolaire de septembre 2023 et des vacances de Noël 2023-2024 et ne connaissant pas les plafonds de ressource et le plancher des ressources mensuelles fixés par la CAF il était prévu de modifier le règlement au cours du 1er trimestre 2023.
Pour l’année 2023 :
- La Halte jeu sera fermée du 07 au 25 Août 2023 et du 25 décembre 2022 au 05 janvier 2024 inclus. Le 1er septembre la Halte jeu sera également fermée.
- Le plafond défini par la CAF s’élève à 6 000.00 € par mois Envové en oréfeciure le 31/03/2623
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Affiché le
ID : 065-216600593-20290331-DEL03202307-DE
- Le plancher défini par la CAF s’élève à 712.33 € par mois
Entendu cet exposé, le conseil, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve les modifications présentées qui seront intégrées sans le règlement intérieur.
Extrait certifié conforme,
Le Maire,
C. MANAS