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Déliberation - DEL12202204 Modification du règlement intérieur de la Halte jeu bulles de ca
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Corneilla-del-Vercol.
Lien du pdf (Déliberation - DEL12202204 Modification du règlement intérieur de la Halte jeu bulles de ca)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CORNEILLA DEL VERCOL
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2022
Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal : 19 En exercice : 19 Présents : 15 + 3 PROCURATIONS
L’an deux mille vingt-deux et le 15 du mois de décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes de la commune pour respecter les règles de distanciation, sous la Présidence de Monsieur Christophe MANAS, Maire.
Présents : MANAS Christophe, COGEZ Aline, TORRES Jean-Louis, LISSARRE Valérie, WALLEZ René, GRANDO Daniel, FORNELLI Sandra, ALBALADEJO Joseph, LECTEZ Laurence, ROUCOLLE Lilian, LACROUX Charles, LIRONCOURT Agnès, M. GERBOLES Henri, COLARD Lionel
Absents : BOLASELL Claire-Marie
Absents ayant donné procurations : RAMIREZ Anne-Marie à TORRES Jean-Louis, LAFITTE Patrick à WALLEZ René, FEDERICO Fatiha à COGEZ Aline, SABARDEIL Manon à COLARD Lionel,
Date de convocation le 09 décembre 2022
Le quorum est atteint
Mme Valérie Lissarre a été nommée secrétaire de séance
DEL12202204 :
OBJET : Modification du règlement intérieur de la Halte jeux « bulles de calin »
Monsieur le maire propose au conseil municipal de modifier le règlement intérieur de la Halte jeu afin de préparer l’année 2023. Les tarifs de la CAF n’étant pas connus au 15 décembre ils seront proposés au prochain conseil municipal de l’année 2023. Les modifications portent sur 3 points :
- Fermeture : En 2023, la structure fermera le 02 janvier 2022, et du 27 février au 3 mars 2022. Les fermetures d’été et de Noël 2023 ne sont pas définies à ce jour car les date de rentrée scolaire de septembre 2023 et des vacances scolaires de fin d’année 2023 ont été dévoilées tardivement. Les fermetures d’Août et décembre 2023 seront approuvées lors d’un prochain conseil municipal.
- Modification sur l’accueil d’enfants handicapés : Il est écrit dans le règlement « La structure s’adresse à tous les enfants de 12 mois à leur rentrée scolaire. Il faudrait rajouter « Exceptionnellement, en cas de situation de handicap, une dérogation auprès des services de PMI peut être faite pour accueillir un enfant au- delà. »
- Modification sur la fourniture de la collation : Il est écrit dans le règlement « la structure fournit les couches et une collation. Par contre, si l’enfant est allergique aux couches fournies par la structure, les parents devront les fournir (sans réduction de leur participation financière) ». Il faudrait préciser de la même manière qu’en cas d’allergie alimentaire, les parents fourniront la collation.
Après avoir entendu le maire, le conseil à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE les modifications du règlement intérieur de la halte jeu, présentées ci-dessus,
Extrait certifié conforme,
Le Maire,
C. MANAS